Formation sur le droit international : « Droits des investisseurs vs Droit des peuples »

3 avril 2007


Le groupe droit du Cadtm Belgique a organisé le 31 mars, à Liège, une journée de formation sur le droit international.
Intitulée « Droits des investisseurs vs Droit des peuples », vous pouvez télécharger ici les différentes interventions des orateurs.

L’évolution du droit des investissements des années 1930 à aujourd’hui : une période marquée par des changements de rapports de force - exemples de cas.

Exposé de Myriam Bourgy, juriste CADTM :

Exposé de Virgine de Romanet, CADTM Belgique :

Droit des investissements : Hugo Ruiz Dias, représentant de l’association américaine des juristes auprès de l’ONU (CADTM) :

Discussion suite à son exposé :

La Société financière internationale, entité du groupe Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
ou comment une institution publique soi-disant au service du développement réalise d’importants bénéfices, par Sylvain Dropsy, CADTM France :

Discussion suite à son exposé :

Analyse du rapport « Doing business » de la Banque mondiale ou comment la Banque incite ses membres à aller vers la suppression de la protection sociale au Nord et les investisseurs à investir dans les pays les plus pauvres où les droits des travailleurs sont faibles ou inexistants, par Cécile Lamarque, CADTM France :

Analyse des rapports de l’ONU et du parlement congolais sur le pillage organisé des richesses naturelles de la RDC par les investisseurs étrangers, pillage des ressources naturelles en RDC :
Christine Van den Daelen, Dieudonné Ekowana Hiemo, Groupe droit CADTM :

Les instruments de protection des droits humains - des avancées dans les textes à traduire dans la réalité, par Renaud Vivien, juriste CADTM :




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