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Initiative PPTE : entre illusion et arnaque
par Mutations
27 janvier 2004

Alors qu’une énième mission d’inspecteurs des institutions financière internationales se trouve au Cameroun afin d’évaluer l’état d’avancement de notre programme économique et que, dans le même temps, une délégation camerounaise conduite par Mme Balepa, Secrétaire général du ministère des Affaires économiques, de la Programmation et de l’Aménagement du territoire, serait à Washington, un document publié au mois d’octobre 2003 dans Imf Survey, la revue publiée par le Fonds monétaire internationale (Fmi) vient de jeter un véritable pavé dans la mare. L’on y apprend que les deux institutions multilatérales que sont la Banque mondiale et le Fmi (principaux organes de crédit des pays pauvres) sont de plus en plus inquiètes d’utiliser toutes leurs ressources disponibles pour l’effacement de la dette des pays éligibles à l’initiative des pays pauvres trés endettés (Ppte).

Ce document, qui a été réalisé par les experts de ces deux institutions vient à la suite d’un autre, publié dans la même revue au mois de septembre 2002 et dans lequel il apparaissait que « la Banque Mondiale et le Fmi n’avaient pas les ressources nécessaires pour effacer les dettes des pays les plus pauvres sans mettre en danger leurs opérations et leurs crédit risque ». A en croire ledit document, cette annulation totale de la dette des pays pauvres mettrait en danger les fonds que les agences multilatérales de prêts ont mis de coté afin d’octroyer de nouveaux prêts aux autres pays en voie de développement ne faisant pas partie de l’initiative Ppte. Les experts du Fmi sont clairs sur le sujet en relevant que leur institution devrait par conséquent « arrêter de mettre à la disposition de pays pauvres les crédits aux conditions concessionelles actuellement disponibles. »

Cycle infernal

Dans une contribution publiée le 30 novembre 2000, Damien Millet, Secrétaire général du Comité pour l’annulation de la dette du Tiers Monde (Cadtm), va plus loin en estimant tout simplement que l’initiative Ppte est une illusion puisque son but se limite à alléger la dette extérieure juste ce qu’il faut pour mettre fin aux arriérés et aux demandes de restructurations. Pour étayer sa thèse il se fonde sur un certains nombres de remarques. Premièrement, il estime qu’il ne s’agit pas de libérer le développement des pays pauvres très endettés, mais au plus de rendre leur dette soutenable en annulant essentiellement les créances qui étaient de toutes les façons impayables. Ce qui lui fait dresser le constat suivant : « L’initiative Ppte est avant tout destinée à garantir la pérennité des remboursements et à dissimuler le renforcement de l’ajustement structurel sous une apparence de générosité. En 2001, soit cinq ans après le début de l’initiative, les 42 pays pauvres très endettés ont transféré des sommes colossales au Nord : le transfert net sur la dette a été négatif pour eux d’environ 320 millions de dollars ».

En novembre 2003, 27 pays avaient atteint le point de décision, et huit d’entre eux (l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin) avaient atteint le point d’achèvement. Si le Fmi a déclaré que l’économie pour ces 27 pays avait atteint 40 milliards de dollars, Damien Millet estime quant à lui que ces derniers en profiteront souvent par une réduction des remboursements sur plusieurs dizaines d’années, « pendant lesquelles d’ailleurs la dette aura eu mille occasions de se reconstituer ». Deuxième constat, le nombre relativement faible de pays bénéficiaires de ce programme pose problème. Il ne concerne qu’un petit nombre de pays très pauvres (42 pays seulement, représentant 11% de la population des pays en développement). Des pays comme la Chine, l’Inde, l’Indonésie, le Brésil, l’Argentine, le Mexique, les Philippines, le Pakistan où vivent 80 % des pauvres de la planète ne sont paradoxalement pas concernés par le programme. D’autres, comme le Nigeria, pourtant très endetté n’en font pas partie sous prétexte qu’il n’est pas assez pauvre en tant que pays producteur de pétrole.

En définitive, Damien Millet estime que les accords passés par les pays pauvres très endettés dissimulent de nouveaux prêts, qui vont faire repartir à la hausse le stock de la dette et enclencher par conséquent une mécanique infernale. A la fin de l’initiative, la dette de certains pays ne parviendra même pas à devenir soutenable. En fait, et toujours selon la même source, hormis le nom qui a changé, les documents de stratégie de réduction de la pauvreté ne sont que les résultantes des fameux plans d’ajustement structurel expérimentés sans succès au cours de ces 20 dernières années. Il reste catégorique : «  L’initiative Ppte sert avant tout à renforcer et à relégitimer les politiques d’ajustement structurel imposées par la Banque mondiale et le Fmi en rendant leur dette extérieure soutenable. C’est un nouvel instrument de domination très habile, qui permet aux institutions de Bretton-Woods de se dégager de toute responsabilité dans la montée de l’endettement et de mettre de leur côté les gouvernements du Sud... ».

Historique d’un programme controversé

L’instauration de l’initiative Ppte lors du sommet du G7 de Lyon en 1996, et son renforcement à celui de Cologne en septembre 1999, découle de ce que, dans les années 80, les crises financières liées à l’impossibilité pour un nombre croissant d’Etats d’assurer le remboursement de leur dette se sont multipliées. Aprés avoir vainement tentés diverses thérapeutiques parmi lesquelles l’organisation des reéchelonnements, d’annulations et autres mesures d’allégements, les États riches (Etats-Unis, Japon, Allemagne, France, Grande-Bretagne) ont donc décidé, non sans arrière-pensées, de mettre en place cette initiative qui est censée alléger la dette des pays pauvres et très endettés. Pour pouvoir bénéficier d’un allégement de dette dans le cadre de l’initiative Ppte, les étapes sont nombreuses et exigeantes, et nécessitent un temps démesurément long. Selon le Fmi, en premier lieu, les pays susceptibles d’y prétendre doivent « avoir un degré d’endettement intolérable et avoir établi des antécédents positifs dans la mise en œuvre de réformes et de bonnes politiques économiques au moyen de programmes appuyés par les institutions internationales ». Le pays concerné par cette initiative doit d’abord signer un accord avec le Fmi afin de mener pendant une période de trois ans une politique économique approuvée par Washington.

Cette politique s’appuie sur la rédaction, en collaboration avec la société civile, d’un Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (Dsrp) qui présente la situation économique du pays et doit préciser dans le détail la liste des privatisations, les mesures de dérégulation économique permettant d’une part de générer des ressources pour le remboursement de la dette et comment, d’autre part les fonds résultant de l’allégement seront utilisés, notamment pour lutter contre la pauvreté. À l’issue de cette période de trois ans, le Fmi et la Banque mondiale cherchent à savoir si la politique suivie par ce pays est suffisante pour lui permettre de rembourser sa dette. Le critère retenu pour déterminer une éventuelle insoutenabilité de la dette est le rapport entre la valeur actuelle de sa dette et le montant annuel de ses exportations. Si ce ratio est supérieur à 150 %, la dette est estimée insoutenable.

Dans ce cas, ce pays atteint le point de décision et est déclaré admissible à l’initiative Ppte. Ce qui lui permet de pouvoir bénéficier des premiers allégements (dits « intermédiaires »), portant uniquement sur le service de la dette pour la période couverte par l’accord avec le Fmi. Un pays ayant atteint favorablement le point de décision doit alors poursuivre l’application des politiques agréées par le Fmi et rédiger un Dsrp définitif. La durée de cette période varie entre un et trois ans ; elle est déterminée par la rédaction du Dsrp et la mise en œuvre satisfaisante des réformes-clés convenues avec le Fmi. Ces réformes-clés correspondent en fait à un renforcement de l’ajustement structurel des années 1980 et 1990. Puis arrive le point d’achèvement. Le pays bénéficie alors d’une annulation du stock de sa dette bilatérale selon les termes de Cologne : officiellement, 90% du stock de sa dette non-Apd (Aide publique au développement)...


Article écrit par Thierry Ngogang, pour le quotidien Mutations, Yaoundé, Cameroun, 22-01-04.

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