Initiative PPTE : entre illusion et arnaque

27 janvier 2004 par Mutations


Alors qu’une énième mission d’inspecteurs des institutions financière internationales se trouve au Cameroun afin d’évaluer l’état d’avancement de notre programme économique et que, dans le même temps, une délégation camerounaise conduite par Mme Balepa, Secrétaire général du ministère des Affaires économiques, de la Programmation et de l’Aménagement du territoire, serait à Washington, un document publié au mois d’octobre 2003 dans Imf Survey, la revue publiée par le Fonds monétaire internationale (Fmi FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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) vient de jeter un véritable pavé dans la mare. L’on y apprend que les deux institutions multilatérales que sont la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
et le Fmi (principaux organes de crédit des pays pauvres) sont de plus en plus inquiètes d’utiliser toutes leurs ressources disponibles pour l’effacement de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
des pays éligibles à l’initiative des pays pauvres trés endettés (Ppte PPTE
Pays pauvres très endettés
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018.
).

Ce document, qui a été réalisé par les experts de ces deux institutions vient à la suite d’un autre, publié dans la même revue au mois de septembre 2002 et dans lequel il apparaissait que « la Banque Mondiale et le Fmi n’avaient pas les ressources nécessaires pour effacer les dettes des pays les plus pauvres sans mettre en danger leurs opérations et leurs crédit risque ». A en croire ledit document, cette annulation totale de la dette des pays pauvres mettrait en danger les fonds que les agences multilatérales de prêts ont mis de coté afin d’octroyer de nouveaux prêts aux autres pays en voie de développement ne faisant pas partie de l’initiative Ppte. Les experts du Fmi sont clairs sur le sujet en relevant que leur institution devrait par conséquent « arrêter de mettre à la disposition de pays pauvres les crédits aux conditions concessionelles actuellement disponibles. »

Cycle infernal

Dans une contribution publiée le 30 novembre 2000, Damien Millet, Secrétaire général du Comité pour l’annulation de la dette du Tiers Monde (Cadtm), va plus loin en estimant tout simplement que l’initiative Ppte est une illusion puisque son but se limite à alléger la dette extérieure juste ce qu’il faut pour mettre fin aux arriérés et aux demandes de restructurations. Pour étayer sa thèse il se fonde sur un certains nombres de remarques. Premièrement, il estime qu’il ne s’agit pas de libérer le développement des pays pauvres très endettés, mais au plus de rendre leur dette soutenable en annulant essentiellement les créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). qui étaient de toutes les façons impayables. Ce qui lui fait dresser le constat suivant : « L’initiative Ppte est avant tout destinée à garantir la pérennité des remboursements et à dissimuler le renforcement de l’ajustement structurel sous une apparence de générosité. En 2001, soit cinq ans après le début de l’initiative, les 42 pays pauvres très endettés ont transféré des sommes colossales au Nord : le transfert net Transfert net On appellera transfert net sur la dette la différence entre les nouveaux prêts contractés par un pays ou une région et son service de la dette (remboursements annuels au titre de la dette - intérêts plus principal).

Le transfert financier net est positif quand le pays ou le continent concerné reçoit plus (en prêts) que ce qu’il rembourse. Il est négatif si les sommes remboursées sont supérieures aux sommes prêtées au pays ou au continent concerné.
sur la dette a été négatif pour eux d’environ 320 millions de dollars »
.

En novembre 2003, 27 pays avaient atteint le point de décision, et huit d’entre eux (l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin) avaient atteint le point d’achèvement. Si le Fmi a déclaré que l’économie pour ces 27 pays avait atteint 40 milliards de dollars, Damien Millet estime quant à lui que ces derniers en profiteront souvent par une réduction des remboursements sur plusieurs dizaines d’années, « pendant lesquelles d’ailleurs la dette aura eu mille occasions de se reconstituer ». Deuxième constat, le nombre relativement faible de pays bénéficiaires de ce programme pose problème. Il ne concerne qu’un petit nombre de pays très pauvres (42 pays seulement, représentant 11% de la population des pays en développement). Des pays comme la Chine, l’Inde, l’Indonésie, le Brésil, l’Argentine, le Mexique, les Philippines, le Pakistan où vivent 80 % des pauvres de la planète ne sont paradoxalement pas concernés par le programme. D’autres, comme le Nigeria, pourtant très endetté n’en font pas partie sous prétexte qu’il n’est pas assez pauvre en tant que pays producteur de pétrole.

En définitive, Damien Millet estime que les accords passés par les pays pauvres très endettés dissimulent de nouveaux prêts, qui vont faire repartir à la hausse le stock de la dette Stock de la dette Montant total des dettes. et enclencher par conséquent une mécanique infernale. A la fin de l’initiative, la dette de certains pays ne parviendra même pas à devenir soutenable. En fait, et toujours selon la même source, hormis le nom qui a changé, les documents de stratégie de réduction de la pauvreté ne sont que les résultantes des fameux plans d’ajustement structurel expérimentés sans succès au cours de ces 20 dernières années. Il reste catégorique : «  L’initiative Ppte sert avant tout à renforcer et à relégitimer les politiques d’ajustement structurel imposées par la Banque mondiale et le Fmi en rendant leur dette extérieure soutenable. C’est un nouvel instrument de domination très habile, qui permet aux institutions de Bretton-Woods de se dégager de toute responsabilité dans la montée de l’endettement et de mettre de leur côté les gouvernements du Sud... ».

Historique d’un programme controversé

L’instauration de l’initiative Ppte lors du sommet du G7 G7 Groupe informel réunissant : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. de Lyon en 1996, et son renforcement à celui de Cologne en septembre 1999, découle de ce que, dans les années 80, les crises financières liées à l’impossibilité pour un nombre croissant d’Etats d’assurer le remboursement de leur dette se sont multipliées. Aprés avoir vainement tentés diverses thérapeutiques parmi lesquelles l’organisation des reéchelonnements, d’annulations et autres mesures d’allégements, les États riches (Etats-Unis, Japon, Allemagne, France, Grande-Bretagne) ont donc décidé, non sans arrière-pensées, de mettre en place cette initiative qui est censée alléger la dette des pays pauvres et très endettés. Pour pouvoir bénéficier d’un allégement de dette dans le cadre de l’initiative Ppte, les étapes sont nombreuses et exigeantes, et nécessitent un temps démesurément long. Selon le Fmi, en premier lieu, les pays susceptibles d’y prétendre doivent « avoir un degré d’endettement intolérable et avoir établi des antécédents positifs dans la mise en œuvre de réformes et de bonnes politiques économiques au moyen de programmes appuyés par les institutions internationales ». Le pays concerné par cette initiative doit d’abord signer un accord avec le Fmi afin de mener pendant une période de trois ans une politique économique approuvée par Washington.

Cette politique s’appuie sur la rédaction, en collaboration avec la société civile, d’un Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (Dsrp Document de stratégie de réduction de la pauvreté
DSRP
(En anglais, Poverty Reduction Strategy Paper - PRSP)
Mis en œuvre par la Banque mondiale et le FMI à partir de 1999, le DSRP, officiellement destiné à combattre la pauvreté, est en fait la poursuite et l’approfondissement de la politique d’ajustement structurel en cherchant à obtenir une légitimation de celle-ci par l’assentiment des gouvernements et des acteurs sociaux. Parfois appelés Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP).
À destination des pays retenus dans l’initiative PPTE, les DSRP poursuivent sous un autre nom l’application des Plans d’ajustement structurel.
) qui présente la situation économique du pays et doit préciser dans le détail la liste des privatisations, les mesures de dérégulation économique permettant d’une part de générer des ressources pour le remboursement de la dette et comment, d’autre part les fonds résultant de l’allégement seront utilisés, notamment pour lutter contre la pauvreté. À l’issue de cette période de trois ans, le Fmi et la Banque mondiale cherchent à savoir si la politique suivie par ce pays est suffisante pour lui permettre de rembourser sa dette. Le critère retenu pour déterminer une éventuelle insoutenabilité de la dette est le rapport entre la valeur actuelle de sa dette et le montant annuel de ses exportations. Si ce ratio est supérieur à 150 %, la dette est estimée insoutenable.

Dans ce cas, ce pays atteint le point de décision et est déclaré admissible à l’initiative Ppte. Ce qui lui permet de pouvoir bénéficier des premiers allégements (dits « intermédiaires »), portant uniquement sur le service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. pour la période couverte par l’accord avec le Fmi. Un pays ayant atteint favorablement le point de décision doit alors poursuivre l’application des politiques agréées par le Fmi et rédiger un Dsrp définitif. La durée de cette période varie entre un et trois ans ; elle est déterminée par la rédaction du Dsrp et la mise en œuvre satisfaisante des réformes-clés convenues avec le Fmi. Ces réformes-clés correspondent en fait à un renforcement de l’ajustement structurel des années 1980 et 1990. Puis arrive le point d’achèvement. Le pays bénéficie alors d’une annulation du stock de sa dette bilatérale selon les termes de Cologne : officiellement, 90% du stock de sa dette non-Apd APD On appelle aide publique au développement les dons ou les prêts consentis à des conditions financières privilégiées accordés par des organismes publics des pays industrialisés à des pays en développement. Il suffit donc qu’un prêt soit consenti à un taux inférieur à celui du marché pour qu’il soit considéré comme prêt concessionnel et donc comme une aide, même s’il est ensuite remboursé jusqu’au dernier centime par le pays bénéficiaire. Les prêts bilatéraux liés (qui obligent le pays bénéficiaire à acheter des produits ou des services au pays prêteur) et les annulations de dette font aussi partie de l’APD, ce qui est inadmissible. (Aide publique au développement)...




Article écrit par Thierry Ngogang, pour le quotidien Mutations, Yaoundé, Cameroun, 22-01-04.