Résolution du Forum International pour la Justice Climatique

20 décembre 2010


1. A l’appel de centaines d’organisations mexicaines et internationales venant de tous les continents, nous, ouvriers, paysans, peuples indigènes, organisations de femmes, militants du mouvement urbain populaire, environnementalistes, ONGs, militants en général et intellectuels, nous nous sommes réunis à Cancún entre les 5 et 10 décembre, en même temps qu’avait lieu la Conférence des Nations Unies sur le Changement Climatique (COP 16). Notre présence à Cancún est le fruit d’un large et intense processus d’éducation populaire et d’ateliers de discussions, au Mexique et ailleurs, visant à avancer dans la construction d’une compréhension commune, de consensus et de propositions unitaires.

Nous cherchons à former peu à peu un grand sujet social, national et international, plurisectoriel et unitaire, qui soit capable d’exiger que les gouvernements du monde parviennent à des accords contraignants, vérifiables et justes et que des sanctions soient prévues contre ceux qui ne les respectent pas. Ces accords doivent affronter les causes profondes et structurelles de la crise climatique qui ont pour origine le modèle de production et de consommation qui ne conçoit la nature qu’en tant que source de richesses et de gains et non comme la Pacha Mama (Terre-Mère) sur laquelle il est nécessaire de vivre en harmonie, dans l’équilibre et la justice.

Il est urgent de trouver des solutions face à la réalité et aux effets sociaux et environnementaux provoqués par le réchauffement climatique global ; on ne peut pas compter sur le réalisme politique et le conformisme des puissants qui ont mis en péril la survie de la planète.

Au sein de ce processus, nous représentons le Dialogue Climatique – Espace Mexicain qui est un large comité international cherchant l’unité avec ceux qui luttent pour sauver cette planète et qui croient qu’il est prioritaire et nécessaire d’impulser des changements systémiques.

2. Face à un modèle de civilisation capitaliste et patriarcal qui place au centre les profits privés, nous impulsons une civilisation naissante dans laquelle le centre est la vie, sous toutes ses formes. La crise climatique est le produit de la civilisation du gain et de la destruction de la nature. Les véritables solutions se trouvent dans la promotion de la civilisation de la vie et non dans le marché. Beaucoup de gouvernements continuent à penser qu’il serait stupide de s’attaquer à la crise climatique si celle-ci peut apporter des profits et, en conséquence, ils promeuvent des « solutions de marché », qui ne sont en fait que du nouveau business, pour essayer de trouver des solutions à ce qu’ils ont eux-mêmes provoqué.

Quant à nous, qui cherchons à mobiliser les gens, nous n’avons pas d’affaires à faire avec le climat, nous cherchons à changer le système comme unique manière de surmonter la crise climatique et de continuer à vivre sous le manteau protecteur de notre Pacha Mama, pendant des générations encore.

3. Nous exigeons des gouvernements qu’ils cessent de tourner autour du pot et qu’ils s’engagent sur des réductions obligatoires des émissions de gaz à effet de serre dans les quantités nécessaires (50%) à stabiliser l’augmentation globale de la température à un maximum de 1, 5%. Cela exige de prolonger d’une période les engagements pris dans le cadre du Protocole de Kyoto. Le volume de réduction d’émissions doit être défini par la science, avec comme critère la sauvegarde de la planète, indépendamment du bon vouloir de tel ou tel pays. Le volume défini comme nécessaire doit être assumé par ceux qui ont émis le plus, comme l’établit l’accord entre les parties dans le cadre opérationnel du protocole de Kyoto. Les responsabilités et les engagements doivent être proportionnels aux émissions accumulées historiquement.

4. Le niveau de réduction d’émissions nécessaire ne peut se faire sans une transition juste vers un changement profond du modèle de production et de consommation, qui inclut un changement de matrice énergétique. Il faut trouver des énergies propres, sans toutefois occuper des territoires indigènes ou indispensables pour l’agriculture, la sécurité et la souveraineté alimentaire. La transition aussi doit être juste pour les travailleurs et ne pas détruire des emplois sans que n’en soient créés de nouveaux dans le cadre d’une politique publique de réinsertion des travailleurs.

5. Nous exigeons la justice climatique. Celui qui a fait le plus de tort à la Terre-Mère a l’obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
de réduire le plus ses émissions, de réparer le dommage et de transférer des aides financières et technologiques vers les pays du Sud pour les aider à faire face au problème.

Ces appuis financiers et technologiques ne doivent pas constituer des prêts, mais doivent être considérés comme des réparations en reconnaissance de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
environnementale. De plus, ces aides ne doivent être liées à aucune autre condition que l’obligation d’utiliser cet argent pour la lutte contre le changement climatique et pour faire face aux problèmes sociaux, économiques et environnementaux causés par ce changement. Ces ressources ne doivent pas être gérées par la Banque Mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
, ni par les Institutions financières internationales ou banques privées, et la banque privée, qui toutes ont promu le modèle néolibéral prédateur.

6. La crise climatique a non seulement des causes claires, mais aussi des responsables évidents : les pays hautement industrialisés et leurs entreprises transnationales. Personne ne doit échapper à sa responsabilité et le principe de la Convention selon lequel « nous sommes tous responsables, mais lesdites responsabilités sont différenciées » doit être appliqué.

7. Nous nous opposons aux fausses solutions : celles des marchés du carbone et de la biodiversité, des agrocarburants, des grands barrages, de la captation et du stockage du carbone et du biochar [charbon de bois produit à partir de la biomasse et qui peut aussi être utilisé pour enrichir les sols]. Nous nous opposons à la marchandisation de la vie. Ce sont les causes systémiques qu’il faut affronter, la manière même de produire et de consommer.

Il faut reboiser avec des plants d’arbres natifs, en utilisant les pratiques ancestrales des peuples indigènes et des communautés de paysans et de femmes. Il faut aussi éviter la déforestation et la dégradation des sols, générée par l’exploitation même des forêts et l’extraction de leurs ressources naturelles. Il faut aussi le plein respect des droits des communautés qui habitent ces forêts, en respectant la Convention des Nations Unies pour l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination des Femmes et la Déclaration des Droits des Peuples Indigènes. Il faut accorder une attention particulière aux peuples indigènes et aux populations traditionnelles qui nous donnent l’exemple de la gestion durable de leurs forêts, et on doit respecter également le principe de consultation libre et d’information fournie avant que ne soit entreprise une quelconque action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
sur leurs territoires.

• Sous ses apparences trompeuses, le programme REDD (Réduction d’Emissions par la Dégradation et la Déforestation) ne respecte pas ces conditions. Son objectif est de garantir les droits des « investisseurs », supérieurs à ceux des peuples qui habitent sur ces territoires. Leurs droits à eux sont bien défendus devant les tribunaux pénaux ou commerciaux, ce qui est loin d’être le cas des droits humains.

• Le programme REDD a comme objectif d’incorporer au marché les terres fertiles, riches en eau et en ressources naturelles. Cela se fait en violant la souveraineté territoriale et en empêchant les communautés qui habitent ce territoire de l’utiliser pour leur vie quotidienne. Tout le monde sait pourtant que ce ne sont pas les communautés et les peuples indigènes qui déboisent et dégradent les sols, mais les compagnies minières, agro-industrielles et pétrolières ainsi que l’industrie du bois. En somme, cela constitue une contre-réforme agraire à l’échelle mondiale. Pour toutes ces raisons, nous considérons que le programme REDD constitue une fausse solution de plus et nous refusons son implantation.

• Les certificats de carbone ne réduisent pas les émissions, ils ont été un mécanisme pour compenser la non-exécution des engagements de réduction des émissions de la part des pays du Nord par l’achat de droits d’émission par d’autres pays.

8. Nous assistons avec une profonde indignation aux tactiques des pays industrialisés qui prétendent en finir avec le protocole de Kyoto et la Convention qui utilisent les promesses de financement pour briser des volontés, diviser des groupes comme le G77 G77 Le G77 est une émanation du Groupe des pays en voie de développement qui se sont réunis pour préparer la première Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) à Genève en 1964. Le Groupe offre un forum aux PED pour discuter des problèmes économiques et monétaires internationaux. En 2021, le G77 regroupait plus de 130 pays. + la Chine, isoler la Bolivie et les pays de l’ALBA [Alliance Bolivarienne pour les Amériques], en les rendant coupables de l’échec du sommet, alors que les véritables coupables de cet échec sont les pays qui continuent à promouvoir de fausses solutions.

La seule chose qui dans le Protocole de Kyoto intéresse certains pays, c’est la base juridique des marchés du carbone. Pour cela, ils désirent faire passer celle-ci dans le texte de négociation du groupe d’Action Coopérative à Long Terme. C’est là une démonstration de plus de la tentative de certains pays d’échapper aux engagements de réduction d’émissions, tout en s’assurant de la continuité et de l’expansion des mécanismes basés sur le marché, même en ayant mis fin aux accords de Kyoto.

Nous nous opposons aux tentatives de ne pas mettre en application la seconde période d’engagements du Protocole de Kyoto. Nous courons le risque de reculer sur ce qui a été acquis en 18 ans de négociations, et de perdre des principes de justice qui avaient été gagnés par la Convention.

Plus encore, nous risquons que soit détruit le cadre de négociations multilatérales sur le changement climatique aux Nations-Unies et que nous soyons alors à la merci des grandes firmes et de leurs gouvernements.

Avec l’approbation de l’accord de Copenhague, des mécanismes de négociation qui excluent des pays sont acceptés. Le processus de Cancún a été antidémocratique, excluant et peu transparent, autant avec les gouvernements qu’avec les peuples, preuve en est l’expulsion d’observateurs de la société civile venus pour manifester leur refus des fausses solutions.

9. Nous avons des propositions de fond qui sont viables. Elles sont contenues dans l’Accord des Peuples, nous les avons exprimées face à l’opinion publique et aux gouvernements, mais beaucoup de gouvernements sont pris au piège du discours sur les accords dits viables, c’est-à-dire qu’ils soient acceptables pour ceux qui ne pensent qu’à leurs affaires, et à toutes celles qu’ils vont pouvoir faire dans le futur. L’approche des mouvements sociaux est autre. Ce qui nous importe, c’est l’évidence du drame que vivent déjà certains en raison de la crise climatique qui tend rapidement tend à s’approfondir et à s’étendre. Nous exigeons des solutions réelles qui ne peuvent s’appuyer sur le marché, mais qui, au contraire, sont de la responsabilité des gouvernements.

10. Parvenir à la survie de notre Terre-Mère et de la vie elle-même implique de diminuer drastiquement les émissions en adoptant des engagements contraignants et en créant un tribunal qui sanctionne fortement ceux qui ne les respectent pas.

Dans la perspective de la Justice Climatique, cela implique des responsabilités différenciées, des fonds d’appui public nationaux et étrangers (pas du crédit) accordés à titre de paiement du dommage causé et qui ne soient pas gérés par la Banque Mondiale.

Nous voulons :

• Une transition vers un nouveau modèle de production et de consommation non « développementaliste » et qui se fasse avec justice ;

• des limites impératives à toutes les formes de dégradation de la nature ;

• la transition vers un nouveau modèle énergétique ;

• privilégier les marchés locaux qui évitent les fortes émissions de gaz à effet de serre associées à l’importation et à l’exportation. Le libre marché mondial affirme qu’il abaisse les coûts des produits pour les consommateurs, mais si l’on intègre les coûts environnementaux, on voit alors que le bon marché est cher.

11. Un nouveau modèle, ou mieux dit un modèle ancestral de production agricole, sylvicole et céréalière basé sur la production écologique et organique familiale, une production destinée à des marchés locaux et qui tend vers la sécurité et la souveraineté alimentaire, avec des semences dites créoles [des semences que les paysans peuvent reproduire eux-mêmes]. Avec des politiques publiques et des appuis adéquats en faveur des paysans, on peut non seulement alimenter l’humanité, mais encore collaborer significativement à la réduction des émissions.

Toutes les véritables solutions incluent le plein respect de tous les droits civils, politiques, économiques, sociaux, environnementaux et culturels des peuples indigènes et autochtones.

Nos revendications s’inscrivent dans le torrent de luttes qui sont livrées et se livrent encore à l’échelle mondiale contre le libre-échange et le modèle néolibéral, dans le cadre de mobilisations parallèles aux réunions du G20 G20 Le G20 est une structure informelle créée par le G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) à la fin des années 1990 et réactivée par lui en 2008 en pleine crise financière dans le Nord. Les membres du G20 sont : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, Union européenne (représentée par le pays assurant la présidence de l’UE et la Banque Centrale européenne ; la Commission européenne assiste également aux réunions). L’Espagne est devenue invitée permanente. Des institutions internationales sont également invitées aux réunions : le Fonds monétaire international, la Banque mondiale. Le Conseil de stabilité financière, la BRI et l’OCDE assistent aussi aux réunions. , de l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Créée le 1er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org
et des négociations du Traité de Libre Commerce (TLC).

Nous nous engageons à :
• Continuer à marcher vers la construction d’un mouvement pour la défense de la nature fort, multisectoriel et unifié, et de travailler dans une démarche de conscientisation, d’éducation et d’organisation depuis la base.

• Approfondir les propositions que nous avons avancées dans l’Accord de Cochabamba [d’avril 2010].

• Evaluer les possibilités et les modalités d’une consultation populaire, d’étudier la possibilité d’un nouveau Sommet des Peuples, de même que d’autres formes d’implication de nouveaux secteurs populaires.

• Augmenter l’organisation et la pression sur nos gouvernements nationaux et au niveau global.

Changeons le système pas le climat !
Que la Banque Mondiale sorte de la question du climat !