Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

FORUM PARLEMENTAIRE MONDIAL

Motion sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.

Le Forum Parlementaire Mondial réuni à Tunis dans le cadre du Forum Social Mondial de 2015 déclare que la question de la dette est utilisée comme outil de domination sur les peuples par les forces du capital. Les problèmes actuels que rencontre la transition démocratique en Tunisie face à la dette en sont la preuve concrète.

Il soutient les demandes de constitution de comités d’audit sur la dette avec participation citoyenne, et en particulier des femmes, comme le processus qui a commencé au parlement grec et qui devrait être élargi à d’autres pays.

Il demande une évaluation de la dette coloniale dans les pays anciennement colonisés, et la rétrocession rapide des avoirs des dictateurs placés dans les banques du Nord et autres.

Il soutient l’appel des Nations-unies pour l’annulation de la dette des pays touchés par le virus Ebola.

Le Forum Parlementaire Mondial refuse l’application des politiques d’austérité qui étranglent les peuples, et se répercutent notamment sur l’emploi des jeunes et rendent les femmes encore plus vulnérables.

Motion sur les entreprises transnationales et les violations des Droits de l’Homme

Le Forum Parlementaire Mondial réuni à Tunis dans le cadre du Forum Mondial 2015, condamne le pouvoir abusif dont disposent les entreprises transnationales, -qui est accru par les accords de libre-échange, tels que les APE, ALECA, le TISA et le TTIP et le TPP, et s’insurge contre l’impunité dont elles bénéficient lorsqu’elles violent les Droits de l’Homme, détruisent l’environnement, ou éludent l’impôt.

Le Forum Parlementaire Mondial :

• salue la décision du Conseil des Droits de l’Homme des Nations-Unies d’établir un Groupe de travail sur les entreprises transnationales et les Droits de l’Homme, et ce malgré l’opposition de l’Union européenne, des Etats-Unis et de quelques autres pays ;

• appelle les parlements nationaux et régionaux à adopter des résolutions de soutien à ce groupe de travail qui tiendra sa première session de travail en juillet 2015 pour commencer rédiger un Traité contraignant sur les multinationales et des Droits de l’Homme ;

• encourage les Parlements nationaux et régionaux à rejeter les accords de libre-échange qui servent les intérêts des transnationales et des grands investisseurs internationaux, ainsi que les accords bilatéraux abusifs de protection des investissements que divers gouvernements ont commencé à rejeter ;

• estime qu’il faut combattre en particulier les mécanismes de Règlement des Différends entre Investisseurs et États (RDIE) qui permettent aux investisseurs et aux transnationales d’échapper aux juridictions ordinaires, et de disposer de mécanismes d’arbitrage spéciaux leur permettant d’extorquer d’énormes sommes d’argent aux États, et de dissuader les pouvoirs publics d’adopter des dispositions réglementaires indispensables au bien-être des citoyens, a la préservation des biens publics, et à la sauvegarde de l’environnement.

• encourage les Parlements nationaux et régionaux à rendre responsables les transnationales dans leurs pays d’origine et de façon contraignante, de leurs agissements et ceux de leurs filiales à l’étranger ;

• encourage la formation d’un comité interparlementaire pour appuyer le travail des mouvements pour la souveraineté des peuples et pour démanteler le pouvoir des entreprises transnationales.

Motion sur la paix

Le Forum Parlementaire Mondial réuni à Tunis dans le cadre du Forum Mondial 2015 condamne le développement du terrorisme et exprime sa solidarité avec toutes ses victimes, et en particulier celles des derniers attentats à Tunis.

Il souligne que cette montée du terrorisme est liée au soutien que l’impérialisme donne aux organisations fondamentalistes telles que le Daesh ou Al Qaeda et aussi à la politique d’agression et ingérence occidentale contre les pays du Moyen-Orient, du Maghreb et du Mashrek.

Il confirme son soutien aux luttes de libération dans le monde, réaffirme le droit des peuples à l’autodétermination et rejette toute forme d’occupation et de colonialisme.

Il refuse toute mesure renforçant les capacités militaires et les politiques répressives des régimes autoritaires, sous le prétexte de lutter contre le terrorisme.

Il condamne la course aux armements et les actes de déstabilisation menés par l’OTAN OTAN
Organisation du traité de l’Atlantique Nord Elle assure aux Européens la protection militaire des États-Unis en cas d’agression, mais elle offre surtout aux États-Unis la suprématie sur le bloc occidental. Les pays d’Europe occidentale ont accepté d’intégrer leurs forces armées à un système de défense placé sous commandement américain, reconnaissant de ce fait la prépondérance des États-Unis. Fondée en 1949 à Washington et passée au second plan depuis la fin de la guerre froide, l’OTAN comprenait 19 membres en 2002 : la Belgique, le Canada, le Danemark, les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, auxquels se sont ajoutés la Grèce et la Turquie en 1952, la République fédérale d’Allemagne en 1955 (remplacée par l’Allemagne unifiée en 1990), l’Espagne en 1982, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque en 1999, la Bulgarie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie en 2004, l’Albanie et la Croatie en 2009, le Monténégro en 2017, la Macédoine du Nord en 2020, la Finlande en 2023 et la Suède en 2024. et ses états-membres. Il demande le démantèlement de l’OTAN.

Il rappelle que les politiques de sécurité ne doivent pas s’attaquer aux droits et libertés démocratiques des citoyens. Il soutient la résolution politique des conflits dans le respect du droit international et la Charte des Nations-unies.

Motion sur les politiques migratoires

Le Forum Parlementaire Mondial, réuni à Tunis, dans le cadre du Forum Social Mondial 2015 dénonce les obstacles grandissants à la liberté de mouvement des personnes dans le monde.

Il demande aux Etats d’assumer leur responsabilité en octroyant la protection internationale aux hommes, femmes et enfants craignant d’être menacé-e-s, y compris à travers un engagement fort en terme de réinstallation.

Il demande aux Etats de respecter le principe international de non refoulement. Il dénonce la construction de murs dans le monde pour éloigner les migrant-e-s et les demandeurs/ses d’asile ainsi que l’externalisation des frontières aux pays tiers.

Il demande la fin de la criminalisation et la détention des sans-papier-e-s et des réfugié-e-s.

Il demande que soient menées des enquêtes sur la violation des droits fondamentaux des migrant-e-s dans tous les pays.

Il condamne spécifiquement l’Europe forteresse qui ferme de plus en plus ses frontières et transforme la Méditerranée en cimetière, et que soit abrogé le règlement de Dublin.

Motion sur le revenu minimum citoyen

Afin d’atteindre les objectifs de justice, de liberté véritable et de dignité pour tous-tes, l’éradication de la pauvreté, et la paix, le Forum Parlementaire Mondial encourage toutes les nations à instaurer un revenu minimum citoyen, inconditionnel, et garantissant à toute personne, sans distinction d’origine, de race, d’âge ou de sexe, les conditions socio-économiques lui permettant de subvenir à ses besoins de base, en tenant compte du niveau de richesse du pays.