Organisation mondiale du commerce

Un « cycle pour le développement » ne peut plus être un cycle de « libre échange »

29 juillet 2008 par Evo Morales Ayma


« Le commerce international peut jouer un rôle important dans la
promotion du développement économique et la diminution de la pauvreté.
Nous reconnaissons le besoin qu’ont tous les peuples de bénéficier de
l’augmentation des opportunités et des progrès du bien-être que génère
un système multilatéral du commerce. La majorité des membres de l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site :

sont des pays en développement. Nous prétendons mettre leur besoins et
intérêts au centre du programme de travail adopté dans la présente
déclaration. »
Déclaration ministérielle de Doha de l’Organisation
mondiale du Commerce, 14 novembre 2001.

C’est par ces paroles qu’a débuté le cycle de négociations de l’OMC, il
y a sept ans. Mais en réalité, le développement économique, la réduction
de la pauvreté, les besoins de tous nos peuples, l’augmentation des
opportunités pour les pays en développement sont-ils réellement au
centre des négociations en cous à l’OMC ?

La première chose que je dois dire c’est que si tel était le cas, les
153 pays membres et surtout la grande majorité des pays en développement
devraient être les principaux acteurs des négociations de l’OMC. Mais
nous voyons en réalité qu’une poignée de 35 pays sont invités par le
Directeur général à des réunions informelles pour avancer dans
l’essentiel de la négociation et préparer les accords de ce « cycle pour
le développement » de l’OMC.

Les négociations de l’OMC se sont converties en une lutte des pays
développés pour ouvrir les marchés des pays en développement en faveur
de leurs grandes entreprises.

Les subventions agricoles du Nord, dont les principaux bénéficiaires
sont les firmes agro-alimentaires des Etats-Unis et de l’Europe, non
seulement vont se perpétuer, mais vont en augmentant, comme on peut le
voir avec la Loi Agricole américaine “Farm Bill 2008” [1]. Les pays en
développement abaisseront les droits de douane des produits agricoles
tandis que les subventions réelles [2] des Etats-Unis et de l’Union
Européenne à leurs produits agricoles ne diminueront pas.

En ce qui concerne le volet des produits industriels des négociations de
l’OMC, le but recherché est d’assurer que les pays en développement
réalisent des coupes de leurs droits de douane de 40 % à 60 %, tandis
que les pays développés diminueront en moyenne leurs droits de douane de
25 % à 33 %.

Pour des pays comme la Bolivie, l’érosion des préférences douanières par
la distribution généralisée des droits de douane aura des effets
négatifs sur la compétitivité de nos exportations.

La reconnaissance des asymétries, et le traitement spécial et
différencié réel et effectif en faveur des pays en développement est
limité et sa mise en œuvre est bloquée par les pays développés.

Dans les négociations, on encourage la libéralisation des nouveaux
secteurs des services, alors qu’il faudrait exclure définitivement les
services de base que sont l’éducation, la santé, l’eau, l’énergie, et
les télécommunications du texte de l’Accord Général sur le Commerce des
Service de l’OMC. Ces services sont des droits humains qui ne peuvent
être objet de commerce privé et de règles de libéralisation qui
conduisent à leur privatisation.

La déréglementation et la privatisation des services financiers, entre
autres, sont la cause de l’actuelle crise financière mondiale. Davantage
de libéralisation des services n’amènera pas plus de développement, mais
plus de possibilités de crise et de spéculation Spéculation Opération consistant à prendre position sur un marché, souvent à contre-courant, dans l’espoir de dégager un profit.
Activité consistant à rechercher des gains sous forme de plus-value en pariant sur la valeur future des biens et des actifs financiers ou monétaires. La spéculation génère un divorce entre la sphère financière et la sphère productive. Les marchés des changes constituent le principal lieu de spéculation.
dans des domaines aussi
vitaux que l’alimentation.

Le régime de la propriété intellectuelle établi par l’OMC a bénéficié
surtout aux transnationales qui ont le monopole des brevets,
renchérissant le prix des médicaments et d’autres produits vitaux,
encourageant la privatisation et la marchandisation de la vie même,
comme le prouvent les divers brevets sur les plantes, les animaux et
même les gênes humains.

Les pays les plus pauvres seront les principaux perdants. Les
projections économiques d’un possible accord à l’OMC, effectuées y
compris par la Banque Mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
 [3], indiquent que les coûts accumulés en
terme de perte d’emplois, de réduction du champ des décision possibles
dans la définition des politiques nationales et de perte de revenus
douaniers seront plus importants que les « bénéfices » du « cycle de
Doha ».

Après sept ans, le cycle de Doha est ancré dans le passé et déphasé par
rapport aux phénomènes les plus importants que nous vivons aujourd’hui :
la crise alimentaire, la crise énergétique, le changement climatique et
l’élimination de la diversité culturelle. On fait croire au monde qu’un
accord est nécessaire pour résoudre un agenda mondial et cet accord ne
représente pas cette réalité. Ses bases ne sont pas adéquates pour faire
face à ce nouvel agenda mondial.

Des études de la FAO signalent que les actuelles forces de production
agricoles sont capables de nourrir 12 milliards d’êtres humains,
c’est-à-dire, quasiment le double de la population mondiale actuelle. Et
pourtant, il y a une crise alimentaire, car on ne produit pas pour le
bien-être de l’humanité, mais en fonction du marché, de la spéculation
et de la rentabilité des grands producteurs et des grands négociants
d’aliments. Pour faire face à la crise alimentaire, il est nécessaire de
renforcer l’agriculture familiale, paysanne et communautaire. Nous, pays
en développement, devons récupérer le droit de réglementer [4]
nos
importations et nos exportations pour garantir l’alimentation de nos
populations.

Nous devons en finir avec la consommation effrénée, le gaspillage et le
luxe. Dans la partie la plus pauvre de la planète, des millions d’êtres
humains meurent de faim chaque année. Dans la partie la plus riche de la
planète, des millions de dollars sont dépensés pour combattre l’obésité.
Nous consommons trop, nous gaspillons les ressources naturelles, et nous
produisons des déchets qui polluent la Terre Mère.

Chaque pays devrait consommer en priorité ce qu’il produit localement.
Un bien qui traverse la moitié du monde pour arriver à destination est
souvent moins cher que celui qui est produit chez soi, mais si nous
tenons compte des coûts environnementaux du transport de cette
marchandise, la consommation d’énergie et la quantité d’émissions de gaz
carbonique que cela génère, alors nous arrivons à la conclusion qu’il
serait plus sain pour la planète et l’humanité d’encourager la
consommation de ce qui est produit localement.

Le commerce extérieur doit être un complément de la production locale.
Nous ne devons privilégier d’aucune façon le marché extérieur aux
dépends de la production nationale.

Le capitalisme veut tous nous uniformiser pour nous transformer en de
simples consommateurs. Pour le Nord, il n’existe qu’un seul modèle de
développement, le sien. Les modèles uniques sur le plan économique
s’accompagnent de processus d’acculturation généralisée qui nous impose
une seule culture, une seule mode, une seule façon de penser et de voir
les choses. Détruire une culture, porter atteinte à l’identité d’un
peuple, est le dommage le plus grave que l’on peut faire à l’humanité.

Le respect et la complémentarité pacifique et harmonique des diverses
cultures et économies sont essentiels pour sauver la planète, l’humanité
et la vie.

Pour que ce cycle de négociations soit effectivement un cycle du
développement, ancré dans le présent et le futur de l’humanité et de la
planète, il devrait :

Garantir la participation des pays en développement à toutes les
réunions de l’OMC, et mettre un terme aux réunions exclusives de la « 
salle verte » [5] ;

Mettre en œuvre de véritables négociations asymétriques en faveur des
pays en développement dans lesquelles les pays développés octroient des
concessions conséquentes ;

Respecter les intérêts des pays en développement en ne limitant pas leur
pouvoir de définir et de mise en œuvre de politiques nationales dans les
secteurs de l’agriculture, de l’industrie et des services ;

Réduire effectivement les mesures protectionnistes et les subventions
des pays développés [6] ;

Garantir le droit des pays en développement à protéger, le temps qu’il
faut, leurs industries naissantes, comme l’ont fait les pays
industrialisés par le passé ;

Garantir le droit des pays en développement de contrôler et de définir
leurs politiques en matière de services, en excluant de manière
explicite les services essentiels de l’Accord Général sur le Commerce
des Services (AGCS) de l’OMC ;

Limiter les monopoles des grandes entreprises sur la propriété
intellectuelle, promouvoir le transfert de technologie, et interdire le
brevetage de toute forme de vie ;

Garantir la souveraineté alimentaire des pays en éliminant toute
limitation à la capacité des États à réglementer les exportations et les
importations d’aliments ;

Adopter des mesures qui contribuent à limiter la consommation et le
gaspillage des ressources naturelles, à éliminer les gaz à effet de
serre et la production de déchets qui portent préjudice à la Terre Mère.

En ce XXIe siècle, un « cycle pour le développement » ne peut plus être
un cycle de « libre échange ». Il doit au contraire promouvoir un
commerce qui contribue à l’équilibre entre les pays, les régions et la
mère nature, en établissant des indicateurs qui permettent d’évaluer et
de corriger les règles du commerce en fonction d’un développement
durable.

Sur nous qui gouvernons, repose une énorme responsabilité à l’égard de
nos peuples. Des accords comme ceux de l’OMC doivent être largement
connus et débattus par tous les citoyens et non seulement par des
ministres, des entrepreneurs et des « experts ». Nous, peuples du monde,
devons cesser de n’être que des victimes passives de ces négociations,
et nous devons devenir des protagonistes de notre présent et de notre
futur.

Evo Morales Ayma, Président de la République de Bolivie




Notes

[1Le “Farm Bill 2008” a été approuvé le 22 mai 2008 par le
Congrès des Etats-unis. Il autorise à réaliser des dépenses qui incluent
des subventions à l’agriculture jusqu’à 307 milliards de dollars en 5
ans. De cela, approximativement 208 milliards de dollars pourront être
dépensés en programmes alimentaires.

[2Le texte actuel concernant l’agriculture propose de baisser les
subventions des Etats-Unis dans une fourchette variant entre 13 et 16.4
milliards de dollars par an. Pourtant, les subventions réelles
qu’appliquent actuellement les Etats-Unis, sont approximativement de 7
milliards par an. Pour sa part l’Union Européenne propose dans le cadre
des négociations de l’OMC la réforme de sa Politique Agricole Commune
(PAC) qu’elle a réalisée en 2003, sans proposer de plus grandes
ouvertures.

[3Les pays en développement ont peu à gagner dans le cycle de Doha :
Les gains projetés seront de 0,2 % pour ces pays, la réduction de la
pauvreté sera de 2,5 millions (moins de 1 % des pauvres dans le monde)
et les pertes de perception de droits de douane seront d’au moins 63
milliards de dollars. (Anderson, Martin, and van der Mensbrugghe,
“Market and Welfare Implications of Doha Reform Scenarios,” in
Agricultural Trade Reform and the Doha Development Agenda, Anderson and
Martin, World Bank/ / « Back to the Drawing Board : No Basis for
Concluding the Doha Round of Negotiations » by Kevin P. Gallagher and
Timothy A. Wise, RIS Policy Brief #36

[4Cette réglementation doit inclure le droit à instaurer des taxes aux
exportations, diminuer les droits de douane pour favoriser les
importations, interdire des exportations, subsidier des productions
locales, établir des niveaux de prix, en bref toutes mesures qui, en
fonction de la réalité de chaque pays, permette de garantir
l’alimentation des populations.

[5“Green room meeting” ou “réunion dans la salle verte” est le nom des
réunions informelles de négociation à l’OMC auxquelles participe un
groupe de 35 pays élus par le Directeur général.

[6Une coupe réelle des États-Unis devrait représenter moins de 7
milliards de dollars par an.

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