Les vœux pieux de Michel Barnier et de la Commission européenne à propos des banques

7 février 2014 par Eric Toussaint


Fin janvier 2014, Michel Barnier, commissaire européen en charge des banques, a rendu public une proposition de réforme qui concerne en pratique les 30 établissements bancaires européens les plus importants [1]. Les banquiers ont poussé des cris d’orfraie car la Commission propose de forcer certaines banques à cantonner les opérations de trading les plus risquées dans une filiale ad-hoc [2]. The Economist qui rejette cette proposition est très clair et franchement cynique : « Heureusement, Monsieur Barnier n’a pas le mot de la fin. Sa proposition doit maintenant être approuvée à la fois par les gouvernements européens et par le parlement européen. Grâce aux aléas du processus qui mènera à légiférer sur le sujet, il est toujours temps d’améliorer ou d’enterrer cette proposition. » [3]. En effet, vu la tenue des élections européennes en mai 2014, la proposition de la commission sortante ne pourra être adoptée au plus tôt que fin 2015. Les banques ont donc du temps devant elles pour infléchir la position des autorités européennes sauf si un nouveau krach survient et force Bruxelles et Francfort [4] à imposer des règles véritablement contraignantes.

De toute façon, Michel Barnier et la Commission européenne ne proposent pas une séparation des banques, à peine proposent-ils la création d’une filiale ad-hoc. En plus, la décision d’obliger certaines banques à créer cette filiale ad-hoc sera l’affaire des autorités de régulation, c.-à-d. dans la zone euro de la compétence de la Banque centrale européenne BCE
Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne est une institution européenne basée à Francfort, créée en 1998. Les pays de la zone euro lui ont transféré leurs compétences en matières monétaires et son rôle officiel est d’assurer la stabilité des prix (lutter contre l’inflation) dans la dite zone.
Ses trois organes de décision (le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général) sont tous composés de gouverneurs de banques centrales des pays membres et/ou de spécialistes « reconnus ». Ses statuts la veulent « indépendante » politiquement mais elle est directement influencée par le monde financier.
qui est très peu encline à imposer des contraintes sérieuses aux banques.

La succession de reculades, de concessions et de demi-mesures montre qu’on ne peut pas se fier aux gouvernants et aux autorités en place pour mettre véritablement de l’ordre dans le monde opaque de la finance.

À cause des choix qu’elles ont faits, les banques ont contribué à provoquer la pire crise économique et sociale depuis les années 1930. La décision des banques centrales de leur accorder un accès illimité au crédit sans leur imposer un changement des règles du jeu aggrave le problème.

Il faut revenir aux fondamentaux. Les banques doivent être considérées comme des services publics, du fait, précisément, de leur importance et de l’effet dévastateur que leur mauvaise gestion peut avoir sur l’économie. Le métier de la banque est trop sérieux pour être confié à des banquiers privés. Comme elle utilise de l’argent public, bénéficie de garanties Garanties Acte procurant à un créancier une sûreté en complément de l’engagement du débiteur. On distingue les garanties réelles (droit de rétention, nantissement, gage, hypothèque, privilège) et les garanties personnelles (cautionnement, aval, lettre d’intention, garantie autonome). de la part de l’État et rend un service de base fondamental à la société, la banque doit devenir un service public.

Les États doivent retrouver leur capacité de contrôle et d’orientation de l’activité économique et financière. Ils doivent également disposer d’instruments pour réaliser des investissements et financer les dépenses publiques en réduisant au minimum le recours à l’emprunt auprès d’institutions privées. Pour cela, il faut exproprier sans indemnisation les banques pour les socialiser en les transférant au secteur public sous contrôle citoyen. En prenant un virage radical, il est possible de protéger les dépôts des épargnants, de financer des activités utiles au bien commun, de garantir l’emploi et les conditions de travail du personnel du secteur. Pour cela, il apparaît indispensable et essentiel de construire un service public de l’épargne, du crédit et de l’investissement.

L’option qu’il faut mettre en avant implique l’élimination du secteur bancaire capitaliste, tant dans le crédit et l’épargne (banques de dépôt Banques de dépôt
Banque de dépôt
Banque de dépôt ou banque commerciale : Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter des fonds pour les redistribuer sous forme de crédit ou pour effectuer à titre accessoire des opérations de placements. Les dépôts du public bénéficient d’une garantie de l’État. Une banque de dépôt (ou banque commerciale) se distingue d’une banque d’affaires qui fait essentiellement des opérations de marché. Pendant plusieurs décennies, suite au Glass Steagall Act adopté pendant l’administration Roosevelt et aux mesures équivalentes prises en Europe, il était interdit aux banques commerciales d’émettre des titres, des actions et tout autre instrument financier.
) que dans le domaine de l’investissement (banques d’affaire ou d’investissement). Dans cette option, il ne resterait que deux types de banques : des banques publiques avec un statut de service public (sous contrôle citoyen) et des banques coopératives de taille modérée.




Notes

[2Voir le texte complet de la proposition sur le site de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/internal_market/bank/structural-reform/index_en.htm#140129 Voir pour un résumé officiel, le communiqué de presse de la commission : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-85_fr.htm
Pour une présentation favorable de cette proposition voir : Le Monde.fr, « L’ambitieuse réforme des grandes banques européennes de Michel Barnier », 29 janvier 2014 http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/01/29/michel-barnier-propose-une-reforme-ambitieuse-des-grandes-banques-europeennes_4356337_3234.html Voir également la réaction positive, avec un bémol, des Verts européens : « Séparation des métiers bancaires. Les Verts au PE appellent à des mesures plus ambitieuses » http://www.philippelamberts.eu/separation-des-activites-bancaires-reaction-a-la-proposition-de-la-commission-europeenne/ Finance Watch a également réagi favorablement : http://www.finance-watch.org/press/press-releases/828-eu-bank-structure-proposal-jan-2014

[3The Economist, « Safeguarding European banks. Volcker plus. The European Union proposes a radical overhaul of its banks », 1 février 2014 http://www.economist.com/news/finance-and-economics/21595469-european-union-proposes-radical-overhaul-its-banks-volcker-plus

[4Siège de la BCE.

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres, Capitulation entre adultes : Grèce 2015, une alternative était possible, Syllepse, 2000, Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation, Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015.

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