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Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Droit international

Selon la Déclaration universelle des droits de l’Homme (article 25), « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires. Toute personne a droit à l’éducation, au travail et à la sécurité sociale ».

Le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels de 1966, ratifié par la majorité des pays membres des Nations unies, stipule, quant à lui, que « Les Etats ont le droit et le devoir de formuler des politiques de développement national adéquates afin d’améliorer constamment le bien-être de la population entière et de tous les individus sur la base de leur participation active, libre et significative dans le développement et la distribution équitable des bénéfices issus de celui-ci ».

En interprétant les obligations de ce pacte, le comité de l’ONU des droits économiques, sociaux et culturels déclare qu’« Un Etat membre dans lequel un nombre important d’individus est privé des aliments essentiels, de l’attention de santé primaire, de vêtements décents et de logement de base ou d’enseignement élémentaire, n’accomplit pas ses obligations en vertu de ce Pacte ».

Pourtant, et alors que les richesses mondiales ont été multipliées par huit depuis 1960, un être humain sur deux vit aujourd’hui avec moins de deux dollars par jour, un être humain sur trois n’a pas accès à l’électricité, un sur quatre vit avec moins de un dollar quotidien, un sur cinq n’a pas accès à l’eau potable, un sur six est analphabète et un adulte sur sept et un enfant sur trois souffrent de malnutrition...

Dettes des États : « Les fonds vautours, c’est clairement un business sans risque »

25 août 2014 - par Renaud Vivien, France Inter

Depuis le 30 juillet dernier, l’Argentine est en défaut de paiement. NML (une filiale du fonds Elliott) et Aurelius, deux fameux fonds vautours réclament le remboursement de quelques 1,33 milliard de dollars que le pays leur doit. Aucun accord ne (...)
Soutien au peuple palestinien

11 août 2014 - par CADTM

Le CADTM se joint aux protestations contre les crimes perpétrés par les dirigeants de l’État d’Israël contre le peuple palestinien. Ci-dessous un dossier réalisé par le CADTM sur la politique intolérable de l’État israélien à l’égard du peuple (...)
Résumé du Rapport de l’expert de l’ONU sur la dette sur la Grèce *

18 juillet 2014 - par Chiara Filoni

Depuis l’imposition en mai 2010 du premier mémorandum qui est l’équivalent des plans d’ajustement structurel (PAS) imposés par la Banque mondiale et le FMI aux pays du Sud, la Grèce est sous la tutelle de la Troïka composée du FMI, de la Commission (...)
Série : Les banques et la doctrine « trop grandes pour être condamnées » (Partie 8)

Dexia complice de violations très graves des droits humains dans les territoires occupés par Israël

29 mai 2014 - par Eric Toussaint, Renaud Vivien, Robin Delobel

En 2001, le groupe Dexia (Dexia SA) prend le contrôle de la banque israélienne Otzar Hashilton Hamekomi. Il est avéré que cette filiale - Dexia Israël - finance des colonies dans les territoires occupés palestiniens Ce qui fait du groupe Dexia une (...)
ONGs appellent au Conseil des droits de l’homme de l’ONU à élaborer un traité pour répondre aux violations des droits humains commises par les entreprises

12 mai 2014 - par Alliance pour le Traité

Une alliance globale d’organisations de la société civile (Alliance pour le Traité), composée d’un large groupe de campagnes de la société civile, de réseaux, de mouvements sociaux, et d’organisations du monde entier, invite aujourd’hui les membres du (...)
L’arbitrage international, une pratique scandaleuse méconnue

6 janvier 2014 - par Virginie de Romanet

Les organisations Transnational Institute (TNI) et Corporate Europe Observatory (CEO) ont publié conjointement un rapport sur l’arbitrage amplement documenté qui fera date. En effet, il s’agit d’un enjeu international de taille pour les États (...)
Maroc

La Banque mondiale devant la Justice marocaine

26 décembre 2013 - par ATTAC/CADTM Maroc

Pour la première fois dans l’histoire de la Justice marocaine, la Banque mondiale est appelée à se présenter devant le Tribunal de première instance de la ville de Rabat, dans le cadre d’une affaire tout à fait emblématique, et alors que jusqu’à présent (...)
Punir les crimes des multinationales à travers des mécanismes internationaux !

5 décembre 2013 - par Stop corporate impunity

Genève (Suisse), Bali (Indonésie) – Des mouvements sociaux, réseaux et organisations impliqués dans la Campagne mondiale pour démanteler le pouvoir des multinationales et mettre fin à leur impunité, qui ont manifesté aujourd’hui à Bali et à Genève (...)
Le Président de la Bolivie séquestré en Europe

Lettre de soutien au sommet anti-impérialiste en Bolivie

3 août 2013 - par CETIM

Le Centre Europe – Tiers Monde (CETIM) tient à exprimer sa solidarité avec le peuple bolivien et son Président Evo Morales suite à la séquestration de ce dernier en Europe, le 2 juillet 2013. L’avion présidentiel de l’Etat plurinational de Bolivie a (...)
Lettre à Monsieur le Président du Conseil européen Herman Van Rompuy

11 juin 2013 - par Collectif

Les citoyens européens, tunisiens et membres de la Société Civile que nous sommes, sont atterrés d’apprendre que les décisions du Conseil 2011/72/PESC du 31 janvier 2011, 2011/79/PESC du 4 février 2011 et le Règlement d’exécution n° 101/2011 du Conseil (...)
Grèce : un expert de l’ONU prévient de l’impact négatif des mesures d’austérité sur les droits de l’homme

1 mai 2013 – L’expert indépendant des Nations Unies sur la dette extérieure et les droits de l’homme, Cephas Lumina, a prévenu mercredi que les conditions exigées par les bailleurs de fonds internationaux pour le plan de sauvetage de la Grèce risquent (...)
Droits Devants ! Plaidoyer contre les dettes illégitimes

12 mars 2013 - par Renaud Vivien

Dans son rapport sur la doctrine de la dette odieuse commandé par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) [1], le juriste Robert Howse rappelle que l’obligation pour un État de rembourser les dettes n’a jamais été (...)
Que retenir du rapport de l’expert de l’ONU sur la dette et les droits humains ?

25 janvier 2013 - par Stéphanie Jacquemont

Établir un lien entre dette et droits humains peut sembler évident. Pourtant, au sein de l’ONU et de certaines de ses instances, cela ne va pas forcément de soi. En effet, comme le rappelait l’expert indépendant de l’ONU sur la dette extérieure et les (...)
La dette grecque à la lumière du droit constitutionnel et du droit international

6 décembre 2012 - par George Katrougalos

A – La crise grecque, ses origines, ses causes et ses prétendus remèdes, les « mémorandums » La crise grecque est le produit de trois facteurs convergents : a) la crise généralisée du capitalisme néolibéral, en raison de l’échec systématique de la (...)
Souveraineté des peuples versus système dette

11^e séminaire international du CADTM sur la dette et les droits humains

20 novembre 2012 - par Noémie Candiago

Ce 20 novembre 2012, le CADTM organisait son 11e séminaire international sur la Dette et les Droits humains. Plus de cent participant-e-s venus d’une quinzaine de pays différents se sont réuni-e-s à la Maison des Parlementaires à Bruxelles pour (...)
Le droit de désobéir aux créanciers

22 octobre 2012 - par Renaud Vivien

Texte issu de l’intervention de Renaud Vivien (CADTM) au 2e Forum sur la désobéissance, le 29 septembre à Grigny (Rhône) Selon l’idéologie dominante, les gouvernements n’ont pas le choix : ils doivent rembourser toutes les dettes publiques et (...)
Des intellectuels et des personnalités mondialement connues proclament publiquement leur soutien envers la décision souveraine d’asile politique pour Julian Assange

Quito, le 29 août 2012 Au moins 270 intellectuels, musiciens, artistes et activistes de 32 pays différents ont signé une lettre ouverte de soutien à la décision souveraine par l’Equateur d’accorder l’asile politique au citoyen australien Julian (...)
Les nouveaux principes directeurs relatifs à la dette extérieure et aux droits de l’homme

3 août 2012 - par Mohamed Dabo

Plusieurs études ont déjà montré le lien intangible entre la dette publique, le développement et les droits humains. La dernière en date est le rapport de Cephas Lumina, l’Expert indépendant des Nations-unies sur la dette portant sur les « principes (...)
Dixième anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome : perspectives latino américaines. Quelques réflexions

22 juillet 2012 - par Nicolas Boeglin

Ce 1er juillet 2012 la communauté internationale célébrait le dixième anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome, instrument adopté le 17 juillet 1998, et qui établit, pour la première fois dans l’histoire, une Cour pénale internationale (...)
Et de trois : après la Bolivie et l’Équateur, le Venezuela quitte le CIRDI !

24 février 2012 - par Cécile Lamarque

Le Venezuela a annoncé qu’il se retirait du CIRDI, le Centre international de règlement des différends liés à l’investissement. Cette décision de se retirer du CIRDI, prise également par la Bolivie et l’Équateur en 2007 et 2009, a été officialisée le 24 (...)
Entretien avec Hugo Arias, coordinateur de Jubilé Equateur :

Les traités de protection des investissement sont dangereux pour la souveraineté nationale et les droits humains

15 novembre 2011 - par Renaud Vivien, Hugo Arias Palacios

Propos recueillis par Renaud Vivien Hugo Arias est le coordinateur de Jubilé Équateur et l’ancien président de LATINDADD (un réseau latino-américain travaillant notamment sur la dette des pays du Sud). Il a également fait partie de la Commission (...)
Grèce, Irlande et Portugal : pourquoi les accords conclus avec la Troïka sont odieux ?

9 août 2011 - par Eric Toussaint, Renaud Vivien

La Grèce, l’Irlande et le Portugal sont les trois premiers pays de la zone euro à être passés sous la tutelle directe de leurs créanciers en concluant des plans d’ « aide » avec la « Troïka » composée de la Commission européenne, de la Banque centrale (...)
Analyse d’une force majeure provoquée par le FMI : le cas argentin

27 juillet 2011 - par Hugo Ruiz Diaz Balbuena

La jurisprudence argentine n’a pas encore été suffisamment exploitée dans le sens où elle contient des éléments de fond concernant, d’une part, la nature du gouvernement qui a contracté les prêts au nom de l’Etat et, d’autre part, le rôle du FMI. Il est (...)
Venezuela : nationalisme de pacotille ou anti-impérialisme conséquent ?

15 juin 2011 - par Gonzalo Gómez

Une multitude de procès contre la révolution bolivarienne Luis Britto Garcia, avocat et intellectuel renommé, a de nouveau alerté sur la menace d’un « coup d’État judiciaire » qui pourrait anéantir nos réserves internationales et notre souveraineté. On (...)
Le drame de l’esclavage moderne

6 juin 2011 - par Sergio Ferrari

L’Organisation internationale du travail (OIT) estime que 12 millions de personnes dans le monde vivent des conditions d’esclavage. Principal bénéficiaire de la traite des esclaves durant la colonisation, le Brésil continue d’abriter des milliers d’« (...)