Tunisie : L’audit de la dette face à la comédie politique

17 juillet 2013 par Chafik Ben Rouine


L’audit de la dette permet de mettre en exergue la schizophrénie et la duplicité des puissances occidentales qui d’une main soutiennent la démocratie en Tunisie mais de l’autre la fragilise dès que leurs intérêts sont en danger ou qu’une velléité de remise en cause de leur domination surgit.

L’audit de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
fut une des premières revendications économiques et sociales ayant émergé durant la première phase de la révolution. En effet, le service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. est le premier poste du budget en Tunisie constitue à la fois un frein au développement et un instrument de pillage et de soumission inhérent au processus d’endettement des pays du sud par ceux du nord. Cette soumission aux institutions financières internationales était d’ailleurs la condition du maintien au pouvoir du dictateur déchu qui a pu s’enrichir sur le dos du peuple avec le soutien corrupteur des bailleurs de fonds à travers des dettes odieuses. Instrument de soumission économique, social et politique, levier politique d’ingérence étrangère, la dette est la clé de voûte de la libération des peuples opprimés. C’est dans ce cadre que s’est inscrite la campagne pour un audit de la dette en Tunisie.

L’audit de la dette est un outil citoyen puissant permettant de démêler des mécanismes aussi subtiles que des prêts non productifs et donc non remboursables par eux-mêmes constituant des dettes illégitimes ou encore des malversations, affaires de corruption, permettant l’acquisition de biens mal acquis constituants des dettes odieuses. Démêler, comprendre puis apprendre de ces mécanismes pour avancer vers un système politique plus en phase avec les aspirations du peuple tunisien, tel est l’objectif fondamental de l’audit de la dette.

Et pourtant, le terreau n’était pas fertile pour ce genre d’initiative dans les cercles restreints du pouvoir. Quelques décennies de réformes dans le système éducatif sous tutelle de la Banque Mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
ont permis de former des bataillons d’experts allaités au néolibéralisme tout droit sorti du sein de l’école de Chicago. Contre vents et marées, et à force de persévérance, les lignes ont pu bouger grâce à la mobilisation citoyenne des deux rives de la méditerranée ayant abouti à la reconnaissance par le Parlement Européen du caractère odieux de la dette dans les pays du printemps arabe et à la résolution du Sénat Belge pour un audit de la dette tunisienne. Cela nous a permis de profiter des premières élections démocratiques en Tunisie en Octobre 2011, le temps des promesses, pour imposer cette question dans les formations politiques. Toutes, des communistes aux islamistes en passant par les sociaux-démocrates, étaient pour un audit de la dette. C’était avant les élections bien entendu. Prenant au mot ces promesses, nous décidions alors d’accentuer la pression sur les députés fraîchement élus pour matérialiser ces promesses en proposition de loi pour un audit de la dette.

L’exemple de l’Équateur était alors dans tous les esprits. Après quelques rencontres avec certains députés intéressés par le projet, parmi lesquelles la députée Mabrouka M’barek, dont le soutien fut décisif, une proposition de loi fut ficelée et signée par des députés issus de tous les partis, sauf Ennahdha. C’était le 17 Juillet 2012, et c’était la première fois qu’un parlement africain déposait une proposition de loi sur un audit citoyen de la dette publique. Un hommage à tous ceux qui s’étaient levés contre l’injustice de cette dette qui a servi à humilier et à opprimer ce continent, et parmi tous ces combattants, un hommage rendu au distingué Thomas Sankara.

Mais c’était sans compter sur l’activisme hystérique du système international financier dominateur : dégradations successives de la notation souveraine de la Tunisie par les agences de notations, pressions diplomatiques et menaces à peine voilées ont exercé une pression gigantesque sur la coalition fragile et économiquement inexpérimentée au pouvoir. Jusqu’au jour où en Février 2013, sous cette pression insoutenable, le Secrétaire d’Etat aux Finance de l’époque, M. Besbes, annonce dans les médias le retrait pur et simple de la proposition de loi sur l’audit de la dette ! Scandale à l’assemblée ! M. Besbes, ayant violé le principe démocratique de séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif, dû alors reculer.

Cet épisode montre à quel point l’audit de la dette permet de mettre en exergue la schizophrénie et la duplicité des puissances occidentales qui d’une main soutiennent la démocratie en Tunisie mais de l’autre la fragilise dès que leurs intérêts sont en danger ou qu’une velléité de remise en cause de leur domination surgit. Depuis, la proposition de loi croupit sous une pile d’autres projets au sein de l’assemblée nationale constituante (ANC), arrangeant ainsi les partis politiques qui ne veulent pas se positionner sur un sujet qu’ils savent sensible tant il permet de discriminer entre ceux qui défendent réellement les intérêts du peuple et ceux qui ne font que rejouer une comédie politique qui n’a que trop duré. Il est temps de passer à l’acte et de voter cette proposition de loi historique déposée à l’ANC. C’était le 17 Juillet 2012, c’était il y a un an.




Chafik Ben Rouine, Collectif « Auditons les Créances Européennes envers la Tunisie »

Chafik Ben Rouine

Chafik Ben Rouine, Auditons les Créances envers la Tunisie (Campaign to Audit Tunisia’s debt)

Traduction(s)