Une négation des droits humains, de la démocratie et de la crise environnementale

8 février par Didier Epsztajn


La préface de Gibert Achcar, preface-de-gilbert-achcar-au-livre-deric-toussaint-banque-mondiale-une-histoire-critique/ et l’avant-propos d’Eric Toussaint, avant-propos-deric-toussaint-le-coup-detat-permanent-de-la-banque-mondiale/, publiés avec l’aimable autorisation des Éditions Syllepse, sont – à plus d’un titre passionnants.

Gilbert Achcar aborde, entre autres, les liens entre la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
et le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et l’ordre économique international, « C’est que ces deux institutions financières intergouvernementales – les deux principaux piliers de l’ordre économique international instauré après la Deuxième Guerre mondiale sous la domination des États-Unis d’Amérique, comme en témoigne si limpidement le fait qu’elles ont toutes deux leur siège à Washington – ont été les vecteurs privilégiés de l’extension au Sud planétaire de la mutation néolibérale du système capitaliste », la privatisation des entreprises d’État comme mesure clé de la mutation néolibérale, la précarisation du travail, le principe sacro-saint de la réduction drastique des déficits budgétaires « qui entraîne nécessairement la réduction des dépenses sociales et des investissements publics, quelles que soient par ailleurs les recommandations hypocrites des institutions financières internationales en faveur des dépenses pour l’éducation et la santé », les activités prédatrices, les gouvernements despotiques, la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
comme levier du nouvel ordre néolibéral, les politiques dites d’« ajustement structurel »…

Le préfacier souligne que ce livre est « exempt du jargon coutumier des publications technocratiques ou académiques qui rend leur lecture inaccessible à la très grande majorité des personnes affectées par les sujets dont elles traitent » et qu’il s’adresse donc à toustes et « non aux membres de l’élite du pouvoir économique mondial ».

Le choix du titre de l’avant-propos d’Eric Toussaint donne le ton : « Le coup d’État permanent de la Banque mondiale ». L’auteur commence par donner la liste des gouvernements issus de coups d’État militaires et soutenus par la Banque mondiale », « Parmi les exemples les plus connus, citons la dictature du Shah d’Iran après le renversement du Premier ministre Mossadegh en 1953, la dictature militaire au Guatemala mise en place par les États-Unis après le renversement en 1954 du gouvernement progressiste du président démocratiquement élu Jacobo Arbenz, celle des Duvalier en Haïti à partir de 1957, la dictature du général Park Chung-hee en Corée du Sud à partir de 1961, la dictature des généraux brésiliens à partir de 1964, celle de Mobutu au Congo et de Suharto en Indonésie à partir de 1965, celle des militaires en Thaïlande à partir de 1966, celle de Idi Amin Dada en Ouganda et du général Hugo Banzer en Bolivie en 1971, celle de Ferdinand Marcos aux Philippines à partir de 1972, celle d’Augusto Pinochet au Chili, celle des généraux uruguayens et celle de Habyarimana au Rwanda à partir de 1973, la junte militaire argentine à partir de 1976, le régime d’Arap Moi au Kenya à partir de 1978, la dictature au Pakistan à partir de 1978, le coup d’État de Saddam Hussein en 1979 et la dictature militaire turque à partir de 1980, celle de Ben Ali en Tunisie de 1987 à 2011, celle de Moubarak en Égypte de 1981 à 2011 et, au Tchad, celle d’Idris Déby de 1990 jusqu’au jour de sa mort le 20 avril 2021.

Parmi les autres dictatures soutenues par la Banque mondiale, notons encore celle des Somoza au Nicaragua jusqu’à son renversement en 1979 et celle de Ceausescu en Roumanie.

Certaines sont encore en place au moment où ces lignes sont écrites, celle de Sissi en Égypte, et tant d’autres…

Il faut aussi rappeler le soutien aux dictatures en Europe : Franco en Espagne, Salazar au Portugal. »

Dit autrement, la Banque mondiale a soutenu méthodiquement des régimes despotiques, menant des politiques antisociales et commettant des crimes contre l’humanité et des violations massives des droits humains. L’institution ne respecte ni normes constitutionnelles des différents États, ni les traités internationaux, ni les droits humains, ni les résolutions de l’Assemblé générale des Nations-unies. Des broutilles en somme en regard du développement des affaires, du commerce, du profit… sans oublier que ces violations du droit international se font aujourd’hui en toute impunité.

Eric Toussaint explique comment les dettes contractées et les « aides financières » se sont transformées en fardeau pour les peuples, la force du joug de la dette et de l’ajustement structurel permanent, l’agenda caché du « consensus de Washington », l’intensification du modèle productiviste et extractiviste, les interventions sur les privatisations, « L’agenda caché, celui qui est appliqué en réalité, vise la soumission des sphères publique et privée de toutes les sociétés humaines à la logique de la recherche du profit maximum dans le cadre du capitalisme ». Il souligne un des nombreux paradoxe de l’agenda caché, « c’est qu’au nom de la fin de la dictature de l’État et de la libération des forces du marché, les gouvernements alliés aux transnationales utilisent l’action coercitive d’institutions publiques multilatérales (Banque mondiale-FMI-OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Créée le 1er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org
) pour imposer leur modèle aux peuples »

L’auteur propose de rompre avec le « consensus de Washington », de mettre « radicalement en cause le concept de développement étroitement lié au modèle productiviste », de briser la spirale infernale de la dette, de rompre avec les discours sur l’endettement (« Les pays en développement pris ensemble sont des prêteurs nets à l’égard des pays développés »), d’abolir ou de répudier des dettes odieuses ou illégitimes, de recourir à des emprunts légitimes et de financer les services publics par des impôts justes socialement, d’appliquer un ensemble de politiques rompant avec le néolibéralisme, de sortir du cycle « infernal » de l’endettement, de réparer le pillage multiséculaire, d’abolir la Banque mondiale et le FMI et de construire des institutions multilatérales contrôlées démocratiquement, de reconstruire des services de santé publics pour toustes, d’investir immédiatement pour vaincre les maladies endémiques et assurer la sécurité alimentaire ou l’accès à l’eau potable…

Les derniers paragraphes abordent la suspension immédiate du paiement des dettes publiques combinée à un audit à participation citoyenne afin d’annuler la partie illégitime, « La suspension immédiate du paiement des dettes publiques doit être combinée à un audit à participation citoyenne afin d’en identifier la partie illégitime et l’annuler.

Une chose doit être claire : si l’on recherche l’émancipation des peuples et la pleine satisfaction des droits humains, les nouvelles institutions financières et monétaires tant régionales que mondiales doivent être au service d’un projet de société en rupture avec le néolibéralisme, l’extractivisme Extractivisme Modèle de développement basé sur l’exploitation des ressources naturelles, humaines et financières, guidé par la croyance en une nécessaire croissance économique. , le productivisme, et pour tout dire, le capitalisme.

Il faut contribuer autant que possible à ce qu’un nouveau puissant mouvement social et politique soit capable d’aider à la convergence des luttes sociales et de contribuer à l’élaboration d’un programme de rupture avec le capitalisme en mettant en avant des solutions anticapitalistes, antiracistes, écologistes, féministes, internationalistes et socialistes.

Il est fondamental d’agir pour la socialisation des banques avec expropriation des grands actionnaires, pour la suspension du paiement de la dette publique le temps de réaliser un audit à participation citoyenne en vue de répudier la partie illégitime de la dette, pour l’imposition d’un impôt de crise très élevé sur les plus riches, pour l’annulation des dettes réclamées de manière illégitime aux classes populaires (dettes étudiantes, dettes hypothécaires abusives, microcrédits abusifs…), pour la fermeture des bourses de valeur qui sont des lieux de spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
, pour la réduction radicale du temps de travail (avec maintien des salaires et embauche compensatoire) afin de créer un grand nombre d’emplois socialement utiles, pour l’augmentation radicale des dépenses publiques de santé et d’éducation, pour la socialisation des entreprises pharmaceutiques et du secteur de l’énergie, pour la relocalisation d’un maximum de production et le développement des circuits courts et toute une série d’autres demandes essentielles »
.

Je me suis attardé sur ces deux textes. La lecture de l’ensemble du livre n’en reste pas moins indispensable pour comprendre les choix politiques de ceux qui président au fonctionnement et aux actions de la Banque mondiale. Et si le crime comme la violence ne sont pas réductibles aux définitions construites par des tenants d’un ordre intrinsèquement violent et criminel, nous pourrions caractériser ces « responsables » comme des criminels en bande organisée.

Même si vous connaissez les textes de l’auteur sur ce sujet, même si vous êtes un peu perdu·es face à plus de 500 pages, prenez le temps de suivre Eric Toussaint dans les présentations et analyses. Car il faut savoir pour comprendre, comprendre pour dénoncer et agir.

L’auteur commence par expliquer la terminologie utilisée. Il présente successivement les origines des institutions de Bretton Woods, les débuts de la Banque mondiale (1946-1962), les relations entre l’Organisation des Nations Unies (ONU) et la Banque mondiale, le contexte de l’après seconde guerre mondiale, le plan Marshall Plan Marshall Ce plan a été conçu par l’administration du président démocrate Harry Truman, sous le nom de European Recovery Program. Il sera ensuite connu sous le nom du secrétaire d’État de l’époque, Georges Marshall (qui a été chef d’état-major général entre 1939 et 1945), chargé d’en assurer la mise sur pied. Entre avril 1948 et décembre 1951, les États-Unis accordent, principalement sous forme de dons, à quinze pays européens et à la Turquie une aide de 12,5 milliards de dollars (ce qui représente une somme plus de dix fois supérieure en 2020). Le Plan Marshall visait à favoriser la reconstruction de l’Europe dévastée au cours de la Seconde Guerre mondiale. , l’offre d’argent plutôt que le prêt, l’accord de Londres sur la dette allemande, une comparaison entre les conditions de cette dette et les conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. des dettes réservées aux autres pays, l’influence du gouvernement des USA sur la Banque mondiale – dont un droit de veto toujours existant malgré les modifications des intervenants dans cet organisme qui ne peut être réduit à une institution financière – et des exemples de cette influence dans des cas précis (Nicaragua, Guatemala, Yougoslavie, Chili, Vietnam) ou des exemples en matière de « prêts sectoriels (barrage d’Assouan en Égypte, occupation et « reconstruction » de l’Irak).

Je souligne le chapitre sur le soutien de la Banque mondiale et du FMI aux dictatures pour « endiguer le développement de mouvements remettant en cause la domination exercée par les grandes puissances capitalistes », contrôler les institutions politiques locales et intervenir sur les choix économico-sociaux, l’orthodoxie monétariste à géométrie variable « les variations dépendent bien de facteurs politiques et géostratégiques ». Quelques exemples, le soutien à la dictature du général Augusto Pinochet au Chili, à la junte militaire après le renversement du président Joao Goulart au Brésil, à la dictature d’Anastasio Somoza au Nicaragua (et à l’arrêt des prêts après la victoire des sandinistes), à la dictature de Mobutu Sese Seko au Zaïre, à la dictature de Nicolae Ceausecu en Roumanie ; des aides à des régimes dont la politique économique « ne répondait pourtant pas aux critères officiels des institutions financières internationales et alors qu’ils ne respectaient pas les droits humains »

Des chapitres particuliers sont consacrés aux Philippines, à la Turquie, à l’Indonésie, aux bricolages à vocation théorique de la Banque mondiale en matière de développement, à la vision conservatrice et ethnocentrique du monde, au soi-disant effet de ruissellement, au choix du développement des inégalités, à la Corée du Sud et au « miracle » démasqué, aux pièges de l’endettement, à la réalité des flux financiers, à la crise de la dette, à la dette mexicaine, au rôle d’huissier des créanciers de la Banque mondiale, aux inflexions des politiques, au Rwanda et aux créanciers du génocide des populations Tutsis, à la « réduction de la pauvreté », aux débats au début des années 2000, à la poursuite de l’ajustement structurel, au Sri Lanka, à l’Équateur, à Haïti, à l’Afrique subsaharienne, à la crise écologique, au Mozambique et au projet d’exploitation de gaz naturel, au Suriname, à Paul Wolfowitz – un des architectes de l’invasion de l’Irak, aux mensonges créés de toutes pièces, etc.

Le chapitre sur les avancées et les limites des résistances en Équateur me paraît particulièrement important.

Eric Toussaint analyse les « inflexions » des politiques de la Banque mondiale, les hommes du président (USA), la détérioration des systèmes de santé (le remboursement de la dette est privilégié à la construction de services publics), les nouveaux mots et la poursuite des maux, les effets de la pandémie, le mépris pour les droits humains, la Banque mondiale comme une « zone de droit », la poursuite des politiques dans le monde arabe (en dépit et en réaction aux soulèvements populaires), la farce de la « prise en compte du genre » et l’appauvrissement des femmes (chapitre rédigé par Camille Bruneau).

« un droit passe avant tout : le droit individuel de propriété privée ». Le monde de la Banque mondiale est en effet celui de la propriété privée (Il serait plus juste de parler de propriété privée lucrative) et non les droits collectifs des populations et des individu·es. Les politiques d’ajustement structurel ne respectent pas les droits humains, qui restent subordonnés à l’application dogmatique des programmes. La Commission des droits de l’homme de l’ONU le souligne aussi. Il est nécessaire de montrer les liens étroits entre « la violation massive des droits économiques, sociaux et culturels et la violation massive des droits civils et politiques ». Eric Toussaint argumente autour des responsabilités et du mensonge de l’immunité auto-attribuée, « ces institutions agissent comme si elles n’étaient redevables d’aucune obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
internationale, si ce n’est celles liées aux accords commerciaux ou aux accords sur les investissements »
. Comme il le souligne que « Cette prétention de dé-responsabilisation est irrecevable en droit international », la Banque mondiale ne peut sérieusement « argumenter qu’elle est exemptée de respecter les obligations internationales, spécialement les règles de protection des droits humains ». Des obligations issues de la Déclaration universelle des Droits humains, auxquelles s’ajoutent des textes de Nations-Unies et des institutions spécialisées. « Les textes principaux des Nations unies visent aussi bien les droits individuels que les droits collectifs, le droit au développement que le droit à la souveraineté politique et économiques des États. En fait, la Banque mondiale, mais aussi le FMI, l’OMC, les sociétés transnationales n’ont jamais accepté d’y être soumis ». Ces institutions se drapent pourtant d’une terrifiante impunité, illégale en regard du droit international (quelque soit par ailleurs ses limites). Ne pas reconnaître la force des droits humains est une caractéristique des regroupements réactionnaires et antidémocratiques, des groupes mafieux, des bandes armées, des criminels en bande organisée. « Les IFI doivent intégrer l’obligation de respect des droits humains dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs politiques : aucun sujet de droit international ne peut se soustraire à ces obligations en invoquant l’absence de mandat explicite ou l’argument de la « non-politisation », ou encore moins une interprétation restrictive des droits économiques, sociaux et culturels comme étant moins contraignants que les droits civils et politiques ».

Eric Toussaint consacre le chapitre 29 à Mettre fin à l’impunité de la Banque mondiale. Il explique qu’il est possible de traduire la Banque mondiale en justice, la nécessité de porter plainte (des prêts octroyés ont servi « à mener des politiques qui ont porté préjudice à des centaines de millions de citoyens·nes », des aides ont été octroyées à des régimes dictatoriaux « responsables avérés de crimes contre l’humanité », des contributions à la déstabilisation « des gouvernements progressistes et démocratiques », sans oublier l’exigence de remboursements aux nouveaux États indépendants de prêts accordés antérieurement aux métropoles coloniales)…

L’auteur développe ensuite un Plaidoyer pour abolir et remplacer le Fmi et la Banque mondiale. Trente deux thèses à charge contre la Banque mondiale et le FMI. Il explique pourquoi il convient de bâtir une nouvelle architecture internationale, les textes qui doivent servir de soubassements et ses possibles modalités de fonctionnement, sans oublier le renforcement des dispositifs internationaux de droit…

Un livre important tant pour ses analyses que pour ses propositions. L’auteur n’élude ni les réparations des pillages multiséculaires, ni la mise en accusation des institutions et des responsables (nationaux et internationaux), ni les nécessaires coordinations internationales – tant en terme d’institutions, de dispositifs de droits ou de solidarité.

Le marché soi-disant libre et la concurrence soi-disant non faussée sont des constructions idéologiques d’organismes centralisés, ni démocratiques, ni libres, ni concurrentiels. Un mensonge inlassablement répété reste un mensonge. Et lorsque ce mensonge participe de la destruction et des droits humains et des personnes, les menteurs devraient rendre des comptes.

Ces dimensions internationales sont plus que nécessaires, nous pouvons élever des protections à toutes les avancées sociales et politiques qui seront contestées, y compris par la force, par les couches sociales dominantes. Nous devons soutenir tous les audits à participation citoyenne, y compris lorsqu’ils remettent en cause « nos banques » et « nos gouvernements ». Nous devons participer aux confinements des agresseurs potentiels. La souveraineté populaire nécessite à la fois des institutions démocratiques collectives, une solidarité internationale et un encadrement par le respect et l’élargissement des droits humains. (En complément possible, Monique Chemillier-Gendreau : Pour un Conseil mondial de la Résistance, sarracher-au-cours-homogene-de-lhistoire/.)

Eric Toussaint : Banque mondiale. Une histoire critique, Éditions Syllepse, Paris 2022, 536 pages, 25 euros, https://www.syllepse.net/banque-mondiale-une-histoire-critique-_r_21_i_881.html

Didier Epsztajn

En complément possible, Gustave Massiah : La Banque Mondiale dévoilée, https://entreleslignesentrelesmots.blog/2022/01/19/la-banque-mondiale-devoilee/