Le CAC ou l’expérience de l’audit citoyen en France

31 mars par Patrick Saurin


Une des conséquences de la crise financière de 2007-2008 a consisté en une augmentation brutale et conséquente de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique des États. Il a pourtant fallu attendre l’année 2011 pour voir se constituer en France un Collectif pour un Audit Citoyen de la dette publique (CAC) qui essaimera très vite dans le pays avec la création d’une centaine de collectifs locaux. Ses membres fondateurs sont des associations et des collectifs (tels ATTAC, le CADTM, la Fondation Copernic, la LDH, etc.), des syndicats (CGT, l’Union Syndicale Solidaires, la FSU). En octobre 2011, un « texte de référence » est publié par ces organisations avec l’appui de partis politiques (notamment le PCF, le Parti de Gauche, le NPA, les Verts). Le CAC se donne pour mission de procéder à un audit de la dette publique de la France mais aussi de celle des collectivités locales. Il s’attache également à développer une réflexion et des analyses en vue de contrebalancer le discours libéral mensonger sur la dette diffusé en boucle sur les médias mainstream.

Des membres du CAC vont publier des articles, donner des entretiens, organiser des rencontres, des débats citoyens ainsi que des formations. Enfin, la principale contribution du CAC verra le jour en mai 2014 avec la publication du rapport d’audit intitulé : « Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la France » (CAC 2014). Le CAC se propose d’apporter des réponses à des questions essentielles. D’où vient la dette ? A-t-elle été contractée dans l’intérêt général, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ? Qui détient ses titres ? Peut-on alléger son fardeau autrement qu’en appauvrissant les populations ? À l’issue de minutieuses investigations, ce document fait la démonstration qu’au moins 59 % de la dette publique française est illégitime. Il établit qu’en baissant ses recettes fiscales à travers des cadeaux aux riches particuliers et aux grosses sociétés, l’État s’est appauvri de 488 milliards d’euros. Par taux prohibitifs, l’État a dépensé 589 milliards d’euros de plus que s’il avait recouru à l’emprunt auprès des ménages et des banques à un taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5millions de dollars, donc en tout 15millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
réel de 2 %.

C’est au niveau local que les initiatives ont été les plus combatives. Des milliers de collectivités territoriales et des dizaines d’hôpitaux contaminés par les crédits toxiques des banques ont vu après 2008 les taux de ces emprunts bondir à des niveaux jamais vus, certains dépassant les 25 % (voir Saurin 2013). De nombreux audits de dettes de collectivités ont été réalisés par des collectifs qui ont révélé au grand jour les pratiques malhonnêtes des banques. À Nîmes, Grenoble, Vichy et Dijon, des membres des CAC locaux ont engagé des actions en justice contre des délibérations de collectivités validant la sortie de ces emprunts moyennant le paiement d’indemnités représentant plusieurs fois le montant du capital restant dû des emprunts remboursés par anticipation. En 2018, à Nîmes, des militants du CAC local ont fait annuler par le tribunal administratif de la ville une délibération de la collectivité de Nîmes Métropole validant le paiement à la banque d’une indemnité de 58,6 millions d’euros, en plus des 10 millions d’euros du capital restant dû de l’emprunt remboursé. Pour motiver leur décision, les juges ont retenu le défaut d’information du conseil communautaire, mais ils se sont bien gardés de se prononcer tant sur la nature spéculative et donc illégale de cet emprunt, que sur le caractère illégitime de l’indemnité. Sans l’appui des élus, seuls capables de décider la suspension du paiement de la dette et d’attaquer les banques en justice, l’audit citoyen montre ici ses limites. Il a malgré tout le mérite de révéler à la population la nature scandaleuse du système dette, les pratiques mafieuses des banques, et apporter ainsi des arguments en faveur de la répudiation des dettes illégitimes et de la socialisation du système bancaire.

Article extrait du magazine AVP - Les autres voix de la planète, « Des audit pour démonter la dette » paru en décembre 2020. Magazine disponible en consultation gratuite, à l’achat et en formule d’abonnement.




Patrick Saurin

a été pendant plus de dix ans chargé de clientèle auprès des collectivités publiques au sein des Caisses d’Épargne. Il est porte-parole de Sud Solidaires BPCE, membre du CAC et du CADTM France. Il est l’auteur du livre « Les prêts toxiques : Une affaire d’état ».
Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce, créée le 4 avril 2015.

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