Quand c’est la politique qui salit l’argent

28 août 2004 par Shirin Ebadi , Amir Attaran


Shirin Ebadi, professeur de droit à l’Université de Téhéran, a obtenu le prix Nobel de la paix en 2003. Amir Attaran est professeur de droit et de santé des populations à l’Université d’Ottawa.

La Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
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a un problème avec les droits de l’homme : elle ne les respecte pas assez. La Banque a également un problème d’ordre politique : selon son président, M. James D. Wolfensohn, la préoccupation à l’égard de la pauvreté mondiale « n’a jamais été aussi faible ». Pourtant soucieuse de ce second problème, la Banque semble peu avertie quant au premier, au détriment de sa mission d’assistance aux pauvres de la planète.

La Banque mondiale, qui a octroyé 18 milliards de dollars d’aide en 2003, devrait cesser d’allouer des fonds à des gouvernements non démocratiques, ou qui violent les droits fondamentaux de leur peuple. Prêter de l’argent à des tyrans, c’est renforcer leur pouvoir, et se rendre complice des atteintes portées aux droits de leur peuple.

Prêter de l’argent à des Etats structurés autour d’un parti unique revient à en asseoir l’hégémonie, et à faire fi de la dignité des personnes qui ne sont pas membres de ce parti. Prêter de l’argent à des dictateurs nantis, c’est réduire à l’esclavage leurs citoyens, qui même après le départ du dictateur, auront à rembourser intérêt et principal à la Banque.

Les contribuables occidentaux attachés aux droits de l’homme seraient certainement très désagréablement surpris d’apprendre que la Banque ne fait pas de toujours de différence entre les démocraties et les dictatures en matière d’attribution des prêts et de l’aide. Selon des organisations telles qu’Amnesty International, Human Rights Watch, et l’Organisation des
Nations Unies, la Banque, au cours de la dernière décennie, a proposé des prêts à des dizaines de pays qui violent les droits civiques.

La raison invoquée par la Banque pour prêter à des despotes se résume en un mot : pragmatisme. Le raisonnement tenu est que le sort des peuples opprimés ne peut que s’améliorer si leurs gouvernements empruntent de l’argent pour mettre en œuvre des services socialement utiles. La Banque soutient que ces prêts à des régimes d’oppression contribuent, ne serait-ce qu’un peu, à atténuer les inégalités sociales.

Peut-être, ou peut-être pas. En tout état de cause, il est inutile d’en débattre, car quelle que soit l’importance des fonds prêtés à des gouvernements répressifs, (et ces montants ne sont pas négligeables), le monde compte suffisamment de démocraties touchées par la pauvreté qui accepteraient volontiers de bénéficier de cette aide à leur place. M. Wolfensohn lui-même a affirmé que si le total de l’aide étrangère mondiale devait être doublé, pour atteindre un montant d’environ 100 milliards de dollars par an, les pays pauvres pourraient facilement absorber cette augmentation et l’allouer à des projets de réduction de la pauvreté.

S’il dit vrai, et que les besoins à combler sont d’une telle ampleur, pourquoi la Banque ne choisit-t-elle pas d’autres bénéficiaires pour les fonds qu’elle prête actuellement à des régimes d’oppression ? Elle pourrait aisément réorienter plus de la moitié de ses prêts (disons 10 milliards de dollars sur un total de 18,5 milliards) : ce faisant, elle ne financerait encore qu’une fraction des programmes de lutte contre la pauvreté que M. Wolfensohn juge digne d’être aidés. La Banque n’aurait aucun mal à trouver quantité de pays démocratiques démunis disposés à accepter son aide.

C’est pourquoi la justification avancée par la Banque au nom du pragmatisme pour prêter à des gouvernements répressifs n’a aucun sens. Cela revient à prêter prioritairement à des dictatures souvent prédatrices et qui cachent leur jeu, avant de subvenir aux besoins des démocraties. Cela pénalise tant les citoyens que les dirigeants qui, ensemble, assument la lourde tâche de maintenir des démocraties.

La Banque devrait plutôt concevoir une sorte de grille d’évaluation des performances en matière de droits de l’homme. Celle-ci devrait au minimum inclure les droits civiques (liberté d’expression, liberté de la presse et
droit des femmes), et les droits économiques et sociaux fondamentaux (droit à la santé, accès à l’éducation et droit de propriété). La Banque devrait suivre l’état de ces libertés, et refuser son aide à tout pays qui leur
porte atteinte.

En appliquant une telle grille d’évaluation, la Banque montrerait que les gouvernements qui refusent aux citoyens toute participation à la vie politique ne sauraient légitimement emprunter au nom de l’intérêt de leur peuple, puisque celui-ci n’a pas voix au chapitre. Recourir à cette grille d’évaluation mettrait aussi à profit l’élan suscité par les droits de l’homme pour ranimer l’intérêt faiblissant porté au travail de la Banque. Ce serait en outre, et ceci n’est pas négligeable, la forme de conditionnalité la plus humaine jamais appliquée par la Banque.

Mais alors, pourquoi ne pas le faire ? A la Banque, les tenants du pragmatisme font valoir qu’en vertu des statuts de la Banque, les décisions concernant le crédit « seront fondées exclusivement sur des considérations économiques ». Mais cet argument ne prouve rien. Si l’aptitude à diriger et à gouverner d’un candidat à l’emprunt est un critère valable aux yeux des banques commerciales Banques commerciales
Banque commerciale
Banque commerciale ou banque de dépôt : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’État. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier.
, elle doit l’être tout autant pour la Banque Mondiale.

Même si les économies des pays démocratiques ne font pas toujours mieux que celles qui sont fondées sur l’oppression, elles représentent un risque moindre. Ainsi que le soulignait un rapport du Programme des Nations Unies pour le Développement PNUD
Programme des Nations unies pour le développement
Créé en 1965 et basé à New York, le PNUD est le principal organe d’assistance technique de l’ONU. Il aide - sans restriction politique - les pays en développement à se doter de services administratifs et techniques de base, forme des cadres, cherche à répondre à certains besoins essentiels des populations, prend l’initiative de programmes de coopération régionale, et coordonne, en principe, les activités sur place de l’ensemble des programmes opérationnels des Nations unies. Le PNUD s’appuie généralement sur un savoir-faire et des techniques occidentales, mais parmi son contingent d’experts, un tiers est originaire du Tiers-Monde. Le PNUD publie annuellement un Rapport sur le développement humain qui classe notamment les pays selon l’Indicateur de développement humain (IDH).
Site :
, « aucune démocratie n’a jamais affiché de performances aussi lamentables que les pires dictatures ».

Refuser de prêter aux dictateurs permettrait donc d’éviter les pires résultats économiques, comme le non remboursement ou de perpétuels rééchelonnements de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
. Si la Banque avait prêté en fonction du respect des droits de l’homme dans le passé, elle n’aurait jamais fait crédit à des despotes corrompus comme Jean-Claude Duvalier en Haïti, ou Mobutu Sese Seko au Zaïre. Des prêts que les citoyens de ces pays sont encore en train de rembourser.

Des critères d’octroi de prêts fondés sur le respect des droits de l’homme épargneraient l’argent du contribuable, tout en donnant des résultats comparables, sinon meilleurs, pour les plus pauvres de la planète.

Questionné au sujet des prêts accordés aux régimes dictatoriaux le mois dernier, M. Wolfensohn a semblé le reconnaître. "Le plus simple, pour moi, pour la Banque, serait de dire, contentons-nous d’attendre que ces pays
deviennent démocratiques"
avant de leur prêter de l’argent.

M. Wolfensohn a raison. Soit la Banque trouve une bonne raison d’accorder de l’aide aux dictateurs et aux tyrans, alors que les démocraties restent sans le sou, soit elle s’en tient à ce qui est « le plus simple » et elle arrête de le faire. Poursuivre dans cette voie, en invoquant des excuses plutôt que des principes, n’est pas seulement un gâchis d’argent. C’est une insulte aux
droits fondamentaux de milliards de personnes.




Source : Le Grain de Sable.

Traduction : Flora Pellegrin (Coorditrad/ Attac).