L’assassinat de Lumumba, un crime bientôt jugé en Belgique ?

15 janvier 2011 par Virginie de Romanet


Le mois de janvier 2011 marque le 50e anniversaire de l’assassinat du héros de l’indépendance congolaise Patrice Emery Lumumba. A cette occasion, une plainte au pénal portée par sa veuve et son fils aîné est sur le point d’être déposée.
Le CADTM, engagé depuis plusieurs années pour la réhabilitation de la mémoire de Patrice Lumumba soutient pleinement ce projet.

Rappel des faits

Le roi Baudoin et les hautes sphères politiques n’ont jamais « pardonné » à Lumumba le vibrant discours [1] qu’il a prononcé lors de la cérémonie de l’indépendance le 30 juin 1960. En effet, ils y ont entendu que « leur » Congo et ses immenses richesses allaient désormais échapper à la Belgique pour revenir au peuple congolais. Que d’insolence !
Ne pouvant accepter ce changement de donne et se trouvant dans une impasse face à celui qui avait été élu démocratiquement, ils mirent en place les conditions favorables à son élimination.
Malgré divers travaux attestant la responsabilité de la Belgique, celle-ci n’a depuis les faits jamais reconnu ses responsabilités et a systématiquement tenté de couvrir les personnes impliquées à divers degrés dans ce crime.
La Commission « Lumumba » instaurée en 2001 par le parlement belge, suite à la parution - qui avait eu un fort retentissement - au début de l’année 2000 de l’ouvrage de Ludo De Witte, L’assassinat de Lumumba, n’a pas réussi à inverser la tendance [2] . Pourtant, les conclusions de cette commission étaient assez claires sur les faits : Après la sécession - fomentée par la Belgique - du Katanga (province minière la plus riche du pays) des ministères belges ont envoyé des télex à l’armée katangaise pour y ordonner le transfert de Lumumba.
Les personnes qui ont planifié, organisé et perpétré cet assassinat n’ont jamais été inquiétés, bien que certaines d’entre-elles se soient publiquement vantées de posséder des dents du défunt [3].

Sans même aller jusqu’à l’assassinat, l’attitude de la Belgique dès les premiers jours qui ont suivi « l’indépendance » a consisté à faire tout ce qui était en son pouvoir pour perturber le fonctionnement de son ancienne colonie en violation du droit international [4] « D’une manière générale, on peut affirmer que le gouvernement belge n’a eu, dès le début, que peu de respect pour la souveraineté du Congo [5] » comme cela figure clairement dans les conclusions de la Commission d’enquête.

Une des premières motivations de cette action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
judiciaire est donc de lever le voile du silence et du déni afin de faire éclater la vérité sur cette affaire.

La plainte qui sera déposée devant un juge d’instruction au pénal, concerne 13 personnes toujours en vie. Le juge d’instruction, pourra alors décider d’une enquête si il estime la plainte recevable.

Le CADTM soutient pleinement cette démarche !

L’assassinat de Lumumba est un crime de guerre auquel ont participé plusieurs militaires belges, un crime imprescriptible pour lequel les responsables encore en vie doivent être jugés quel que soit leur âge comme cela a par exemple été le cas lors du procès de Nuremberg ou plus récemment des dignitaires du régime de Pinochet en France en décembre dernier. La Belgique s’est rendue complice avec cet assassinat d’un acte de guerre contre une Nation indépendante. Acte, qui a entraîné un enchaînement d’évènements conduisant le peuple congolais à s’enfoncer dans une terrible pauvreté malgré les immenses ressources dont leur pays, véritable « scandale géologique », dispose.

Si la plainte est jugée irrecevable en Belgique, Il reste la possibilité de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme.

Il semble important de souligner une contradiction fondamentale entre la position volontariste de la Belgique quant à la poursuite de criminels de guerre quelle que soit leur nationalité à travers la compétence universelle [6] et le fait que dans cette affaire sa position a été de facto la protection de ceux qui ont participé à cet assassinat.

Ce devoir de vérité est extrêmement important car il y a un black out volontaire dans les livres d’Histoire de ce qu’a été la colonisation et de la lutte de Lumumba et du peuple congolais pour son indépendance.

Plus largement, l’assassinat de Lumumba ne concerne pas uniquement la République démocratique du Congo (RDC) ou la Belgique. En effet, sa stature dans le processus des indépendances africaines en a fait un leader panafricain. Comme le soulignait Jean-Paul Sartre « Après sa mort, Lumumba a cessé d’être une personne. Il est devenu l’incarnation de l’Afrique [7] ».
Ainsi, l’importance de cette plainte dépasse largement les frontières belges et congolaises. Il existe intérêt international à ouvrir ce dossier qui intéresse les médias de plusieurs pays.
Les médias belges devraient également s’emparer de cette affaire !

Vérité, justice et réparations

Pour le CADTM, le vérité sur le passé colonial dépasse le cadre de l’affaire Lumumba. La Belgique doit reconnaître son terrible passé colonial et le peuple congolais devrait bénéficier de réparations pour l’ensemble des crimes coloniaux, le pillage et les innombrables violations des droits humains commis depuis l’époque Léopoldienne.
Soulignons également qu’après « l’indépendance », l’assassinat de Lumumba n’est pas le seul acte hostile que la Belgique ait commis à l’égard du peuple congolais. En effet, elle a également organisé avec la complicité et l’aide de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
, le transfert de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
contractée auprès de la Banque mondiale pour mettre en valeur sa colonie en violation du Traité de Versailles de 1919. En effet, celui-ci dit à propos de la reconstitution de la Pologne en tant qu’État indépendant que : « la partie de la dette qui, d’après la Commission des réparations, prévue au dit article, se rapporte aux mesures prises par les gouvernements allemand et prussien en vue de la colonisation allemande de la Pologne sera exclue de la proportion mise à charge de celle-ci [8] »
La Belgique a ensuite, à l’instar d’autres grandes puissances, assuré à Mobutu un soutien sans faille, car il était utile aux intérêts occidentaux ? Mais une fois la guerre froide terminée, ces puissances ont lâché le vieux dictateur et légué au peuple congolais une dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
 « On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses.
 [9] , qui devrait donc être annulée totalement et sans conditions.

Lumumba, Olympio, Sankara, ... de la colonisation au néocolonialisme. Le silence doit être rompu !

Lorsqu’on regarde l’Histoire des décolonisations et en particulier l’Histoire africaine, on constate des similitudes stratégiques des anciennes puissances coloniales.
A ce sujet, on peut par exemple rappeler que le gouvernement français du général de Gaulle avait dès la fin des années 50 mis sur pied une cellule africaine dans le but d’empêcher une véritable indépendance politique qui priverait la France de l’accès aux matières premières indispensables au développement industriel et économique français.
Pour maintenir sa domination, la France va, par exemple, instaurer une zone monétaire commune : la zone CFA (Communauté Française d’Afrique). Le Guinéen Sekou Touré, refusera de rentrer dans cette zone, et la France, face à cet acte d’indépendance, organisera alors la riposte en inondant l’économie guinéenne de faux billets guinéens fabriqués dans l’imprimerie des services secrets français. Le résultat de cette manœuvre ne se fera pas attendre plongeant l’économie du pays dans une situation critique [10] .
Autres cas d’école de la Françafrique, on peut citer l’assassinat de Sylvanus Olympio, premier président du Togo indépendant, qui avait annoncé son intention de sortir de la zone CFA au cours de l’année 1963, quelques mois avant son assassinat, le 13 janvier de la même année.
Le 15 octobre 1987, Thomas Sankara président du Burkina Faso, qui avait lors de la Conférence de l’Unité Africaine à Addis-Abeba en 1986 dénoncé la dette comme instrument de domination néocoloniale et appelé les présidents à s’unir dans un front de non paiement, connaîtra le même sort quelques semaine après son discours.

Pour toutes ces raisons, le CADTM réclame la vérité, la justice et des réparations pour le peuple congolais et soutient cette plainte qui peut constituer un premier pas pour avancer en ce sens.
Le CADTM a d’ailleurs au sein du Collectif Mémoires Coloniales lancé un appel qui connaît aujourd’hui le soutien de nombreuses personnalités et mouvements et organise le 16 janvier une grande manifestation [11] pour que la question de Lumumba connaisse prenne de l’ampleur, et que les citoyens belges s’emparent de cette question.




Notes

[1Voir le discours de Patrice Lumumba sur http://www.pressafrique.com/m53.html

[2En effet, comme le souligne la journaliste Colette Braeckman dans un article du Soir des 17 et 18 novembre 2001 intitulé La pyramide des responsabilités « la commission Lumumba se limite à souligner la responsabilité morale de la Belgique dans l’assassinat du Premier ministre congolais. […] Dès juillet, Bomboko est sondé en vue d’un coup d’Etat, et Bruxelles soutient les sécessions du Katanga et du Kasaï, car un Congo confédéral affaiblirait le gouvernement unitaire de Lumumba, que les sociétés minières (Union Minière, Forminière) privent déjà du paiement de l’impôt. Même l’action du secrétaire général de l’ONU Dag Hammarskjöld, qui fait entrer des Casques bleus au Katanga, contribue à précipiter la chute de Lumumba.
Bruxelles, au fil des semaines, va plus loin : des fonds secrets sont votés par le Parlement, pour une valeur de 270 millions de francs d’aujourd’hui. La commission a le sens de l’euphémisme : commentant le télex du 6 octobre 1960 du ministre des Affaires africaines, d’Aspremont Lynden, elle assure que le terme élimination définitive signifie que Bruxelles tente d’empêcher toute réconciliation entre dirigeants congolais, et que le gouvernement belge veut, à tout prix, empêcher son retour au pouvoir après son éviction. »
http://www.cobelco.info/Library/rap...

[3Voir le film Lumumba, une mort de style colonial de Thomas Giefer

[4La résolution 290 (IV) du 1 er décembre 1949, l’Assemblée générale des Nations unies invite les États à : « s’abstenir [...] de tout acte direct ou indirect, visant à compromettre la liberté, l’indépendance ou l’intégrité d’un État quel qu’il soit, à fomenter des luttes intestines [...] dans quelque Etat que ce soit » (§ 4). Dans sa résolution 1236 (XII) du 14 décembre 1957, l’Assemblée générale des Nations Unies rappelle que les États doivent développer « des relations d’amitié et de tolérance fondées » notamment sur « la non intervention dans les affaires intérieures des États »
Conclusions de la Commission d’enquête parlementaire visant à déterminer les circonstances exactes de l’assassinat de Patrice Lumumba et l’implication éventuelle des responsables politiques belges dans celui-ci.
http://www.voltairenet.org/article8...

[5idem

[6La compétence universelle se définit comme la compétence exercée par un Etat qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des victimes.
La Belgique, qui a adopté en 1993 une loi visant la répression des infractions graves aux Conventions de Genève du 12 août 1949 et aux Protocoles additionnels I et II du 8 juin 1977, plus communément appelée « loi de compétence universelle » et qui l’a mise en œuvre, a fait office de pionnière. Cette loi a été modifiée à deux reprises, avant d’être abrogée le 5 août 2003. La compétence universelle subsiste toutefois en droit belge. Des dispositions ont été incorporées au Code pénal et au Code de procédure pénale en ce sens. Mais ces dispositions, qui reprennent en partie celles de l’ancienne loi, en restreignent substantiellement la portée.
http://www.ulb.ac.be/droit/cdi/Site...

La Belgique a finalement abrogé sur pression des Etats-Unis cette loi qui devenait de plus en plus gênante après la poursuite de hauts responsables poltiques américains comme l’indique l’article d’Antoine Bailleux « L’histoire de la loi belge de compétence universelle. Une valse en trois temps :ouverture, étroitesse, modestie » dans le numéro 59/2005 de la revue Droit et société « Des menaces à peine voilées firent craindre des jours difficiles pour la diplomatie belge. Suite aux plaintes déposées contre G.W. Bush sr, Colin Powell, Richard Cheney et l’ex général N. Schwarzkopf, les Etats-Unis exercèrent des pressions importantes sur le gouvernement belge demandant l’annulation pure et simple de la loi de 1993/1999. Ainsi J.Ashcroft, ministre américain de la Justice fit part à son homolgue belge M. Verwilghen de « la préoccupation du gouvernement américain sur le débat en cours au Sénat ». Ensuite, voyant que les choses n’évoluaient guère, le gouvernement précisa ses menaces, allant jusqu’à proposer un déménagement du siège de l’OTAN dans un Etat moins sourcilleux. »
http://www.reds.msh-paris.fr/public...

Voir également l’article de La Libre Belgique « La mort de la compétence universelle » du 13 juillet 2003 http://www.lalibre.be/actu/internat...

[7Jean Van Lierde, La pensée politique de Patrice Lumumba, textes et documents recueillis et présentés par Jean Van Lierde, Paris-Bruxelles, Ed. Présence africaine, 1963, préface de J.-P. Sartre.

[8Voir Eric Toussaint, Comment la dette coloniale a-t-elle été transférée au Congo indépendant ? in A qui profitent toutes les richesses du peuples congolais ? Pour un audit de la dette congolaise. http://www.cadtm.org/IMG/pdf/Partie_1.pdf p.14-15.

[9La doctrine de la dette odieuse a été formulée par Alexander Sack dans Les Effets des Transformations des Etats sur leurs dettes publiques et autres obligations financières, 1927 : « Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas pour les besoins et dans les intérêts de l’État, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, etc., cette dette est odieuse pour la population de l’Etat entier (…). Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation ; c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée, par conséquent elle tombe avec la chute de ce pouvoir. »
Lire aussi la position du CADTM, Dette illégitime : l’actualité de la dette odieuse (2008)
http://www.cadtm.org/Dette-illegiti...

[10Voir Damien Millet, L’Afrique sans dette, CADTM-Syllepse 2005, p. 33.

Virginie de Romanet

est membre du CADTM Belgique