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Presse internationale
Cameroun : L’économie après le point d’achèvement
par Mutations
2 juin 2006

Arithmétique de l’allègement de la dette extérieure du Cameroun et implications de politique économique.

Le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale nous ont fait savoir par communiqué n° 06/85 du 1er mai 2006 que le Cameroun avait atteint son point d’achèvement de l’initiative Pays Pauvre Très Endettés (Ppte), devenant ainsi le 19e pays du genre. Le Président de la République Paul Biya en a donné le 12 mai 2006 des précisions et des orientations de politiques économique et sociale pour le pays. Le ministre délégué auprès du Minefi chargé du budget, Henri Engoulou a décliné lors d’une conférence de presse gouvernementale le 17 mai 2006 en compagnie de quatre (4) autres ministres, les flux financiers d’allègement ou d’annulation de la dette extérieure que le Cameroun devrait en tirer et les repères des politiques publiques post point d’achèvement de l’initiative Ppte.

En effet, le premier problème qui transparaît est que le chiffre de 1 400 milliards de Fcfa (dont 250 milliards reçus pendant la période intérimaire) d’allègement avancé par le ministre au titre de l’initiative Ppte renforcée ne paraît pas justifié au regard des calculs effectués en dollars US par le FMI et la Banque Mondiale. Le deuxième problème qui est le plus important est que les options de politique économique envisagées par le Président de la République et le Gouvernement ne nous semblent pas pertinentes et crédibles par rapport aux attentes des marchés, des citoyens et des investisseurs nationaux et internationaux. La présente note vise d’une part, à jeter un regard sur le profil de l’allègement global de la dette extérieure du Cameroun, et d’autre part, à esquisser quelques options de politique économique qui nous paraissent meilleures pour tirer adéquatement parti de l’atteinte du point d’achèvement.

1 - Contours des initiatives d’allègement de la dette extérieure des pays en développement

Le binôme infernal aide-crédit concessionnel (par essence un outil de promotion des intérêts du bailleur de fonds) constitue pour les pays membres de l’Ocde en général et les pays du G7 en particulier, un instrument privilégié et efficace d’exercice et d’entretien de leur domination permanente sur les pays en développement et plus spécifiquement sur les pays africains au sud du Sahara. Les pays industrialisés s’appuient sur le comité d’aide au développement (CAD) de l’Ocde, le Club de Paris, les institutions multilatérales comme le FMI et la Banque Mondiale, leurs institutions publiques spécialisées et leurs trésors publics pour promouvoir le binôme aide-crédit concessionnel auprès des pays à revenu faible (ou les plus pauvres) comme moyen adapté de financement de leur développement.

Nos analyses montrent que, ce sont les effets négatifs et corrosifs multiformes de ce binôme financier infernal qui contribuent largement à maintenir nos pays dans le cercle vicieux du sous-développement et du surendettement improductif. Des 53 Etats que compte l’Afrique, 42 sont éligibles aux guichets concessionnels du FMI et de la Banque Mondiale. Pendant que nos Etats se sont appauvris durant ces 25 dernières années, les membres de l’Ocde et les institutions qu’ils contrôlent se sont enrichis notablement. Ainsi, le total bilan du FMI s’est accru de 407 % de 1980 à 2004 (de 43,86 milliards à 222,43 milliards de $US) et celui de la Banque Mondiale (Bird & Ida) de 320% (de 85,1 milliards à 357,14 milliards de $US). En même temps, et d’après les chiffres de la Cnuced, la dette de l’Afrique subsaharienne est passée d’une moyenne de 22 milliards de $US en 1970-1979 à une moyenne de 208 milliards de $US en 2000-2002 soit un bon de 845%.

L’on observe que, depuis les années 80, le G7 a pris de multiples initiatives d’allègement de dettes (termes de Toronto en 1988, termes de Londres en 1991, termes de Naples en 1994) en vue de rendre ce binôme infernal aide-crédit concessionnel toujours plus attractif. Le surendettement étant persistant, l’initiative Ppte va donc consacrer une nouvelle phase avec les termes de Lyon en 1996 puis les termes de Cologne en 1999 (Ppte renforcé). Ce binôme infernal a tellement du succès auprès des pays africains que la majorité de nos Chefs d’Etat, de nos gouvernements et de nos hauts fonctionnaires ne jurent que par l’aide et les prêts concessionnels ; ils ne semblent s’accrocher que sur ce que disent ou prescrivent les « bailleurs de fonds » et les « partenaires au développement » pour prétendre accélérer le progrès économique et social de nos pays ! Nos dirigeants parviennent même à sacraliser les simples accords financiers souvent pour des montants négligeables.

Après le succès de son programme économique 1997 - 2000, le Cameroun a sauté sur l’opportunité de l’initiative Ppte renforcée pour alléger son endettement extérieur. L’accord révocable pour en bénéficier a été donné en octobre 2000 (point de décision) avec des conditionnalités à remplir. Mais ce n’est qu’en avril 2006 que l’accord irrévocable (point d’achèvement) sera donné par le FMI et la Banque Mondiale. De plus, sachant que les crédits dits d’aide publique au développement (taux de concessionnalité très élevé selon la terminologie de l’Ocde) sont exclus du champ de l’initiative Ppte, une latitude a été laissée aux membres de l’Ocde (Club de Paris) pourvoyeurs d’aide publique au développement de faire des allègements additionnels bilatéraux dans le cadre des stratégies propres de promotion de leurs intérêts commerciaux. Plusieurs pays s’y sont d’ailleurs engagés.

C’est à ce titre que la France a pris l’initiative d’annuler la totalité de ses créances d’aide publique au développement comme allègement additionnel pour les pays ayant atteint le point d’achèvement, dans le cadre d’un mécanisme financier spécifique qualifié de Contrats de Désendettement et de Développement (C2D). La même dictature financière du binôme infernal aide-crédit concessionnel va conduire le G8 en juillet 2005 (termes de Gleneagles) à une nouvelle initiative d’allègement de la dette multilatérale (FMI, BM, Bafd) complémentaire ou additionnelle à l’initiative Ppte renforcée.

L’extrême rareté d’initiatives de désendettement volontariste de la part des pays africains est une question très préoccupante pour notre développement. Notre espoir et notre optimisme sont malgré tout fondés sur le fait que de plus en plus de pays en développement commencent à prendre conscience de l’impérieuse nécessité de sortir du cycle cynique et pernicieux du binôme infernal aide-crédit concessionnel. Les pays émergents et les nouveaux pays industriels ne le sont devenus que parce qu’ils n’ont pas suivi les sirènes du business de l’aide-crédit concessionnel et des modèles orthodoxes sous-jacents promus par les institutions de Bretton Woods, d’où la justification de l’expression « miracle d’Asie du sud-est ».

Depuis le début des années 90, plusieurs pays en développement ont pris des initiatives visant à s’affranchir des financements concessionnels du FMI, pièce maîtresse du dispositif : (i) le Maroc en 1993 après une série de 9 accords, (ii) la Jamaïque en 1996 après 13 accords, (iii) les Philippines en 2000 après 13 accords, et (iv) le Brésil en 2005 après 3 accords. D’autres pays ont pris des initiatives de désendettement par remboursement anticipé de leurs dettes envers le FMI ou le Club de Paris : l’Argentine a décidé le 15 décembre 2005 de rembourser par anticipation toute sa dette envers le Fmi, soit 9,9 milliards de $US ; l’Algérie a décidé en mai 2006 de rembourser au Club de Paris l’ensemble de sa dette rééchelonnée en 1994 et 1995, soit 8 milliards de $US. Par un accord avec le Club de Paris en octobre 2005, le Nigeria a racheté sa dette de 30 milliards de $US à 40% de sa valeur nominale (12,4 milliards de $US) soit une annulation de 17,6 milliards de $US en s’appuyant sur un simple programme sans financement signé le 17 octobre 2005 avec le FMI.

Et récemment, fait plus porteur d’enseignement, le Bhoutan, le Sri Lanka (deux Etats asiatiques à faible revenu) ont fermement rejeté comme l’Etat du Laos (Rep. Dém. Pop.) d’ailleurs, l’offre du FMI et de la Banque Mondiale visant à leur faire bénéficier de l’initiative Ppte parce que leurs dirigeants ont conscience des effets néfastes et dévastateurs du binôme infernal aide-crédit concessionnel sur leur accès aux marchés internationaux de capitaux. C’est dans cette perspective qu’une prise de conscience (au moyen d’un désenclavement ou d’un décloisonnement mental) plus généralisée des dirigeants africains au sud du Sahara sur la question du financement international de nos Etats nous semble extrêmement urgente. Le Cameroun peut-il en constituer un cas pratique porteur d’enseignement pour les autres pays africains ?

2 - Profil de l’allègement global de la dette extérieure du Cameroun et implications pour les finances publiques

- 2.1 - Profil de l’allègement global de la dette extérieure du Cameroun

Le profil de l’allègement global (toutes techniques confondues notamment le rééchelonnement, l’annulation, le refinancement par don, etc.) de la dette extérieure du Cameroun en ce premier semestre 2006, s’adosse principalement sur (i) l’initiative Ppte (renforcée décidée en 1999 à Cologne) proprement dite à laquelle sont techniquement liées deux autres initiatives additionnelles, (ii) l’initiative bilatérale française qui concerne l’annulation de l’encours des créances découlant des prêts d’aide publique au développement (décidée en 1999 à Cologne pour être appliquée à compter du point d’achèvement de l’initiative Ppte) d’une part, et (iii) l’initiative du G8 d’allègement de la dette multilatérale (FMI, Banque Mondiale et Bafd) décidée en 2005 à Gleneagles et applicable aussi après le point d’achèvement, d’autre part.

D’autres pays du Club de Paris devraient procéder aussi à des annulations additionnelles des créances d’aide publique au Développement. Le montant global d’allègement de la dette extérieure du Cameroun en termes d’engagements financiers à concrétiser par des accords juridiques et en valeur nominale au point d’achèvement est estimé à 4,15 milliards de $US (équivalent à 2 137 milliards de Fcfa au cours actuel du $US) comparé à un encours total estimé à 6,2 milliards de $US au 31 décembre 2005 soit 3 193 milliards de Fcfa au cours actuel du dollar des Etats-Unis (1 $US = 515 Fcfa). Le tableau ci-après donne les détails sur le profil global de cet allègement en milliards de $US et en valeur nominale.

D’après les calculs réalisés par le FMI et la Banque Mondiale, l’encours de la dette extérieure du Cameroun qui a fait l’objet d’allègement dans le cadre de l’initiative Ppte renforcée à la date du 30 juin 1999 était de 7,819 milliards de $US en valeur nominale. Le montant total de la dette en valeur actuelle nette a été finalement estimée à 4, 693 milliards de $US. C’est sur ce montant qu’un taux de réduction de 27% a été appliqué soit 1,267 milliards de $US d’allègement en valeur actuelle nette équivalant à environ 2 milliards de $US en valeur nominale. Le montant de 1 400 milliards de Fcfa avancé par le ministre délégué au Minefi le 17 mai 2006 (souvent cité par divers responsables publics et même la presse) n’était qu’une estimation en octobre 2000 de la contre-valeur des 2 milliards de $US en Fcfa calculée au cours du dollar de la période (1$US = 700 Fcfa).

Cette estimation n’est plus pertinente en avril 2006 compte tenu des variations du dollars US depuis plus de cinq ans. L’estimation pertinente de la contre-valeur en Fcfa des 2 milliards de $US d’allègement devrait se faire en deux (2) composantes : (i) le montant réel en Fcfa de l’allègement intérimaire reçu par le Cameroun d’octobre 2000 à avril 2006 auquel l’on ajoute (ii) l’estimation de l’allègement à bénéficier à compter du point d’achèvement évalué au cours actuel du dollar US. En conséquence, au point d’achèvement, les 2 milliards de $US d’allègement de la dette extérieure du Cameroun au titre de l’initiative Ppte peuvent être estimés à 1 095 milliards de Fcfa soit 250 milliards d’allègement intérimaire (0,36 milliards $US x 694 Fcfa.) plus (+) 845 milliards de Fcfa (1,64 milliards $US x 515 Fcfa).

- 2.2 - Implications de l’allègement de la dette extérieure sur les finances publiques

(i) Baisse substantielle des ratios d’endettement extérieur et le relèvement de la notation financière de l’Etat. L’allègement global de la dette extérieure du Cameroun a pour implication mécanique la réduction du stock de la dette en termes d’engagements financiers à court, moyen et long termes. En conséquence, les ratios d’endettement public baissent notablement et l’aptitude de l’Etat à honorer les engagements financiers restants s’améliore. Ce qui se traduit par le relèvement de la notation financière de l’Etat. C’est ainsi que Standard & Poor’s, le leader mondial de la notation financière a relevé le 03 mai 2006, les notes de crédit à long terme en devises et en Fcfa de la République du Cameroun de « CCC » (risque de défaut de paiement élevé) qui avait été attribuée le 03 décembre 2004 à B- (qualité très spéculative).

Mais il est à noter que Standard & Poor’s a maintenu les notes de crédit à court terme en devises et en Fcfa du Cameroun à « C » (risque de défaut de paiement élevé) traduisant les incertitudes, la faible transparence et l’imprévisibilité de la gestion budgétaire de l’Etat en général et de sa gestion de trésorerie en particulier. L’agence de notation précise bien que : « The upgrade reflects the country’s arrival at the completion point under the Heavily Indebted Poor Countries (Hipc) initiative, which qualifies Cameroon for additional debt cancellation under the Multilateral Debt Relief Initiative (Mdri). As a result, general government debt is expected to decrease to 37.7% of GDP at year-end 2006, from 56.0% at year-end 2005, reducing the debt servicing burden significantly ».

(ii) Augmentation des dépenses publiques sous condition de ressources. L’autre implication mécanique de l’allègement global de la dette extérieure du Cameroun est l’augmentation des dépenses publiques intérieures annuelles de l’Etat du fait des ressources libérées par la réduction du service annuel de la dette (amortissement + intérêts). La réalisation de ces dépenses publiques étant conditionnée par la mobilisation préalable par l’Etat de recettes propres plus importantes. Ainsi, en comparaison à l’exercice 2005 (73 milliards de Fcfa de dépenses Ppte), avec l’atteinte du point d’achèvement en avril 2006, les dépenses publiques découlant de l’allègement de la dette publique extérieure augmentent de 85 milliards de Fcfa en 2006 soit une prévision totale de 158 milliards de Fcfa pour l’exercice 2006 représentant 8,5% du budget de l’Etat contre 4,2% en 2005. En termes de projection pour les prochaines années, l’enveloppe budgétaire annuelle de dépenses publiques découlant de l’a llègement global de toutes les initiatives confondues, devrait osciller entre 150 et 200 milliards de Fcfa, soit 8 à 10% du budget de l’Etat en prenant l’année 2006 comme référence (budget = 1 861 milliards de Fcfa).

La condition de mobilisation préalable par l’Etat des ressources propres dans une dynamique de hausse continue est la clé de voûte des mécanismes de réalisation des dépenses publiques découlant de l’allègement global de la dette extérieure. Le cas du mécanisme néocolonial français consacrant l’expression la plus perverse du binôme infernal aide-crédit concessionnel, le « contrat de désendettement et de développement, C2D » est à la fois le plus contraignants et le plus infantilisant pour l’Etat du Cameroun : (i) il faut d’abord rembourser effectivement la dette au trésor français ; (ii) par la suite le trésor français pourra faire le virement à un compte ouvert à la Beac ; (iii) la gestion du processus d’allocation des ressources est faite par un Comité de Pilotage C2D basé à Paris (Comité ad hoc Ppte Mae/Minefi/AFD), un Comité d’Orientation et de Suivi au Cameroun co-présidé par l’ambassadeur français et un responsable camerounais et, les financements seront diligentés par l ’Agence Française de Développement.

Au-delà de la coloration organisationnelle et procédurale, ce sont en fait les responsables français eux-mêmes qui vont attribuer les marchés et forcément en priorité à leurs entreprises. Shanda Tonme a strictement raison de dénoncer ces pratiques françaises habituelles du binôme infernal aide-crédit concessionnel dont l’impact est d’anéantir l’émergence des capacités locales et de maintenir le sous-développement. Il est à noter que la condition d’une plus grande mobilisation préalable des ressources propres par l’Etat est surtout le plus important point de risque d’échec de pouvoir tirer adéquatement parti de l’atteinte du point d’achèvement ; car, la lecture que le ministère de l’économie et des finances tout comme les principales autorités camerounaises semblent avoir de la pression fiscale (répression des consommateurs et répression du système productif) est malheureusement celle du FMI qui la transmet à travers les conditionnalités de son minable crédit (facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance) de 18,57 millions de Dts octroyé en octobre 2005 pour contribuer au financement du programme économique triennal juillet 2005 - juin 2008 du Cameroun, élaboré sous sa stricte tutelle. C’est sur la gestion de ce point de risque que la crédibilité de l’Etat du Cameroun va se jouer en termes de satisfaction ou non des attentes des marché, des ménages camerounais et des investisseurs aussi bien locaux qu’internationaux.


Source : Le Quotidien Mutations (Yaoundé, Cameroun)

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