Dettes et Migrations : Renverser le monde de la dette

4 janvier par Anaïs Carton


Illustration : Céline De Vos, Léna Rol Cortijo, Line Nguyen

Dans son dernier rapport chargé d’examiner les effets de la dette extérieure sur les droits humains [1], l’expert indépendant de l’ONU M. Juan Pablo Bohoslavsky met en lumière des phénomènes particuliers dont, notamment, le recours croissant à l’endettement pour financer l’émigration et les violations des droits humains qu’engendrent les tentatives de son remboursement. Outre le fait que l’endettement privé est lié à la migration, il convient également de rappeler que la migration est elle-même liée à l’endettement public des pays du Sud et aux crises économiques. Autrement dit, l’endettement est autant lié à la migration que ne l’est la migration à l’endettement. C’est ce que tâche de rendre visible l’exposition « Dettes et migrations : renverser le monde de la dette » [2] présentée depuis décembre 2020 à l’église du béguinage, à l’initiative du CADTM Belgique.

 1. L’endettement est lié à la migration

Il existe une multitude de situations d’endettement pour couvrir les coûts de la migration. Parfois, les personnes migrantes essayent d’échapper à leurs créanciers (usuriers, micro-crédits abusifs, etc.) ou quittent leur pays pour pouvoir les rembourser. Par ailleurs, au cours de leurs trajectoires migratoires, il arrive que les personnes migrantes doivent s’endetter dans leur pays ou auprès de passeurs. Le rapport démontre que des politiques migratoires plus strictes conduiront à une hausse des prix que les migrants devront payer à ceux qui les assistent dans leur voyage. Une fois dans le pays d’arrivée, elles font également face à des difficultés administratives et financières, du fait des politiques, toujours plus restrictives, en matière d’immigration.

Un tel endettement pèse généralement sur l’ensemble de la famille (au sens large) qui est soumise aux risques de nombreuses exactions de la part d’acteurs parfois peu ou pas institutionnels qui accordent des prêts et profitent financièrement de la situation. L’endettement lié à la migration touche également la problématique du genre qui se rencontre autant dans les pays d’origine que dans ceux de transit ou d’arrivée.

L’endettement, et souvent la servitude pour dettes, occupent une position importante dans la migration nationale et internationale des femmes, dans des contextes allant du service domestique à l’esclavage sexuel. Les femmes sont ainsi particulièrement exposées à ces mécanismes d’endettement et leurs violences inhérentes.

Si on assiste à de nouvelles formes de migration forcée due au surendettement, il est évident, comme l’explique le rapport de M. Juan Pablo Bohoslavsky, que les personnes doivent s’endetter pour compenser le fait que les États ne s’acquittent pas de l’obligation qui leur incombe de protéger, de promouvoir et de réaliser les droits humains. L’endettement privé est ainsi éminemment lié au creusement des inégalités, à la non-viabilité de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
souveraine et aux crises financières.

 2. La migration est liée à l’endettement

Avec cette exposition, c’est ce que le CADTM tend à démontrer : les personnes migrantes se déplacent bien souvent pour tenter d’échapper à la misère engendrée dans leur pays d’origine, par les politiques d’austérité liées au remboursement de la dette imposées par les Institutions financières internationales et les pays du Nord. Pour rendre visible ceci, l’exposition propose une cartographie des contours de la dette dans le monde, en corrélation avec les migrations. La carte, sur base de diverses données, indique les flux migratoires, le risque d’endettement public et privé des États [3], les pays qui ont bénéficié de l’initiative « pays pauvres très endettés PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
 » (I-PPTE) [4], ainsi que les pays en guerre [5].

Les données en termes de flux font référence aux mouvements de population, et plus précisément, dans le cadre des migrations, aux entrées et sorties de personnes d’un territoire donné [6]. L’I-PPTE est une initiative d’allégement de dette lancée par le Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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(FMI) et le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement d’États créanciers (22) spécialisés dans la normalisation des défauts de paiement des PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un Français - en 2019, c’est la directrice du Trésor français, Odile RENAUD BASSO, qui en assure la présidence. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de près de 90 pays en développement. En 2019, les membres du Club de Paris détiennent plus de 10 % du stock de la dette du Tiers Monde.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions - confidentielles - du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris qui s’en remet à son expertise et son jugement macro-économiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité.

Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site web :
en 1996 pour une liste de 39 pays éligibles et annonçant « l’annulation de 90 % ou plus » [7] de la dette de ces pays. Les crises de la dette peuvent être causées par les dettes des gouvernements ou par le poids des dettes du secteur privé, c’est-à-dire des entreprises, des banques et des ménages. La dette privée peut conduire à une crise financière, qui répercute ensuite la dette sur le public, en l’occurrence ici sur les personnes migrantes.

La carte met en évidence que les personnes migrantes proviennent principalement de pays en risque de crise de la dette. Ces pays se situent dans des régions lourdement fragilisées par des siècles de colonialisme (a) puis de politiques néolibérales imposées par les pays du Nord (b), dont il résulte pauvreté chronique, inégalités, conflits et ainsi des migrations.

(a) Les puissances coloniales ont mis en place un système inhumain d’exploitation de la force de travail des populations et des ressources naturelles des pays colonisés et ont, pour cela, régulièrement recouru au mécanisme de la dette. La Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
a été directement impliquée dans la contraction de certaines dettes coloniales au cours des années 50 et 60. Une partie des dettes contractées auprès de cette banque par les autorités coloniales pour leurs colonies ont ensuite été transférées aux pays qui accédaient à leur indépendance, sans leur consentement, à l’exemple de la République démocratique du Congo [8]. Ainsi, en violation du droit international [9], les anciennes colonies ont été tenues de rembourser aux États colonisateurs les dettes que ces derniers avaient contractées pour les exploiter. A ce jour, ces dettes n’ont toujours pas été annulées.

(b) Après le long combat des anciennes nations colonisées pour officiellement accéder à leur indépendance, c‘est, comme l’a souligné le CADTM dans le cahier de revendications communes sur la dette, un système d’endettement permanent de ces dernières qui a été mis en place par des créanciers extérieurs bilatéraux (principalement les États membres du Club de Paris) ou multilatéraux (FMI, Banque mondiale et autres institutions financières internationales), parfois avec la complicité des pouvoirs locaux. La crise de la dette du Tiers monde qui a débuté dans les années 1980 a favorisé l’imposition des politiques néolibérales par lesquelles les créanciers ont procédé à des restructurations de dettes visant la poursuite des remboursements en contrepartie de l’application des Plans d’ajustement structurel Ajustement structurel Les Plans d’ajustement structurel ont été imposés par les IFI en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts, projets financés par la Banque mondiale, conditionnalités du FMI, etc.
Les Plans d’austérité, appliqués depuis aux pays endettés du Nord, sont des copiés/collés des Plans d’ajustement structurel subits par les pays du Sud depuis 30 ans.
(PAS). Ces derniers, sensés servir au remboursement des dettes publiques illégitimes, sont à la source d’une dégradation constante des conditions d’existence de populations, par la diminution drastique des dépenses publiques afin d’atteindre l’équilibre budgétaire, la libéralisation de l’économie, une production agricole tournée vers l’exportation au détriment des cultures vivrières Vivrières Vivrières (cultures)

Cultures destinées à l’alimentation des populations locales (mil, manioc, etc.), à l’opposé des cultures destinées à l’exportation (café, cacao, thé, arachide, sucre, etc.).
, etc., autant de mesures d’austérité qui aggravent les inégalités et accroissent la pauvreté. Avec le lancement de l’I-PPTE en 1996, le FMI annule uniquement les créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). impayables et rend la dette tout juste soutenable. Les pays concernés sont dès lors tenus de rembourser au maximum de leurs possibilités. En contrepartie de cet allègement, les PAS sont renforcés (privatisations, coupes budgétaires, etc.). L’objectif des PPTE est donc d’assurer le remboursement de la dette tout en renforçant les conditionnalités de « l’aide ». Alors, si les migrations ont également d’autres motivations, culturelles par exemple, elles sont essentiellement liées au modèle économique qui résulte de l’action des institutions financières internationales sur les pays du Sud, par l’intermédiaire de la dette.

L’endettement et les plans d’austérités catastrophiques frappent aujourd’hui également plusieurs pays du Nord. Pour ne citer qu’un exemple présenté dans le cadre de l’exposition, sur les onze millions d’habitants de la Grèce, un demi-million est devenu migrant économique dans la décennie d’austérité imposée depuis 2010 sous prétexte que celle-ci réduirait la dette publique. Les émigrants non grecs qui étaient venus en Grèce au cours des décennies précédentes en tant qu’immigrants étaient encore plus nombreux. En effet, la Grèce est depuis des années, tout comme l’Italie et l’Espagne, un des pays principaux qui prennent en charge des demandeurs d’asile, selon le règlement « Dublin » par lequel l’Union européenne (UE) cherche à repousser, au-delà de la Méditerranée, la gestion de ses frontières externes à l’espace Schengen. Alors même que les accords de Schengen en 1985 ouvraient les frontières entre pays membres, ils marquaient aussi le point de départ de la construction de l’Europe comme forteresse telle que nous la connaissons aujourd’hui. En effet, depuis 2016, des accords violant allègrement nombre de droits humains fondamentaux sont signés entre des pays européens et des pays comme la Libye ou la Turquie, pour que ces derniers assument la gestion des migrants aux frontières européennes à la place de l’UE. Finalement, il s’agit d’une approche des politiques de frontières qui est éminemment liée à l’agenda politique néolibéral. Ce sont ces liens que l’exposition entend démontrer, pour comprendre, en carte, le monde.

 3. Derrière les faux-semblants de la migration, la dette

Lorsqu’il est question de migrations et de l’arrivée de nouvelles personnes dans les sociétés occidentales, les idées les plus courantes suscitent la peur ou le rejet, responsabilisant les personnes migrantes des situations de vulnérabilité dans lesquelles elles se retrouvent. Ces inquiétudes sont souvent fondées sur des préjugés qu’il faut déconstruire pour comprendre la réalité des faits. Ceci afin d’identifier la responsabilités des politiques néolibérales dans les mécanismes de l’émigration et l’échec patent des États à garantir les droits économiques, sociaux et culturels pour tous.

Aujourd’hui, il est important de rappeler que la perception selon laquelle la migration est principalement un phénomène du Sud vers le Nord ne correspond pas à la réalité. Car la migration entre les pays du Sud est le type de migration le plus commun et représente, en 2017, 38% de la migration internationale [10]. Seuls 35 % des migrants internationaux se déplacent du Sud vers le Nord, alors qu’en 2017, l’Europe et l’Amérique du Nord détenaient 60,6 % des richesses mondiales, que l’Afrique n’en détenait que 0,8% et l’Amérique latine 2,5 %, le reste étant réparti entre les pays d’Asie et du Pacifique [11]. Il importe également de souligner qu’en 2019 [12], la Turquie, la Colombie, le Pakistan et l’Ouganda, qui représentent ensemble 1,6 % de l’économie mondiale, accueillaient un tiers des réfugiés, tandis que 86 % des réfugiés ont été accueillis dans des pays dits « en développement ». Cela signifie que « nous n’accueillons pas toute la misère du monde » contrairement à ce qui est souvent suggéré pour justifier une politique d’immigration restrictive. Aussi, la majorité des réfugiés viennent de 5 pays seulement. Ces derniers se situent dans des régions lourdement fragilisées par des siècles de colonialisme puis de politiques néolibérales imposées par les pays du Nord.

Alors que les pays du Sud sont pris dans l’étau de la dette, les politiques migratoires ont été accompagnées par la création d’une agence de contrôle des frontières de l’UE, Frontex, dont le budget annuel est passé d’environ 6 millions d’euros en 2005 à environ 143 millions d’euros en 2015 et à plus de 450 millions d’euros en 2020 [13]. Ces dernières années, les instruments de répression des migrations ont également constamment augmenté au sein des États membres, avec la généralisation des centres de rétention pour migrants, l’utilisation de nouvelles technologies pour surveiller les frontières, ou encore la construction de murs et de barrières pour empêcher les migrants de franchir les frontières (par exemple : Ceuta, Calais). Entre janvier 2014 et décembre 2019, au moins 19 803 personnes ont trouvé la mort en essayant de traverser la mer méditerranée pour rejoindre l’Europe [14]. Comme l’a souligné le CADTM dans le cahier de revendications communes sur la dette, Stathis Kouvélakis avance de façon convaincante que les fortifications installées ces dernières années afin d’empêcher les migrants de rejoindre l’UE sont responsables de cette tragédie ; il indique également que, depuis la signature de l’accord entre l’UE et la Turquie, « si le nombre de morts par mois a diminué, le nombre de morts par rapport au nombre de personnes arrivant sur le sol de l’UE continue d’augmenter, ayant doublé depuis 2016 » [15]. Cela est d’autant plus inacceptable que l’Europe porte une lourde responsabilité matérielle et morale dans la formation de situations qui conduisent des centaines de milliers de personnes à quitter leurs pays.

 4. Nouvelle crise de la dette, nouvelle crise de l’accueil

D’après la Banque mondiale, plus d’un demi-milliard de personnes pourraient basculer dans la pauvreté des suites de la crise du Coronavirus [16]. Soulignons qu’avant même l’arrivée de la pandémie, 64 pays dépensaient davantage pour rembourser la dette que pour financer le secteur de la santé. A l’exemple de la RDC qui consacre 2,5 fois plus de ses ressources au remboursement de la dette extérieure (11,3 %) qu’en dépenses en santé (4,4 %) [17].

Cette augmentation de la pauvreté conjuguée avec une difficulté croissante pour rembourser la dette publique, les pays sont contraints de recourir aux mesures d’urgence du G20 G20 G20 : Le Groupe des vingt (G20) est un groupe composé de dix-neuf pays et de l’Union européenne dont les ministres, les chefs de banques centrales et les chefs d’État se réunissent régulièrement. Il a été créé en 1999, après la succession de crises financières dans les années 1990. Il vise à favoriser la concertation internationale, en intégrant le principe d’un dialogue élargi compte tenu du poids économique croissant pris par un certain nombre de pays. Sont membres : Allemagne, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Royaume-Uni, Russie, Turquie, l’Union européenne (représentée par le Président du conseil et celui de la Banque centrale européenne). et du FMI, dont l’impact sera extrêmement faible. Après 40 ans depuis la crise de la dette du tiers monde et l’application des PAS, « l’aide » extérieure et ses conditionnalités exigées par les créanciers ont montré leurs défaillances. Alors que les pays du Sud traversent une nouvelle crise des dettes publiques, les remboursements de la dette sapent l’économie d’un pays et la capacité de son gouvernement à protéger les droits économiques et sociaux fondamentaux de ses citoyens qui de ce fait, migrent.

Comme nous l’avons vu, les dettes ne résolvent pas les migrations, elles les aggravent et les alimentent. Face à ce constat, c’est à une gestion meurtrières des frontières et au renoncement au principe de solidarité avec les populations des pays pauvres que s’adjoignent les pays du Nord.

Pourtant, au fil de cet article et de cette exposition, il se dessine clairement qu’une partie des réponses appropriées aux questions migratoires pourrait advenir dans le cadre d’un rééquilibrage de l’ensemble des relations Nord-Sud. Des mesures qui vont plus loin doivent être prises pour redistribuer la richesse, réduire les inégalités et assurer, quoi qu’il en soit, un accueil digne aux personnes migrantes. Par là, l’annulation immédiate et inconditionnelle des dettes publiques illégitimes apparaît comme une des conditions indispensables pour garantir la satisfaction des droits humains.

Des propositions claires ont été formulées dans le cadre des initiatives Recommons Europe. Manifeste pour un nouvel internationalisme des peuples en Europe ainsi que dans le Cahier de revendications communes sur la dette et la nécessité d’un contrôle citoyen sur la finance au niveau européen, toutes deux portées par le CADTM, pour modifier réellement et en profondeur les relations injustes entre les États européens et les peuples du Sud Global. Dans ce sens, il faut notamment :

  • Réduire les inégalités afin que chacun puisse vivre décemment là où il le souhaite.
  • Mettre en place des voies d’accès légales et sûres dans le monde et mettre fin à la violence aux frontières. Faciliter les cadres juridiques et administratifs nécessaires permettra d’assurer la circulation des personnes dans des conditions sûres, afin que nous puissions faire de la migration un choix, pas une nécessité mortelle.
  • Supprimer les lieux de détentions et les dispositifs militaires tels que les murs et clôtures, les systèmes de surveillance, etc.
  • En finir avec la criminalisation et les lois qui catégorisent des personnes migrantes comme des personnes « illégales » ; en finir également avec les distinctions moralisantes entre les bonnes personnes migrantes (ceux et celles ayant l’accès à l’asile, celles et ceux ayant accès au marché du travail) et mauvaises personnes migrantes (« les personnes illégales »).
  • Mettre en place de véritables dispositifs d’accueil des personnes migrantes, qui garantissent l’accès aux services publics et luttent contre le racisme structurel. Offrir des possibilités de régularisation aux personnes migrantes en séjour irrégulier leur permettant d’établir ou de rétablir leurs droits.

Ce texte reprend des éléments importants avancés dans ces deux documents-clés.
Il est possible de retrouver l’entièreté des propositions formulées ici sur le site du CADTM :




Notes

[2Exposition à l’initiative des militant.e.s du CADTM Bruxelles dans le cadre de la Journée internationale des personnes migrantes du 18 décembre portée par le CADTM Belgique et House of Compassion. L’exposition se tient du 10/12/2020 au 31/01/21 à l’église du Béguinage à Bruxelles.

[6Myria, La migration en Belgique : données statistiques, 2017, https://www.myria.be/files/Migration2016-2-Migrations_en_Belgique_donnees_statistiques.pdf

[7Voir la description de l’initiative PPTE sur le site du Club de Paris, consultée le 16 décembre 2020. http://www.clubdeparis.org/fr/communications/page/initiative-ppte

[9Le traité de Versailles de 1919 dispose, dans son article 255, que la Pologne est exonérée de payer « la fraction de la dette dont la commission des Réparations attribuera l’origine aux mesures prises par les gouvernements allemand et prussien pour la colonisation allemande de la Pologne ». Une disposition similaire fut prise dans le traité de paix de 1947 entre l’Italie et la France, qui déclare « inconcevable que l’Éthiopie assure le fardeau des dettes contractées par l’Italie afin d’en assurer sa domination sur le territoire éthiopien ». L’article 16 de la convention de Vienne de 1978 qui régit le droit des traités ne dit pas autre chose : « Un État nouvellement indépendant n’est pas tenu de maintenir un traité en vigueur ni d’y devenir partie du seul fait qu’à la date de la succession d’États, le traité était en vigueur à l’égard du territoire auquel se rapporte la succession d’États. ».

[10OIM, Fiche d’information sur les tendances de la migration dans le monde en 2015, avril 2016. Les données des grandes institutions internationales comme l’OIM sont indispensables car ces institutions ont des moyens énormes pour réaliser des statistiques. Nous avons cependant une approche critique de ces données car l’ONU joue elle-même un rôle important dans les politiques de contrôle des migrations des pays occidentaux, dépolitisant par-là les chiffres en les isolant du contexte qui conduit au phénomène migratoire.

[13Frontex, Key Documents. https://frontex.europa.eu/about-frontex/key-docu-ments/ (Consulté le 15 décembre 2020).

[14International Organization for Migration, Missing Migrants Project. http://missingmigrants.iom.int (Consulté le 19 juillet 2020).

[15Stathis Kouvélakis, « Borderland. Greece and the EU’s Southern Question », New Left Review, Numéro 110, mars-avril 2018. En français, voir une version antérieure de ce texte : « La Grèce, la frontière, l’Europe », Contretemps-web, 19 juin 2017. URL : https://www.contretemps.eu/grece-frontiere-europe-forteresse/.

[17“Comparing debt payments with health spending”, Jubilee Debt Campaign, Avril 2020 : https://jubileedebt.org.uk/wp-content/uploads/2020/04/Debt-payments-and-health-spending_13.04.20.pdf

Anaïs Carton

Permanente au CADTM Belgique

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