Biens mal acquis, avoirs gelés et dettes empoisonnées : une trilogie mal appréhendée !

2 août 2011 par Mustapha Stambouli


« Quand on pointe la lune du doigt, l’imbécile regarde le doigt » (Sagesse populaire)
Soucieux de ses intérêts, l’Occident a soutenu l’arrivée au pouvoir des régimes dictatoriaux et mafieux dans le continent africain et le monde arabe, Ben Ali illustrant bien cette règle.

Sans la complicité et la connivence des gouvernements des pays du Nord, les dictateurs du Sud n’auraient jamais pu détourner des richesses colossales. Selon l’Union européenne « les actifs Actif
Actifs
En général, le terme « actif » fait référence à un bien qui possède une valeur réalisable, ou qui peut générer des revenus. Dans le cas contraire, on parle de « passif », c’est-à-dire la partie du bilan composé des ressources dont dispose une entreprise (les capitaux propres apportés par les associés, les provisions pour risques et charges ainsi que les dettes).
africains volés détenus dans des comptes en banque à l’étranger équivalent à plus de la moitié de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
externe du continent »
. Les avoirs captés par les seuls chefs d’Etat des pays du Sud pourraient atteindre 200 milliards de dollars.

Ben Ali, grâce à sa machine de propagande téléguidée par ses zélés conseillers du palais de Carthage, a su dessiner un pays de rêve, le premier pays africain, arabe, maghrébin dans tous les domaines : économique, culturel, technologique … Tous ses visiteurs prestigieux d’Europe, du Moyen-Orient, de même que les hauts fonctionnaires des institutions internationales, sont venus rassurer les Tunisiens sur l’état de prospérité de leur pays  ! Rappelons-nous les déclarations de Dominique Strauss-Kahn, alors directeur général du Fonds monétaire international FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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(FMI), lors de sa venue à Tunis en janvier 2008. Il loua la politique économique menée par le gouvernement benaliste en des termes non équivoques : « L’économie tunisienne est saine, elle est un bon exemple à suivre ». Bénéficiant du parapluie occidental, Ben Ali n’a pas hésité à commettre l’irréparable : confisquer les richesses du pays et rendre les Tunisiens sujets et non citoyens pour mieux les exploiter en tant que main-d’œuvre bon marché au profit des multinationales. C’était un marché gagnant/gagnant entre Ben Ali et l’Occident : laissez-moi faire ce que je veux, je vous donne ce que vous voulez.
Bien mal acquis : concept flou et rarement défini. Cependant, nos amis belges le déclinent ainsi : « tout bien meuble ou immeuble, tout avoir ou fonds susceptible d’appropriation privative soustrait illégalement du patrimoine public et qui a pour effet d’appauvrir le patrimoine de l’Etat ».

Le clan Ben Ali n’a pas chômé durant 23 ans de pouvoir, il a fait main basse sur des pans entiers de l’économie en amassant argent, terrains, biens immobiliers, exploitations agricoles, carrières, entreprises publiques avec la complicité active et l’assistance de certaines institutions de l’Etat. D’après les estimations des experts, ce pillage représente au moins le tiers de l’économie du pays. Les autorités de l’Etat et, plus particulièrement, la Commission nationale de confiscation des biens, ont le devoir de nous informer et de nous expliquer comment ce clan a pu s’approprier en toute impunité et dans la durée tous ces biens appartenant pour la plupart à l’Etat. De même, les commissaires aux comptes des 285 entreprises détenues par cette clique doivent justifier leur approbation sans réserve des bilans !

Que compte faire l’Etat tunisien de toutes ces entreprises  ? Les revendre, mais dans quelles conditions ? Ou bien les garder en attendant le prochain gouvernement issu des urnes ? Que fait l’autorité publique pour aider les administrateurs judicaires en charge de ces entreprises en difficulté dans leur majorité (grèves, sit-in, absence de trésorerie, cadres dirigeants peu coopératifs, etc.) ? Sont-ils suffisamment outillés pour préserver ce patrimoine de l’Etat et les postes d’emploi ? Laisser ces sociétés encore sous contrôle judicaire ne risque-t-il pas d’anéantir tout espoir de redynamisation de ces entités ? Le gouvernement ferait bien d’engager une réflexion globale sur cette épineuse question de confiscation des biens, cadeau empoisonné qui achèvera l’économie tunisienne si ces entreprises continuent d’être gérées au jour le jour. La commission de confiscation a montré ses limites et n’est plus en mesure, compte tenu de ses attributions, de sa courte durée de vie (6 mois) et de sa configuration, d’apporter une solution optimale au problème dans son ensemble.
Afin d’éviter des arrangements douteux, il est urgent de convoquer une conférence nationale sur ce sujet pour : i- faire l’état des lieux et tirer les conclusions sur l’implication des institutions de l’Etat dans ce dérapage, ii- examiner les propositions du gouvernement en matière d’assainissement de ces entreprises, iii- établir un cadre institutionnel pour la gestion de ce patrimoine et, éventuellement, les modalités de cession de certaines sociétés, iv- mettre en place des mécanismes de contrôle et d’audit pour préserver ce patrimoine reconquis, v- créer un fonds d’investissement Fonds d’investissement Les fonds d’investissement (private equity) ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères. Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fonds de capital-risque, fonds de capital développement, fonds de LBO (voir infra) qui correspondent à des stades différents de maturité de l’entreprise. pour les zones déshéritées avec les actifs des biens confisqués, manière de rendre justice aux oubliés/spoliés du dictateur/usurpateur Ben Ali.

Les avoirs gelés de Ben Ali et de son entourage à l’étranger  : ce clan non seulement s’est approprié des biens impressionnants en Tunisie, mais il s’est permis d’expatrier, par des moyens frauduleux, des avoirs se chiffrant à une dizaine de milliards de Dollars. Ces biens seraient localisés en Suisse, Luxembourg, Autriche, Royaume-Uni, Etats-Unis, Canada, France, Emirats Arabes Unis, Qatar, Liban et au Maroc.

Malgré les dispositifs juridiques et institutionnels mis en place par nos autorités pour le recouvrement des biens mal acquis, les résultats restent maigres à ce jour  : des pays ont procédé au gel de certains avoirs … sans rien débloquer. Cette déclaration émanant d’un haut responsable de la Banque Centrale Banque centrale La banque centrale d’un pays gère la politique monétaire et détient le monopole de l’émission de la monnaie nationale. C’est auprès d’elle que les banques commerciales sont contraintes de s’approvisionner en monnaie, selon un prix d’approvisionnement déterminé par les taux directeurs de la banque centrale. ne pousse pas à l’optimisme : « C’est un travail de longue haleine ». D’après des spécialistes, les chances de récupérer ces avoirs sont minces, la Tunisie ne pourrait espérer rapatrier qu’entre 2 à 3 % de ces derniers. Le coût des expertises et de l’accompagnement de l’opération avoisine ces taux. Est-il opportun de poursuivre cette piste ? La Tunisie dispose de moyens de pression non négligeables : de la réduction de la représentation diplomatique au boycott des marchandises en passant par la dénonciation des conventions culturelles, l’instauration de visa pour les ressortissants de ces pays, la non-collaboration judiciaire et policière, etc.

Dette extérieure et balance des paiements Balance des transactions courantes
Balance des paiements
La balance des paiements courants d’un pays est le résultat de ses transactions commerciales (c’est-à-dire des biens et services importés et exportés) et de ses échanges de revenus financiers avec l’étranger. En clair, la balance des paiements mesure la position financière d’un pays par rapport au reste du monde. Un pays disposant d’un excédent de ses paiements courants est un pays prêteur vis-à-vis du reste du monde. Inversement, si la balance d’un pays est déficitaire, ce pays aura tendance à se tourner vers les prêteurs internationaux afin d’emprunter pour équilibrer sa balance des paiements.
  : deux indicateurs à contrôler

En 1987, la dette extérieure publique de la Tunisie s’élevait à 2.5 milliards d’euros, aujourd’hui, elle avoisine 15 milliards d’euros. Durant le règne de Ben Ali, la Tunisie a remboursé plus de 23 milliards d’euros. L’encours de la dette pour 2009 est négatif – 235 millions d’Euros alors qu’il était positif + 330 millions d’Euros en 1987. Le recours systématique et sans cesse croissant aux marchés financiers Marchés financiers
Marché financier
Marché des capitaux à long terme. Il comprend un marché primaire, celui des émissions et un marché secondaire, celui de la revente. À côté des marchés réglementés, on trouve les marchés de gré à gré qui ne sont pas tenus de satisfaire à des conditions minimales.
pour prélever des crédits à court terme provoque la dégradation des conditions d’endettement. La proportion de ces dettes est ainsi passée de l’insignifiant en 1987 à 22 % en 2009. En 20 ans, l’endettement fut transformé en instrument d’appauvrissement du pays et non en facteur de développement et de création d’emplois. Comment le citoyen peut-il comprendre cette inversion de sens ?

Pourquoi la BCT s’empresse-t-elle de rembourser dès cette année 577 millions d’euros au titre du service de la dette Service de la dette Remboursements des intérêts et du capital emprunté. , sachant que le pays a renversé le régime ayant sollicité ces emprunts  ? Ne faut-il pas vérifier au préalable l’exactitude des données sur cette question  ? Ces crédits étaient-ils utilisés pour des projets de développement structurants au bénéfice des populations ou à d’autres fins  ? (parc automobile présidentiel d’un luxe inouï, villas somptueuses, clinique privée au palais de Carthage, avions, bateaux présidentiels, parc zoo, etc.). Eu égard aux pratiques malsaines de Ben Ali, la Tunisie doit suspendre le remboursement de la dette à titre préventif en attendant de procéder à un audit exhaustif des emprunts contractés faisant ressortir la part de la dette odieuse Dette odieuse Selon la doctrine, pour qu’une dette soit odieuse, et donc nulle, elle doit remplir deux conditions :
1) Elle doit avoir été contractée contre les intérêts de la Nation, ou contre les intérêts du Peuple, ou contre les intérêts de l’État.
2) Les créanciers ne peuvent pas démontrer qu’ils ne pouvaient pas savoir que la dette avait été contractée contre les intérêts de la Nation.

Il faut souligner que selon la doctrine de la dette odieuse, la nature du régime ou du gouvernement qui la contracte n’est pas particulièrement importante, puisque ce qui compte, c’est l’utilisation qui est faite de cette dette. Si un gouvernement démocratique s’endette contre l’intérêt de la population, cette dette peut être qualifiée d’odieuse, si elle remplit également la deuxième condition. Par conséquent, contrairement à une version erronée de cette doctrine, la dette odieuse ne concerne pas seulement les régimes dictatoriaux.
(voir : Eric Toussaint, « La Dette odieuse selon Alexander Sack et selon le CADTM » ).

Le père de la doctrine de la dette odieuse, Alexander Nahum Sack, dit clairement que les dettes odieuses peuvent être attribuées à un gouvernement régulier. Sack considère qu’une dette régulièrement contractée par un gouvernement régulier peut être considérée comme incontestablement odieuse... si les deux critères ci-dessus sont remplis.

Il ajoute : « Ces deux points établis, c’est aux créanciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient été en fait utilisés non pour des besoins odieux, nuisibles à la population de tout ou partie de l’État, mais pour des besoins généraux ou spéciaux de cet État, qui n’offrent pas un caractère odieux ».

Sack a défini un gouvernement régulier comme suit :
« On doit considérer comme gouvernement régulier le pouvoir suprême qui existe effectivement dans les limites d’un territoire déterminé. Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limité) ou républicain ; qu’il procède de la « grâce de Dieu » ou de la « volonté du peuple » ; qu’il exprime la « volonté du peuple » ou non, du peuple entier ou seulement d’une partie de celui-ci ; qu’il ait été établi légalement ou non, etc., tout cela n’a pas d’importance pour le problème qui nous occupe. »

Donc, il n’y a pas de doute à avoir sur la position de Sack, tous les gouvernements réguliers, qu’ils soient despotiques ou démocratiques, sous différentes variantes, sont susceptibles de contracter des dettes odieuses.
, celle utilisée ou détournée à des fins personnelles par le dictateur.

La stratégie d’ouverture de l’économie tunisienne à l’investissement direct étranger (IDE Investissements directs à l’étranger
IDE
Les investissements étrangers peuvent s’effectuer sous forme d’investissements directs ou sous forme d’investissements de portefeuille. Même s’il est parfois difficile de faire la distinction pour des raisons comptables, juridiques ou statistiques, on considère qu’un investissement étranger est un investissement direct si l’investisseur étranger possède 10 % ou plus des actions ordinaires ou de droits de vote dans une entreprise.
), prônée et exécutée via la vente des « bijoux de famille » (cimenteries, cession d’une part importante du capital de Tunisie Télécom, concessions de téléphonie, banques, assurances, tourisme, etc.) essentiellement par Ben Ali sous pression des institutions internationales risque de poser de sérieux problèmes pour la balance des paiements de la Tunisie. Des études récentes se basant sur les statistiques de l’INS montrent que pour la période comprise entre 2000 et 2008, les dividendes exportés ont été multipliés par 3,47 alors que le PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
ne l’a été que par 1,85. Cette situation résulte d’une politique de liquidation de tous les projets rentables au profit de l’investissement direct étranger. Ces IDE non exportateurs participent à l’endettement et creusent le déficit de la balance des paiements. Ces IDE fabriquent l’appauvrissement du pays. Est-ce un hasard ou une pratique mûrement réfléchie par Ben Ali et son clan ? Les Tunisiens se demandent si ces investisseurs étrangers sont des sociétés-écrans servant d’abri au clan mafieux. Un audit indépendant devra être mené au plus vite pour connaître la vérité sur ces IDE. A son insu, le peuple tunisien serait en train de payer environ 2 milliards de dollars par an en tant que bénéfices exportés des IDE au profit du clan Ben Ali et lui permettre un exil doré. L’Etat tunisien devrait s’atteler sérieusement à cette question des IDE, car sont en jeu sa crédibilité et l’intérêt national. La Tunisie est en droit de nationaliser les entreprises cédées d’une manière peu transparente aux investisseurs soi-disant étrangers.

Pour éviter la réédition des abus et délits précités, la Tunisie devra, à l’occasion de la rédaction de sa Constitution, établir un système coercitif sans faille. Elle devra aussi se protéger des vautours du système capitalistique en adoptant des dispositions fermes et simples dans la Constitution prévoyant  : i-l’interdiction du déficit public, seul moyen pour nous éviter gaspillage et projets « bidons » et nous permettre d’avoir un meilleur recouvrement fiscal en criminalisant la fuite fiscale ii- l’obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
pour la Banque Centrale de garantir un solde positif, au pire nul, de l’encours de la balance des paiements, unique paravent de notre souveraineté et indépendance nationale. Ainsi, ces deux règles d’or, garde-fous constitutionnels, génèreront une nouvelle conception de développement économique et social fondée sur une juste redistribution des richesses du pays et l’épargne nationale afin de nous éloigner du cercle infernal de l’endettement, porte ouverte au néocolonialisme et à l’asservissement du peuple tunisien.
L’Europe et les institutions internationales devront présenter des excuses officielles au peuple tunisien pour leur connivence durant 23 ans avec le régime du dictateur inculte Ben Ali qui a pillé systématiquement le pays pour renflouer les caisses des banques occidentales. L’Occident doit cesser de nous rebattre les oreilles avec la révolution du jasmin et sa glorification, il doit procéder d’urgence à la restitution des biens volés et placés par Ben Ali et son clan dans « les pays des droits de l’Homme. »

Terminons avec cette vérité universelle : « Bien mal acquis ne profite jamais. »




Mustapha Stambouli est ingénieur Enit/Epfl et expert international en planification du développement