Droit international

Selon la Déclaration universelle des droits de l’Homme (article 25), “Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires. Toute personne a droit à l’éducation, au travail et à la sécurité sociale”.

Le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels de 1966, ratifié par la majorité des pays membres des Nations unies, stipule, quant à lui, que “Les Etats ont le droit et le devoir de formuler des politiques de développement national adéquates afin d’améliorer constamment le bien-être de la population entière et de tous les individus sur la base de leur participation active, libre et significative dans le développement et la distribution équitable des bénéfices issus de celui-ci”.

En interprétant les obligations de ce pacte, le comité de l’ONU des droits économiques, sociaux et culturels déclare qu’“Un Etat membre dans lequel un nombre important d’individus est privé des aliments essentiels, de l’attention de santé primaire, de vêtements décents et de logement de base ou d’enseignement élémentaire, n’accomplit pas ses obligations en vertu de ce Pacte”.

Pourtant, et alors que les richesses mondiales ont été multipliées par huit depuis 1960, un être humain sur deux vit aujourd’hui avec moins de deux dollars par jour, un être humain sur trois n’a pas accès à l’électricité, un sur quatre vit avec moins de un dollar quotidien, un sur cinq n’a pas accès à l’eau potable, un sur six est analphabète et un adulte sur sept et un enfant sur trois souffrent de malnutrition...

Violation des droits humains au Mali : CAD-Mali incrimine la dette extérieure

23 mai 2009 - par Assane Koné

Plus que jamais, la coalition des alternatives africaines dette et développement Mali (CAD-Mali) doit retrousser les manches pour engager la lutte pour l’annulation des dettes des pays du tiers monde, notamment celle du Mali. Depuis quelques (...)
Communiqué de presse

Solidarité avec la résistance du peuple palestinien face aux atrocités commises par l’armée israélienne

17 janvier 2009 - par CADTM

La guerre actuelle menée par l’Etat d’Israël n’est pas une guerre de défense, ni de protection de ses citoyens. Israël est en train de perpétrer un carnage à Gaza : Bombardements de la zone la plus densément peuplée au monde (où la moitié des habitants (...)
Les obstacles du droit au développement

18 décembre 2008 - par Nicolás Angulo Sanchez

I. INTRODUCTION Le but de cet article est, entre autres, d’essayer de montrer quels sont les obstacles auxquels le droit au développement humain et durable doit faire face dans le processus actuel de mondialisation ou globalisation. Ce processus (...)
Le PIDESC : une arme juridique à la portée des Etats et bientôt des citoyens contre la mondialisation capitaliste

16 décembre 2008 - par Renaud Vivien

2008 est une année noire. C’est l’année des « émeutes de la faim » dans plusieurs pays en développement et de la plus grave crise financière depuis le krach de 1929 ayant de graves conséquences sur les populations du Nord et du Sud. Pourtant, (...)
Conclusion et synthèse du 7^e séminaire international du CADTM sur le Droit et la Dette tenu les 4 et 5 décembre à Bruxelles

11 décembre 2008 - par Claude Quémar

J’aimerais partir de la dernière phrase de la sénatrice Olga Zrihen lors de l’ouverture de ce séminaire. Elle s’engageait à « ne pas avoir que des paroles, mais des actes ». Dont acte. Mais nous, durant ces deux jours, avons-nous posé des actes ? (...)
7^e Séminaire international « dette et droits humains »

— A l’occasion du 60e anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) et du 22e anniversaire de la Déclaration sur le Droit au Développement (1986). — 7e séminaire international du CADTM, les 4 et 5 décembre 2008, de 9h30-17h00 (...)
Belgique : Week-end de formation-Débat « Amérique latine, vers des avancées politico-juridiques au service des peuples ? »

Le groupe droit du CADTM Belgique vous invite à un week-end de formation-débat« Amérique latine, vers des avancées politico-juridiques au service des peuples ? »Le 18 et 19 octobre 2008 de 14h00 le samedi à 16h30 le dimanche, à Liège, Espace (...)
La décision souveraine de déclarer la nullité de la dette

8 septembre 2008 - par Hugo Ruiz Diaz Balbuena

Introduction - L’acte souverain : le droit d’auditer la dette externe L’Equateur en tant qu’Etat souverain a décidé la mise en œuvre d’un audit de la dette pour se prononcer sur sa légalité ou son illégalité, sa légitimité ou son illégitimité. En ce (...)
Quito, 8- 9 juillet 2008

Conclusions de la 1^re Rencontre Internationale de Juristes

1re Rencontre Internationale de Juristes Quito 8 et 9 juillet 2008 Journées consacrées aux Aspects Juridiques et Politiques de la Dette Externe Réalisation : Fédération Luthérienne Mondiale Conseil Latino-américain des Églises Commission d’Audit (...)
Réussite de l’action internationale de désobéissance civile non-violente « NATO Game Over » le 22 mars 2008 au quartier-général de l’OTAN à Bruxelles

24 mars 2008 - par CADTM Belgique

Samedi 22 mars, à dix jours du prochain sommet de l’OTAN à Bucarest, 450 manifestants venus de 17 pays européens opposés à la logique de guerre entretenue par l’OTAN ont été emprisonnés pendant plusieurs heures (de 6 à 10 heures) au Palais de justice de (...)
Bruxelles, Sénat belge les 19 et 20 octobre 2007

VI^e Séminaire sur le droit et la dette

15 novembre 2007 - par Eric De Ruest
Crimes en Birmanie : TOTAL 1 - Justice 0

24 avril 2007 - par Eric Toussaint, Damien Millet, Renaud Vivien

La multinationale pétrolière TOTAL est actuellement prise dans les tourments judiciaires avec le procès de l’Erika et la mise en examen de son PDG pour une affaire de corruption dans l’obtention en 1997 d’un marché gazier en Iran. Mais le 28 mars (...)
Formation sur le droit international : « Droits des investisseurs vs Droit des peuples »

Le groupe droit du Cadtm Belgique a organisé le 31 mars, à Liège, une journée de formation sur le droit international. Intitulée « Droits des investisseurs vs Droit des peuples », vous pouvez télécharger ici les différentes interventions des orateurs. (...)
Le poids des multinationales dans la dette de la RDC

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Des contrats de pillage pendant les guerres aux nouveaux prêts de 2002 à aujourd’hui

21 décembre 2006 - par Virginie de Romanet

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Historique de la mise en route du barrage d’Inga

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La dette coloniale

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Le droit international, une solution aux inégalités Nord/Sud ?

12 novembre 2006 - par CADTM

Le groupe droit du CADTM vous invite à une journée de formation et débat le samedi 2 décembre 2006 de 10h à 17h30 au local d’Attac Liège, 48 rue du Beau Mur, 4000 Liège. Matin de 10h à 13h15 avec une pause Introduction : Les principaux acquis (...)
En défense des nationalisations en Bolivie

Actualité des règles internationales, des politiques des nationalisations et du contrôle des activités des transnationales

5 août 2006 - par Hugo Ruiz Diaz Balbuena

L’Amérique latine est un continent en ébullition. Les tendances politiques actuelles, suite aux élections des deux dernières années, confirment un virage à gauche amorcé dans la région depuis 2000. Le changement du paysage politique latino-américain — (...)
5^e séminaire international du CADTM sur le droit et la dette

La dette, le développement et les institutions internationales

17 janvier 2006 - par Virginie de Romanet

Le 5e séminaire de droit international du CADTM a eu lieu à Bruxelles les 7, 8 et 9 octobre derniers, dans la salle principale du Sénat de Belgique. Il a été rendu possible grâce à l’appui du sénateur socialiste Pierre Galand et à celui de la (...)
V^e séminaire international sur le Droit et la dette

Pour la cinquième année consécutive, le CADTM a organisé durant trois jours, du 7 au 9 octobre 2005, à Bruxelles, un séminaire sur le droit international et la dette. Cette année, il n’y a pas eu de thème central. A chaque jour a correspondu un thème : (...)
Le contrôle parlementaire des institutions financières internationales

12 janvier 2006 - par Damien Millet

Jusqu’en 1998, le Parlement français n’a exercé aucun contrôle sur les votes et les initiatives du représentant de la France au sein des institutions financières internationales. En effet, selon le député socialiste Yves Tavernier (vice-président de la (...)
Cinquième séminaire international du CADTM sur le Droit et la Dette, 7-9 octobre 2005 - Bruxelles

Le droit au développement : grandeur, décadence et renaissance ?

30 novembre 2005 - par Robert Charvin

Jamais, en dépit d’un certain discours compassionnel dans le cadre d’une Société des Nations agonisante, la lutte contre la pauvreté et pour le développement généralisé dans l’économie mondiale n’a été menée avec conséquence. Cette indifférence s’est (...)
L’actualité de Bandoeng : quelles alternatives à l’ordre mondial libéral ?

25 avril 2005 - par Hugo Ruiz Diaz Balbuena, Mireille Fanon-Mendès France

« Nous avons connu nos terres spoliées au nom de textes prétendument légaux, qui ne faisaient que reconnaître le droit du plus fort, nous avons connu que la loi n’était jamais la même, selon qu’il s’agissait d’un blanc ou d’un noir, accommodante pour les (...)
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L’ONU : réforme ou restructuration ?

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1. La crise de légitimité et de légalité Le Préambule de la Charte définit le rôle de l’ONU au regard de la proclamation suivante : Nous, peuples des Nations Unies, résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en (...)