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Révolutions arabes et UE : commençons par un moratoire sur la dette tunisienne !

8 avril 2011 par Marie-Christine Vergiat


Intervention de Marie-Christine Vergiat au Parlement européen 6 avril 2011 -

"Les révolutions arabes ont fait naître d’immenses espoirs dans les pays concernés et bien au-delà. Elles montrent que les valeurs de démocratie et des droits de l’Homme peuvent être des valeurs universelles.

Pourtant, les populations des pays concernés restent très sceptiques vis-à-vis de l’Union européenne et je les comprends compte tenu du passé, du soutien apporté aux ex-dictateurs et quand j’entends que l’on est incapable de parler de soutien démocratique sans immédiatement y associer une vision économique qui fait fi des choix de ces pays et pire, quand je vois certains gouvernements, dont celui de mon pays, qui continuent de demander que les aides européennes soient conditionnées par les accords de réadmission.

Alors, Monsieur le Commissaire, je vous demande si l’on ne pourrait pas faire un signe fort vis-à-vis de la Tunisie et mettre en place un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir. Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998 et de l’Équateur en 1999. sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
tunisienne, en attendant qu’ils aient mis en place leur gouvernement démocratique - ce sera fait en juillet - et que nous les aidions à faire un audit de cette dette en y enlevant la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
celle qui a profité au clan Ben Ali/Trabelsi au détriment de la population tunisienne. J’attends une réponse précise, Monsieur le Commissaire.
"




Marie-Christine Vergiat

Députée européenne, groupe GUE-NGL, première signataire de l’appel des parlementaires européens et nationaux pour un audit des créances européennes à l’égard de la Tunisie

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