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Les objectifs du Millénaire & la fiscalité internationale
par Francine Mestrum
31 mars 2005

Voici une logique implacable. Nous introduisons une fiscalité internationale et son produit peut servir à financer la grande priorité de la coopération au développement. Nous taxons la spéculation financière moyennant une taxe Tobin et nous l’utilisons pour réduire la pauvreté.

Malheureusement, ce n’est pas une bonne idée. Parce que les objectifs du millénaire (MDG) ne sont pas ambitieux et peuvent être financés d’une autre façon. Et parce que la taxe Tobin est conçue pour combattre la spéculation financière. Regardons de plus près ces deux points.

Un. Les objectifs du millénaire ne sont pas ambitieux. Le premier objectif est de réduire de moitié la pauvreté extrême entre 1990 et 2015. Selon Jeffrey Sachs dans son rapport à l’ONU, la pauvreté extrême est la pauvreté « qui tue ». Il s’agit de personnes qui gagnent moins de 1 $ par jour et qui meurent de faim ou de maladies parfaitement curables. Selon la Banque mondiale, il s’agit toujours de plus d’un milliard d’êtres humains. La moitié de la population mondiale vit avec une moyenne de 1,25 $ par jour. Ces chiffres ne sont pas très corrects, mais ce sont les seuls dont nous disposons et ils indiquent l’ampleur du problème. Réduire de moitié la pauvreté extrême, cela veut dire que l’on laisse mourir un demi milliard de personnes.

Les objectifs du millénaire ne seront pas atteints. La Banque mondiale le constata dès 2001. La pauvreté diminue en Chine et en Inde, elle stagne en Amérique latine et continue d’augmenter en Afrique. Selon les calculs de Jeffrey Sachs, l’on aura besoin de 135 milliards $ en 2006 et de 195 milliards $ en 2015 pour mettre en place les ’bonnes’ politiques. Cela correspond à respectivement 0,44 et 0,54 % du PIB des pays riches. Ceux-ci ont promis, il y a trente-cinq ans, de dépenser 0,7 % de leur PIB à l’aide au développement. Ils l’on répété en 2002, à l’occasion de la conférence de l’ONU à Monterrey. Ils ne le font toujours pas. En même temps, les budgets militaires s’élèvent chaque année à 900 milliards $.

Les objectifs du millénaire ne peuvent pas être atteints. Les stratégies de lutte contre la pauvreté des organisations internationales ne visent que la croissance. Selon le PNUD, au rythme actuel, l’Afrique devra attendre jusqu’en 2147 pour réduire de moitié la pauvreté extrême. 54 pays sont aujourd’hui plus pauvres qu’ils ne l’étaient déjà en 1990. Ce n’est pas la ’mondialisation’, mais les privatisations, la libre circulation des capitaux et le libre-échange qui provoquent plus de pauvreté qu’ils n’en font disparaître. Le ’marché libre’ du textile introduit en janvier 2005 est à l’origine du chômage de centaines de milliers d’ouvriers. La politique sociale qui est mise en place par certains pays est de ce fait annulée.

Il est évident que les objectifs du millénaire doivent être poursuivis. Mais cette politique ne peut suffire et la lutte contre la pauvreté n’est pas synonyme de développement. Les MDG peuvent être financés dans le cadre des 0,7 % promis par les pays riches. Il n’y a aucun argument pour ne pas le faire. Et il n’y a aucun argument pour les ONG pour ne pas défendre un développement économique et social, condition réelle d’une diminution de la pauvreté.

Deux. La croissance des marchés financiers est une des caractéristiques majeures de la mondialisation. Chaque jour, près de trois mille milliards de $ sont échangés. Les spéculateurs peuvent facilement déstabiliser les marchés nationaux des pays pauvres. Ce sont les populations qui en sont les victimes. Les élites des pays pauvres ont plus de fonds sur les comptes bancaires au Nord que la totalité de la dette extérieure de leur pays. 40 % de la richesse africaine se trouve sur des comptes dans les pays riches et dans les paradis fiscaux. Voilà une bonne raison pour limiter le pouvoir des marchés financiers.

Plusieurs propositions d’une fiscalité internationale sont en discussion. Une fiscalité sur les ventes d’armes, par exemple. Voilà ce qui est cynique, car plus on vend des armes pour tuer les gens, plus on a de l’argent pour combattre leur pauvreté. Ou une taxe sur les émissions de CO2. Ou sur le combustible des avions. Ou tout simplement sur le revenu des pays riches. Supposons que toutes ces propositions soient liées aux MDG, que faire de la taxe Tobin si l’on décide de taxer les émissions de CO2 ? Avec quels arguments faudra-t-il continuer à le défendre ?

Blair propose une International Finance Facility, un moyen de financer l’aide au développement avec des emprunts qui seront remboursés plus tard par les pays riches. Mais que faire si - une fois de plus - les pays riches ne tiennent pas leur promesse ? L’aide au développement en souffrira.

Cela me mène à deux conclusions. Premièrement, la taxe Tobin doit garder son objectif spécifique et doit être considérée comme un des éléments d’une fiscalité internationale dont nous avons besoin. Le contrôle sur les marchés financiers est essentiel dans toute lutte pour une autre mondialisation. La taxe Tobin est prioritaire parce qu’il s’agit d’une mesure structurelle qui a fait l’objet d’études multiples. Mais ce n’est pas une bonne idée de l’utiliser pour les MDG, car cela pourrait inciter certains pays de se limiter à sa première phase, limitée, suffisante pour apporter de l’argent, mais insuffisante pour limiter la spéculation financière.

Deuxièmement, il faudra réfléchir sur une fiscalité internationale aux fins d’une redistribution mondiale. La lutte contre la pauvreté n’est pas suffisante. Il faut également une lutte contre les inégalités et pour une politique de développement économique et social des pays pauvres. Il est triste de constater que l’accent est mis sur les MDG, exactement au dixième anniversaire du sommet social de Copenhague. Le programme d’action qui y fut approuvé est oublié. On y parla de la pauvreté, mais aussi de l’emploi et de l’intégration sociale.

Nous aurons besoin d’un débat démocratique sur la façon dont le produit d’une fiscalité internationale pourra être utilisée, de préférence à l’ONU. L’on peut penser à un programme de reconstruction économique et sociale pour réparer les dégâts provoqués par le ’Consensus de Washington’. L’on peut penser à la production de biens publics globaux, tels la paix et la sécurité, la santé, la justice sociale, l’égalité entre hommes et femmes, etc. Et l’on peut penser à un programme de travail décent et d’un respect de tous les droits humains internationalement reconnus, y compris les droits économiques et sociaux. C’est ce que demande la Commission de l’OIT sur la dimension sociale de la mondialisation.

Les objectifs du millénaire ne sont qu’un faux-fuyant. Ils nous sont présentés comme un programme de développement ambitieux, tandis que les deux stratégies qui y mènent sont répréhensibles. D’une part, le risque existe qu’ils se limitent à une nouvelle version de ’bonnes ¦uvres’ caritatives. Elles permettront à Bill Gates, Bono et Sharon Stone de s’acheter une bonne conscience. D’autre part, les stratégies de lutte contre la pauvreté sont utilisées pour imposer aux pays pauvres des réformes néolibérales. Jeffrey Sachs, un des pères des ajustements structurels, plaide aujourd’hui pour des investissements publics dans le secteur de l’enseignement et de la santé, et pour un rôle protagoniste des Nations Unies. Or, rien n’indique que la Banque mondiale et le FMI aient assoupli leur propension à privatiser. Les ONG ne peuvent se joindre aveuglement à de telles stratégies. L’on attend d’elles qu’elles mettent l’accent sur les inégalités, sur le manque de politiques de développement économique et social. Le mouvement pour le tiers monde est né pour contribuer à combler l’écart entre les pays riches et les pays pauvres. Aujourd’hui, cet écart risque d’être oublié. Tout comme la redistribution et les droits économiques et sociaux qui devraient se situer au centre de tout discours sur le développement et sur la pauvreté.

Francine Mestrum, Attac Vlaanderen.


Francine Mestrum