FSM Tunis

Déclaration de l’Assemblée dette réunie à Tunis le 29 mars 2013

30 mars 2013


Considérant que la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
a été, depuis le XVe siècle, l’instrument historique principal de la colonisation pour spolier, dominer, soumettre, humilier et détruire les peuples et leurs traditions,

Considérant que la dette du Sud a déjà été remboursée plusieurs fois et qu’elle constitue, au Sud comme au Nord, un puissant transfert de richesses du travail et vers le capital,

Considérant que la dette est également le levier fondamental de l’ingérence étrangère et des puissances financières avec la complicité des élites au pouvoir, du viol de la souveraineté des pays, de l’appauvrissement généralisé des peuples et de la régression brutale de leurs droits économiques et sociaux,

Considérant que les transnationales et les pays industrialisés ont engendré un bouleversement irréversible des équilibres environnementaux et climatiques représentant ainsi une dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.

La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :


- La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.

- La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.

- Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.

- L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.

Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles.
,

Considérant que partout sur la planète, les mécanismes de l’endettement aggravent surtout les conditions de vie des femmes en s’attaquant à leur indépendance financière, pilier de leur émancipation politique et sociale,

Nous, organisations et mouvement sociaux, inspirés par l’exemple du combattant Thomas Sankara, luttant pour la libération des peuples de l’esclavage de la dette :

Affirmons que les peuples arabes et maghrébins ont ravivé la flamme de la lutte pour la réappropriation de leur destin et la volonté de s’émanciper selon leurs propres normes afin de vivre libre et de vivre digne,

Soutenons avec force et détermination toutes les luttes à travers le monde pour la libération des peuples de l’asservissement par la dette,

Rejetons les politiques d’austérité appliquées partout dans le monde,

Soutenons toutes les campagnes d’audits citoyens des dettes pour identifier et annuler sans condition la part odieuse et illégitime de ces dettes et appelons à des audits féministes de la dette qui prennent en compte la dette sociale dont les femmes sont créancières,

Refusons toute conversion de dette que nous qualifions de blanchiment de dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses.
et illégitime,

Dénonçons fermement toutes les pressions et tentatives visant à empêcher l’adoption de propositions de loi sur l’audit de la dette en Tunisie comme ailleurs.

Nous devons rien, nous ne paierons rien !

Premiers signataires de la Déclaration (ordre alphabétique) :

ACET (Auditons les Créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). Européennes envers la Tunisie)
AFRODAD (African Forum and Network on Debt and Development)
ATTAC Genre, France
ATTAC Italie
CADTM International (Comité pour l’Annulation de la dette du tiers monde)
CASA DELLA SINISTRA “THOMAS SANKARA”, Italie
CLA
CNCD, Belgique
COALITION DES FEMMES DE TUNISIE
COMMISSIONE AUDIT PARMA, Italie
COORDINADORA UN ALTRE MÓN ÉS POSSIBLE, Etat espagnol
EGYPTIAN CENTER FOR ECONOMIC & SOCIAL RIGHTS (ECESR)
ELA, Pays Basque, Etat espagnol
FORUM PER UNA FINANZA PUBBLICA E SOCIALE, Italie
GREEN HOUSE, Royaume-Uni 
INTERNATIONAL ALLIANCE OF INHABITANTS
INTERSINDICAL VALENCIANA, Pays Valencien, Etat espagnol 
JUBILE SUD AMERIQUES
JUBILE UK
LATINDADD 
MARCHE MONDIALE DES FEMMES International
NIE NASZ DLUG (Not Our Debt), Pologne
ONGD AFRICANDO DE INGENERIO, Gran Canarias, Etat espagnol
PLATAFORMA 0,7 EXTREMADURA, Espagne
PLATAFORMA AUDITORIA CIUDADANA DE LA DEUDA (PACD), Etat espagnol 
POPULAR CAMPAIGN TO DROP EGYPT’S DEBT, Egypte
QUIEN DEBE A QUIEN, Espagne
RESEAU FEMINISTE “RUPTURES”, France
RIVOLTA IL DEBITO, Italie
SOLDEPAZ PACHAKUTI, Etat espagnol
SUD BPCE, France
XXXE (NO DEBT-NO EURO), Grèce
ZUKUNFTSKONVENT, Allemagne

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