Dette tunisienne : assez de marchés de dupes

14 avril 2015 par Marie-Christine Vergiat


Image originale par Ben Husmann, remixée par nawaat

Le 7 avril, à l’occasion de la visite d’État du président de la République tunisienne, François Hollande a annoncé au nom de la « solidarité financière » avec la Tunisie que la France engageait « une conversion de dette tunisienne à hauteur de 60 millions d’euros pour assurer le financement de projets ».

Cette déclaration se voulait sans doute l’écho de l’annonce par l’Italie d’une annulation de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
tunisienne à hauteur de 25 millions d’euros.

Mais cette « solidarité » est loin d’être à la hauteur des déclarations répétées François Hollande ni surtout du poids et de la responsabilité de la France vis à vis de la Tunisie.

Tout d’abord, cette annonce n’est a priori que la répétition de celle déjà faite il y a près de deux ans, en juillet 2013, et ne semble correspondre à aucun nouvel engagement. La mise en œuvre de cette promesse désormais ancienne se fait d’ailleurs toujours attendre. On pouvait espérer mieux après les déclarations du Bardo.

Dès juin 2012, l’Allemagne a pris un engagement similaire en termes de montants qui correspond à la conversion de plus du tiers de la dette tunisienne en sa possession et l’intégralité de ces fonds a été débloqué au 3 mai 2013.

Et le 5 avril 2014, le gouvernement belge a annoncé la conversion en projets de développement de 10,6 des 13,3 millions de dette tunisienne en sa possession.

Par ailleurs, la conversion de dette en financements de projets n’est pas un abandon de créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). . Contrairement à l’Italie qui, dans le prolongement de la tragédie de l’attentat du Bardo, a définitivement renoncé au remboursement des sommes qui lui étaient dues, il n’est pas envisagé par la France le moindre effacement de dette alors qu’il ne fait aucun doute qu’une partie au moins substantielle de celle-ci est odieuse au sens du droit international car contractée sous le régime dictatorial de l’ancien président Ben Ali sans qu’elle profite à la population tunisienne.

Enfin et surtout, cette somme est dérisoire au regard de l’encours total de la dette tunisienne détenue par la France, estimé à près d’1,5 milliards d’euros ce qui en fait un des principaux créanciers du pays à égalité avec le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, la BEI et la Banque africaine, soit environ 13 % de l’encours total de la dette tunisienne.

Il est d’ailleurs utile de rappeler que la dette tunisienne avoisine désormais les 50 % du PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
contre 40% au moment de la Révolution.

Cette dette est donc en augmentation constante et les emprunts récents contractés auprès du FMI (1,6 milliards d’euros) et de l’UE (300 millions d’euros), sous couvert d’ « aide macroéconomique », hypothèquent toujours un peu plus l’avenir du peuple tunisien à coups de conditionnalités néolibérales et d’intérêts dont il faudra s’acquitter plutôt tôt que tard.

Drôle de façon de soutenir la transition démocratique en Tunisie qui en a pourtant plus que jamais besoin.

Seul un moratoire Moratoire Situation dans laquelle une dette est gelée par le créancier, qui renonce à en exiger le paiement dans les délais convenus. Cependant, durant la période de moratoire, les intérêts continuent de courir. Un moratoire peut également être décidé par le débiteur, comme ce fut le cas de la Russie en 1998 et de l’Équateur en 1999. sur le paiement de la dette tunisienne en permettant d’en faire un audit pourrait donner à la Tunisie le temps nécessaire pour faire les réformes économiques et sociales indispensables que le peuple tunisien attend maintenant depuis 4 ans.

Ces demandes et surtout l’urgence de celles-ci m’ont été confirmées au cours de la mission que je viens d’effectuer en Tunisie dans le cadre de la Délégation Maghreb du Parlement européen tant par les parlementaires que par les représentants de la société civile dans toute leur diversité et notamment par les organisations syndicales.

Il serait vraiment temps que la France comme l’UE comprennent les enjeux de ce qui se passe dans ce pays et l’impérieuse nécessité de soutenir cette nouvelle démocratie face aux défis auxquels elle est confrontée. Temps qu’elles mettent enfin en harmonie leurs discours et leurs actes. Il en va de l’avenir de toute cette région du monde.

Alors oui, assez de marchés de dupes.




Marie-Christine Vergiat

Députée européenne, groupe GUE-NGL, première signataire de l’appel des parlementaires européens et nationaux pour un audit des créances européennes à l’égard de la Tunisie

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