Communiqué de presse

Le CADTM dénonce le texte de compromis adopté par l’Organisation mondiale du commerce

19 décembre 2005 par CADTM


Le texte de compromis adopté à Hong-Kong par les pays membres de l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site :
est
un mauvais texte destiné à sauver la face des principaux négociateurs de ce
sommet. Les pays qui rechignaient à signer ont été soumis à d’intenses
pressions, comme d’habitude à l’intérieur de l’enceinte opaque de l’OMC.

Après les échecs retentissants de Seattle (1999) et Cancun (2003), ce
symbole de la libéralisation forcenée n’avait plus droit à l’échec. Un
nouveau pas a été franchi dans le sens de l’ouverture des marchés et de la
libéralisation des échanges commerciaux internationaux.

Le CADTM tient à rappeler que derrière ces mots, se cache un système visant
à soumettre l’économie mondiale aux intérêts des marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
et des
sociétés multinationales. Depuis le début des années 1980, la
libéralisation financière et commerciale est à l’œuvre sous l’égide du
Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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(FMI) et de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
. La naissance
de l’OMC en 1994 a complété ce dispositif infernal.

L’action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
concertée du trio OMC / FMI / Banque mondiale forme un tout
parfaitement cohérent au service du modèle économique dominant. Le levier
de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
permet d’exercer un odieux chantage pour amener les pays du Sud
à accepter une ouverture de leurs marchés et une soumission aux brevets,
notamment aux brevets pharmaceutiques qui rendent inaccessibles au Sud la
trithérapie contre le sida.

Mais un allégement de dette obtenu en contrepartie d’une plus grande
libéralisation commerciale ne peut représenter une solution équitable
puisque les conséquences sociales en terme d’emploi et de pouvoir d’achat
sont désastreuses. Voilà pourquoi le FMI a annoncé, à l’occasion du sommet
de Hong-Kong, la création d’une nouvelle ligne de crédit destinée aux pays
les plus pauvres qui vont subir la libéralisation commerciale programmée,
augmentant ainsi leur dette.

Au Nord comme au Sud, les mêmes causes produisent les mêmes effets :
réduction des budgets sociaux, privatisations massives, captation des
richesses nationales par des intérêts privés, détérioration des conditions
de vie de l’immense majorité des individus.

Même si tout n’est pas encore fixé, les négociations vont continuer dans
les prochains mois dans le sens d’un renforcement de cette logique refusée
par des milliards d’hommes et de femmes.

Le CADTM réaffirme son opposition absolue aux orientations de l’OMC, du FMI
et de la Banque mondiale, qui conduisent à dépouiller les peuples de leurs
droits fondamentaux.

OMC : CADTM (annulation de la dette) dénonce un « mauvais texte de compromis »

PARIS, 18 déc 2005 (AFP) - Le Comité pour l’annulation de la dette du tiers monde (CADTM) a dénoncé dimanche l’accord trouvé à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), affirmant qu’il s’agit d’un « mauvais texte destiné à sauver la face des principaux négociateurs de ce sommet », selon un communiqué.

« Les pays qui rechignaient à signer ont été soumis à d’intenses pressions, comme d’habitude à l’intérieur de l’enceinte opaque de l’OMC », poursuit l’organisation non gouvernementale, qui dénonce "l’action concertée du trio OMC, FMI (Fonds monétaire international, ndlr), Banque
mondiale
(...) au service du modèle économique dominant".

Le CADTM ajoute qu’un « allégement de la dette obtenu en contrepartie d’une plus grande libéralisation commerciale ne peut représenter une solution équitable puisque les conséquences sociales (...) sont désastreuses ».

Les 149 membres de l’OMC ont trouvé à l’arraché dimanche un accord pour rendre un peu plus équitable le commerce mondial et éviter un répétition de leur échec de 2003, mais les pays du Sud, censés être les premiers à en bénéficier, sont loin d’avoir obtenu ce qu’ils voulaient.



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