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Dernier mirage d’une idéologie à l’agonie
La Conférence internationale de Doha sur le financement du développement
par Christine Vanden Daelen
5 janvier 2009

Du 29 novembre au 2 décembre 2008, s’est tenue à Doha la Conférence des Nations-Unies sur le financement du développement. A mi-parcours de la (non)réalisation des « Objectifs du Millénaire » pour le développement (OMD) [1.] , ce Sommet avait pour objectif l’évaluation de la mise en œuvre des engagements pris lors du « Consensus de Monterrey » en mars 2002. Ce Consensus avait élaboré 6 volets [2.] reprenant l’ensemble des mesures à mettre en œuvre pour garantir le financement des OMD et assurer le développement des pays du Sud.

Or depuis 2002, la situation s’est globalement aggravée pour les peuples du Tiers-monde. Une série infernale de crises (alimentaire, énergétique, climatique et financière) aux conséquences humaines, sociales, économiques et environnementales catastrophiques est survenue. Pas étonnant vu que le « Consensus de Monterrey », en posant comme moteurs du développement le commerce et l’investissement international, ne fit que perpétuer les adages du néolibéralisme et participa ainsi activement au déclenchement de ces crises systémiques.

Toutefois, certaines composantes « progressistes » du Consensus de Monterrey auraient permis de prévenir au moins la crise financière. De fait, il existe bel et bien une corrélation directe entre le non respect des engagements pris lors de Monterrey en matière de régulation financière multilatérale et l’éclatement de la crise financière.

En effet, alors que le Consensus insistait sur la nécessité de renforcer « les règles prudentielles et la supervision de toutes les institutions financières, y compris les institutions à fort effet de levier », ce fut malgré tout le dogme de l’autorégulation des marchés, du laisser-faire qui continua à prévaloir. Or, la mise en œuvre de mesures limitant les prises de risques des banques et des fonds spéculatifs aurait certainement contribué à éviter sinon à atténuer, cette crise financière qui plonge l’humanité toute entière dans le désarroi et l’incertitude.


Doha : Vers des « Objectifs du Millénaire » encore plus hypothétiques ?

Alors qu’il s’agissait du premier sommet sur des questions économiques et financières réunissant l’ensemble des pays des Nations-Unies depuis le début de la crise financière, la Conférence de Doha fut littéralement snobée par la majorité des gouvernants politiques et des responsables des Institutions financières internationales (IFI) [3.] .

Cette indifférence internationale générale à l’égard de cette Conférence ainsi que la faible teneur politique de sa Déclaration finale – elle ne contient aucune avancée ni décision significative mais se limite à conforter la logique d’action des IFI et des tenants de la libéralisation commerciale et financière - nous pousse à expliquer cette « absentéisme » par le fait que Doha ne constituait nullement un enjeu pour les dirigeants de ce monde !

Doha se place dans un processus régressif par rapport aux engagements, déjà relativement faibles disons-le, pris en 2002 à Monterrey. Ce phénomène est particulièrement prégnant pour 3 des 6 volets d’intervention élaborés à Monterrey, à savoir : la mobilisation financière nationale au service du développement, le traitement de la dette extérieure et le renforcement de la cohérence des systèmes financiers, monétaires et commerciaux d’appui au développement.

En effet, concernant les ressources domestiques pour le financement du développement, on s’aperçoit que, chaque année, les administrations fiscales des pays en développement perdent au moins de 500 milliards de dollars [4.] par le biais de la fuite illicite de capitaux dont les opérations d’évasion fiscale constituent la plus grande part (200 à 250 milliards/an) [5.] . Malgré ces ponctions astronomiques, la Conférence de Doha ne contient AUCUNE mesure de lutte ni contre ces pratiques ni contre les paradis fiscaux garantissant aux multinationales qui y recourent l’impunité en matière de criminalité financière. Doha se contente uniquement de rappeler la nécessité de ratifier la Convention des Nations-Unies contre la corruption et de procéder à la restitution des avoirs détournés. Sa Déclaration ne contient pas non plus d’impulsions réelles en faveur d’un renforcement du Comité fiscal des NU. On se situe dès lors, à mille lieux de l’émergence de toute véritable coopération fiscale internationale susceptible d’établir un code de conduite contraignant contre la fraude fiscale et la fuite illicite de capitaux ou d’obliger les multinationales de rendre compte, pays par pays, de leurs activités dans tous les secteurs.

Concernant le traitement de la dette externe, la Déclaration finale de Doha annihile, de multiples manières, les dispositions partiellement « progressistes » de Monterrey :

1. Alors que le « Consensus de Monterrey » contenait la proposition de créer un organe indépendant, impartial et transparent d’arbitrage des questions liées à la dette, Doha ne fait aucune référence à ce mécanisme de résolution des problèmes d’endettement. Or, dans le contexte actuel de crise, d’instabilité et de flambée des prix alimentaires et énergétiques, les pays pauvres sont contraints à s’endetter de plus belle et entrent dans un nouveau cycle de surendettement ;

2. Tandis que Monterrey tendait vers l’élaboration d’un dispositif international de restructuration de la dette, Doha restreint drastiquement l’éventail des acteurs habilités à traiter des questions de dettes. Dès lors, les Clubs de Paris et de Londres, accompagnés de la Banque mondiale et du FMI, demeureront les principales instances de gestion de la dette extérieure ;

3. La Déclaration finale de Doha ignore également le principe pourtant admis à Monterrey de coresponsabilité des créanciers et des débiteurs dans la constitution de dettes insoutenables. La reconnaissance formelle de ce principe est une exigence forte des peuples du Sud et la condition pour responsabiliser les différents protagonistes lors de la négociation de prêts futurs ;

4. L’absence, lors de la Conférence de Doha, de critiques sur la poursuite des conditionnalités associées aux prêts imposées par le FMI et la Banque mondiale en matière de politique économique (privatisation, libéralisation, politique fiscale, …) contredit, de façon cinglante, le principe d’appropriation démocratique des politiques de développement tel qu’il fut défini lors du « Consensus de Monterrey ».

5. Bien que le « Consensus de Monterrey » ait lié la notion de viabilité de la dette à la réalisation des Objectifs du Millénaire, aucune extension des remises de dettes, au niveau des montants et au profit d’autres pays que ceux classés PPTE, ne fut décidée à Doha. Or, il fut clairement établi que pour atteindre les OMD, une centaine de pays auraient besoin d’allègements d’une valeur de 250 à 350 milliards d’euros. Mais la Banque mondiale mit fin à cette dynamique en déclarant en 2006 qu’une opération de ce type serait « couteuse pour les donateurs ». L’initiative PPTE reste ainsi cantonnée à quelques Etats et ne dégage pour ces derniers que des ressources budgétaires minimes, totalement insuffisantes pour insuffler un quelconque développement. De plus, ces maigres allègements de dette restent soumis aux diktats des IFI.
En plus de n’intégrer quasiment aucune des mesures « progressistes » élaborées lors du « Consensus de Monterrey », Doha ne poursuivit pas les avancées sur la notion de dette illégitime. Malgré la décision unilatérale de la Norvège d’annuler ses créances jugées « illégitimes » envers 5 pays, la création d’une Commission d’audit de la dette en Equateur (CAIC [5.] ), etc. Cette Conférence ne prit nullement en compte les notions de dettes illégitimes et odieuses [6.] .De plus, Doha ne aucune allusion aux « fonds vautours [8.] » . Enfin, aucune mention ne fut faite sur les processus d’audit de dettes qui permettent d’identifier, outre les dettes illégitimes, les dettes sociales, historiques et écologiques

Enfin, contrairement au « Consensus de Monterrey », Doha n’améliora pas la cohérence de l’architecture internationale d’appui au développement en instaurant une quelconque régulation des marchés financiers. Elle n’entrevit pas l’exigence de renforcer les règles prudentielles sur l’ensemble des acteurs financiers (y compris les hedge funds) et des marchés (y compris les marchés dérivés de gré à gré et les opérations de titrisation). Cette omission sera - comme déjà mentionné précédemment - une des causes de la crise financière actuelle.

Quelles implications pour le financement du développement ?

La Conférence de Doha n’aura définitivement pas permis de dégager de nouveaux financements pour le développement [9.] . Or, la façon dont la crise économique fut gérée montre que les ressources ne manquent pas : afin de sauver les banques, les chefs d’Etats des 20 pays les plus riches furent capables de mobiliser plus de 3000 milliards de dollars [10.] ! Ce montant est 100 fois supérieur à celui qu’il faudrait rassembler chaque année, et ce jusqu’en 2015, pour atteindre les Objectifs du Millénaire [11.] . C’est donc seulement la volonté politique qui fait défaut. Dans l’actuel contexte de crise financière accompagnée déjà, dans de nombreux pays, d’une inflation galopante, cette absence de financements nouveaux pour les pays du Sud conduira, si des alternatives ne sont pas rapidement mises en place, à l’explosion d’une nouvelle crise de la dette dont les effets seront dramatiques. Elle affectera en premier les peuples du Sud et en particulier les femmes.. Le seul moyen d’éviter cette catastrophe humaine consiste à annuler immédiatement et inconditionnellement les dettes, à trouver de nouveaux modes de financement du développement garantissant la souveraineté des peuples du Sud sur leurs ressources naturelles notamment, et à changer radicalement l’architecture financière internationale.


Notes :

[1.Elaborés par les NU en 2000, les « Objectifs du Millénaire » ambitionnent de réduire de moitié la pauvreté dans le monde d’ici 2015.

[2.Ces 6 volets consistent à : 1- Mobiliser les ressources financières nationales au service du développement ; 2- Mobiliser les ressources internationales au service du développement : investissements directs étrangers et flux financiers privés ; 3- Faire du commerce international le moteur de la croissance et du développement ; 4- Le renforcement de l’aide internationale ; 5- Le traitement de la dette extérieure ; 6- Le règlement des problèmes systémiques : c.à.d. le renforcement de la cohérence des systèmes monétaires, financiers et commerciaux internationaux d’appui au développement.

[3.Ni les Présidents de la Banque mondiale ni du FMI ne participèrent à la Conférence.

[4.Chiffres de Raymond Baker repris à leur compte par l’Office des NU sur les Drogues et la Criminalité (UNODC) et la Banque mondiale : Stolen Assets Recovery (StAR) Initiatives : Challenge, Opportunities and Action plan, sept. 2007, Washington DC.

[5.JEAN MERCKAERT (ss. la coord.), « Permettre aux Pays du Sud de financer leur développement, Conférence de suivi sur le financement du développement », juin 2008, Paris, 12 p.

[5.ERIC TOUSSAINT, « Equateur : la CAIC a proposé à Raphael Correa de suspendre le paiement de près de la moitié de la dette », 25 sept. 08, http://www.cadtm.org/spip.php?artic...

[6.CADTM, « Dette illégitime. L’actualité de la dette odieuse. Position du CADTM international », 28 aout 08, http://www.cadtm.org/spip.php?artic...

[8.Pour des précisions sur les Fonds vautours, voir l’exposé de Renaud Vivien « Dette odieuse et Fonds vautours » réalisé à l’occasion du WE de formation Droit du CADTM « Dette illégitime et dette odieuse, des concepts en mouvement au service de la lutte », fév. 08, http://www.cadtm.org/spip.php?artic...

[9.Tandis que les Etats-Unis bloquaient toute progression sur la question fondamentale de l’aide publique internationale, l’Europe n’a émis ni initiatives en matière de politique fiscale, d’annulation de dette ou encore, de commerce ni propositions en vue de mettre sur pied des mécanismes innovants de financement du développement tels que les taxes internationales sur les transactions financières, les émissions de CO2, etc. Notons, qu’une conférence de haut niveau sur la crise financière mondiale et ses effets sur le développement sera organisée, sous l’égide des NU, en 2009.

[10.Alliance Nationale de la Résistance au Tchad, « Doha, Un sommet inutile : l’Europe n’a pas bougé un petit « doha » pour l’Afrique », 5 déc. 2008, http://anr.typepad.com/anr/2008/12/doha-un-sommet-inutile-.html

[11.Association Adéquations, « Bilan de la Conférence sur le financement du développement », 4 déc. 2008, http://www.adequations.org/spip.php...

Christine Vanden Daelen

Permanente au CADTM Belgique