La dette illégitime de la Bolivie

9 février 2004 par Frédéric Lévêque


Lors du retentissant soulèvement populaire qui a secoué la Bolivie en octobre dernier, les thèmes de la souveraineté sur les ressources naturelles, de la culture de plantes de coca, d’un accès de la Bolivie à la mer et du rejet du projet de Zone de libre-échange des Amériques (ALCA) ont été au centre des revendications populaires. Il en est pourtant un qui mériterait d’être mis davantage en avant : celui de la dette extérieure. Car, comme l’écrit Claudio Katz dans « ALCA et dette : les deux face d’une même domination », la lutte contre l’ALCA est indissociable de celle contre la dette extérieure.

C’est dans les années 1970, lorsque le pays se trouvait sous le joug de la dictature militaire, que la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
extérieure du pays s’envola. Dans son « Histoire de la dette extérieure bolivienne » (El Juguete Rabioso, septembre 2002), Luis Alberto Echazú ne laisse planer aucun doute : « Durant cette période, la dette a crû davantage que dans d’autres. Ce sont surtout des crédits avec les banques privées internationales, à de haut taux d’intérêts et à courts termes qui furent contractés ; tout cela malgré le fait que le pays ait reçu des montants importants pour ses exportations, à des prix élevés. Le solde de la dette s’éleva à 1799 millions de dollars, à un rythme de 17%, alors que le produit intérieur brut PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
 [1](PIB) crut de seulement 5,2%. En 1977, le pays reçut 422 millions de dollars de crédits, le montant le plus élevé de l’histoire jusqu’en 1998, ce qui montre le soutien dont a bénéficié ce gouvernement de la part des organismes financiers, des banques privées internationales et du gouvernement des Etats-Unis. (...)
Les énormes montants de la dette furent mal investis, dans des travaux mal planifiés, avec des surcoûts et, dans nombreux cas, servirent à augmenter des fortunes personnelles. La dette, en 1978, représentait 94% du PIB, pourcentage très supérieur à toutes les autres périodes, ce qui montre un endettement excessif qui a grevé l’avenir du pays. »

De 1978 à 1982, la Bolivie vécut une période troublée de transition à la démocratie formelle, rythmée par des grèves, trois élections, quatre coups d’Etat et plusieurs massacres. En 1982, la dette extérieure était supérieure au PIB. C’est à cette époque que le pays dut faire les paiements les plus élevés de son histoire.

C’est en 1985, alors que le mouvement des mineurs connaissait son chant du cygne, avec sa Marcha por la Vida, que la Bolivie entra de plain-pied dans le modèle néolibéral : contrôle du déficit fiscal, libéralisation et « ouverture » économique, privatisations - on parle de capitalisation en Bolivie - des entreprises publiques.

« Depuis 1986 (...), les gouvernements néo-libéraux successifs ont participé à huit rounds de négociation du Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/
. De 1993 à 1998, la dette a été rachetée aux banques privées. Au cours de toutes ces négociations, jusqu’en 2000, la Bolivie a bénéficié d’une remise de dette de près de 3.950 millions de dollars et, malgré cela, la dette et son remboursement restent dans l’actualité une charge insupportable pour la faible économie bolivienne »
. (Luis Alberto Echazú, « Histoire de la dette extérieure bolivienne », 2002) Une économie qui a subsisté socialement grâce à un matelas économique constitué par l’économie de la drogue, selon Gustavo Soto. Selon des chiffres officiels exposés devant le Club de Paris, quelques 500 millions dollars seraient entrés annuellement dans l’économie bolivienne [2], permettant à la cleptomane classe politique locale d’amasser des fortunes personnelles sur le dos de la majorité, en bénéficiant de la complicité des institutions internationales et des transnationales. Récemment encore, des associations dénonçaient le financement par des institutions financières internationales de méga-projets au bénéfice d’entreprises étrangères. Selon l’Institut d’Etudes politiques (IPS), Enron, en faillite aux Etats-Unis et accusée de corruption dans d’autres pays, aurait bénéficié d’un financement de 7 milliards de dollars pour divers projets en Amérique latine (la Bolivie incluse) de la part d’institutions comme la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
(David Zuniga, La Jornada, 15-10-03).

L’application de programmes d’ajustement structurel a converti le pays en un self-service où l’oligarchie et les transnationales se sont servies sur le dos de la majorité de la population. Pour Walter Chavez, « ce système a fonctionné pour ainsi dire à la perfection jusqu’en 1999. Si les côtés dramatiques de cette crise ont mis du temps à se manifester, c’est parce que les indicateurs macroéconomiques sont restés stables, que l’inflation Inflation Hausse cumulative de l’ensemble des prix (par exemple, une hausse du prix du pétrole, entraînant à terme un réajustement des salaires à la hausse, puis la hausse d’autres prix, etc.). L’inflation implique une perte de valeur de l’argent puisqu’au fil du temps, il faut un montant supérieur pour se procurer une marchandise donnée. Les politiques néolibérales cherchent en priorité à combattre l’inflation pour cette raison. demeurait raisonnable (donnée qui prouve la concentration de la demande) et que la population n’était pas obligée de faire la queue pour se ravitailler comme autrefois. » (Le Monde diplomatique, mai 2003)

En 1996, à Lyon, le G7 G7 Groupe informel réunissant : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. lance l’initiative pour les pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018.
(PPTE) [3], dont la Bolivie fait partie. Le vice-président de l’époque, Jorge Quiroga, se réjouit de l’initiative : « Nous sommes extrêmement satisfaits des mesures prises par la Banque mondiale et le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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pour permettre à la Bolivie de bénéficier d’un allégement de la dette au titre de l’Initiative PPTE... Grâce à cela, nous pourrons apporter des améliorations majeures dans les domaines de la santé, de l’éducation et du niveau de vie de ceux qui vivent en dessous du seuil de pauvreté. »
(www.worldbank.org) En fait, cette initiative ne vise pas à libérer les 42 pays concernés de leur dette mais à rendre celle-ci soutenable. Pour Damien Millet [4] (CADTM France), « la différence est de taille : on va annuler juste ce qu’il faut pour [les] faire payer au maximum de leurs possibilités. (...) L’initiative PPTE est avant tout destinée à garantir la pérennité des remboursements et à dissimuler le renforcement de l’ajustement structurel sous une apparence de générosité. » L’ajustement structurel est rebaptisé « Cadre/Document stratégique de lutte contre la pauvreté ». Ce changement ne fait pas illusion. Le pays entre dans une crise dont il n’est pas encore sorti. De nouveaux mouvements sociaux émergent en force en septembre 2000.

Urgence sociale

Bien qu’ayant atteint, avec neuf autres pays, le point d’achèvement de l’Initiative PPTE, les Boliviens attendent toujours les fameuses « améliorations majeures » que promettait Quiroga. La situation sociale et économique, sur fond de tensions politiques, s’est aggravée. « Entre 1998 et 2002, le revenu par habitant a chuté de presque un cinquième. Selon les données du Ministère des Finances, le revenu par habitant en 1998 était d’un peu plus de 1.100 dollars par an et en 2002 seulement de 900 dollars. (...) Les données officielles montrent qu’actuellement un cinquième des foyers les plus riches reçoit les revenus presque 50 fois supérieurs à ceux du cinquième le plus pauvre. 10 % de la population la plus riche concentrent un tiers du revenu national et davantage d’argent que celui obtenu par 70 % de la population, composés principalement d’indigènes, paysans, travailleurs au noir, ouvriers et femmes. » (Walter Chavez, ibid.) Le PIB du pays atteint à peine les 7.800 millions de dollars (2002). La pauvreté touche 64% de la population, et jusqu’à 82% de celle-ci en zone rurale.

De l’Impuestazo à la guerre du gaz

Même si l’échec de ses politiques est patent, et qu’il fait face à de nombreuses critiques à la suite des crises argentine, brésilienne et asiatique, le FMI continue d’appliquer la même recette. Pour résorber le déficit public du pays (8,9% en 2002), le FMI exigea du gouvernement Goni, en février 2003, de diminuer les dépenses publiques et d’augmenter les impôts. La révolte de la population - connue sous le nom d’Impuestazo - le fit reculer. Fragilisé, le gouvernement continua néanmoins à obéir aux injonctions du Fonds en signant un accord stand-by avec celui-ci, en mars 2003, déterminant un cadre pour la stabilisation macro-économique et la poursuite des contre-réformes et pour bénéficier d’appuis internationaux. A la suite de cet accord, le gouvernement fit adopter un nouveau code des impôts amnistiant les chefs d’entreprises pour 60% de leurs dettes fiscales, ce qui équivaut à 300 millions de dollars, soit 40% du déficit public (ADITAL, décembre 2003). C’est finalement la volonté exprimée par le gouvernement d’exporter le gaz par un port chilien et au profit de transnationales qui fera chuter Goni.

Annulez la dette !

« (...) Nous considérons la dette externe contractée sous les dictatures comme illégale, immorale et corrompue, l’Etat bolivien devant se refuser à la payer, avec des arguments légaux, légitimes, moraux et pratiques, ce pourquoi nous considérons comme coupables aussi les gouvernements qui ont assumé des responsabilités contre l’économie du pays. Nous considérons que la dette extérieure contractée durant la période démocratique est aussi une dette immorale et illégitime et impayable, pour avoir été concédée et assumée dans le cadre d’une politique économique néolibérale de soumission à des intérêts contraires à notre dignité et souveraineté. »

Cet extrait du verdict d’un tribunal populaire bolivien contre la dette [5] tenu fin 2001 est explicite. « Le pays a déjà payé la totalité du capital de la dette légalement contractée. Jusqu’en décembre 2000, le pays a reçu au total 8.423,3 millions de dollars, dont 2.960 sont illégaux (dictature), ce qui fait que le pays a reçu légalement 5.467,6 millions de dollars de 1971 à 2000. Le service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. au cours de la même période s’éleva à 6.646,5 millions de dollars » [6]. Bien que s’étant réduite très légèrement grâce à l’Initiative PPTE, la dette extérieure bolivienne a repris sa croissance en 2003. (4.700 millions de dollars selon la CEPAL). Additionnée à la dette publique intérieure, elle continue à étouffer l’Etat bolivien et à être responsable de la détérioration des indicateurs sociaux.

Si les mouvements populaires et politiques boliviens repartent à l’assaut d’un système qui leur impose chaque jour plus de sacrifices - certains leaders et mouvements l’annoncent -, la répudiation de la dette devrait certainement faire partie de leurs revendications prioritaires.




Notes

[1Produit intérieur brut : Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.

[2Gustavo Soto, La Bolivia Neoliberal 1985-2001, Défis Sud, n°50.

[3Pour en savoir plus sur l’Initiative PPTE, consultez le glossaire du site du Comité pour l’Annulation de la Dette du tiers Monde :
http://www.cadtm.org/article.php3?id_article=119 - p7

[5ALAI, América Latina en Movimiento, Audiencia boliviana : Veredicto del Jurado, décembre 2001.

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