Le G7 préfère les promesses aux actes : il n’y aura pas de véritable annulation de la dette

8 février 2005 par Eric Toussaint , Damien Millet


Les 4 et 5 février, le sommet des ministres des Finances du G7 G7 Groupe réunissant les pays les plus puissants de la planète : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. s’est soldé par un échec qu’il a fallu dissimuler sous des déclarations vides de sens. Son communiqué final n’est qu’un pas de plus dans une direction qui a déjà révélé ses limites et ses insuffisances, bien loin du véritable enjeu de l’annulation totale de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
.

Le G7 vient d’annoncer des allégements de dette «  au cas par cas  » et «  jusqu’à 100 %  ». Alléger «  jusqu’à 100 %  » ne veut rien dire puisque tout pourcentage d’allégement est par principe inférieur à 100 %. Le choix de traiter les pays « au cas par cas » conduit à imposer des conditionnalités dont le but principal est de réduire la portée d’une éventuelle annulation, ce qui n’est pas acceptable. Aucun processus visant à une véritable annulation n’est initié, aucun agenda dans ce sens n’est décidé. Tout s’est passé comme si les pays riches avaient cherché les quelques phrases susceptibles de recevoir leur signature tout en les engageant le moins possible. En réalité, ils devraient d’abord rendre des comptes sur les engagements passés qu’ils n’ont pas tenus.

Car pourquoi les croire aujourd’hui alors que depuis 1999, ils n’ont absolument pas tenu leurs promesses ? Pourtant, il y a 6 ans, MM. Blair, Brown, Chirac et Schröder étaient déjà présents quand nous leur avons remis plus de 17 millions de signatures en faveur de l’annulation de la dette des pays pauvres. Ce jour-là, le 19 juin 1999, le sommet du G7 de Cologne avait alors décidé de renforcer l’initiative pour 42 pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
(PPTE) initiée en 1996. Affirmant qu’ils avaient compris le message envoyé par les nombreux signataires, ils avaient annoncé l’annulation de 90 % de la dette bilatérale [1] et multilatérale [2] de ces pays, soit 100 milliards de dollars [3]. Or les chiffres parlent d’eux mêmes : 6 ans plus tard, la dette globale des 42 PPTE n’a pas été réduite, au contraire. Selon l’OCDE OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
Créée en 1960 et basée au Château de la Muette à Paris, l’OCDE regroupe les quinze membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Suisse, la Norvège, l’Islande ; en Amérique du Nord, les États-Unis et le Canada ; en Asie-Pacifique, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Entre 1994 et 1996, trois pays du Tiers-Monde ont fait leur entrée : la Turquie, candidate à entrer également dans l’Union européenne ; le Mexique qui forme l’ALENA avec ses deux voisins du Nord ; la Corée du Sud. Depuis 1995, se sont ajoutés trois pays de l’ex-bloc soviétique : la République tchèque, la Pologne et la Hongrie. En 2000, la République slovaque est devenue le trentième membre.

Liste des pays membres de l’OCDE par ordre alphabétique : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie.
Site :
(Organisation de coopération et de développement économiques), entre 1999 et fin 2002, la dette multilatérale des PPTE a augmenté de 10 milliards de dollars et la dette bilatérale à l’égard des pays les plus industrialisés a augmenté de près de 2 milliards [4]. Selon la CNUCED Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED
Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT (prédécesseur de l’OMC).
Site web :
(Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement), les pays concernés doivent rembourser 2,6 milliards de dollars en 2005, soit davantage qu’en 2003 (2,4 milliards de dollars) [5]. En fait, l’initiative PPTE visait avant tout à renforcer la mainmise des créanciers et la logique de l’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
sur l’économie de ces pays : ouvrir toujours plus l’économie des PPTE aux exportations et aux intérêts des sociétés transnationales des pays riches ; privatiser la distribution d’eau, les télécoms, l’électricité, le peu d’industries publiques qui y existent ; rendre l’école et la santé payantes. Cette logique de soumission aux marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
est toujours la même aujourd’hui.

Par ailleurs, les discussions du G7 de ce week-end ne portaient que sur la dette multilatérale des 42 PPTE, estimée à 80 milliards de dollars.
Rappelons que le stock d’or du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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est évalué à 44 milliards de dollars au cours du marché, et que les réserves de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
sont de l’ordre de 31 milliards de dollars. Si elles le voulaient vraiment, les institutions jumelles de Bretton Woods seraient parfaitement en mesure de financer elles-mêmes l’effacement de la dette multilatérale des 42 PPTE. Quant à la dette bilatérale des PPTE à l’égard des pays les plus industrialisés, elle s’élève à 30 milliards de dollars : c’est le coût
de 6 mois d’occupation de l’Irak, ou 5 % des dépenses militaires annuelles du G7. L’annulation totale et immédiate est donc une question de volonté politique. On mesure là la vacuité des annonces du G7.

La supercherie doit être dénoncée. Les dirigeants des pays du G7 ont un agenda caché : rester créanciers des 42 PPTE et du reste des pays en développement (165 au total) afin de continuer à leur dicter leur volonté néolibérale. Seuls quelques PPTE, les plus dociles ou ceux qui occupent une place géostratégique, continueront à recevoir au cas par cas des mesures significatives d’allégement de dette. Mais une chose est sûre : le G7 ne compte pas les libérer complètement du fardeau de la dette car cela reviendrait à leur redonner la possibilité d’entreprendre
des politiques économiques et sociales contraires au credo néolibéral.

Quant au reste des pays en développement (89 % des populations pauvres de la planète vivent en-dehors des PPTE), le G7 ne propose aucune mesure d’allégement, pas même pour les pays les plus affectés par les tsunamis du 26 décembre 2004 (à commencer par l’Indonésie et le Sri Lanka). Pour eux, le G7 ne propose qu’un ridicule moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir. Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998 et de l’Équateur en 1999. d’une durée d’un an.

Le 1er février, à Porto Alegre, l’ensemble des campagnes internationales sur la dette, dont le CADTM, a demandé : « l’annulation immédiate et inconditionnelle de la dette extérieure illégitime des pays du Sud, en commençant par les pays victimes du tsunami et d’autres ayant souffert de désastres ces derniers mois ». Seul un changement radical de logique peut permettre de trouver une solution au problème de la dette. Aujourd’hui, à cause des échecs du G7, ce problème reste entier. Les gesticulations de M. Gordon Brown n’y changent rien.

Par Damien Millet, président du CADTM France, et Eric Toussaint, président du CADTM Belgique (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde). Ils sont auteurs du livre « 50 questions 50 réponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale », éd. Syllepse/CADTM, 2003.




Notes

[1Contractée envers d’autres Etats.

[2Contractée envers des institutions multilatérales, comme le Fonds monétaire international (FMI) ou la Banque mondiale.

[3Au G7 de Naples tenu en juin 1994, les pays les plus riches avaient promis 67% d’annulation de dette ; au G7 de Lyon en juin 1996, ils s’étaient engagés à 80% d’annulation ; au G7 de Cologne en juin 1999, ils annonçaient 90% ; en juillet 2005 en Ecosse, ils annonceront certainement 100%.

[4OCDE, Statistiques de la dette extérieure 1998-2002, Paris, 2004, p. 203.

[5CNUCED, Le développement économique en Afrique. Endettement viable : Oasis ou mirage ?, Genève, 2004.

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres, Capitulation entre adultes : Grèce 2015, une alternative était possible, Syllepse, 2020, Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation, Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015.

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Damien Millet

professeur de mathématiques en classes préparatoires scientifiques à Orléans, porte-parole du CADTM France (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde), auteur de L’Afrique sans dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec Frédéric Chauvreau des bandes dessinées Dette odieuse (CADTM-Syllepse, 2006) et Le système Dette (CADTM-Syllepse, 2009), co-auteur avec Eric Toussaint du livre Les tsunamis de la dette (CADTM-Syllepse, 2005), co-auteur avec François Mauger de La Jamaïque dans l’étau du FMI (L’esprit frappeur, 2004).

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