Initiatives PPTE et allègement de la dette : Audit et répudiation

19 août 2006 par Aminata Barry Toure


Un an après le sommet du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. à Edimbourg

Le développement des pays pauvres accentué par le poids de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
et des politiques néo-libérales doit se faire par une annulation à 100% de la dette extérieure et l’établissement d’un partenariat équitable entre les pays du nord et ceux du sud.

 Introduction

Au sommet du G8 à Toronto en 1988, les pays riches reconnaissent que la dette est un problème pour les pays du Sud. Dans le but de rétablir les équilibres macro économiques, le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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fut la première institution financière internationale à imposer à nos pays un plan d’ajustement structurel Plan d'ajustement structurel En réaction à la crise de la dette, les pays riches ont confié au FMI et à la Banque mondiale la mission d’imposer une discipline financière stricte aux pays surendettés. Les programmes d’ajustement structurel ont pour but premier, selon le discours officiel, de rétablir les équilibres financiers. Pour y parvenir, le FMI et la Banque mondiale imposent l’ouverture de l’économie afin d’y attirer les capitaux. Le but pour les États du Sud qui appliquent les PAS est d’exporter plus et de dépenser moins, via deux séries de mesures. Les mesures de choc sont des mesures à effet immédiat : suppression des subventions aux biens et services de première nécessité, réduction des budgets sociaux et de la masse salariale de la fonction publique, dévaluation de la monnaie, taux d’intérêt élevés. Les mesures structurelles sont des réformes à plus long terme de l’économie : spécialisation dans quelques produits d’exportation (au détriment des cultures vivrières), libéralisation de l’économie via l’abandon du contrôle des mouvements de capitaux et la suppression du contrôle des changes, ouverture des marchés par la suppression des barrières douanières, privatisation des entreprises publiques, TVA généralisée et fiscalité préservant les revenus du capital. Les conséquences sont dramatiques pour les populations et les pays ayant appliqué ces programmes à la lettre connaissent à la fois des résultats économiques décevants et une misère galopante. (PAS) dont l’objectif est « de redresser, de stabiliser et d’assainir la situation économique et financière du pays ».

Ensuite ce fut la Banque Mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
qui est venue en appoint par le financement de programme de développement. Un constat dans ces différents programmes est que les priorités s’appuient sur les concepts de croissance, de libéralisation, de désengagement de l’Etat, de privatisation, d’intégration régionale et d’ouverture sur le marché mondial, en s’appuyant sur le modèle néo-libéral sans pourtant permettre de relancer cette croissance et de réduire le déficit budgétaire de l’Etat.

 Allègement de la dette, vieilles promesses du G8

La dette étant reconnue comme un problème pour nos pays, le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/
et les pays riches proposent alors quelques mesures d’allègement et de ré-échelonnement qui s’avèreront insuffisantes. Ainsi, on note différentes opportunités :

Conditions de Toronto : Annulation de 33% des échéances du service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. sur la période indiquée dans le tableau (16 mois en 1988 et 26 mois en 1989),

Conditions de Trinidad : Annulation de 50% des échéances du service de la dette sur la période indiquée dans le tableau (35 mois),

Conditions de Naples : Annulation de 67% de la dette éligible, Plusieurs déclarations entres autres de solidarité en faveur des populations dites pauvres et très pauvres de la planète ont été adoptées par les chefs d’Etats des pays riches dont :

- L’initiative 20%-20% au sommet mondial pour le développement social à Copenhague en mars 1995,
- L’initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018.
de 1996 (PPTE I)conçue par la Banque Mondiale et le FMI
- L’initiative PPTE de 1999 (PPTE II) et ses facilités de croissance et de réduction de la pauvreté adopté encore par la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire Internationale,

La dette du Mali est restée insoutenable.

Le Gouvernement Malien a soumis en 1997 aux Institutions de Bretton Woods un dossier en vue de bénéficier des facilités prévues au titre de l’initiative sur la dette des pays pauvres très endettés (PPTE I) et le pays a été admis à cette initiative PPTE en septembre 1998.

 Quelles réalités ?

Tous ces grands engagements et déclarations n’ont pas jusqu’à présent été respectés par les différents partenaires au niveau bilatéral et multilatéral. Le constat aujourd’hui est que les inégalités sociales et économiques dans les pays du Tiers monde et dans le monde ont augmenté.

Ces pays dit pauvres sont de plus en plus affectés par le cercle vicieux de la dette entraînant un renforcement de leur dépendance vis à vis des pays riches. La politique de lutte contre la pauvreté appelée Initiative PPTE adoptée en 1996 prévoyait l’allègement de la dette extérieure de 42 pays classés pays pauvres très endettés par la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International suivant les Facilités d’Ajustement Structurel Renforcés (FASR Facilité d’ajustement structurel
FAS
Facilité d’ajustement structurel renforcé
FASR
(Structural Ajustment Faciliy - SAF - et Enhanced Structural Ajustment Facility - ESAF -en anglais)

Les FAS sont des facilités de crédits octroyées par le FMI, qui mettent l’accent sur la croissance, la lutte contre la pauvreté, les réformes structurelles et un financement extérieur adapté sur une période de trois ans. Les pays qui peuvent y avoir accès doivent être très pauvres.
Les FASR, qui ont pris le relais, comportent des prêts d’un montant plus élevé mais exigent des efforts importants dans le domaine structurel et font l’objet d’une conditionnalité rigoureuse : un programme d’ajustement structurel à moyen terme (trois ans). Pour pouvoir en bénéficier, un pays doit présenter un document-cadre de politique économique (DCPE) définissant son programme d’ajustement structurel. La FASR est financée par plus de 40 États-membres du FMI, dont la moitié environ sont des pays en développement. Ces Facilités d’ajustement ont été rebaptisées ’Facilités pour la réduction de la pauvreté et la croissance ’ en septembre 1999.
(D’après Lenain, 1993, p. 99)
), remplacées par les Facilités pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance (FRPC Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance
FRPC
Facilité de crédit du FMI avalisée en 1999, accordée fin 2007 à 78 pays à faible revenu (dont le PIB par habitant 2003 est inférieur à 895 dollars). Elle comporte la notion de lutte contre la pauvreté, mais dans une stratégie économique globale toujours axée sur la croissance. Les autorités nationales sont alors chargées de rédiger un vaste document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), sorte de programme d’ajustement structurel avec une touche de social, en accord avec les institutions multilatérales. En cas d’éligibilité, le pays peut emprunter, dans le cadre d’un accord de trois ans, un montant variable suivant ses difficultés de balance des paiements et son passé envers le FMI, en général dans la limite de 140 % de sa quote-part au FMI. Le taux annuel est de 0,5 %, sur une durée de 10 ans, avec une période de grâce de cinq ans et demi.

En 2008, le FRPC est remplacé par la FEC (Facilité élargie de crédit). Elle est réservée aux pays à faible revenu (soit selon les données de la Banque mondiale de 2020, 29 pays ayant un PIB par habitant inférieur à 1 035 dollars). S’inscrivant dans la continuité du FRPC, la FEC accorde des prêts d’une durée de trois à cinq ans pouvant être renouvelés, dans la limite annuelle de 75 % de la quote-part, limite pouvant être dépassée selon les circonstances. L’échéance de remboursement est étalée sur une durée de 10 ans, dont une période de grâce de cinq ans et demi, avec un taux d’intérêt nul.

Source : https://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/ecff.htm
) cela depuis la réunion de septembre 1999 à Cologne du G7 G7 Groupe informel réunissant : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. /G8.

Une des conditions d’accès aux fonds issus de l’annulation des PPTE était que chaque Pays classé PPTE doit présenter à la Banque Mondiale un document stratégique de réduction de la pauvreté intitulé au Mali Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP). Le pays concerné doit aussi avoir une dette soutenable et le processus du CSLP doit être participatif.

Dans le cas malien, élu pays pauvre très endetté (PPTE) en septembre 1998, le Gouvernement du Mali a élaboré en juin 2000 un document intérimaire du CSLP. Le document a été adopté en juillet 2000 et envoyé au conseil d’administration de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International le mois de septembre 2000. Un CSLP final a été adapté en mai 2002 par le Gouvernement du Mali. Notre pays a atteint le point d’achèvement en mars 2003, et en mars 2004 il a bouclé sa première année d’exécution du CSLP.

Cependant, le pays connaît une ascension du service de sa dette : de 43,6 milliards de FCFA en 1998, il atteint 77,8 en 2002.

Montant des allégements accordés et prévisions en milliards de francs fcfa et le service de la dette

années200020012002200320042005 2006
Montant allégement 2. 609 23. 058 27.538 29.2 24. 272 4.532 24. 708
Service de la dette 59.5 70 77.8 56.6 93 97.4 // //

Malgré ces allégements de dette obtenus auprès des créanciers, le service de la dette continue à s’accroître. De la date à laquelle le Mali a été éligible 1998 à l’année 2001, l’accroissement du service de la dette a été de 54,7 % selon les services de la Direction Nationale de la Dette Publique. L’initiative PPTE qui fête ses 10 ans (1996-2006) n’a pas permis ni d’augmenter la croissance ni de réduire la pauvreté.

Les montants alloués jusqu’à présent sont minimes par rapport aux décaissements budgétaires relatif au remboursement de la dette et c’est une gymnastique très dure pour nos états, puisque c’est lié au problème de trésorerie.

En fait, cet allègement n’est pas suffisant et n’apporte aucune recette supplémentaire au budget de l’Etat Malien. L’allègement attendu par le pays est estimé à 539 millions de dollars en valeur actualisée, soit environ 241,5 Milliards de FCFA en ce qui concerne l’Initiative PPTE.

 Annulation de la dette multilatérale de juillet 2005 ou vieux slogan !

En 2005, le sommet du G8 de Gleneagles annonçait une initiative « historique » d’annulation de la dette de certains pays pauvres envers la Banque Mondiale, le FMI et la Banque Africaine de Développement (BAD). Cette annonce concernait 17 pays : 13 en Afrique dont le Mali et 4 en Amérique Latine.

Un an plus tard, on est loin du compte. Des discussions importantes sur les détails de l’opération ont fait l’objet au sein du FMI (qui a arrêté sa décision pour le 21 décembre 2005), la BAD (19 Avril 2006) et la Banque Mondiale (le 21 Avril 2006).

Alors que le Ministre Britannique Gordon Brown avait rassuré le 11 juin 2005 que les 40 milliards de dette seraient immédiatement effacées, le FMI a fait 6 mois pour prendre une décision ; les créanciers les plus importants : la Banque Mondiale et la BAD ont attendu dix (10) mois. C’est le 1er juillet 2006, date de mise en œuvre de leurs annonces excluant les dettes de l’année 2004, réduisant ainsi de 5 milliards de dollars le montant à annuler.

Au final, force est de constater que cette initiative ne résoud rien et s’inscrit dans le prolongement de l’IPPTE et comporte les mêmes limites.

On ne sait plus quel serait le montant réel à annuler et pendant combien de temps les pays pourront en bénéficier ? En juin 2005 le G8 annonçait l’annulation de 55 Mds de dollars de dette multilatérale, mais un an après, le G8 à travers ses institutions financières internationales ont réduit le montant de 5 Millions de dollars environ. Les produits s’étaleront sur plusieurs dizaines d’années concernant les prêts de la Banque Mondiale et la BAD. Elle va déboucher sur une réduction des remboursements de dette sur les 40 prochaines années pour les 19 pays concernés.

A St Petersbourg (Russie), le sommet du G8 va notamment chercher à avancer vers un accord sur le cycle de Doha en discussion à l’Organisation Mondiale du Commerce OMC
Organisation mondiale du commerce
Créée le 1er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org
(OMC), cycle imposant une libéralisation accrue de l’économie mondiale et pénalisant durement les pays les plus pauvres contraints de se soumettre davantage aux intérêts des plus puissants. Le président de la Banque mondiale, Paul Wolfowitz, a même écrit aux dirigeants du G8 et des 5 pays en développement pour leur demander avec fermeté d’inclure ces points dans les discussions.

Certaines réflexions sur les enjeux géostratégiques (Iran, Liban, Corée du Nord...), énergétiques (pétrole, gaz naturel...) et commerciaux (cycle de Doha, adhésion prochaine de la Russie à l’OMC) sont les priorités des pays du G8 bien plus que les problèmes de dette dont ils reconnaissent son impact en terme d’un handicap pour le développement socio-économique de nos pays.

Les derniers chiffres publiés par la Banque Mondiale montrent une dette extérieure des pays en développement beaucoup plus élevée qu’avant : 2800 milliards de dollars.

Cela n’empêche au G8 d’organiser la poursuite de la main mise du FMI et de la Banque Mondiale sur l’économie des pays du Sud, rendant impossible toute forme de développement juste et durable.

 Conclusion

La dette constitue un outil de subordination et de domination de nos pays par les pays riches et les propositions faites jusqu’à maintenant ne constituent pas des solutions.

Est-ce qu’il n’est pas intéressant de réfléchir comment :
- rompre avec la dépendance financière par rapport au nord,
- refuser le paiement de la dette extérieure,
- mettre en place une autre logique économique, respectueuse de l’être humain et de son environnement,
- instaurer un audit de la dette extérieure de nos pays.

Les pays riches réunis au sein du G8 ne doivent en aucun cas bloquer le développement de nos pays déjà appauvris par leurs politiques néolibérales. Ils doivent tenir au respect de leur engagement ; procéder à l’annulation à 100 % de la dette extérieure de tous les pays endettés ; construire des partenariats équitables entre le Nord et le Sud.

Barry Aminata Touré
Présidente de la Coalition des Alternatives Dette et Développement CAD-Mali.
Coordonnées
Tél. : (223) 224 01 34
Fax : (223) 221 78 55
Quartier Djélibougou, B.P.E1539 Bamako, Mali




Document publié le 1er août 2006, par www.penserpouragir.org

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