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Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Droit international

Selon la Déclaration universelle des droits de l’Homme (article 25), « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires. Toute personne a droit à l’éducation, au travail et à la sécurité sociale ».

Le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels de 1966, ratifié par la majorité des pays membres des Nations unies, stipule, quant à lui, que « Les Etats ont le droit et le devoir de formuler des politiques de développement national adéquates afin d’améliorer constamment le bien-être de la population entière et de tous les individus sur la base de leur participation active, libre et significative dans le développement et la distribution équitable des bénéfices issus de celui-ci ».

En interprétant les obligations de ce pacte, le comité de l’ONU des droits économiques, sociaux et culturels déclare qu’« Un Etat membre dans lequel un nombre important d’individus est privé des aliments essentiels, de l’attention de santé primaire, de vêtements décents et de logement de base ou d’enseignement élémentaire, n’accomplit pas ses obligations en vertu de ce Pacte ».

Pourtant, et alors que les richesses mondiales ont été multipliées par huit depuis 1960, un être humain sur deux vit aujourd’hui avec moins de deux dollars par jour, un être humain sur trois n’a pas accès à l’électricité, un sur quatre vit avec moins de un dollar quotidien, un sur cinq n’a pas accès à l’eau potable, un sur six est analphabète et un adulte sur sept et un enfant sur trois souffrent de malnutrition...

Les mutations du droit international (II)

Les institutions financières et commerciales internationales : réforme ou restructuration ?

21 janvier 2005 - par Hugo Ruiz Diaz Balbuena

1. Un peu d’histoire Pour instaurer la sécurité et la coopération économique dans le monde de l’après-guerre, la solution proposée lors de la Conférence monétaire et financière des Nations Unies tenue à Bretton Woods consistait à créer un ensemble (...)
L’Afrique prise dans la tenaille du sous-développement et de la dette odieuse

20 décembre 2004 - par Hugo Ruiz Diaz Balbuena

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12 décembre 2004 - par Hugo Ruiz Diaz Balbuena

Le 22 octobre 2004, 15 députés argentins provenant de différentes formations politiques ont présenté un projet de loi pour déclarer odieuse la dette contractée par la dernière dictature militaire. L’article 1 de ce projet de loi (qui en contient trois) (...)
Réflexions sur les mutations du droit international (I)

Le droit international et la mondialisation

2 décembre 2004 - par Hugo Ruiz Diaz Balbuena

A. Le retour vers le futur ? 1. La crise du droit international et le nouvel ordre néo- colonial Les mutations du droit international:Un droit uniforme, unidirectionnel et impérialiste Depuis la deuxième guerre mondiale, la société (...)
Le traitement de la dette par l’ONU

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19 juin 2004 - par Guillermo Garcia

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Mécanismes d’endettement : règles et complicités entre dette et commerce injuste

7 juin 2004 - par A.T Diarra

Texte d’une formation donnée à des députés de l’Assemblée nationale du Mali - sur les problèmes de l’endettement et du commerce non équitable.
Le droit au développement humain et durable et le droit international

4 juin 2004 - par Guillermo Garcia

A partir des décolonisations afro-asiatiques des années 1950-60 et de la reconnaissance consécutive de nombreux nouveaux états, s’est formée dans le cadre des Nations-Unies, la conception d’un développement beaucoup plus représentatif des intérêts des (...)
La bonne gouvernance : préalable ou conséquence du financement du développement ?

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Intervention au symposium sur l’accès aux financements internationaux de l’Organisation internationale de la francophonie (Paris 20-21 novembre 2003).
Une lacune du droit international

Crimes économiques impunis

13 décembre 2003 - par Nuri Albala

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La Cour Pénale internationale : entre volontarisme étatique, lutte contre l’impunité et désir de l’efficacité

18 mai 2003 - par Hugo Ruiz Diaz Balbuena

Introduction La nécessité d’une juridiction pénale internationale n’est plus en discussion aujourd’hui. Le processus de création avait commencé en 1948 lorsque l’Assemblée générale de l’ONU avait chargé la Commission de droit international de l’ONU (...)
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Séminaire international, décembre 2001

La dette et les institutions financières internationales face au droit international

10 décembre 2001 - par Alain Saumon

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Dette illégitime ou criminalité financière contre développement humain

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L’histoire politico-financière des trente dernières années rend compte d’une corrélation préoccupante entre criminalité financière, endettement et pauvreté. Aux quatre coins du monde, différents acteurs ont mis en place un système bien huilé de (...)
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10 mai 2000 - par Collectif

Deux mois après la parution du livre du journaliste Denis ROBERT et de l’ancien cadre bancaire luxembourgeois Ernest BACKES, Révélation$, il est temps de prendre la mesure de son impact. Les deux auteurs soutiennent que dans les mécanismes opaques (...)