Quand l’OMC veut sauver le climat

30 novembre 2009 par Raphaël Kempf


L’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
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sait soigner son image. Elle avance ainsi l’idée de « soutien mutuel » entre commerce et environnement pour se présenter sous un jour écolo, alors que tout la désigne comme un élément du problème climatique. Décryptage, alors que se tient sa réunion annuelle, à quelques jours du sommet de Copenhague.

Comme il le répète depuis plusieurs années, Pascal Lamy, le directeur général de l’OMC, a affirmé récemment que la libéralisation du commerce international et la lutte contre le changement climatique n’avaient rien de contradictoire. Bien au contraire, elles peuvent se renforcer mutuellement ! Un rapport publié en juin 2009 par l’OMC et le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) visait à renforcer cet argument. Même si ce document ne faisait que présenter des faits bien connus relatifs à l’OMC et à l’environnement, les médias l’ont pris comme une preuve de la conversion de l’OMC à l’écologie. Nous avons même pu lire que, depuis ce rapport, l’OMC autorisait les Etats à adopter des taxes carbone aux frontières. Rien n’est plus faux, comme nous le verrons. Mais cet épisode montre à quel point l’organisation genevoise sait soigner son image. Elle a ainsi développé cette idée de « soutien mutuel » entre commerce et environnement comme la pièce maîtresse d’une stratégie de communication la présentant sous un jour écolo, alors que tout la désigne comme un élément du problème climatique. Cet article cherchera donc à montrer en quoi les objectifs de l’OMC s’opposent clairement à une lutte efficace contre le réchauffement global.

Les « biens environnementaux » : un distributeur de billets sauvera-t-il la planète ?

Aux dires de l’OMC, reprenant à son compte les conclusions d’un rapport de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
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, le meilleur service qu’elle pourrait rendre au climat serait de libéraliser le commerce des biens et services environnementaux. Les Etats discutent en effet de ce sujet depuis plusieurs années, mais les négociations n’avancent guère car les intérêts en jeu sont très éloignés des préoccupations climatiques. Les pays les plus développés cherchent ainsi à conquérir de nouveaux marchés pour des produits… qui n’ont rien d’environnemental ! Les Etats-Unis ont par exemple proposé, en 2005, de libéraliser le commerce des distributeurs automatiques de billets de banque, et l’Union européenne celui des compteurs d’eau (probablement dans le but d’accompagner la privatisation des marchés de l’eau dans le Sud…).

Ce discours exprime également une croyance dans les vertus de la technique. Il suffirait ainsi de diffuser sur toute la surface de la planète les technologies les plus propres pour résoudre le problème du changement climatique. Or, les « technologies non polluantes », ou « sans incidence sur le climat », ainsi que les décrit l’OMC, n’existent pas : il faudra toujours, à un moment ou un autre, émettre du dioxyde de carbone pour produire, puis vendre, un panneau solaire ou une éolienne. Il est par contre évident que de telles technologies sont moins polluantes que d’autres, mais le problème est de savoir si elles viendront remplacer ces dernières, ou si elles viendront s’y ajouter, ne faisant que combler l’augmentation de la demande. Dans ce dernier cas, ces technologies ne contribueront pas à la diminution des émissions de gaz à effet de serre, mais à la maîtrise de leur augmentation. Ce point essentiel n’a pas été perçu par la Banque mondiale, et l’OMC à sa suite, qui répètent que la libéralisation du commerce des biens et services environnementaux résulterait en une augmentation de ce commerce allant de 7,2 % à 13,5 %. Mais rien n’est dit sur les effets environnementaux de cette ouverture des marchés. Ainsi, même la Banque mondiale ne sait pas si cela aurait pour effet de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

Il faudrait encore, dans le cas où ces deux problèmes seraient surmontés, que la diffusion de technologies propres se fassent dans des conditions équitables. Or, les règles de l’OMC imposent aux Etats de protéger les droits de propriété intellectuelle. C’est-à-dire que, si une technologie se révélait réellement indispensable pour lutter contre le réchauffement climatique, l’OMC empêcherait la création de licences obligatoires permettant à certains Etats de fabriquer cette technique sans rétribuer le titulaire du droit de propriété intellectuelle. Le droit de l’OMC oblige ainsi les échanges à être marchands, quand bien même l’intérêt général imposerait le contraire.

L’impossible taxe carbone aux frontières et la privatisation du politique

L’OMC est un système juridique contraignant, un ensemble de règles appliquées par un juge, l’Organe de règlement des différends (ORD). L’étude de ses décisions – ou jurisprudence – nous montre que les mesures prises par les Etats pour protéger l’environnement doivent respecter des conditions très strictes. Cela est dû au principe fondamental du droit de l’OMC connu sous le nom de « principe de non-discrimination » (à ne pas confondre avec les politiques de lutte contre les discriminations contre certaines catégories de personnes). Ce principe postule que des produits se trouvant en concurrence sur un marché doivent être traités de manière identique. C’est-à-dire qu’un produit « écolo » (fabriqué selon des méthodes peu émettrices de GES, ou en émettant lui-même peu) sera considéré comme identique à un produit plus polluant. Ce principe empêche les Etats qui le désireraient d’imposer aux produits importés une taxe carbone aux frontières.

Il s’agit là du bref résumé d’un long exposé juridique. Mais il convient d’en retenir, qu’en l’état actuel du droit de l’OMC, celui-ci s’oppose à de nombreuses mesures étatiques de lutte contre le réchauffement climatique. Cela tient au susdit principe de non-discrimination, mais également à la préférence implicite de l’OMC pour la régulation privée. Ainsi, des mesures environnementales adoptées volontairement par des entreprises, dans leurs codes de conduite, ne seraient pas soumises au droit de l’OMC. Nous voyons ici se déplacer le lieu de la décision politique : les Etats étant soumis à des règles internationales contraignantes abandonneraient leur rôle de définition du bien commun aux entreprises. Or, les bénéfices concrets en termes environnementaux de ces règles privées (qui, soit dit en passant, restent à démontrer) permettent-ils de compenser l’abandon d’une définition de la politique comme étant la capacité pour les hommes de déterminer collectivement leur destin ? Quelle redéfinition de notre philosophie politique ces tendances annoncent-elles ? Contre ceux qui croient qu’il est possible réguler directement le marché sans en passer par la politique, il est important de réaffirmer le rôle de la décision collective, spécialement dans un domaine aussi important que le changement climatique.

L’OMC semble ainsi s’opposer frontalement aux efforts de lutte contre le changement climatique. La planète nous impose de coopérer et de prendre collectivement des décisions politiques, quand l’OMC favorise de fait les acteurs privés et l’autorégulation des entreprises. Il faudrait prendre la mesure de notre foi technologique et de son rôle dans le réchauffement global, de façon à nous libérer de ses illusions, tandis que l’OMC est convaincue que la solution ne pourra qu’être technique. Enfin, l’OMC a pour objectif premier d’accroître la production et les échanges au niveau mondial. Rien ne doit diminuer les échanges commerciaux internationaux. Or, le réchauffement climatique impose une relocalisation des activités économiques. Apparaît alors l’opposition soulignée par André Gorz entre « l’impératif économique de rendement », promu par l’Organisation, et « l’impératif écologique de ménagement ». Il est en effet impossible, dans un monde de ressources rares comme le nôtre, dont les dégradations environnementales – et en premier lieu climatiques – nous imposent une forme de retenue et de respect du « monde » – c’est-à-dire de diminution de la production et de la consommation matérielles, surtout dans les pays riches – il est donc impossible dans notre siècle de poursuivre dans une logique qui pouvait se comprendre à une époque où les ressources étaient prétendument infinies et les dommages causés à l’environnement localisés et réversibles. L’OMC est bien une institution du siècle passé et, comme l’affirmait Edgar Morin en 1999, « le XXIe siècle est né à Seattle ».

Publié par Mouvements, le 28 novembre 2009.