Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers Monde
CADTM

Chartes


Charte de fonctionnement du CADTM International

Charte de fonctionnement du CADTM International telle qu’amendée par l’Assemblée mondiale du CADTM réunie à Bouznika (Maroc) du 19 au 22 mai 2013

I - Préambule

1. Le réseau CADTM est un mouvement international qui lutte pour l’abolition de la dette publique du Tiers Monde, pour l’émancipation sociale, respectueux de la nature et libre de toute forme d’oppression.

2. Les organisations membres du réseau doivent favoriser les convergences entre tous les mouvements qui poursuivent des objectifs semblables ou complémentaires. La pratique de l’unité d’action et le respect de la diversité sont des principes essentiels de notre action.

3. Le réseau CADTM International, au fil des expériences accumulées, a développé une façon de fonctionner qui lui est propre. En adoptant une charte de fonctionnement, il ne s’agit pas de fixer définitivement une liste de normes à appliquer de manière rigide, mais plutôt de déterminer et préciser les principales règles et procédures internes qui caractérisent le travail en réseau et la dynamique d’ensemble du CADTM International. Cette charte peut être modifiée par l’assemblée mondiale du réseau comprenant ce point à l’ordre du jour.

4. Cette charte de fonctionnement se veut donc être un outil pour guider, d’une part, les décisions et actions des organisations membres du réseau ou des organisations qui souhaiteraient y adhérer, et d’autre part, toutes celles et tous ceux qui désirent renforcer la collaboration avec le CADTM International.

II – Charte de fonctionnement

Principes généraux d’organisation

1. Le réseau CADTM International est un réseau qui fonctionne de manière horizontale : il n’existe pas de structure de direction internationale du réseau. L’assemblée mondiale du réseau est l’instance où se déterminent les grandes orientations du réseau. Une assemblée mondiale du réseau doit avoir lieu tous les trois ans. A l’issue de l’Assemblée mondiale du réseau sont fixées les modalités de convocation, de financement et de composition de la prochaine réunion de l’assemblée mondiale. L’assemblée mondiale met en place des commissions de travail. Le quorum requis pour la tenue de l’assemblée mondiale est la moitié plus un des organisations membres. Les adhésions et les exclusions sont de la compétence de l’assemblée mondiale.

2. Le Secrétariat international joue un rôle de coordination. Il a notamment pour tâche de faciliter la communication interne au réseau, renforcer la visibilité des actions et des analyses du réseau et de ses organisations membres notamment via le site internet du CADTM et les bulletins électroniques, aider les organisations membres du réseau à appliquer les décisions du réseau mondial, coordonner l’intervention des organisations membres du réseau lors de rendez-vous internationaux, favoriser la collaboration avec les autres organisations internationales avec lesquelles le réseau collabore. L’assemblée mondiale réunie en mai 2013 a décidé la création d’un Secrétariat international partagé (SI partagé) qui est assuré par un tandem CADTM Belgique – ATTAC-CADTM Maroc. Le mandat qui entrera en vigueur avant la fin de l’année 2014 est d’une durée de 4 ans avec possibilité de révision à mi-parcours (2016) lors de l’assemblée mondiale.

3. Le Conseil international (créé lors de l’assemblée mondiale de mai 2013) est un organe de coordination entre les structures continentales auquel participe le Secrétariat international partagé. Le Conseil international a un mandat de 3 ans et se réunit au moins une fois par an. Chaque réseau continental choisira selon les modalités qui lui conviennent les quatre personnes (deux titulaires et deux suppléants) qui représenteront le continent dans le respect du principe de « parité ».
Le Conseil international aura parmi ses tâches :

  • le suivi des travaux des structures continentales du réseau en lien avec l’évolution du contexte politique aux niveaux régional et international ;
  • le renforcement des collaborations entre les structures continentales du réseau sur base des actions déjà planifiées par les différentes structures continentales ;
  • impulser les grandes lignes de l’action du réseau CADTM face à l’évolution du contexte politique aux niveaux régional et international
  • le suivi des travaux du Secrétariat international partagé du réseau ;
  • la préparation des Assemblées mondiales du réseau ;
  • le suivi des décisions prises lors des Assemblées Mondiales du réseau.

4. Chaque organisation membre du réseau est indépendante financièrement. Une organisation membre ne peut pas devenir le bailleur de fonds principal d’une autre organisation membre. Des aides financières ponctuelles sont cependant acceptées, voire encouragées. Chaque organisation membre, avec une aide éventuelle d’une autre organisation membre, a la responsabilité de trouver les ressources financières nécessaires pour renforcer ses capacités d’action et financer ses activités au niveau national, régional ou international. Chaque organisation membre doit veiller à réunir les moyens financiers nécessaires pour assurer sa participation aux réunions mondiales du réseau. Les sources et les modalités de financement doivent être compatibles avec l’esprit de la charte politique du CADTM International.

5. Chaque organisation est autonome et a toute la latitude pour déterminer son programme d’actions, tant que celui-ci n’entre pas en contradiction avec la Charte politique. La préparation, l’organisation et la réalisation des actions spécifiques à chaque organisation se réalisent de manière autonome et démocratique.

6. Le réseau CADTM International met l’accent sur le renforcement du travail régional et continental. Les membres du réseau international du CADTM se répartissent en réseaux continentaux qui sont actuellement en nombre de 4 : Afrique, Amérique latine et Caraïbe, Europe et Asie. Les 3 réseaux continentaux Afrique, Amérique latine et Caraïbe, Europe se sont dotés d’une coordination continentale, ce n’est pas encore le cas de l’Asie. Chaque organisation membre vise à renforcer et consolider l’autonomie et les capacités d’action du réseau continental CADTM dont elle fait partie afin de renforcer le réseau mondial dans son ensemble.

7. Les quatre principales étapes pour adhérer au réseau CADTM International sont les suivantes :

  • a) Collaboration effective et continue avec une ou plusieurs organisations membres du réseau international ;
  • b) Soutien de la candidature par une organisation membre du continent concerné ;
  • c) Réunion en réseau continental et approbation par les membres du réseau continental concerné ;
  • d) Adhésion formelle lors de l’assemblée mondiale du réseau.

Obligations et responsabilités

8. En tant que membre du Réseau CADTM International, chaque organisation :

9. Marque son accord avec la charte politique du CADTM et conforme son activité à l’esprit général de cette charte dans les analyses qu’elle diffuse et les actions qu’elle entreprend.

10. Applique les principes de démocratie et de transparence dans ses prises de décisions, que ce soit au niveau national ou au niveau régional.

11. Pratique au sein de l’organisation la parité entre les femmes et les hommes et agit dans la société pour que l’égalité devienne réalité. Les organisations membres du réseau agissent consciemment en leur sein et dans la société pour mettre fin à toute forme d’oppression des femmes.

12. Partage ses analyses et expériences avec l’ensemble des membres du réseau, notamment en :

  • a) communiquant de manière adéquate sur ses activités passées, présentes et à venir. Cette communication sera destinée, selon l’objectif et la pertinence, vers le secrétariat international partagé, le réseau continental concerné, les commissions de travail thématique, le conseil international ou encore à l’ensemble des membres du réseau ;
  • b) mettant à disposition de l’ensemble du réseau les différentes productions, analyses, publications et outils didactiques réalisés ;
  • c) participant activement à l’enrichissement du site Internet du CADTM.

13. Inscrit ses actions dans la perspective de renforcement des capacités et de l’autonomie des réseaux CADTM continentaux, notamment en :

  • a) favorisant l’amélioration de la communication interne régionale ;
  • b) soutenant activement les activités réalisées par les organisations membres du même réseau continental ;
  • c) encourageant l’élaboration collective et la production d’analyses et ouvrages ;
  • d) consolidant les collaborations avec les partenaires régionaux concernés.

14. Inscrit ses actions dans la perspective de la dynamique d’ensemble du réseau CADTM International, notamment en :

  • a) s’engageant à renforcer ses connaissances sur la dette, les IFI et l’ensemble des problématiques abordées par le CADTM (notamment en lisant et en s’appropriant les productions du CADTM), à diffuser le plus largement possible les analyses du CADTM, notamment à travers des actions de formation et d’éducation citoyenne ;
  • b) renforçant la production d’analyse sur les problématiques qui concernent le CADTM d’un point de vue local, national et international ;
  • c) coordonnant la dynamique propre au réseau continental avec la dynamique d’ensemble du Réseau international ;
  • d) soutenant les initiatives prises par les autres membres du réseau ;
  • e) soutenant les initiatives prises par le mouvement dette en général.

15. L’exclusion d’un membre du réseau international est décidée en assemblée mondiale en cas de violation de la charte politique, en cas de comportement raciste, sexiste ou de toute autre attitude ou action en contradiction avec l’esprit de cette charte. Les réseaux CADTM continentaux sont l’endroit où l’exclusion est discutée et proposée avant la décision en assemblée mondiale.

Charte politique du CADTM international

Charte politique du CADTM international adoptée à Belém en janvier 2009.

Préambule

En 1989, « l’appel de la Bastille » est lancé à Paris : il invite toutes les forces populaires du monde à s’unir pour l’annulation immédiate et inconditionnelle de la dette des pays dits « en développement ». Cette dette, écrasante, ainsi que les réformes macro-économiques néolibérales imposées au Sud à partir de la crise de la dette de 1982, ont provoqué l’explosion des inégalités, une pauvreté de masse, des injustices criantes et la destruction de l’environnement. C’est en réponse à cet appel, et pour lutter contre la dégradation générale des conditions de vie de la majorité des peuples, que le CADTM est créé en 1990. Aujourd’hui, le CADTM International est un réseau constitué d’une trentaine d’organisations actives dans plus de 25 pays répartis sur 4 continents. Son travail principal, axé sur la problématique de la dette, consiste en la réalisation d’actions et l’élaboration d’alternatives radicales visant l’émergence d’un monde basé sur la souveraineté, la solidarité et la coopération entre les peuples, le respect de la nature, l’égalité, la justice sociale et la paix.

Depuis la création du CADTM, le contexte international a évolué. Sur le plan de l’endettement, une évolution importante est à prendre en compte : la dette publique interne augmente très fortement. Globalement, deux grandes tendances opposées sont à l’oeuvre à l’échelle internationale. D’une part, l’offensive capitaliste néolibérale, menée principalement par le G7, le FMI FMI Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 187 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, la BM BM
Banque mondiale
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

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et l’OMC, toutes au service des transnationales et du capital financier international, s’est poursuivie et approfondie. D’autre part, une contre-tendance se développe depuis la fin des années 1990 : puissantes mobilisations populaires contre l’offensive néolibérale, en particulier en Amérique latine, renforcement du mouvement social international qui lutte pour « d’autres mondes possibles », élection de présidents prônant une rupture avec le néolibéralisme, initiatives en matière d’audit de la dette et de suspension de paiement de la dette extérieure publique, début de récupération du contrôle de l’État sur des secteurs stratégiques et sur les ressources naturelles, échec de projet néolibéraux tels que l’ALCA, résistances à l’impérialisme en Irak, en Palestine et en Afghanistan. L’évolution du rapport de force entre ces deux grandes tendances dépendra largement des réactions populaires face à la crise internationale à multiples facettes (financière, économique, sociale, politique, alimentaire, énergétique, climatique, écologique, culturelle).

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Traduction en grec

Charte politique

1 - La dette publique (externe et interne) engendre un transfert massif de richesses des peuples du Sud vers les prêteurs, les classes dominantes locales prélevant leur commission au passage. Tant au Nord qu’au Sud de la planète, la dette constitue un mécanisme de transfert des richesses créées par les travailleurs-euses et les petit(e)s producteurs-trices en faveur des capitalistes. L’endettement est utilisé par les prêteurs comme un instrument de domination politique et économique qui instaure une nouvelle forme de colonisation. Malgré leurs innombrables richesses naturelles et humaines, les peuples du Sud sont saignés à blanc. Dans la plupart des pays du Sud, le remboursement de la dette publique représente chaque année une somme supérieure aux dépenses d’éducation, de santé, de développement rural et de création d’emploi . Les initiatives d’allégement de dette de ces dernières années n’ont été que des marchés de dupes d’autant qu’elles ont été assorties de conditionnalités néfastes pour les pays qui en ont « bénéficié ».

2 - l’objectif premier du CADTM est l’abolition immédiate et inconditionnelle de la dette publique du Tiers Monde et l’abandon des politiques d’ajustement structurel. Pour atteindre cet objectif, le CADTM International agit pour la réalisation des actions suivantes :

- Impulser des processus de diffusion, conscientisation, organisation et action des peuples endettés.

- Mise en place d’audits de la dette, avec participation citoyenne, ayant pour objectif de répudier toutes les dettes odieuses et illégitimes

- Décisions unilatérales et souveraines des gouvernements qui déclarent la nullité de la dette publique et stoppent le remboursement de celle-ci

- Rupture des accords avec le FMI et la Banque mondiale

- Mise en place d’un front uni de pays pour le non paiement de la dette

- Reconnaissance de la doctrine de la dette odieuse Dette odieuse Alexander Sack a théorisé cette doctrine en 1927.

Trois conditions se dégagent pour qualifier une dette d’odieuse :

1) elle a été contractée par un régime despotique, dictatorial, en vue de consolider son pouvoir

2) elle a été contractée non dans l’intérêt du peuple, mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

3) les créanciers connaissaient (ou étaient en mesure de connaître) la destination odieuse des fonds prêtés

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en droit international

- Refus de toute forme de conditionnalités imposées par les prêteurs

- Rétrocession aux citoyennes et citoyens des pays du Sud des avoirs détournés par les dirigeants corrompus du Sud, avec la complicité des institutions bancaires et des gouvernements

- Versement sans conditionnalité par les puissances du Nord de réparations au titre de la dette historique, sociale et écologique- accumulée à l’égard des peuples du Sud

- Actions en justice contre les institutions financières internationales

- En cas de nationalisation de banques privées en faillite, récupération du coût de l’opération sur le patrimoine des grands actionnaires et des administrateurs

- Remplacement de la Banque mondiale, du FMI et de l’OMC par des institutions démocratiques qui mettent la priorité sur la satisfaction des droits humains fondamentaux dans les domaines du financement du développement, du crédit et du commerce international.

- Dénonciation de tous les accords (économique, politique, militaire, etc.) qui hypothèquent la souveraineté des peuples et perpétuent les mécanismes de la dépendance

3 - Pour le CADTM, l’annulation de la dette ne constitue pas une fin en soi. Il s’agit d’une condition nécessaire, mais non suffisante, pour garantir la satisfaction des droits humains. Il faut donc nécessairement aller au-delà de l’annulation de la dette publique si l’humanité souhaite la réalisation de la justice sociale respectueuse de l’environnement. La dette fait partie d’un système qu’il s’agit de combattre dans son ensemble. Simultanément à l’annulation de dette, il est indispensable de mettre en pratique d’autres alternatives radicales parmi lesquelles :

- Eliminer la faim, la pauvreté et les inégalités.

- Garantir l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les sphères de la vie.

- Mettre en place une nouvelle discipline financière en restaurant des contrôles stricts sur les mouvements de capitaux et des marchandises, en taxant le capital (taxes globales, impôts sur les grosses fortunes), en levant le secret bancaire, en interdisant les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
, la spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit. et l’usure.

- Porter l’aide publique au développement, exclusivement sous la forme de dons et sans aucune conditionnalité, à 1% du revenu national brut des pays les plus industrialisés en la rebaptisant « Contribution de réparation et de solidarité », en excluant dans le calcul de celle-ci les annulations de dette et les montants ne servant pas les intérêts des populations du Sud.

- Mettre en place une mobilisation de ressources non génératrices d’endettement.

- Mettre en place des alternatives qui libèrent l’humanité de toutes les formes d’oppression : oppression sociale, oppression patriarcale, oppression néocoloniale, oppression raciale, oppression de caste, oppression politique, oppression culturelle, sexuelle et religieuse.

- Mettre en place une politique environnementale ambitieuse qui vise à restabiliser le climat.

- Assurer la souveraineté économique, politique et alimentaire des peuples.

- Interdire le brevetage du vivant

- Démilitariser intégralement la planète.

- Garantir le droit de circulation et d’établissement des personnes.

- Affirmer la supériorité des droits humains sur le droit commercial et imposer aux gouvernements, aux institutions financières internationales et aux entreprises le respect de différents instruments internationaux tels que la Déclaration universelle des droits humains (DUDH, 1948), la Convention sur les droits politique de la femme (1952), le Pacte international sur les Droits économiques sociaux et culturels (PIDESC, 1966), le Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP, 1966), la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW, 1981), la Déclaration sur le droit au développement (DDD, 1986), la Convention relative aux droits des travailleurs migrants et de leurs familles (1990), la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme (1998) et la Déclaration sur les droits des peuples autochtones (2007).

- Assurer la souveraineté des peuples sur leur vie et leur avenir, ce qui implique notamment de mettre dans le domaine public les ressources naturelles, les résultats de la Recherche et Développement, les autres biens communs de l’humanité et les secteurs stratégiques de l’économie.

- Sortir du système capitaliste basé sur la recherche du profit privé maximum, la croissance et l’individualisme afin de construire une société où ce sont les nécessités sociales et environnementales qui sont au cœur des choix politiques.

4 - Pour parvenir à ces changements et réaliser l’émancipation sociale, le CADTM International considère que ce sont les peuples eux-mêmes qui devront relever le défi du changement. Ils ne doivent pas être libérés, ils doivent se libérer eux-mêmes. Par ailleurs, l’expérience a montré qu’il ne faut pas attendre des minorités privilégiées qu’elles prennent en charge le bien-être des populations. Comme l’affirme l’Appel de la Bastille de 1989, « seule la solidarité des peuples peut briser le pouvoir de l’impérialisme économique. Cette solidarité ne signifie en aucun cas un soutien à ceux des régimes qui parachèvent la misère de leur pays, étouffent la voix et les droits des peuples ». Le renforcement des mouvements sociaux est une priorité pour le CADTM. Il participe, dans une perspective internationaliste, à la construction d’un large mouvement populaire, conscient, critique et mobilisé. Convaincu de la nécessité de faire converger les luttes émancipatrices, le CADTM International soutient toutes les organisations et coalitions qui agissent pour l’égalité, la justice sociale, la préservation de la nature et la paix.


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