Mobilisations paysannes sur fond de crise agraire

21 mai par Sushovan Dhar


Les projets de loi agricoles du gouvernement du Bharatiya Janata Party (BJP) – la loi sur la promotion et la facilitation du commerce des produits agricoles, la loi sur l’accord de la garantie des prix et les services agricoles et la loi sur les produits essentiels (modification) – adoptés lors de la session de mousson du Parlement en 2020, ont entraîné une série d’événements : la démission d’un ministre de l’union du cabinet en septembre 2020, des suicides de paysans, et des protestations à l’échelle nationale par diverses organisations paysannes depuis novemb-
re. Les plus grands rassemblements de protestation ont lieu autour de Delhi. Au cours des mois qui ont suivi le début de leur protestation, les paysans, qui viennent principalement des États indiens du Punjab et de l’Haryana, mais aussi de l’Uttar Pradesh, du Rajasthan et du Gujarat, ont campé autour de la ville, prêts à y rester pendant des mois jusqu’à ce que leurs revendications soient satisfaites.


Une marche de protestation organisée à Delhi le 26 janvier, jour de la République indienne, a pris un tour militant. Des paysans ont pris d’assaut le monument historique du Fort Rouge et la police a répliqué avec des gaz lacrymogènes et des matraques. La police anti-émeute et les groupes paramilitaires sont descendus en force dans les camps et ont tenté d’étouffer les protestations, en installant des barrières en béton, des pointes et du fil barbelé autour des camps. Mais cette réponse n’a fait qu’alimenter la détermination des paysans, et plus tard la police de Delhi a partiellement retiré ses policiers. Depuis, le gouvernement a tenté d’intensifier sa rhétorique contre les paysans, les accusant d’être infiltrés par des étrangers et des manifestants professionnels, mais cela n’a pas pu réduire d’un iota la détermination des paysans protestataires. La lutte actuelle des paysans en Inde est la plus importante mobilisation de masse depuis des décennies et représente le plus grand défi pour le gouvernement Modi depuis son arrivée au pouvoir. Le mouvement de protestation des paysans indiens – qui représentent plus de 50 % de la population active – a été le plus soutenu et constitue également le premier mouvement à amener le parti au pouvoir, le Bharatiya Janata Party, connu pour étouffer la dissidence civile, à la table des négociations.

 Les trois lois

Il est peut-être important de se rappeler que le moment choisi pour l’adoption des nouvelles lois – qui, selon le gouvernement, sont réformatrices et aideront les paysans à en tirer des avantages à long terme – n’était peut-être pas le plus approprié. La ministre des finances, Nirmala Sitharaman, a annoncé l’intention du gouvernement d’aller de l’avant avec les nouvelles lois lors d’une conférence de presse le 15 mai 2020 – alors que le confinement à cause du Covid-19 était toujours en vigueur – dans le cadre du plan de relance financier d’un peu plus de 300 milliards de dollars destiné à soulager l’économie, qui subissait les effets de la pandémie.

Ce dont le secteur agricole (et tous les autres secteurs d’ailleurs) avait besoin, c’était de mesures pour apporter un soulagement immédiat qui l’aiderait à traverser la période de restrictions – imposées par le gouvernement ou auto-imposées en raison de la nature du virus – dont il était clair à ce moment-là qu’elle durerait plusieurs mois.

La loi de 2020 sur la promotion et la facilitation du commerce des produits paysans permet aux paysans de vendre leurs produits en dehors des mandis (marchés) du Comité du marché des produits agricoles (APMC) sans payer de taxes. La loi sur l’accord de la garantie des prix et les services agricoles permet aux paysans de vendre leurs futurs produits à des entreprises agroalimentaires à un prix prédéterminé, et la loi sur les produits essentiels allège le contrôle du centre sur la production et la vente des produits agricoles.

Le gouvernement indien veut nous faire croire que ces projets de loi constituent un moment décisif pour l’agriculture indienne car ils libèrent les paysans de l’influence des intermédiaires. Mais les organisations paysannes y voient une mesure qui accroît le degré de participation des entreprises privées. Les préoccupations concernant les projets de loi sont de deux ordres. Premièrement, le contenu des projets de loi est considéré comme une menace pour les petits paysans et les paysans marginaux. Deuxièmement, la hâte avec laquelle les projets de loi ont été adoptés au parlement est considérée comme une menace par les États et les partis régionaux. Examinons les raisons pour lesquelles les projets de loi ont rencontré une forte opposition de la part des associations de paysans, des partis politiques d’opposition et des gouvernements des États :

1. La loi sur la promotion et la facilitation du commerce des produits agricoles permet, pour la première fois, le commerce de produits agricoles en dehors des mandis réglementés par l’APMC. Des mandis privés peuvent être mis en place dans tout le pays, où n’importe qui peut acheter des produits aux paysans. Les licences que les acheteurs doivent posséder dans les APMC ne sont plus nécessaires. Ces mandis sont également exemptés du paiement de toute taxe ou redevance.

Le gouvernement affirme que cette mesure est destinée à offrir aux paysans un plus grand choix quant à la personne à qui vendre leurs produits. L’économie nous dit que plus d’acheteurs signifie un meilleur prix pour le vendeur. Mais le monde réel est un peu plus complexe que la classe d’économie typique. Les paysans n’aiment pas ce changement. Ils affirment qu’au lieu de leur offrir plus de choix, et donc un meilleur prix, il les laissera à la merci de quelques acteurs privés qui s’organiseront en cartels et fixeront ainsi le prix. Selon eux, cela se produira parce que le mandi APMC continuera à être soumis à des taxes et à des réglementations, ce qui dissuadera les commerçants d’acheter dans ce mandi et ouvrira la voie au démantèlement de la structure APMC.

La crainte est que les paysans ayant un faible pouvoir de négociation soient obligés de vendre en dehors du mandi dans une zone commerciale non réglementée, où les acheteurs relativement plus puissants sont en mesure de dicter les prix, ce qui transformera les paysans de « faiseurs de prix », en théorie, en « preneurs de prix » en réalité.

Face aux protestations des paysans, le gouvernement indien a présenté une proposition le 9 décembre 2020. Il a déclaré qu’il était disposé à modifier la loi de manière à ce que les gouvernements des États puissent concevoir des mécanismes d’enregistrement des mandis. Le gouvernement a également déclaré qu’il pouvait laisser aux gouvernements des États la décision d’imposer une taxe ou un droit de douane sur les mandis privés à hauteur du taux applicable aux mandis APMC. Cette proposition a été rejetée avec véhémence par les paysans, qui ont déclaré qu’ils ne se contenteraient de rien de moins que l’abrogation de la loi.

2. La loi sur l’accord de la garantie des prix et les services agricoles établit un cadre législatif national pour permettre l’agriculture contractuelle, où un accord peut être conclu entre le paysan et l’acheteur avant les semailles, en vertu duquel le paysan s’engage à vendre sa production à l’acheteur à un prix prédéterminé. Le gouvernement a fait valoir que cette mesure contribuera à éliminer certaines incertitudes en matière de revenus en fournissant l’assurance d’un acheteur à un prix prédéterminé avant les semailles.

L’opposition à cette mesure découle des expériences passées de l’agriculture contractuelle en Inde, qui n’a pas toujours été bénéfique pour les paysans Selon les rapports, l’agriculture contractuelle dans certaines parties du Maharashtra a rendu « les ménages participants vulnérables à l’endettement et à la perte d’autonomie sur les décisions relatives à la terre et aux moyens de subsistance  ». Elle n’a fait que renforcer les modèles d’inégalité existants, car l’entreprise contractante avait relativement plus de pouvoir que le paysan.

Cela s’explique également par le fait que l’agriculture contractuelle en Inde implique de nombreuses malversations à l’encontre des paysans, notamment des accords contractuels unilatéraux (en faveur de l’agence contractante), des retards de paiement, des rejets indus fondés sur la qualité et des tricheries pures et simples, sans compter la mauvaise application des dispositions relatives à l’agriculture contractuelle par le gouvernement de l’État.

C’est donc le fait que les paysans n’aient jamais eu la chance de bénéficier de l’agriculture contractuelle qui les rend craintifs. Ils craignent également que l’agriculture contractuelle ne permette aux grandes entreprises de s’emparer de leurs terres, car la loi ne prévoit pas de mécanismes de recours adéquats pour les paysans.

Selon cette loi, les paysans peuvent conclure un contrat avec des entreprises agroalimentaires, des sociétés privées et des grossistes pour la vente de produits futurs à un prix prédéterminé. Comme les paysans manquent de ressources et de capitaux pour négocier sur un pied d’égalité avec les acheteurs, ce projet de loi profitera davantage aux grandes entreprises qu’aux paysans. En outre, les entreprises concluront des accords d’agriculture contractuelle non seulement pour les céréales alimentaires, mais aussi pour l’horticulture, la floriculture et une variété d’autres produits, y compris les cultures de rente, qu’elles vendront non seulement sur le marché intérieur, mais aussi à l’exportation. L’une des conséquences de ces accords d’agriculture contractuelle serait qu’ils conduiraient, en temps voulu, à un transfert de la superficie consacrée à la production de céréales alimentaires vers celle de cultures non alimentaires. Ce détournement de la superficie de production de céréales alimentaires vers des cultures non alimentaires et orientées vers l’exportation pourrait, à terme, compromettre la sécurité alimentaire du pays. En outre, les problèmes liés aux accords contractuels informels relatifs au métayage et à la location ne sont pas abordés dans le projet de loi.

3. La loi sur les produits essentiels est une autre loi qui est considérée comme bénéficiant aux grandes entreprises. Elle prétend supprimer les limites de stockage arbitraires et périodiques sur les produits agricoles de base que le gouvernement imposait aux commerçants.

Au lieu de déclencheurs arbitraires, la nouvelle loi introduit des déclencheurs de prix qui ne seront utilisés que dans des « circonstances exceptionnelles ». Les limites de stockage ne peuvent désormais être imposées que lorsque les prix des denrées périssables augmentent de plus de 100 % et ceux des denrées non périssables de plus de 50 % au cours de l’année écoulée. Selon un rapport antérieur, ces limites ont été violées 69 fois au total au cours des dix dernières années, ce qui va à l’encontre de l’idée de la réforme. Plus récemment, des limites de stocks ont été imposées à peine un mois après l’adoption de la loi, lorsque le prix des oignons a commencé à augmenter comme chaque saison. Selon la nouvelle loi, le prix aurait dû augmenter de plus de 100 %, ce qui n’était vrai que pour une seule des quatre grandes métropoles, mais des limites de stock ont été imposées dans tout le pays dans l’idée de maintenir le prix des oignons à un niveau bas pour les consommateurs.

Cette loi décontracte la production, le stockage, le mouvement et la vente des produits agricoles, sauf dans le cas de situations extraordinaires. Cela supprime les limites sur la quantité de céréales alimentaires qui peuvent être stockées, ce qui permet aux grands négociants de détenir de grandes quantités de stocks. La suppression des limites de stock et la facilitation de l’achat et du stockage en gros par la modification de la loi sur les produits essentiels pourraient attirer les grandes entreprises dans le secteur et conduire à de nouveaux investissements. Mais cela pourrait également conduire à la thésaurisation de grandes quantités de récoltes, créant ainsi une pénurie artificielle, pour les vendre plus tard à des prix plus élevés.

 La question du prix minimal

Au cœur de ces protestations se trouve une question qui n’est pas directement mentionnée dans les trois nouvelles lois. Il s’agit de la question du Minimum Support Price (MSP, prix minimal de soutien) qui est annoncé pour 23 cultures. En réalité, cependant, les achats importants et soutenus ne concernent que le blé et le paddy [1] au Pendjab et en Haryana.

Les paysans craignent qu’avec les trois nouvelles lois, le gouvernement signale qu’il s’éloigne des modèles actuels d’approvisionnement au MSP. Cette crainte est le produit de multiples facteurs.

Il a été suggéré de réduire la facture des subventions alimentaires. Les économistes ont fait valoir que le régime MSP tel qu’il existe aujourd’hui n’est pas viable. Et également, ou peut-être plus important encore, les paysans ne font tout simplement pas confiance au gouvernement après une série de promesses non tenues au cours des six dernières années. Ils craignent donc que le gouvernement ne prépare le terrain pour son retrait de l’approvisionnement au MSP en permettant le démantèlement de l’APMC via la « loi de contournement de l’APMC ».

Ils veulent que le gouvernement adopte une nouvelle législation qui considère le MSP comme un droit légal. L’assemblée du Punjab a déjà adopté une telle loi, mais elle doit encore recevoir l’assentiment du président. Même si l’assentiment est obtenu, la manière dont la loi sera mise en œuvre reste incertaine.

Une demande pour une telle législation remonte à 2018, lorsque les agitations paysannes s’étaient répandues loin à travers le pays – la longue marche de paysans à Mumbai, la marche de protestation vers le parlement à Delhi.

En août 2018, pour la première fois, une loi en ce sens a été portée au parlement à l’initiative parlementaire par Raju Shetty mais ce projet de loi n’a pas été discuté au Parlement.

Il a été rédigé par le All India Kisan Sangharsh Coordination Committee (AIKSCC), une structure de coordination regroupant plusieurs centaines d’organisations paysannes de tout le pays, qui a été formée après l’agitation de Mandsaur en 2017, et qui continue à être à la barre dans l’agitation actuelle.

Après 2018, les protestations paysannes se sont éteintes et refont surface maintenant. La demande de faire du MSP un droit légal est à nouveau sur la table et les leaders paysans ont déclaré que les protestations ne prendront pas fin tant que cette demande ne sera pas satisfaite.

Une autre demande qui revient sur la table est celle de fixer le MSP au coût plus 50 %, comme l’a recommandé la Swaminathan commission pour les paysans en 2007. Avant 2014, le BJP avait promis d’appliquer cette mesure dès son arrivée au pouvoir.

Depuis 2018, le BJP a affirmé qu’il avait tenu cette promesse. Mais ce n’est pas vrai. Le Centre a déclaré qu’il fournira une « assurance écrite » que le mécanisme d’approvisionnement existant sera maintenu. Il n’a pas précisé la forme que prendra cette assurance écrite. Il n’a pas non plus abordé la question de la fixation du MSP conformément aux recommandations de la Swaminathan commission.

Une autre loi qui est à l’origine de la controverse est le projet de loi de 2020 portant modification de la loi sur l’électricité. Les paysans de plusieurs États bénéficient actuellement de tarifs subventionnés pour l’électricité, où ils paient une fraction du tarif total qu’ils consomment. Les gouvernements des États respectifs versent le solde aux sociétés de distribution (DISCOM). Le paiement est souvent retardé. Cette situation, ainsi que d’autres facteurs, a conduit à une situation où les bilans des DISCOM sont dans un état de délabrement. La principale caractéristique du nouveau projet de loi qui irrite les paysans est qu’il modifie le mode de paiement de la subvention. Selon le nouveau projet de loi, les paysans devront payer la totalité des frais d’électricité à la DISCOM. Le gouvernement de l’État transférera un montant de subvention sur les comptes bancaires des paysans, passant ainsi à un mécanisme de transfert direct des bénéfices. Là encore, les paysans ne sont pas convaincus que le mécanisme fonctionnera comme prévu et ils craignent que le transfert ne suffise pas à couvrir l’augmentation de leurs frais d’électricité. Le gouvernement a déclaré que le projet de loi, qui est toujours en cours d’examen, pourrait être modifié pour s’assurer qu’il n’y a pas de changement dans la façon dont les paysans paient leurs factures.

 La crise agraire

Les mobilisations actuelles de la paysannerie indienne contre les trois nouvelles lois agricoles et le prix minimum de soutien ne sont que la partie émergée de l’iceberg. Il s’agit plutôt d’une véritable explosion contre l’érosion progressive de leurs vies et de leurs moyens de subsistance en raison de la grave crise agraire à laquelle le pays est confronté depuis trois décennies. Un simple chiffre pourrait suffire à expliquer l’ampleur de cette crise. En un peu plus d’un quart de siècle, 400 000 paysans se sont suicidés en raison d’un endettement important. De plus, le nombre de suicides ne rend pas compte de l’ampleur des problèmes, car des catégories entières de paysans ne figurent pas sur la liste officielle parce qu’ils ne possèdent pas de titres fonciers. Il s’agit principalement des femmes, des dalits et des populations indigènes.

Une étude menée par l’Institut de recherche appliquée sur la main-d’œuvre (New Delhi) a révélé plusieurs faits concernant les conditions prévalant dans le secteur agricole. Au cours des dix années de règne du gouvernement de l’Alliance progressiste unie (UPA) (de 2004 à 2014), quelque 15 millions de travailleurs, y compris des paysans, se sont retrouvés sans emploi ou ont été poussés hors du secteur agricole pour devenir des travailleurs occasionnels/informels. L’Inde – qui est la quatrième économie mondiale – n’a pas été en mesure de réaliser une croissance importante dans le secteur non agricole ni de créer les emplois nécessaires pour absorber la population excédentaire du secteur agricole. L’étude a également noté que 15 millions de travailleurs sont passés du secteur agricole aux secteurs de la fabrication et des services, ce qui a entraîné une baisse de la part de l’agriculture dans l’emploi total, qui est passée de 57 % à 53 % au cours de la période 2005-2010, et que 18 millions de travailleurs sont venus s’ajouter aux travailleurs employés comme travailleurs occasionnels ou contractuels dans le secteur de la construction, le gouvernement ayant investi massivement dans le développement des infrastructures. Sur un total de 44 millions d’employés dans le secteur de la construction en Inde, 42 millions (près de 95 %) sont des travailleurs informels ne bénéficiant d’aucune sécurité sociale. Ainsi, la croissance du secteur de la construction s’accompagne d’une précarisation et d’une informalisation de la main d’œuvre, pour la plupart expulsée du secteur agricole.

Le secteur de la construction a connu une augmentation phénoménale du nombre d’emplois, passant de 16 à 50 millions, au rythme de 17 % par an. Dans les zones rurales, les emplois sur les chantiers de construction sont passés d’environ 9,4 millions en 1999-2000 à 37,2 millions en 2011-2012, soit une augmentation de près de 300 % sur une période de 13 ans. Cela suggère que les projets de construction ont fourni la deuxième plus grande opportunité d’emploi dans les zones rurales après l’agriculture. Cependant, il ne s’agit en aucun cas d’un effet d’entraînement du boom de la construction dans l’Inde urbaine. Ce sont plutôt les travaux publics du gouvernement central dans le cadre de la loi sur la garantie de l’emploi ou de la MGNREGA [2] qui expliquent la majeure partie de la croissance des travaux de construction dans les zones rurales. L’autre aspect de la croissance est que les salaires réels ont augmenté de 61 % ; toutefois, l’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donné. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. des prix a eu tendance à neutraliser les hausses de salaire.

La période entre 1997 et 2009 a connu des suicides de paysans que l’Inde n’a jamais connus au cours du siècle dernier. Dans les États de l’Andhra Pradesh, du Chhattisgarh, du Karnataka, du Madhya Pradesh et du Maharashtra (cinq États), il y a eu 240 000 suicides de paysans pendant cette période. Si l’on ajoute les chiffres de 2010-11, le nombre total de suicides des paysans s’élève alors à 256 000 sur la période de 13 ans. Mais les sept premières années représentent 53 % de ces suicides, tandis que dans les six années restantes, 118 000 suicides ont eu lieu. Cela signifie que dans la seconde moitié de cette période, pas moins de 17 200 paysans se sont suicidés chaque année. Dans le seul État du Maharashtra, entre 2001 et 2010, 47 670 suicides de paysans ont été recensés, soit trois fois plus qu’au Bengale occidental. Cependant, les gouvernements de l’État et le gouvernement central se sont montrés insensibles au problème des familles des victimes. Le ministre de l’agriculture de l’époque, Sharad Pawar, n’a pas rendu visite aux familles des victimes en signe de sympathie et n’a même pas fait de déclaration publique sur les suicides de paysans.

La région la plus touchée a été la région de Vidarbha, la plus grande zone de culture du coton dans l’État du Maharashtra, où la plupart de ces suicides ont eu lieu. En 2006, le Premier ministre indien s’est rendu dans le district de Yawatmal, dans la région de Vidarbha, où le plus grand nombre de suicides de paysans a été signalé.

Il est alors parfaitement légitime de soulever une question : de quel côté se trouve l’État ? L’État protège-t-il les intérêts des paysans et de leurs familles touchés par les suicides ou est-il du côté des prêteurs usuraires et des fonctionnaires corrompus (qui sont souvent de mèche avec les politiciens locaux), des banques et des sociétés coopératives de crédit qui obligent les paysans à se suicider ? Dans un cas choquant de suicide d’un paysan dans le district de Buldhana, dans la région de Vidarbha au Maharashtra, la famille concernée a déposé une plainte contre le prêteur d’argent qui avait facturé un taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
excessif et commis une fraude qui avait forcé le paysan à se suicider. Cependant, le ministre en chef de l’époque, Vilasrao Deshmukh, a empêché la police d’enregistrer un First information report [3] dans une telle affaire criminelle contre le prêteur qui se trouvait être le père d’un membre de l’assemblée législative du Congrès alors en exercice. Mais lorsque l’affaire a été poursuivie par la famille de la victime, l’ex-ministre en chef a été censuré par la Cour suprême pour ses déclarations et son action visant à empêcher l’arrestation de l’usurier concerné. Après cette censure, Deshmukh a été transféré au portefeuille du développement rural lors d’un remaniement ministériel au centre.

 Agriculture contractuelle ou servitude pour dettes ?

Une importante étude intitulée « Effects of contract farming practices on the peasants in general, and their effectiveness in bringing about equity in Hoshiarpur region of Punjab » (Effets des pratiques d’agriculture contractuelle sur les paysans en général et leur efficacité pour instaurer l’équité dans la région de Hoshiarpur au Pendjab) a mis en évidence le fait qu’une multinationale, PepsiCo – impliquée dans l’agriculture contractuelle – et une grande coopérative comme la Marketing Federation (Markfed) ont cherché à maximiser leurs profits en imposant certaines conditions d’exploitation aux paysans dans le projet de contrat, laissant très peu d’espace de négociation aux paysans pour la fixation des prix des produits
agricoles. De même, les paysans n’ont pas le droit de décider des termes et conditions du document contractuel qu’ils signent. L’accord contractuel entre PepsiCo et Markfed, d’une part, et les paysans, d’autre part, a préservé les intérêts des entreprises, mais n’a pas protégé les droits et les intérêts des paysans.

Cette étude empirique s’est concentrée sur les paysans du Punjab et de l’Haryana qui avaient passé un contrat avec des entreprises pour cultiver des tomates, des pommes de terre et du riz Basmati. Les paysans étaient tenus de vendre leurs produits uniquement à leurs entreprises contractantes respectives – PepsiCo et Markfed – qui étaient autorisées à pénaliser les paysans qui ne respectaient pas le contrat.

Dès le stade de la germination des graines et des plantes tendres, la récolte était considérée comme la propriété exclusive de la société contractante ; en cas de perte ou de mauvaise récolte, les sociétés pouvaient résilier le contrat unilatéralement ; les paysans pouvaient alors vendre leurs produits sur le marché libre.

Lorsque la totalité de la récolte de Basmati a échoué en 2006 à cause des semences infestées fournies par Markfed, le risque du contrat n’a pas été partagé par les entreprises. La même année, un projet complet de tomates a dû être abandonné car le contrat ne prévoyait aucun partage des risques. Au fil des ans, l’énorme augmentation du coût des semences, des engrais et des pesticides a alourdi la charge financière, les malheurs et les misères des paysans sous contrat. De plus, les entreprises contractantes ont retardé le paiement des achats par le passé, ce qui a aggravé les difficultés de subsistance des petits exploitants.

Les sociétés d’agriculture contractuelle faisaient souvent appel à des commerçants intermédiaires (en particulier pour l’exportation et l’importation), ce qui ne changeait rien au système de commercialisation existant, et le véritable producteur se trouvait au bout du rouleau. Le résultat le plus important de l’étude de l’agriculture contractuelle au Pendjab est qu’elle a encouragé les pratiques de location des propriétaires de terres agricoles. Par exemple, les Indiens non-résidents qui possédaient des terres ou ceux qui étaient sur place mais ne pouvaient pas gérer l’auto-culture, ainsi que ceux qui possédaient de petites exploitations mais ne pouvaient pas faire face à la concurrence des grandes entreprises, étaient tentés de louer leurs terres agricoles à de riches paysans. Ainsi, l’agriculture contractuelle a induit une « location inversée » (c’est-à-dire que les petits paysans louent leurs terres à de riches paysans qui deviennent de facto les locataires des petits propriétaires) ; une telle pratique a finalement conduit à une dépossession irréversible des petits propriétaires (c’est-à-dire la « dépaysantisation »). Ainsi, l’expérience du Pendjab en matière d’agriculture contractuelle a montré que :

  • l’agriculture contractuelle refuse l’égalité des chances aux différentes classes de paysans ;
  • que le fossé entre les paysans riches et les paysans pauvres se creuse davantage ;
  • que les paysans riches doivent eux aussi faire face à des relations asymétriques avec les sociétés contractantes.

Non seulement l’agriculture contractuelle mais aussi les accords de libre échange (ALE) ont été les moins bénéfiques pour les producteurs agricoles indiens. Lorsque l’économie indienne s’est intégrée au marché mondial après l’introduction des réformes économiques néolibérales dans les années 1990, la politique commerciale de l’Inde a considérablement évolué en faveur du commerce bilatéral. Le principal changement est perceptible dans l’engagement croissant de l’Inde dans les ALE par rapport à la libéralisation unilatérale du commerce par l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site :
. L’ALE entre deux ou plusieurs partenaires est aujourd’hui devenu un outil plus efficace pour promouvoir la libéralisation du commerce. Ce changement a eu un impact significatif sur le secteur agricole indien. Alors que le gouvernement indien s’est montré plus agressif dans la libéralisation du commerce dans d’autres secteurs, il a été plus prudent quant à son engagement dans le commerce agricole, bien qu’ironiquement en réduisant les taux tarifaires (en particulier sur les importations), et parce que la majeure partie des petits paysans et des paysans marginaux, qui ne reçoivent pas de prix rémunérateurs, doivent faire face à la concurrence des produits importés vendus à des taux raisonnables en raison de la réduction des tarifs. Par conséquent, une partie importante de la main-d’œuvre agricole vit en-dessous du seuil de pauvreté, car la réduction des droits d’importation a fait baisser les salaires. Paradoxalement, l’Inde a atteint l’autosuffisance alimentaire, nécessaire pour assurer la sécurité alimentaire des pauvres et des groupes marginalisés, mais elle est un exportateur de céréales alimentaires – ce qui n’apporte aucun avantage substantiel aux producteurs agricoles, tandis que des matières premières importées et bon marché sont fournies aux industries nationales.

Autre exemple du déclin de la crédibilité de l’État indien : il a affirmé avoir annulé des prêts aux paysans pour un montant de 23,76 milliards de roupies en 2009-2010. Cependant, le gouvernement mentionne rarement qu’il a annulé 8 milliards de roupies de prêts accordés aux industries au cours de la même période, et que le total des prêts industriels annulés en 15 ans (1995-2010) s’élève à 5 700 milliards de roupies. Il est ironique de constater que les règles du gouvernement indien au nom des populations rurales, en cherchant la légitimité principalement auprès de l’électorat rural, sacrifient leurs intérêts sur l’autel des groupes industriels et des sociétés commerciales qui donnent généreusement des fonds électoraux à la classe politique !

Il est vrai que les banques nationalisées de l’Inde ont pour instruction de veiller à ce qu’au moins la moitié de leurs prêts soient accordés au secteur agricole. Cependant, les procédures de traitement et d’approbation des demandes de prêts, ainsi que le décaissement effectif des prêts, restent un mystère. La région de la capitale nationale (RCN) – c’est-à-dire Delhi, une mégalopole métropolitaine – est remplie d’une jungle de béton où l’agriculture est la moins présente. Cependant, selon les données publiées par la National Bank for Agriculture and Rural Development (NABARD), la métropole de Delhi compte plus de paysans pratiquant l’agriculture que le Madhya Pradesh, l’Uttar Pradesh, le Karnataka et le Bengale occidental. Les « paysans » de Delhi ont reçu 220,77 milliards de roupies de prêts agricoles en 2009 à un taux d’intérêt de 5 % seulement, alors que, dans la plupart des autres États, les banques appliquent un taux d’intérêt annuel compris entre 9 % et 13 % sur les prêts agricoles. Le montant des prêts déboursés à Delhi était le deuxième plus élevé du pays, à l’exception du Pendjab où les paysans, au cours de la même année, ont reçu 270 milliards de roupies de prêts. Même les paysans de l’Uttar Pradesh (210 milliards de roupies), du Madhya Pradesh (134,3 milliards de roupies) et de l’Haryana (149,15 milliards de roupies) ont reçu des montants totaux de prêts bien inférieurs, alors que le nombre de cultivateurs dans ces États dépasse de loin celui de Delhi.

Le niveau élevé de décaissement de prêts à des fins agricoles à Delhi est inexplicable car la RCN ne compte que 39 000 ha de terres agricoles. Cependant, les registres montrent que seulement 26 785 ha couvrent la superficie nette cultivée dans la RCN de Delhi. Les chiffres disponibles suggèrent donc que la NABARD a accordé aux paysans de la région métropolitaine de Delhi des prêts d’une valeur de 8,06 millions de roupies par hectare. Toutefois, la NABARD a accordé des crédits agricoles pour l’achat d’intrants Intrants Éléments entrant dans la production d’un bien. En agriculture, les engrais, pesticides, herbicides sont des intrants destinés à améliorer la production. Pour se procurer les devises nécessaires au remboursement de la dette, les meilleurs intrants sont réservés aux cultures d’exportation, au détriment des cultures vivrières essentielles pour les populations. tels que des engrais et de nouvelles variétés de semences, pour l’installation de puits ou de systèmes d’irrigation au goutte-à-goutte pour l’horticulture, l’aquaculture, la floriculture et la sériciculture, ainsi que pour l’achat d’équipements agricoles. Les propriétaires de fermes, qui apparaissent dans le Delhi élitiste en se faisant passer pour des « paysans », ont souvent obtenu des prêts à des taux plus avantageux, ce qui constitue la pire des escroqueries à Delhi, car certains d’entre eux ont obtenu des prêts par le biais de cartes de crédit Kisan.

Il faut souligner ici que des taux d’intérêt discriminatoires sont appliqués aux paysans qui cherchent à obtenir des prêts agricoles, à raison de 9 % à 13 % d’intérêt par an. Au contraire, les biens de luxe – telles les voitures importées – peuvent être achetés en obtenant un prêt bancaire à un taux d’intérêt de 7 % seulement. Dans la région économiquement défavorisée de Marathwada, dans le Maharashtra, des prêts ont été accordés pour l’achat de 146 voitures Mercedes, pour un coût de 0,63 milliard de roupies, dont 0,42 milliard de roupies provenant de banques nationalisées, en particulier la State Bank of India.

 Une leçon pour les travailleurs et les travailleuses

La façon dont les plus de 40 syndicats agricoles et autres organismes ont travaillé ensemble est une leçon pour les fédérations syndicales ouvrières. Car les nouvelles lois sur le travail représentent un arrêt de mort pour elles, ce qui devrait suffire à les inciter à agir. Ici, les grèves rituelles d’un jour dans toute l’Inde, bien qu’utiles, ne sont pas la réponse. Ce qu’il faut, ce sont des grèves reconductibles à grande échelle tous les quelques jours dans différents secteurs industriels et États. De cette façon, le fardeau économique des grévistes est allégé puisque ces actions ne sont pas continues mais étalées dans le temps et parmi différentes sections, et se produisent dans différents lieux et régions.

Nous avons aujourd’hui l’occasion de forger avec les paysans le type d’unité de lutte qui peut infliger le coup le plus puissant jamais porté au projet néolibéral de Modi. On ne peut qu’espérer qu’elle soit saisie. Même si cette opportunité est perdue et que le résultat est un compromis mais pas une abrogation totale des lois, politiquement les choses ne seront pas les mêmes. Il y aura eu une brèche plus durable dans la popularité du régime de Modi. Rien que pour cela, cette lutte des paysans mérite notre profonde admiration.


Kolkata, le 11 avril 2021




Notes

[1Le paddy est un « riz non décortiqué » qui a conservé sa balle après battage. Généralement, 1 kg de riz paddy donne 750 g de riz complet et 600 g de riz blanc.

[2Mahatma Gandhi National Rural Employment Guarantee Act (MGNREGA) est une loi indienne du travail et une mesure de sécurité sociale adoptée en septembre 2005 sous le gouvernement du Premier ministre Manmohan Singh (Parti du Congrès). Elle vise à offrir 100 jours de travail par an (non-qualifié, rémunéré au salaire minimum) aux individus volontaires d’un ménage pauvre en zone rurale.

[3Le FIR (premier rapport d’information) est un document préparé par des organisations de police dans les pays d’Asie du Sud et du Sud-Est qui met en marche le processus de justice pénale. Ce n’est qu’après l’enregistrement du FIR que la police entreprend une enquête.

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