« Une dette est illégitime lorsqu’elle ne bénéficie pas à la population »

20 novembre par Eva Betavatzi , Socialter , William Bouchardon


Photo credit : Global Justice Now / Jubilee Debt Campaign

Toute dette est-elle légitime ? Non, répond le CADTM (Comité pour l’Abolition des Dettes du Tiers Monde), qui refuse de considérer l’audit de la dette souveraine comme un débat d’expert mais bien comme une question éminemment politique et donc populaire. Eva Betavatzi, architecte d’origine grecque, a rejoint le CADTM après l’échec du bras de fer de Tsípras avec la Troïka en 2015. Prenant pour exemple le cas de l’Equateur et de la Grèce, elle répond à Socialter. Interview d’Eva Betavatzi par William Bouchardon.

Vous parlez de dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
. N’est-il pas normal qu’un créancier demande le remboursement de la somme prêtée ?

Non, une dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
n’est pas toujours légitime. Une dette est illégitime lorsqu’elle ne bénéficie pas à la population qui, pourtant, la rembourse, c’est-à-dire qu’elle a été contractée par une autorité publique pour servir non la population mais une petite minorité de personnes. Par ailleurs, au-delà du fait que cette dette n’a pas bénéficié au peuple, son remboursement les prive de leurs droits en raison de l’austérité qui va généralement de pair.


On parle parfois de dette “odieuse”, est-ce la même chose ?

La dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
telle que définie par Alexander Sack [1] (1890 - 1955) suppose que les créanciers savaient, au moment de consentir au prêt, que cette dette étoufferait la population et ne bénéficierait qu’à une élite. C’est un concept reconnu dans le droit international. Au contraire, la dette illégitime n’implique pas nécessairement que les créanciers aient eu une attitude de « rapaces » et met plutôt en avant le fait que cet endettement ne bénéficie pas à la population. Ce concept d’illégitimité n’est pas reconnu dans le droit international, mais a déjà été reconnu par les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires de certains pays. Cependant, si la dette illégitime n’est pas aujourd’hui illégale en soi, elle devrait l’être.

Nous nous appuyons sur le concept de dette illégitime car il est parfois assez compliqué de prouver la responsabilité des pouvoirs publics et des créanciers [et d’établir une éventuelle complicité entre les deux parties, ndlr]. Certains créanciers comme le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

Cliquez pour plus.
et la Banque Mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
ont un fonctionnement assez transparent, mais il existe toute une chaîne d’endettement très opaque avec les rachats sur les marchés secondaires, les prêts bilatéraux, etc. Par exemple, il est très difficile de considérer les prêts de certains pays européens à la Grèce entre 2010 et 2012 comme des prêts odieux, mais il s’agissait de prêts illégitimes, puisqu’ils ont principalement servi à la recapitalisation des banques. Or, il est prouvé que la recapitalisation des banques grecques était surtout une manière détournée de renflouer les banques allemandes ou françaises.


Le Comité pour l’Abolition des Dettes Illégitimes (CADTM) préconise des audits citoyens pour établir la légitimité ou non des dettes. Mais ces questions ne sont-elles pas trop complexes pour les citoyens ? Ne faut-il pas laisser ce débat à des spécialistes ?

C’est un enjeu démocratique. Ces questions sont effectivement complexes et formulées de façon à ce que les citoyens les comprennent de moins en moins. Le rôle d’un audit est de rendre lisible et accessible la dette au plus grand nombre. Puisque nous remboursons tous la dette publique, il faut savoir où va l’argent que nous donnons à l’État, dont le service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. est souvent le premier poste de dépense. L’audit sur la dette grecque a ainsi montré que les dépenses publiques étaient beaucoup plus faibles que dans d’autres pays européens, contrairement au discours médiatique qui affirmait que la Grèce dépensait trop. Mais l’audit n’est pas seulement une analyse des comptes : c’est aussi une évaluation des effets de la dette sur les politiques internes des pays. Au nom du remboursement de la dette, on impose généralement des “cures” d’austérité. Mais dès lors que la dette est illégitime, ces politiques n’ont plus lieu d’être. C’est pourquoi la participation citoyenne est essentielle. Au-delà de savoir combien a été emprunté, à quel taux, sur quel compte l’argent a voyagé, combien a été remboursé et à quelles conditions, on cherche aussi à savoir si ces remboursements ont été conformes aux intérêts de la population : qui en a profité ? Quelle est l’ampleur des profits pour les créanciers ? Quel est l’impact social des projets réalisés par cet endettement ? Y a-t-il eu corruption ? Ce ne sont pas les experts qui peuvent répondre à ces questions.


Concrètement, comment réaliser un audit citoyen ?

Il y a plusieurs manières. Ici, en Belgique, le groupe ACiDe [2] a pris l’initiative d’analyser les comptes de la ville de Liège. Ce sont des gens ordinaires qui se sont demandés pourquoi il y avait moins d’argent pour les dépenses sociales ou pourquoi avait été construite une gare surdimensionnée. L’Equateur est un autre exemple, avec la commission d’audit intégral de la dette publique créée par l’ex-Président Rafael Correa en 2007. Elle était constituée de douze Équatoriens désignés par les mouvements sociaux, six étrangers, dont Eric Toussaint, porte-parole du CADTM, et quatre organes de l’Etat : le ministère de la justice, de l’économie et des finances, la Cour des comptes, la Commission de lutte contre la corruption. Cette commission avait pour mission de transmettre ses résultats au gouvernement équatorien, qui s’en est ensuite servi pour annuler certaines dettes. En Grèce, c’était la présidente du Parlement grec, Zoé Konstantopoúlou, qui a commandité l’audit. Aléxis Tsípras n’y était pas favorable, mais ne souhaitait pas non plus l’empêcher. Yánis Varoufákis [alors ministre des finances, ndlr], lui, était contre. Konstantopoúlou a donc rendu l’information transparente à toutes les étapes de la commission d’audit pour susciter une mobilisation citoyenne.


Pourquoi Varoufákis s’opposait-il à l’audit ?

Varoufákis considérait que la négociation avec les créanciers était possible sans remettre en question la légitimité de la dette. Son combat portait uniquement sur l’austérité, et il voulait augmenter les dépenses publiques pour mieux rembourser la dette ensuite. Il demandait un rééchelonnement du remboursement des intérêts et un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir. Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998 et de l’Équateur en 1999. sur le remboursement de la dette pour plusieurs années, mais considérait l’illégitimité des dettes sans importance.
Nous nous sommes opposés à cette position pour deux raisons : d’une part, il était ridicule de négocier avec les créanciers sans avoir engagé un véritable bras de fer. Keynes disait : « si vous devez 100 livres sterling à votre banque, vous avez un problème. Si vous lui devez un million, c’est elle qui a un problème ». D’autre part, une partie de la dette était illégitime, pourquoi donc dans ce cas la rembourser alors qu’elle nous entraîne dans un cercle vicieux ? Par ailleurs, Yánis Varoufákis disait craindre que si nous ne remboursions pas les créanciers, ceux-ci feraient de la Grèce un pays très pauvre et l’auraient contrainte à sortir de l’UE. Mais rien ne prouve qu’il avait raison.


Engager un audit n’est pas sans risques : si les créanciers anticipent une répudiation de la dette, ils pourraient refuser d’acheter les nouvelles dettes émises et les investisseurs pourraient fuir le pays. Comment éviter d’aggraver la situation ?

La première chose à faire est évidemment d’éviter la fuite des capitaux. Mais il faut aussi immédiatement mener une politique fiscale plus équilibrée pour mettre à contribution les plus riches. D’autre part, rien ne prouve que les marchés ne financeront plus la dette, d’abord parce que les acteurs de ces marchés sont multiples, mais aussi parce qu’on ne prête pas de l’argent seulement parce qu’on attend des intérêts en retour, mais aussi pour imposer des politiques à un gouvernement. Même si un pays est insolvable, il a une position géopolitique, des ressources naturelles, une force de travail, des marchés intéressants…


Comment annuler ses dettes sans perdre le rapport de force avec les créanciers ?

Si l’audit révèle et chiffre la réalité de la dette et des rapports entre créanciers et débiteurs, il n’est qu’un outil. L’annulation, elle, est un acte politique du gouvernement en place, qui doit bénéficier de l’appui des mouvements sociaux. Rafael Correa n’aurait pas pu annuler une partie des dettes sans le soutien de sa population. En réalité, ce n’était pas une vraie annulation : Correa a suspendu le remboursement de ses dettes et les a rachetées pour 30% de leur valeur, économisant donc 70% et le remboursement des intérêts. Avec le soutien du Brésil, de l’Argentine ou d’autres pays qui subissaient les mêmes problèmes, la solution aurait pu être encore plus avantageuse. Il faut donc également analyser la conjoncture internationale pour voir quel rapport de force est possible.

En Grèce, Il y a plusieurs raisons au dénouement que nous connaissons : d’abord, l’organisation interne de Syriza. Eric Toussaint a récemment écrit un livre à ce sujet, Capitulation entre adultes (Syllepse, 2020), dans lequel il décrit la manière dont un trio (Aléxis Tsípras, Yánis Varoufákis et Níkos Pappás, porte-parole du gouvernement) prenait toutes les décisions à Syriza. Quand Syriza a présenté son programme validé par l’ensemble du parti à Thessalonique en 2014, l’idée d’un audit y figurait. Ensuite, Tsípras a invité Varoufákis à devenir ministre des finances alors qu’il n’était pas membre de Syriza, car il connaissait les institutions internationales et était jugé le seul capable de négocier avec les créanciers. Varoufákis a rejeté ce programme de Thessalonique qui, selon lui, ne marcherait jamais, et a imposé le sien. Ensuite, Tsípras et Syriza se sont coupés de la rue. En 2012-2013, Syriza apportait un soutien incroyable aux mouvements sociaux à travers un vrai travail de terrain. Une fois au pouvoir, cela a été oublié. Or, Syriza avait besoin d’une mobilisation citoyenne pour contrer l’énorme propagande médiatique au niveau européen. Alors que le soutien aux Grecs était tout de même fort avec des mobilisation contre l’austérité dans beaucoup de pays européens, Syriza ne s’est pas appuyé dessus. L’idée n’était pas de créer un rapport de force mais de négocier à l’amiable.

Enfin, il y a eu la conjoncture politique européenne : Syriza était isolé en Europe. Certes, le fait que la gauche soit au pouvoir ne déclenche pas une révolution, mais si Podemos avait été au pouvoir, ça aurait sûrement changé la possibilité du rapport de force. Il faut donc un travail à plusieurs échelles, de l’intérieur du parti au niveau européen, en passant par le rapport aux mouvements sociaux, à la fois dans la rue, dans les médias et au parlement. La plus grande trahison ne porte pas sur le programme de Thessalonique, mais sur le fait de penser pouvoir mener une politique seul. Sans faire de politique collectivement, il n’est pas possible d’entrer dans un rapport de force.




À décourvir dans le n°41 du magazine Socialter : https://www.socialter.fr/produit/numero-41

Notes

[1Juriste en droit financier international d’origine russe.

[2audit citoyen de la dette publique en Belgique. http://www.auditcitoyen.be/

Eva Betavatzi

Militante au CADTM Bruxelles.

Autres articles en français de Eva Betavatzi (20)

0 | 10