Visite du Premier ministre tunisien à Bruxelles : Ont-ils vraiment compris quelque chose à la révolution tunisienne ?

6 février 2012 par Marie-Christine Vergiat


Communiqué de Marie-Christine Vergiat - Députée européenne Front de gauche - Membre de la sous-commission droits de l’Homme
Bruxelles, 3 février 2012

C’est avec consternation que j’ai pris connaissance des différents communiqués adressés aux parlementaires européens à la suite de la visite du Premier ministre tunisien à Bruxelles.

En effet, au-delà des grandes tirades sur la démocratie, les droits de l’Homme, la justice sociale, l’égalité des genres… il est assez sidérant de voir que l’UE conserve exactement la même vision du partenariat avec la Tunisie que du temps de Ben Ali.

Quelques points méritent attention :

- La libéralisation du secteur agricole où il est juste proposé de reprendre les négociations…. Tout est dit… Dans sa grande largesse, peut-être que l’UE accordera un calendrier de « démantèlement asymétrique » et sera disposée à des concessions…

- La libéralisation du transport aérien dont on ose dire qu’il devrait favoriser la relance du secteur touristique comme si un manque de dessertes aériennes était la cause de la fuite des touristes.

- La poursuite du dialogue sur les migrations, la mobilité et la sécurité : autrement la Tunisie devra continuer à faire le sale boulot confié à monsieur Ben Ali par messieurs Sarkozy et Berlusconi pour bloquer les candidats africains à l’immigration vers l’Europe. Ce que l’on appelle la conditionnalité des aides…

Et cerise sur le gâteau, en 3e point du relevé de décisions, la mise en place immédiate d’un conseil mixte d’entrepreneurs européens et tunisiens alors que la mise en place de mécanismes de consultation des organismes de la société civile est renvoyée à plus tard.

Que dire aussi du doublement de l’aide économique envisagée par l’UE quand on sait que l’aide de l’UE a essentiellement pris la forme d’aide humanitaire pour aider la Tunisie à accueillir les réfugies libyens fuyant un conflit dans lequel deux de ses Etats membres étaient engagés et à accompagner le processus électoral. Est-ce vraiment à la hauteur des ambitions affichées pour répondre à une « opportunité historique pour l’UE » permettant de faire face aux « défis posés par le « Printemps arabe ».

Comment se satisfaire que les premières aides économiques n’aient été versées qu’en décembre et qu’elles soient ridicules au regard des sommes colossales annoncées notamment lors du Sommet de Deauville.

Comment ne pas souligner que dans le même temps l’UE a empoché des sommes bien plus importantes venant de Tunisie qui a voulu honorer le paiement de sa dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
. N’aurait-il pas été plus simple de prononcer très vite un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir. Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998 et de l’Équateur en 1999. sur celle-ci et de procéder d’urgence à un audit pour en retirer la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
qui n’a profité qu’au clan Ben Ali/Trabelsi et aucunement au peuple tunisien.

Et l’on pourrait aussi parler des avoirs toujours gelés dans le coffre-fort des banques européennes notamment françaises.

Bref, tout cela n’a rien à voir avec un « partenariat » renouvelé pas plus qu’avec la reconnaissance d’intérêts mutuels et ne peut en aucune manière aider la Tunisie à faire face aux urgences socio-économiques qui sont les siennes.

Mesdames et messieurs les dirigeants de l’Union, il est temps d’ôter vos lunettes européano-centristes et de passer du discours aux actes.




Marie-Christine Vergiat

Députée européenne, groupe GUE-NGL, première signataire de l’appel des parlementaires européens et nationaux pour un audit des créances européennes à l’égard de la Tunisie

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