Contribution du CADTM à la préparation de la réunion de La Havane (28-30 septembre 2005)

26 juillet 2005 par CADTM


Ceci est une première contribution du CADTM aux discussions préparatoires au GLOBAL STRATEGY MEETING ON RESISTANCE AND ALTERNATIVES TO EXTERNAL, SOCIAL, AND ECOLOGICAL DEBT, in Havana, Cuba, September 28-30, 2005.

Au cours du cinquième Forum social mondial tenu à Porto Alegre (Brésil) en janvier 2005, différentes campagnes et mouvements agissant sur le thème de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
se sont réunis à trois reprises dans un excellent climat de dialogue. Sur le plan international, nous vivons une conjoncture particulière qui rend nécessaire une discussion sans exclusive entre tous les mouvements et tous les activistes qui agissent pour l’annulation de la dette des « pays en développement » et pour l’abandon des politiques d’ajustement structurel.
Il s’agit au cours de cette discussion d’essayer de lancer une nouvelle campagne mondiale commune sur la question de la dette.
La réunion qui se tiendra à La Havane du 28 au 30 septembre 2005 est une occasion importante à saisir.

Quelle est la conjoncture ?

1) Au cours des dernières années, les PED pris ensemble ont accumulé 1.600 milliards de dollars de réserves de change. C’est plus que le total de leur dette extérieure publique. En fait, comme le dernier rapport annuel de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
le reconnaît [1], les PED pris globalement sont des créanciers nets et des exportateurs nets de capitaux.
Et pourtant, la dette extérieure ne diminue pas. Les peuples continuent de souffrir dans leur chair les effets de la dette et de l’ajustement structurel.

2) A la tête du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et de la Banque mondiale ont été désignés des représentants parmi les plus agressifs de la politique néo-libérale. C’est également le cas pour d’autres institutions : Unicef, Cnuced Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUCED
Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement. Elle a été créée en 1964, sous la pression des pays en voie de développement pour faire contrepoids au GATT. Depuis les années 1980, elle est progressivement rentrée dans le rang en se conformant de plus en plus à l’orientation dominante dans des institutions comme la Banque mondiale et le FMI.
Site web : http://www.unctad.org
, OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Créée le 1er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org
...

3) L’Argentine a montré qu’un pays peut affronter ses créanciers privés (même si le gouvernement argentin aurait du être plus résistant à l’égard des créanciers et bien sûr de la Banque mondiale et du FMI).

4) L’initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en plusieurs étapes particulièrement exigeantes et complexes.

Tout d’abord, le pays doit mener pendant trois ans des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement structurel. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire. À la fin de ces trois années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %. Si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allégements de son service de la dette et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période varie entre un et trois ans, selon la vitesse de mise en œuvre des réformes clés convenues au point de décision. À l’issue, arrive le point d’achèvement. L’allégement de la dette devient alors acquis pour le pays.

Le coût de cette initiative est estimé par le FMI en 2019 à 76,2 milliards de dollars, soit environ 2,54 % de la dette extérieure publique du Tiers Monde actuelle. Les PPTE sont au nombre de 39 seulement, dont 33 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter l’Afghanistan, la Bolivie, le Guyana, Haïti, le Honduras et le Nicaragua. Au 31 mars 2006, 29 pays avaient atteint le point de décision, et seulement 18 étaient parvenus au point d’achèvement. Au 30 juin 2020, 36 pays ont atteint le point d’achèvement. La Somalie a atteint le point de décision en 2020. L’Érythrée et le Soudan n’ont pas encore atteint le point de décision.

Alors qu’elle devait régler définitivement le problème de la dette de ces 39 pays, cette initiative a tourné au fiasco : leur dette extérieure publique est passée de 126 à 133 milliards de dollars, soit une augmentation de 5,5 % entre 1996 et 2003.

Devant ce constat, le sommet du G8 de 2005 a décidé un allégement supplémentaire, appelée IADM (Initiative d’allégement de la dette multilatérale), concernant une partie de la dette multilatérale des pays parvenus au point de décision, c’est-à-dire des pays ayant soumis leur économie aux volontés des créanciers. Les 43,3 milliards de dollars annulés via l’IADM pèsent bien peu au regard de la dette extérieure publique de 209,8 milliards de dollars ces 39 pays au 31 décembre 2018.
, appliquée depuis 10 ans, n’a pas apporté de solution à l’endettement des pays concernés ; elle a aggravé leur situation en les soumettant à un ajustement structurel renforcé.

5) Une nouvelle crise de la dette pourrait affecter une série de pays dans les années qui viennent en conséquence d’une augmentation des taux d’intérêt Taux d'intérêt Quand A prête de l’argent à B, B rembourse le montant prêté par A (le capital), mais aussi une somme supplémentaire appelée intérêt, afin que A ait intérêt à effectuer cette opération financière. Le taux d’intérêt plus ou moins élevé sert à déterminer l’importance des intérêts.
Prenons un exemple très simple. Si A emprunte 100 millions de dollars sur 10 ans à un taux d’intérêt fixe de 5 %, il va rembourser la première année un dixième du capital emprunté initialement (10 millions de dollars) et 5 % du capital dû, soit 5 millions de dollars, donc en tout 15 millions de dollars. La seconde année, il rembourse encore un dixième du capital initial, mais les 5 % ne portent plus que sur 90 millions de dollars restants dus, soit 4,5 millions de dollars, donc en tout 14,5 millions de dollars. Et ainsi de suite jusqu’à la dixième année où il rembourse les derniers 10 millions de dollars, et 5 % de ces 10 millions de dollars restants, soit 0,5 millions de dollars, donc en tout 10,5 millions de dollars. Sur 10 ans, le remboursement total s’élèvera à 127,5 millions de dollars. En général, le remboursement du capital ne se fait pas en tranches égales. Les premières années, le remboursement porte surtout sur les intérêts, et la part du capital remboursé croît au fil des ans. Ainsi, en cas d’arrêt des remboursements, le capital restant dû est plus élevé…
Le taux d’intérêt nominal est le taux auquel l’emprunt est contracté. Le taux d’intérêt réel est le taux nominal diminué du taux d’inflation.
combinée à la baisse possible du prix des matières premières (renouvelant le scénario des années 1979-1982).

Questions aux mouvements et activistes du Sud et du Nord

- Est-on d’accord pour demander l’annulation de la dette extérieure publique de l’ensemble des PED ?
- Est-on d’accord pour rejeter les conditionnalités Conditionnalités Ensemble des mesures néolibérales imposées par le FMI et la Banque mondiale aux pays qui signent un accord, notamment pour obtenir un aménagement du remboursement de leur dette. Ces mesures sont censées favoriser l’« attractivité » du pays pour les investisseurs internationaux mais pénalisent durement les populations. Par extension, ce terme désigne toute condition imposée en vue de l’octroi d’une aide ou d’un prêt. imposées par les créanciers ?
- Est-on d’accord de soutenir les PED qui mettent fin au remboursement des dettes ?
- Est-on d’accord de soutenir les pays qui rompent les accords avec le FMI et la Banque mondiale ?
- Est-on d’accord pour soutenir les audits de la dette, qu’ils soient réalisés à l’initiative des citoyens ou des autorités, ou des deux ?
- Est-on d’accord pour exiger la réparation de la dette historique et de la dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.

La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :


- La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.

- La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.

- Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.

- L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.

Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles.
du Nord envers le Sud ?

Le 10 juin 2005, les organisations suivantes Jubilee South, Afrodad, Kairos Canada, Halifax Initiative Canada, 50 Years is Enough (USA), Jubilee USA, Campagna per la Riforma de la Banca Mondiale (CRBM - Italy), Comité pour l’ Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM), Slug (Norway) ont marqué leur accord sur un communiqué qui se terminait par des revendications qui constituent une bonne base de départ pour une nouvelle campagne globale commune :

“We, the undersigned civil society organisations therefore reiterate our calls for :

The cancellation in full of the debts of all South countries, starting with the most impoverished and countries in crisis. Debt service cancellation over 10 years is not enough since come 2015, around 70% of poor country debt will still remain on the books [2].

This cancellation to be carried out in such a way that governments have more money to spend on their peoples’ welfare. This implies that money be taken from the multilaterals’ reserves and extra contributions from Northern governments [3].

This cancellation should be unconditional.

Creditors to recognise their co-responsibility for odious debts.

The international architecture governing debt and finance to be fundamentally overhauled so that debtors and creditors are placed on an equal footing.

South/North Civil Society Debt Group

The South/North civil society working group on debt is composed of networks and organisations across the globe working for social justice and a lasting solution to the debt crisis. It was established at the Global IFI strategy meeting in Accra, Ghana, February 2005.

Members :
Jubilee South, Afrodad, Kairos Canada, Halifax Initiative Canada, 50 Years is Enough (USA), Jubilee USA, Campagna per la Riforma de la Banca Mondiale (CRBM - Italy), Comité pour l’ Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM), Slug (Norway)”

Nous pourrions partir de la proposition mentionnée plus haut et l’améliorer lors de la réunion de La Havane.
Il nous semble qu’il faudrait dire explicitement que :

1) nous rejetons les politiques néolibérales (nous rejetons les privatisations, nous exigeons l’abandon du recouvrement des coûts sur le dos du peuple notamment en matière de santé publique, d’éducation publique, d’accès à l’eau, ... nous rejetons l’augmentation de la TVA et d’autres impôts indirects, nous rejetons l’agenda de Doha, ETC) et nous prônons la mise en place de politiques qui mettent la satisfaction des droits humains comme la priorité des priorités ;

2) nous apportons notre soutien aux pays qui stoppent le remboursement de la dette et investissent dans les dépenses sociales ;

3) nous exigeons la prise en compte de la dette sociale, historique et écologique
Il faudrait également exprimer la nécessité d’audits de la dette.

Cette liste est à amender et à compléter.




Notes

[1Banque mondiale - World Bank, Global Development Finance 2005, Washington DC, avril 2005.

[2Multilateral Debt Cancellation : Recent Proposals Explained, Sony Kapoor for Eurodad, January 2005, see : www.eurodad.org/articles/default.as...

[3See African NGO Statement on Debt Cancellation Proposals, coordinated by Afrodad, March 2005. See : www.eurodad.org/articles/default.as.... See also, Multilateral Debt Cancellation : Recent Proposals Explained, Sony Kapoor for Eurodad, January 2005, see : www.eurodad.org/articles/default.as...

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