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Répondre à la crise de la covid-19 : la Belgique et l’annulation de la dette des pays du Sud
Note de positionnement
par CADTM Belgique , Collectif
24 mars 2021

Nous publions une version actualisée de la note de positionnement rédigée par le CADTM, le CNCD, Entraide et fraternité, Oxfam Belgique et 11.11.11 et publiée sur note site le 26 juin 2020. ONG et syndicats belges s’engagent pour que la Belgique puisse agir rapidement vis-à-vis des pays du Sud face à la crise de la dette aggravée par la crise sanitaire et économique due au Covid-19.

La crise économique découlant du Covid-19 a exacerbé une crise de la dette qui a commencé dès 2013-2014 pour une partie des pays du Sud. La dette totale des pays du Sud culminait fin 2018 à 193% du PIB, contre 100% en 2008, soit le plus haut niveau jamais atteint. Cette crise est liée à la structure de l’économie capitaliste mondiale qui maintient ces pays dans un rôle de pourvoyeurs de matières premières et qui les rend dépendants des flux financiers provenant des économies du Nord et des aléas des cours des matières premières.

S’est ajouté comme facteur aggravant la poursuite des effets de la récession mondiale enclenchée par la crise financière de 2008. En effet, il existe une corrélation entre le poids croissant du service de la dette et la baisse des dépenses dans les services publics : entre 2014 et 2018, les dépenses publiques affectées aux services publics ont baissé de 18,42% en Amérique latine et aux Caraïbes, et de 13% en Afrique sub-saharienne. Les coupes budgétaires liées au remboursement de la dette font que celle-ci repose particulièrement sur les épaules des groupes les plus vulnérables tout en creusant les inégalités de genre.

Selon un récent rapport d’Oxfam, plus d’un demi-milliard de personnes pourraient basculer dans la pauvreté des suites de la crise actuelle. Dans ces conditions, les États auront un rôle essentiel à jouer pour assurer la survie de leur population, au travers d’un renforcement des services publics et de la protection sociale.

Dans cette perspective, l’annulation des paiements de 2020 et 2021 (au minimum) au titre du service de la dette ne doit pas être considérée comme une option mais plutôt comme une question de survie. Afin de permettre aux pays concernés de disposer des marges de manœuvres nécessaires pour faire face à la double crise sanitaire et socio-économique, il est vital de résoudre cette crise de la dette en allant au-delà du simple moratoire annoncé par le G20 en avril.

C’est pourquoi la Belgique doit jouer un rôle moteur par rapport à ses créances bilatérales :

  • Annuler immédiatement et sans conditions les paiements de la dette bilatérale dont elle est créancière en 2020 et 2021 sans inclure les montants annulés dans son aide publique au développement ;
  • Procéder en 2021, à un audit transparent de toutes ses créances bilatérales, en associant les pays débiteurs et la société civile afin d’identifier les dettes illégales, odieuses, illégitimes et insoutenables à annuler ;
  • Utiliser tous ses leviers d’action pour obliger les créanciers privés à annuler leurs créances sur les pays en développement. Elle devrait au minimum conditionner toute aide publique aux créanciers privés à l’obligation pour ces derniers de renoncer aux paiements prévus pour 2020 et 2021.

et au sein des instances multilatérales :

  • Plaider dans les instances internationales pour un moratoire sans conditions suivi d’une annulation de la dette, notamment en soutenant le plan de la CNUCED ;
  • Plaider pour l’extension d’un tel plan, de manière contraignante, aux créanciers privés conditionnant notamment les aides au secteur privé à l’obligation d’annuler leurs créances sur les pays en développement ;
  • Plaider au sein du FMI et de la Banque mondiale pour la révision des programmes existants afin d’éliminer les conditionnalités favorisant les privatisations, la dérégulation et la libéralisation des échanges et l’abandon de ces conditionnalités dans leurs futurs programmes ;
  • Partager l’expertise belge sur les fonds vautours et plaider pour que les autres États et l’UE adoptent des législations équivalentes à la loi belge du 12 juillet 2015 relative à la lutte contre ces fonds ;
  • Promouvoir l’instauration d’un mécanisme multilatéral équitable et transparent de restructuration des dettes souveraines.
  • S’assurer que l’ensemble des solutions mises en œuvre pour la dette le soient dans le respect du droit international et des droits humains.

Enfin, la Belgique doit soutenir publiquement les moratoires sur la dette qui seraient décrétés unilatéralement par les pays débiteurs. L’objectif étant de soutenir la réalisation des ODD, le respect effectif des droits humains, dont les normes sociales fondamentales, les dépenses publiques visant à protéger les droits et les besoins des populations, en particulier pour maintenir et augmenter les dépenses de protection sociale et de santé en réponse à la crise de Covid-19 et pour garantir que les allègements bénéficient directement à ceux qui en ont besoin.


CADTM Belgique
Collectif