Haïti : un pays créditeur, pas débiteur

7 mars 2010 par Naomi Klein


À en croire les ministres des finances du G7 G7 Groupe réunissant les pays les plus puissants de la planète : Allemagne, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon. Leurs chefs d’État se réunissent chaque année généralement fin juin, début juillet. Le G7 s’est réuni la première fois en 1975 à l’initiative du président français, Valéry Giscard d’Estaing. , Haïti est en bonne voie d’obtenir quelque chose que l’île méritait depuis très longtemps :l’ « oubli » total de sa dette extérieure. A Port-au-Prince, l’économiste haïtien Camille Chalmers a observé ces développements avec un optimisme prudent. L’annulation de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
est un bon début, a-t-il déclaré à Al Jazeera Angleterre, mais « il est temps d’aller bien plus loin. Nous devons dorénavant discuter de réparations et de dédommagements pour les conséquences dévastatrices de la dette ». Dans cette optique, toute idée d’Haïti comme débiteur doit être abandonnée. Selon lui, Haïti est créditeur - et c’est nous, en Occident, qui sommes profondément endettés à son égard.

Notre dette envers Haïti a quatre raisons principales : l’esclavage, l’occupation américaine, la dictature et le changement climatique. Ces affirmation ne sont ni fantaisistes, ni le moins du monde rhétoriques. Elles reposent sur de multiples violations de normes et accords juridiques. Voilà quelques - trop brefs - éclaircissements concernant Haïti.

-  La dette esclavagiste
Lorsque les Haïtiens ont conquis leur indépendance contre la France en 1804, ils auraient pu en toute bonne foi réclamer des dédommagements de la part de puissances qui avaient profité durant trois siècles d’un travail volé. Mais la France était convaincue de l’inverse, persuadée que les Haïtiens avaient spolié la propriété des esclavagistes en refusant de travailler gratuitement. C’est ainsi qu’en 1825, avec une flottille de vaisseaux de guerre mouillée au large des côtes haïtiennes et menaçant de réduire à nouveau en esclavage l’ancienne colonie, le Roi Charles X vint chercher ce qu’il considérait comme son dû : 90 millions de francs-or – dix fois le revenu annuel d’Haïti à l’époque. N’ayant aucun moyen de contester ni de payer, la jeune nation fut enchaînée à une dette qu’elle mit 122 ans à rembourser.

En 2003, le Président haïtien Jean-Bertrand Aristide, qui faisait face à un embargo économique écrasant, annonça qu’Haïti lancerait un procès contre le gouvernement français concernant cette vieille spoliation. « Notre argumentation », m’a dit l’ancien avocat d’Aristide, Ira Kurzban, « était basée sur le fait que le contrat n’était pas valable, parce que signé sous la menace de nous réduire à nouveau en esclavage à une époque où la communauté internationale considérait l’esclavage comme un mal ». Le gouvernement français se sentit suffisamment concerné pour envoyer un médiateur à Port-au-Prince, afin d’éviter au contentieux de finir devant les tribunaux. Le problème fut finalement réglé : durant les préparatifs du procès, Aristide fut éjecté du pouvoir. Le procès fut annulé, mais beaucoup d’Haïtiens continuent à réclamer des réparations.

-  La dette dictatoriale
De 1957 à 1986, Haïti a été gouvernée par le régime arrogant et kleptocratique de Duvalier. À la différence de celui de la dette Française, le procès contre les Duvalier s’est déroulé devant plusieurs tribunaux, qui retrouvèrent la trace des fonds haïtiens dans un inextricable réseau de comptes bancaires suisses et de fastueuses propriétés. En 1988, Kurzban gagna un procès mémorable contre Jean-Claude « Bébé doc » Duvalier lorsqu’un tribunal de Miami considéra que le dirigeant défait avait « détourné plus de 504 millions de dollars d’argent public ».

Les Haïtiens, évidemment, attendent toujours leur remboursement - mais ce n’était que le début de leurs pertes. Durant plus de deux décades, les créditeurs du pays insistèrent pour que les Haïtiens honorent l’énorme dette contractée par les Duvalier, estimée à 844 millions de dollars et dont une bonne partie était due à des institutions internationales comme le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
. Pour le seul service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. , les Haïtiens ont payé 10 millions de dollars chaque année.

Était-ce légal de la part des bailleurs de fonds étrangers de se faire rembourser la dette des Duvalier alors qu’une immense partie de cette dernière ne fut jamais dépensée à Haïti ? Il est fort probable que non. Comme Cephas Lumina, l’expert indépendant des Nations-Unies sur la dette extérieure, me l’a expliqué, «  le cas d’Haïti est l’un des exemples les plus frappants de dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack en 1927, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

1) l’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir

2) la complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.

Pour Sack, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte. Une dette contractée par un régime autoritaire doit, selon Sack, être remboursée si elle sert les intérêts de la population. Un changement de régime n’est pas de nature à remettre en cause l’obligation pour le nouveau régime de payer les dettes du gouvernement précédent sauf s’il s’agit de dettes odieuses.

Traité juridique et financier par A.-N. SACK, ancien professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Petrograd.

Depuis cette définition « conservatrice », d’autres juristes et mouvement sociaux comme le CADTM ont élargi la définition de la dette odieuse en prenant notamment en compte la nature du régime emprunteur et la consultation ou nom des parlements nationaux dans l’approbation ou l’octroi du prêt.

Citons notamment la définition de la dette odieuse utilisée par la Commission pour la Vérité sur la dette grecque, qui s’appuie à la fois sur la doctrine de Sack mais aussi sur les Traités internationaux et les principes généraux du droit international :

Une dette odieuse est soit
1) une dette qui a été contractée en violation des principes démocratiques (ce qui comprend l’assentiment, la participation, la transparence et la responsabilité) et a été employée contre les plus hauts intérêts de la population de l’État débiteur alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède." soit
2) une dette qui a pour conséquence de dénier les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la population alors que le créancier savait ou était en mesure de savoir ce qui précède"
.
dans le monde. Rien que pour cette raison, la dette devrait être annulée sans conditions
 ».

Mais quand bien même Haïti verrait sa dette totalement annulée (ce qui reste très hypothétique), cela ne change rien à son droit d’obtenir des compensations pour les dettes illégales déjà remboursées.

-  La dette climatique
Défendue par plusieurs pays en développement au sommet sur le climat de Copenhague,la question de la dette climatique est simple. Les pays riches qui ont si spectaculairement échoué à faire face à la crise qu’ils ont causée sont débiteurs envers les pays en développement. Ces derniers sont peu responsables de la crise, mais font disproportionnellement face à ses effets. Pour faire court : le pollueur paye. Haïti y a particulièrement droit. Sa contribution au changement climatique a été négligeable ; les émissions de CO2 par tête d’Haïti représentent seulement 1% de celles des États-Unis. Cependant Haïti fait partie des pays les plus durement touchés - une étude (carte visible ici) a montré que seule la Somalie est plus vulnérable face au changement climatique.

La vulnérabilité d’Haïti au changement climatique n’est pas seulement - ou même principalement - une question de géographie. Oui, l’île fait face à des tempêtes incroyablement dévastatrices. Mais c’est la faiblesse des infrastructures d’Haïti qui change les difficultés en désastres, et les désastres en catastrophes à part entière. Le tremblement de terre, bien qu’il ne soit pas lié au changement climatique, en est un exemple typique. Et c’est là que tous ces remboursements de dettes illégales risquent de représenter un coût encore plus dévastateur. Chaque paiement à un débiteur étranger est de l’argent qui n’a pas été dépensé dans une route, une école ou une ligne électrique. Et cette même dette illégitime Dette illégitime Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
donnait le pouvoir au FMI et à la Banque mondiale d’associer d’onéreuses conditions à chaque nouveau prêt, nécessitant la dérégulation de l’économie Haïtienne et des sabrages toujours plus importants dans son secteur public. L’impossibilité de s’exécuter a été renforcée par un embargo sur l’aide humanitaire de 2001 à 2004, sonnant le glas de la sphère publique haïtienne.

IL faut dès à présent faire face à cette question, parce qu’elle menace de se répéter. Les créditeurs d’Haïti utilisent déjà le besoin désespéré d’aide lié au tremblement de terre pour tenter d’obtenir un quintuplage du secteur de la confection vestimentaire, dont les emplois sont parmi les plus exploités du pays. Les Haïtiens n’ont aucun poids dans ces pourparlers, parce qu’ils sont considérés comme de passifs bénéficiaires de l’aide et non comme de dignes participants à part entière d’un processus de redressement et de restitution.

La reconnaissance des dettes du monde envers Haïti changerait radicalement cette dynamique. Il n’y a qu’une seule manière de réparer les dommages : commencer par reconnaitre le droit des Haïtiens à des dédommagements.


L’interview de l’économiste Camille Chalmers a été réalisée par Avi Lewis mon partenaire d’un rapport approfondi qui fut diffusée aujourd’hui sur Al Jazeera anglais. La vidéo, « Haïti : La politique de reconstruction », offre un portrait très convaincant d’un peuple qui regorge d’idées sur la façon de reconstruire leur pays sur la base des principes de souveraineté et d’équité - loin d’être des victimes passives, que nous avons vu sur tant d’autres réseaux. Il a été produit par mon ancien collègue Andrea Schmidt, l’un des principaux chercheurs sur « The Shock Doctrine », et il est essentiel à voir par ceux qui veulent éviter la répétition d’un capitalisme du désastre en Haïti.

Texte publié le 11 février 2010 dans The Nation

Traduit de l’original par Article XI




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