Pour la levée des brevets sur les vaccins anti-covid, mobilisons-nous ensemble lors de la réunion de l’OMC et du G20 !

27 septembre par Collectif Brevets sur les vaccins anti-covid, stop ! Réquisition


« Coronavirus Research » by danielfoster437 is licensed with CC BY-NC-SA 2.0. To view a copy of this license, visit https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/

Le conseil des Adpic de l’OMC se réunit les 13 et 14 octobre à Genève. Le G20 se réunit à Rome les 30 et 31 octobre. Saisissons-nous de ces dates pour faire monter l’exigence de la levée des brevets, des transferts de technologie, pour une vaccination universelle, immédiate et gratuite, bâtie avec les populations, notamment les plus précaires, associée à des investissements massifs dans les systèmes de santé publique, et la promotion des gestes barrières.

Nous nous adressons à toutes les organisations, françaises et internationales, démocratiques, syndicales, les pétitions (Stop brevets, Initiative citoyenne européenne, Appel international du CADTM…), les tribunes, les citoyens, pour préparer des initiatives de mobilisation unitaire autour de ces dates. Nous vous soumettons d’ailleurs ce texte qui peut servir de base à ces mobilisations. Nous voulons obliger l’OMC, le G20 à entendre nos exigences, et souhaitons vous proposer de constituer une délégation pour une demande de rendez-vous que nous adressons à l’OMS, l’OMC et au G20. Nous communiquerons largement ensemble sur ces initiatives, qui ne peuvent se faire que sur la base d’une mobilisation qu’il faut construire !

Malgré toutes les belles paroles des maîtres de ce monde, la fracture vaccinale entre les pays riches et les pays pauvres ne fait que se creuser face à la Covid. En achetant à prix d’or des vaccins pourtant rendus possible grâce aux milliards d’euros et de dollars de subvention publique, les pays riches ont réussi à vacciner autour de 80 % de leur population. Ils s’engagent même dans une troisième dose vaccinale. Pendant ce temps l’Afrique a à peine pu vacciner 3 % de sa population ! C’est l’autre face des brevets, de cette appropriation privée de ces biens communs que devraient être les vaccins anti-covid : des prix hauts, une pénurie mondiale, avec à la clef une véritable ségrégation vaccinale. Et son cortège de millions de morts ! Avec le risque demain d’un variant encore plus agressif qui menace tous les efforts de vaccination, si la plus grande partie de l’humanité, la plus pauvre, est oubliée pour cause de brevets et de pénurie.

Pourtant une solution existe. Une remarquable étude de l’organisation de consommateur américain, Public Citizen, en lien avec des chercheurs d’Oxford University, montre qu’avec la levée des brevets et des transferts de technologie, on peut vacciner la planète.

Avec les mêmes instruments de planification que l’industrie pharmaceutique utilise pour préparer ses projets de sites industriels, l’étude démontre de façon convaincante « comment la communauté mondiale pourrait mettre en place des centres régionaux capables de produire huit milliards de doses de vaccin à ARNm d’ici mai 2022. Cela suffirait à couvrir 80 % de la population ». Le coût ? 9,4 milliards de dollars pour un vaccin du type Pfizer - Biontech, pour 5 installations, 17 lignes de production et 1386 salariés. Un chiffre à comparer aux dizaines et dizaines de milliards de subventions gouvernementales reçues par les trusts de la pharmacie pour vacciner uniquement les plus riches, amasser des profits et les placer dans les paradis fiscaux Paradis fiscaux
Paradis fiscal
Territoire caractérisé par les cinq critères (non cumulatifs) suivants :
(a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme comme les trusts) ;
(b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ;
(c) des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ;
(d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ;
(e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière.

La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux. Il y a bien sûr également les Iles Caïmans, les Iles anglo-normandes, Hong-Kong, et d’autres lieux exotiques. Les détenteurs de fortunes qui veulent échapper au fisc ou ceux qui veulent blanchir des capitaux qui proviennent d’activités criminelles sont directement aidés par les banques qui font « passer » les capitaux par une succession de paradis fiscaux. Les capitaux généralement sont d’abord placés en Suisse, à la City de Londres ou au Luxembourg, transitent ensuite par d’autres paradis fiscaux encore plus opaques afin de compliquer la tâche des autorités qui voudraient suivre leurs traces et finissent par réapparaître la plupart du temps à Genève, Zurich, Berne, Londres ou Luxembourg, d’où ils peuvent se rendre si nécessaires vers d’autres destinations.
 !

Les gouvernements se refusent à attaquer les brevets et les profits des laboratoires, et l’Union Européenne est malheureusement à la pointe de ce refus. Ils disent préférer les dons de doses et les licences libres. Dons de doses ? Un fiasco total puisque l’OMS souligne que seulement 15 % du milliard de doses promises à réellement été livré. Licences libres ? Le plus souvent, les Pfizer et Moderna s’y refusent pour garder la maîtrise des technologies à Arn et une pénurie qui leur permet d’augmenter encore leurs prix !!!

Alors pas d’autre solution que de faire entendre la voix des peuples pour exiger avec l’Inde, l’Afrique du Sud et une centaine d’ONG la levée des brevets !

Le conseil des Adpic de l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site :
se réunit les 13 et 14 octobre à Genève. Le G20 G20 G20 : Le Groupe des vingt (G20) est un groupe composé de dix-neuf pays et de l’Union européenne dont les ministres, les chefs de banques centrales et les chefs d’État se réunissent régulièrement. Il a été créé en 1999, après la succession de crises financières dans les années 1990. Il vise à favoriser la concertation internationale, en intégrant le principe d’un dialogue élargi compte tenu du poids économique croissant pris par un certain nombre de pays. Sont membres : Allemagne, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, l’Union européenne (représentée par le Président du conseil et celui de la Banque centrale européenne). se réunit à Rome les 30 et 31 octobre. Saisissons-nous de ces dates pour faire monter l’exigence de la levée des brevets, des transferts de technologie, pour une vaccination universelle, immédiate et gratuite, bâtie avec les populations, notamment les plus précaires, associé à des investissements massifs dans les systèmes de santé publique, et à la promotion des gestes barrières.


Le 22 septembre 2021,
Collectif Brevets sur les vaccines anti covid, stop ! Requisition