Pourquoi les gouvernements du Sud continuent-ils de rembourser la dette ?

6 septembre 2008 par Eric Toussaint , Damien Millet


Depuis la crise de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
au début des années 1980, un nombre important de pays en développement (PED), en particulier les plus pauvres d’entre eux, sont devenus dépendants des prêts des institutions financières internationales. Elles possèdent donc un moyen de pression efficace pour qu’ils poursuivent sans cesse les remboursements. C’est pourquoi les gouvernements du Sud qui tentent de s’opposer au consensus de Washington ne sont pas légion. Par exemple, dès son indépendance en mai 2002, les dirigeants du Timor Oriental ont été incités sur le champ à s’endetter, mais heureusement, ils ont refusé.

Ces pressions sont facilitées par un système de négociations au cas par cas qui maintient en permanence l’État endetté en position de faiblesse face à des créanciers parfaitement organisés : FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
, Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’États créanciers (22) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2019, c’est la directrice du Trésor français, Odile RENAUD BASSO, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 90 pays en développement. En 2019, les membres du Club de Paris détiennent plus de 10 % du stock de la dette du Tiers Monde.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité.

Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site web :
, Club de Londres Club de Londres Ce Club réunit les banques privées qui détiennent des créances sur les États et les entreprises des PED. Dans les années 1970, les banques de dépôt étaient devenues la principale source de crédit des pays en difficulté. Dès la fin de la décennie, ces dernières allouaient déjà plus de 50 % du total des crédits accordés, tous prêteurs confondus. Lorsque la crise de la dette éclate en 1982, le Club de Londres se tourna vers le FMI pour trouver un soutien. Aujourd’hui ces groupes de banques de dépôt se rencontrent pour coordonner le rééchelonnement de la dette des pays emprunteurs. On qualifie plus précisément ces groupes de commissions consultatives. Ces rencontres (à la différence du Club de Paris qui se réunit toujours à Paris) ont lieu à New York, Londres, Paris, Francfort ou ailleurs selon les préférences du pays et des banques. Les commissions consultatives, formées dans les années 1980, ont toujours conseillé aux pays débiteurs d’adopter immédiatement une politique de stabilisation et de demander le soutien du FMI, avant de solliciter un rééchelonnement ou de l’argent frais auprès des banques de dépôt. Il est exceptionnel que les commissions consultatives donnent suite à un projet sans l’aval du FMI. Elles ne le font que si elles sont convaincues que le pays mène une politique adéquate. , etc. C’est donc plus facile pour les gouvernements des PED de préférer recevoir les prêts des institutions internationales que de dire non à tout cela.

Mais les dirigeants des PED ont-ils réellement la volonté de s’opposer au modèle dominant ? Jusqu’ici, au cours des 25 dernières années, à quelques rares exceptions près, la plupart des gouvernements n’ont pas eu la volonté d’aller à l’encontre des politiques néolibérales. Beaucoup d’entre eux sont reliés par de nombreux intérêts aux centres de décision des pays les plus industrialisés. Une partie des présidents actuellement en place, notamment en Afrique, ont été portés au pouvoir au moment de la guerre froide ou en sont les héritiers directs. Certains sont là parce qu’ils ont contribué à éliminer ou parce qu’ils ont laissé renverser des chefs d’Etats qui, comme Thomas Sankara, le président du Burkina Faso assassiné en 1987, voulaient engager leur pays sur une voie de développement endogène et de justice sociale. D’autres ont préféré respecter le dogme néolibéral, de peur d’être déstabilisé ou renversé.

Parmi ceux qui critiquent durement la domination exercée par les pays du G7 G7 Groupe réunissant les pays les plus puissants de la planète : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. et qui essaient de mettre d’autres politiques en œuvre, une large majorité reste convaincue qu’il faut rester crédible aux yeux de la finance internationale et qu’il est nécessaire de réaliser le développement de leur pays notamment en recourant sur une vaste échelle à l’endettement interne et externe. Bien sûr, il y a les pressions extérieures venant des capitales des pays les plus industrialisés, des institutions financières internationales et des créanciers privés du Nord. Mais il ne faut pas sous-estimer un autre facteur de conservatisme qui joue en faveur de la poursuite d’un endettement très important.

La majorité des gouvernements, qu’ils soient de gauche ou de droite, essaient de se concilier la bonne volonté de la classe capitaliste locale qui a tout intérêt à ce que soit perpétué le mécanisme de la dette. En effet, ce mécanisme lui assure (tout comme à celle des pays du Nord) de plantureux bénéfices car elle prête de l’argent à l’Etat qui le lui rembourse à des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
très avantageux. Dans l’histoire récente, les cas où un Etat a répudié la dette publique à l’égard des banquiers locaux sont rarissimes. La plupart des banquiers préfèrent donc prêter à l’Etat et à d’autres institutions publiques bénéficiant de sa garantie plutôt qu’aux producteurs locaux, surtout s’ils sont moyens ou petits. Prêter à l’Etat est beaucoup moins risqué et plus rentable.

Plusieurs présidents actuellement au pouvoir ont gagné les élections en promettant de réduire les inégalités sociales. Ils ont promis de mettre fin au comportement rentier et parasitaire des banquiers et de libérer le pays du joug exercé par les créanciers internationaux. Une fois arrivés au pouvoir, ils ont adopté une attitude radicalement différente. A ce titre, l’expérience brésilienne est emblématique. Aujourd’hui, les banquiers et le reste de la classe capitaliste locale se frottent les mains de la gestion amicale du Parti des travailleurs (PT) au pouvoir et du président Inacio Lula Da Silva.

« Si un adulte est de gauche, c’est parce qu’il a des problèmes. Si un jeune est de droite, c’est parce qu’il a aussi des problèmes... Moi, j’ai viré vers la social-démocratie. Quand on a 61 ans, on atteint l’équilibre. [...] C’est l’évolution de l’espèce humaine. Celui qui est de gauche devient plus centriste, plus social-démocrate et moins de gauche. Et cela dépend de la quantité de cheveux blancs. [...] J’ai critiqué pendant tant d’années l’ex-ministre Delfim Neto [1] et aujourd’hui, il est mon grand ami. »
Lula, président du Brésil, décembre 2006

Pour compléter le tableau, de nombreux hauts responsables des pays du Sud proviennent des grandes écoles ou universités du Nord (Harvard, Columbia, Princeton, Yale, Stanford, Oxford, Cambridge, HEC, etc.) et ont été formés dans le moule libéral. Avant de devenir gouverneur de la banque centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. du Brésil, Arminio Fraga Neto était gestionnaire d’un fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. du financier Georges Soros. L’Ivoirien Alassane Dramane Ouattara fut directeur du département Afrique du FMI de 1984 à 1988 avant de devenir Premier ministre de la République de Côte d’Ivoire de 1990 à 1993, puis directeur général adjoint du FMI de 1994 à 1999. Lors de la crise en Turquie en février 2001, le geste le plus symbolique des institutions internationales fut de prêter (outre de l’argent) Kemal Dervis, alors vice-président de la Banque mondiale, qui est devenu ministre des Finances dans son pays (avant de diriger le PNUD PNUD
Programme des Nations unies pour le développement
Créé en 1965 et basé à New York, le PNUD est le principal organe d’assistance technique de l’ONU. Il aide - sans restriction politique - les pays en développement à se doter de services administratifs et techniques de base, forme des cadres, cherche à répondre à certains besoins essentiels des populations, prend l’initiative de programmes de coopération régionale, et coordonne, en principe, les activités sur place de l’ensemble des programmes opérationnels des Nations unies. Le PNUD s’appuie généralement sur un savoir-faire et des techniques occidentales, mais parmi son contingent d’experts, un tiers est originaire du Tiers-Monde. Le PNUD publie annuellement un Rapport sur le développement humain qui classe notamment les pays selon l’Indicateur de développement humain (IDH).
Site :
). Le président mexicain élu en 2000, Vicente Fox, a aussi été directeur de la filiale mexicaine de Coca-Cola. Alejandro Toledo a été fonctionnaire consultant à la Banque mondiale avant de devenir président du Pérou en 2001. Ellen Sirleaf-Johnson a œuvré à la Banque mondiale avant de devenir présidente du Liberia en janvier 2006. Comment s’étonner que la politique suivie soit parfaitement conforme aux désirs de Washington ?

Les populations du Sud ne sont jamais consultées sérieusement et sont maintenues soigneusement à l’écart. Pourtant, il est parfaitement possible en tant que gouvernement démocratique de briser la chaîne de l’endettement. Il faut pour cela répudier la dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
sur la base d’un audit de la dette. Le droit international offre des instruments efficaces à un gouvernement du Sud pour refuser la poursuite du paiement d’une dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
ou plus largement illégitime. Encore faut-il être prêt à s’en servir.




Notes

[1en charge de l’Economie pendant la dictature militaire, 1964-1985

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres, Capitulation entre adultes : Grèce 2015, une alternative était possible, Syllepse, 2020, Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation, Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015.

Damien Millet

professeur de mathématiques en classes préparatoires scientifiques à Orléans, porte-parole du CADTM France (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde), auteur de L’Afrique sans dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec Frédéric Chauvreau des bandes dessinées Dette odieuse (CADTM-Syllepse, 2006) et Le système Dette (CADTM-Syllepse, 2009), co-auteur avec Eric Toussaint du livre Les tsunamis de la dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec François Mauger de La Jamaïque dans l’étau du FMI (L’esprit frappeur, 2004).

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