Communiqué de presse

Pingrerie du G8 sur la dette

12 juin 2005


Le CADTM s’indigne de la pingrerie du G8 sur la dette

La réunion des ministres des Finances du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. s’est soldée le 11 juin par les déclarations tonitruantes des représentants des pays les plus riches, annonçant notamment une annulation « historique » de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
des pays pauvres.

Le CADTM surveille de près ces effets d’annonce qui, par le passé, ont toujours débouché sur des annulations cosmétiques dissimulant un renforcement de la domination des pays créanciers, comme dans le cas de l’initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018.
(42 pays pauvres très endettés) annoncée en 1996 au G7 G7 Groupe informel réunissant : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. à Lyon et renforcée en 1999 au G7 à Cologne [1]. L’analyse rigoureuse des modalités pratiques concernant l’annonce de l’annulation d’hier permettra, dès qu’elles seront publiques, de porter un jugement complet. D’ores et déjà, plusieurs remarques s’imposent.

Primo, le coût de cette opération s’élèverait pour les pays riches à environ 2 milliards de dollars par an, à comparer aux 350 milliards de subventions agricoles et aux 700 milliards des dépenses militaires du G8. Les pays riches seraient donc prêts à dépenser annuellement pour l’annulation de dette annoncée la moitié de ce que dépensent les Etats-Unis chaque mois en occupant l’Irak. Par ailleurs, les Etats-Unis financeraient leur contribution en puisant dans leur maigre aide publique au développement, bref sans rechercher des ressources additionnelles.

Secundo, un changement d’approche est annoncé : si l’on en croit le G8, il s’agirait pour la première fois d’une véritable annulation de stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes.  [2] et pas d’un simple financement du service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté.  [3] versé aux institutions multilatérales. Si c’était bien le cas, cet aspect de la décision constituerait un petit pas en avant à mettre au crédit de l’activité inlassable des dizaines de milliers d’activistes qui luttent pour des annulations claires et nettes de dettes dues à la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
, au FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et aux autres banques multilatérales. Un bémol cependant : selon le G8, il n’y aura pas d’annulation de dette à l’égard de la Banque inter-américaine de développement (BID) ni à l’égard de la Banque asiatique de développement (BAsD). Or, ces banques multilatérales réclament des sommes importantes à certains PPTE tels la Bolivie, le Nicaragua, le Honduras, la Guyane, le Vietnam, le Laos.

Tertio, dans le meilleur des cas, les annulations annoncées, si elles étaient concrétisées, ne constitueraient même pas une annulation à 100% des dettes des seuls 18 pays concernés. Affirmer le contraire est mensonger car tous ces pays resteront endettés à l’égard de certains créanciers bilatéraux (dont des pays du G8), de certains créanciers multilatéraux (BAsD, BID et autres), de créanciers privés [4]

Quarto, dans les 18 pays concernés ne vivent que 5% de la population des Pays en Développement (PED). Si la mesure est étendue dans les années à venir à l’ensemble des 42 PPTE, cela ne concernerait encore que 11% de la population des PED. La majorité des habitants les plus pauvres de la planète vivent dans d’autres PED. Au total, il y a 165 PED.

Quinto, la décision du G8 implique la poursuite de l’initiative PPTE qui soumet les pays concernés à de très fortes doses de politiques néolibérales : privatisation des ressources naturelles et des secteurs économiques stratégiques au profit des transnationales des pays riches, augmentation des coûts de santé et d’éducation pour la population, augmentation de la TVA, libération des mouvements de capitaux qui favorisent la fuite de ceux-ci comme plusieurs études de la CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED
Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement. Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT. Depuis les années 1980, elle est progressivement rentrée dans le rang en se conformant de plus en plus à l’orientation dominante dans des institutions comme la Banque mondiale et le FMI.
Site web : http://www.unctad.org
l’ont démontré, baisse des protections douanières des pays concernés ce qui entraîne la disparition des millions de petits et moyens producteurs qui ne sont pas capables de résister à la concurrence des marchandises importées...

Le CADTM de commun accord avec de très nombreux mouvements qui luttent, tant au Sud qu’au Nord de la planète, pour l’annulation de la dette, exige l’abandon des conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. néolibérales. L’annulation des dettes doit être INCONDITIONNELLE. Les populations du Sud et leurs mouvements sociaux, les parlements des pays concernés sont en mesure d’exercer un contrôle sur l’application de mesures d’annulation afin que celle-ci profite réellement à ceux qui en ont besoin.

Le CADTM réclame l’annulation totale et immédiate de la dette extérieure publique de tous les pays en développement, qui est le principal obstacle à la satisfaction des besoins humains fondamentaux. L’initiative de Londres ne peut résoudre ni le problème de la dette ni celui de la pauvreté puisqu’elle ne porte que sur 2 % de la dette extérieure des pays en développement.

Le CADTM appelle à se mobiliser massivement en Ecosse à Edimbourg et à Gleneagles du 1 au 6 juillet dans le cadre de la mobilisation « Make G8 history » (Reléguer le G8 à l’histoire) et du 6 au 9 juillet à Fana au Mali dans le cadre du 4e Forum des peuples.

Le CADTM « s’inquiète des effets d’annonce » du G8 sur dette des pays pauvres

PARIS, 12 juin 2005 (AFP) - Le Comité pour l’annulation de la dette du tiers monde (CADTM) s’est inquiété dimanche « des effets d’annonce du G8 » qui a annoncé l’effacement immédiat de la dette multilatérale de 18 pays pauvres.

L’analyse « méticuleuse » des modalités pratiques concernant cette annulation permettra, « dès qu’elles seront publiques, de porter un jugement complet », indique-t-il dans un communiqué.

Le CADTM est "très vigilant à propos de ces effets d’annonce qui par le passé ont souvent masqué de fausses annulations dissimulant un renforcement de la domination des pays créanciers, comme dans le cas de l’initiative PPTE (pays pauvres très endettés) annoncée en 1999, souligne-t-il.

Le Comité réclame « l’annulation totale et immédiate de la dette extérieure publique de tous les pays en développement, qui est le principal obstacle à la satisfaction des besoins humains fondamentaux ».

Mais, selon lui, l’initiative de Londres ne peut résoudre « ni le problème de la dette ni celui de la pauvreté puisqu’elle ne porte que sur 2% de la dette extérieure des pays en développement ».

Les ministres des Finances des pays riches (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni + Russie) ont annoncé samedi à Londres l’effacement immédiat de la dette multilatérale de 18 pays pauvres, pour un montant de 40 milliards de dollars.



Notes

[2Montant total des dettes.

[3Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté.

[4Dans les 24 PPTE qui ne sont pas concernés par la décision du G8 figurent la Côte d’Ivoire dont 35 % de la dette extérieure sont dus à des créanciers privés. Pour l’Angola, cela représente 27% ; pour la République démocratique du Congo, 20 % ; pour le Soudan, 21 %. (Source : Banque mondiale, 2004).