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Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Droit international

Selon la Déclaration universelle des droits de l’Homme (article 25), « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires. Toute personne a droit à l’éducation, au travail et à la sécurité sociale ».

Le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels de 1966, ratifié par la majorité des pays membres des Nations unies, stipule, quant à lui, que « Les Etats ont le droit et le devoir de formuler des politiques de développement national adéquates afin d’améliorer constamment le bien-être de la population entière et de tous les individus sur la base de leur participation active, libre et significative dans le développement et la distribution équitable des bénéfices issus de celui-ci ».

En interprétant les obligations de ce pacte, le comité de l’ONU des droits économiques, sociaux et culturels déclare qu’« Un Etat membre dans lequel un nombre important d’individus est privé des aliments essentiels, de l’attention de santé primaire, de vêtements décents et de logement de base ou d’enseignement élémentaire, n’accomplit pas ses obligations en vertu de ce Pacte ».

Pourtant, et alors que les richesses mondiales ont été multipliées par huit depuis 1960, un être humain sur deux vit aujourd’hui avec moins de deux dollars par jour, un être humain sur trois n’a pas accès à l’électricité, un sur quatre vit avec moins de un dollar quotidien, un sur cinq n’a pas accès à l’eau potable, un sur six est analphabète et un adulte sur sept et un enfant sur trois souffrent de malnutrition...

Plaidoyer juridique pour la suspension et la répudiation des dettes publiques au Nord et au Sud

1er juin 2011 - par Renaud Vivien, Cécile Lamarque

Après les gouvernements du Sud à partir des années 1980, les gouvernements au Nord utilisent aujourd’hui l’alibi de la dette pour mettre en place des politiques d’austérité budgétaire, dont les similitudes avec les plans d’ajustement structurel (PAS) (...)
Les enjeux de l’Opération Départ Volontaire (ODV) financée intégralement par la Banque mondiale à la Gécamines et les recours possibles pour défendre les droits des travailleurs abusivement licenciés

25 mai 2011 - par Zacharie Baenda Fimbo

1. Introduction : Contexte de l’ODV La RDC se trouve dans un état d’instabilité politique et économique. Elle sort timidement de la guerre qui a impliqué plusieurs armées étrangères sur son territoire et est en rupture de coopération bilatérale et (...)
Les enjeux de l’opération départ volontaire (ODV) financée intégralement par la Banque mondiale (BM) à la Gécamines et les recours possibles pour défendre les droits des travailleurs abusivement licenciés

25 mai 2011 - par Zacharie Baenda Fimbo

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Quelques fondements juridiques pour déclarer la nullité des dettes publiques

16 mai 2011 - par Renaud Vivien, Cécile Lamarque

De nombreux arguments juridiques existent pour fonder en droit une suspension des remboursements des dettes publiques, pouvant conduire à leur annulation pure et simple. Pour juger de la nullité d’un contrat de prêt, il faut non seulement prêter (...)
Quelques fondements juridiques pour suspendre le paiement des dettes publiques

16 mai 2011 - par Renaud Vivien, Cécile Lamarque

Après les gouvernements du Sud à partir des années 1980, les gouvernements au Nord utilisent aujourd’hui l’alibi de la dette pour mettre en place des politiques d’austérité budgétaire, dont les similitudes avec les plans d’ajustement structurel (PAS) (...)
Pourquoi l’arbitrage international ne peut pas résoudre le problème de la dette publique des pays en développement ?

27 avril 2011 - par CADTM

Résumé de la position du réseau international CADTM Table des matières Introduction I. L’arbitrage international : de la théorie à la pratique 1) Les limites de l’arbitrage international sur la dette a- Les limites du tribunal ad hoc b- Les (...)
La lutte du peuple des Chagos

2 avril 2011 - par Emmanuel Charles-Dominique

Dans l’Océan indien, les habitants de l’archipel des Chagos ont été expulsés de leur pays par les Britanniques dans des conditions iniques, afin d’y installer une très grande base militaire américaine. C’était il y a 40 ans, et pendant toute cette (...)
Compte-rendu du neuvième séminaire international du CADTM sur le droit et la dette (à Bruxelles le 26 novembre 2010)

26 décembre 2010 - par Renaud Vivien, Camille Meyer

Le 26 novembre 2010 s’est déroulé le neuvième séminaire international du CADTM sur la dette et les droits humains, en collaboration avec les coupoles 11.11.11 - Coalition du mouvement Nord-Sud en Flandres et le CNCD - Centre national de coopération (...)
Vers le fondement d’une jurisprudence grâce au procès de la Junte chilienne

20 décembre 2010 - par Estelle Leroy-Debiasi

Une condamnation historique a mis fin, pour les familles des victimes, à plus de 35 ans d’attente. Le procès de la junte chilienne fut une première : à travers la disparition de quatre citoyens français, ce fut la reconnaissance officielle d’une (...)
Communiqué de presse

Journée Mondiale des Droits de l’Homme : La crise politique belge ne doit pas nuire à la protection des droits humains

10 décembre 2010 - par FIAN

Bruxelles, 10 décembre 2010 — A l’occasion du deuxième anniversaire de l’adoption du Protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, FIAN Belgium demande au gouvernement belge de ratifier (...)
9^e Séminaire international du CADTM : Dette et droits humains : quelles obligations pour les États créanciers et les Institutions financières internationales ?

Après avoir organisé la 8e édition du séminaire sur le droit et la dette au Bénin en 2009, le CADTM a tenu son 9e colloque international le 26 novembre dernier à la Maison des parlementaires à Bruxelles, parrainé par la Sénatrice Olga Zrihen, et en (...)
30-31 octobre, Belgique : Week-end de formation-débat : « La dette, obstacle à la souveraineté des peuples »

Week-end de formation-débat : « La dette, obstacle à la souveraineté des peuples » proposé par le groupe Droit du CADTMLes 30 et 31 octobre 2010 Introduction sur le droit international public par Renaud Vivien Le droit international et la (...)
Imperial Canada Inc. - La censure d’un ouvrage jamais paru

Une tentative de censure pèse à nouveau sur un livre au Canada. Cette fois, elle survient avant même que les auteurs ne l’achèvent. Le 17 février dernier, pas moins de deux éditeurs, sept auteurs et même les deux traducteurs d’un manuscrit qui n’est pas (...)
Canada. Barrick Gold empêche la publication d’un livre

29 mars 2010 - par Alexandre Shields

Après avoir poursuivi les auteurs de Noir Canada, la société menace de poursuivre un nouveau manuscrit. Le geste est pour le moins inusité. La société aurifère Barrick a fait parvenir en février une mise en demeure aux auteurs, à l’éditeur et aux (...)
Plaidoyer pour l’annulation de la dette des PED

1er février 2010 - par Eric Toussaint, Damien Millet

Quels sont les arguments moraux en faveur de l’annulation de la dette des PED ? La dette a conduit les PED, souvent pourvus en richesses humaines et naturelles considérables, à un appauvrissement général à cause d’un pillage organisé dont le système (...)
Les annulations de dette et suspensions de paiement dans le passé

1er février 2010 - par Eric Toussaint, Damien Millet

Il y a déjà eu dans l’Histoire de véritables annulations de dettes, parfois unilatérales, parfois validées en justice, parfois concédées par les puissances dominantes. Nous présentons ici quelques exemples significatifs. Répudiations de dettes Les (...)
Conférence-débat : Comment faire respecter les droits économiques, sociaux et culturels ? (Bruxelles, Belgique)

Le CADTM et FIAN ont organisé le 27 novembre à Bruxelles une journée consacrée aux droits économiques, sociaux et culturels à l’occasion de la procédure (en cours) de ratification par tous les États du Protocole additionnel au Pacte international sur les (...)
La dette, les Institutions Financières Internationales et l’appauvrissement de l’Afrique : les Fondements Juridiques du Refus de payer la dette

20 décembre 2009 - par Mohamed Nouhoum Kone

Introduction L’Afrique détient le triste record de pauvreté à ce jour. En effet, plus 1,2 milliards d’individus sur la planète vivent avec moins de 1 $ /j et plus de 2,5 milliards d’autres se contentent avec moins de 2 $/j. C’est en Afrique que 80% (...)
Le CADTM dénonce les procès intentés par les multinationales contre la liberté d’expression

Le CADTM dénonce tous les procès intentés par les entreprises privées visant à étouffer le débat public sur des enjeux aussi cruciaux que la question des ressources naturelles ; une thématique sur laquelle le CADTM travaille depuis sa création en 1990. (...)
Anniversaire de la Déclaration des droits de l’homme - Où en est la liberté d’expression au Québec et au Canada ?

En cette Journée mondiale des droits de l’homme, nous, juristes de profession ou de formation, souhaitons rappeler l’importance de défendre et de promouvoir la liberté d’expression, un droit qui ne devrait plus souffrir indûment des restrictions (...)
Entreprises transnationales : sujet de (quel) droit ?

7 décembre 2009 - par Delphine Abadie

Cette analyse met en lumière un des obstacles actuels à la justice internationale que la ratification par la Belgique du Protocole facultatif aux droits économiques, sociaux et culturels contribuerait à soulever. Durant le dernier lustre, les (...)
Remettons au goût du jour le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels

23 novembre 2009 - par Virginie de Romanet, Renaud Vivien, Renaud Duterme, Florence Kroff

Le dernier sommet de la FAO à Rome constitue, une nouvelle fois, un échec pour tous les défenseurs des droits humains et surtout une condamnation pour le milliard de personnes affamées dans le monde. Outre l’absence éloquente de tous les dirigeants du (...)
Séminaire international sur le droit et la dette - Benin octobre 2009
Cotonou - Bénin

Séminaire international sur le droit et la dette Cotonou- 26-27 octobre 2009

28 octobre 2009 - par Nicolas Sersiron

Les 26 et 27 octobre 2009, à Cotonou au Bénin, a eu lieu le séminaire international sur le thème « Dette et droits humains » organisé par le CADTM International (Comité pour l’Annulation de la dette du Tiers Monde) et le CADD Bénin (Cercle (...)
Elle tue, elle pille, elle assassine ! Annulons la dette du tiers monde !

Compte-rendu du séminaire international sur le droit et la dette Cotonou- 26-27 octobre 2009

28 octobre 2009 - par Pauline Imbach, Hélene Baillot

Les 26 et 27 octobre 2009, à Cotonou au Bénin, a eu lieu le séminaire international sur le thème « Dette et droits humains » organisé par le CADTM International (Comité pour l’Annulation de la dette du Tiers Monde) et le CADD Bénin (Cercle (...)