Argentine : « La dette publique a pris la vie de centaines de milliers d’enfants en 30 ans »

25 octobre 2014 par CTAA


Avec la participation des organisations qui composent l’Assemblée pour la suspension du paiement et pour l’audit de la dette en défense du patrimoine national et des biens communs - dont fait partie, entre autres, la Centrale des Travailleurs Argentins (CTA) -, le député Victor De Gennaro a ouvert l’Audience publique sur la dette argentine convoquée par le bloc parlementaire Unidad Popular (UP - Unité populaire) au Congrès national et organisée par l’Assemblée dans le cadre de la visite d’Éric Toussaint en Argentine.

Le fondateur de la CTA et président de l’UP, Victor De Gennaro, a ouvert l’audience publique en soulignant qu’il s’agit de retrouver le sens profond d’un débat qui est cantonné jusqu’ici à la sphère économique tant par le gouvernement argentin que par les organismes internationaux (FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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, Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
…) : « La question de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
ne se limite pas à un débat comptable ou financier mais il s’agit en fait d’une décision politique qui a entraîné en 30 ans la mort de centaines de milliers d’enfants en raison du paiement par les gouvernements successifs d’une dette frauduleuse et illégale » s’est exclamé De Gennaro.

Adolfo Pérez Esquivel (prix Nobel de la Paix), Nora Cortiñas (des Mères de la Place de Mai), l’ancien ambassadeur Miguel Ángel Espeche Gil, les parlementaires Gustavo Vera et Pablo Bergel, le pasteur luthérien Ángel Furlan, les députés du Frente de Izquierda y de los Trabajados (FIT - Front de Gauche et des Travailleurs) Néstor Pitrola y Pablo López, l’ex-ambassadeur auprès du Vatican, Carlos Custer, Beverly Keene de la Campagne dette Diálogo 2000 et les secrétaires adjoints de la CTA et de l’Associación de trabajadores de Estado (ATE - Association des travailleurs du Secteur publc), Maria Elena Saludas (ATTAC Argentine, membre du réseau CADTM), Ricardo Peidro et Hugo Godoy, ont été parmi les intervenant/e/s de la rencontre au cours de laquelle Julio Gambina [1], directeur de Instituto de Estudios y Formación (IEF-CTA), a lu le document élaboré par l’Assemblée [2].

Le politologue belge Éric Toussaint (docteur en Sciences Politiques de l’Université de Liège –Belgique- et de l’Université Paris VIII), porte-parole du CADTM international, a été l’intervenant principal de la rencontre. Après avoir travaillé pendant plus d’un an (2007-2008) comme expert étranger au sein de la Commission d’audit sur la dette équatorienne et suivant de près les processus de désendettement à l’échelle globale, il a mis en avant les actes souverains unilatéraux comme moyens de résoudre la question de la dette, actes souverains qui dans les expériences qui se sont produites dans le monde ont été réalisées grâce à l’appui populaire et/ou sous la pression populaire.

Pour Éric Toussaint, “cet acte est et doit être unilatéral étant donné qu’il n’existe jusqu’ici aucun mécanisme multilatéral de résolution des conflits«  [3], et il a noté »qu’il est démontré que lorsqu’un gouvernement prend une décision politique en se prévalant des droits humains il peut arriver à la solution« . En témoignent les expériences de l’Équateur (2007-2009) [4], et de l’Islande (2008-2013). Il faut bien sûr considérer que ces expériences ont des caractéristiques spécifiques et ont connu des processus différents. »L’Équateur avait les fonds pour payer sa dette mais il a donné la priorité à la satisfactions des besoins sociaux en récupérant des ressources supplémentaires pour le pays et en les redirigeant vers l’éducation publique, la santé publique et la création d’emplois".

Il a également souligné l’importance de la campagne de solidarité internationale qui a amené le gouvernement norvégien en 2005-2006 à annuler les dettes de cinq pays (Équateur, Sierra Leone, Pérou, Égypte, Jamaïque) pour répondre à la demande des secteurs populaires norvégiens et de mouvements comme le CADTM et le Centre des Droits Économiques et Sociaux (Équateur) qui ont dénoncé pendant des années les conditions dans lesquelles la Norvège avaient endetté les 5 pays en question pour leur vendre des bateaux de pêche norvégiens dont ils n’avaient pas besoin [5]. La Norvège a procédé à l’annulation de ses créances Créances Créances : Somme d’argent qu’une personne (le créancier) a le droit d’exiger d’une autre personne (le débiteur). sur ces 5 pays en posant un acte souverain unilatéral et en refusant que le Club de Paris Club de Paris Créé en 1956, il s’agit du groupement de 22 États créanciers chargé de gérer les difficultés de remboursement de la dette bilatérale par les PED. Depuis sa création, la présidence est traditionnellement assurée par un·e Français·e. Les États membres du Club de Paris ont rééchelonné la dette de plus de 90 pays en développement. Après avoir détenu jusqu’à 30 % du stock de la dette du Tiers Monde, les membres du Club de Paris en sont aujourd’hui créanciers à hauteur de 10 %. La forte représentation des États membres du Club au sein d’institutions financières (FMI, Banque mondiale, etc.) et groupes informels internationaux (G7, G20, etc.) leur garantit néanmoins une influence considérable lors des négociations.

Les liens entre le Club de Paris et le FMI sont extrêmement étroits ; ils se matérialisent par le statut d’observateur dont jouit le FMI dans les réunions – confidentielles – du Club de Paris. Le FMI joue un rôle clé dans la stratégie de la dette mise en œuvre par le Club de Paris, qui s’en remet à son expertise et son jugement macroéconomiques pour mettre en pratique l’un des principes essentiels du Club de Paris : la conditionnalité. Réciproquement, l’action du Club de Paris préserve le statut de créancier privilégié du FMI et la conduite de ses stratégies d’ajustement dans les pays en voie de développement.

Site officiel : https://www.clubdeparis.fr/
se mêle de ce problème [6] .

Éric Toussaint a poursuivi sa présentation par une affirmation relative au cas argentin et au mouvement social global « un acte souverain qui se fonde sur la législation nationale et le droit international est viable et, en se basant sur le soutien populaire, l’Argentine a le droit de suspendre le paiement jusqu’à ce qu’un audit soit mené. Vous avez quantité d’arguments pour arrêter de payer, tant avec la doctrine Calvo [7] qu’avec ce que prévoit la Constitution argentine comme recours aux tribunaux nationaux plutôt qu’à une juridiction étrangère ».

Il a conclu : « Je ressens un certain optimisme car si il y a dix ans en Europe parler de la dette équivalait à se référer à une problématique des pays en voie de développement, les crises successives de la dette au cours de la dernière décennie (sans même nommer les États-Unis ou le Japon qui ont des dettes qui représentent respectivement 100 et 220% de leur PIB PIB
Produit intérieur brut
Le PIB traduit la richesse totale produite sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées.
Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. On appelle croissance économique la variation du PIB d’une période à l’autre.
) et la réponse sociale qui en découle rendent nécessaire et permettent une action Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
commune entre les mouvements sociaux des pays industrialisés et de ceux qualifiés de pays en développement ».

À son tour, le prix Nobel de la paix, Adolfo Pérez Esquivel a rappelé qu’il partageait la vision du député V. De Gennaro en considérant que « la dette publique est liée aux droits humains ». Pour le Prix Nobel de la Paix « il faut regarder ce qui s’est passé en Argentine du côté des autorités qui n’ont pas voulu agir pour dénoncer l’illégitimité et l’illégalité de la dette. Il y a eu et il y a toujours un refus systématique de se pencher sur la dette argentine et ce en dépit du jugement du juge Ballesteros«  [8]. Il signale également le secret autour de certains accords passés par le gouvernement avec des entreprises transnationales comme c’est le cas avec Chevron. »Je suis convaincu qu’ils vont entraver le travail de la Commission d’enquête. Et avec cela le gouvernement parle de projet national et populaire" [9].

Ont également pris part à la rencontre : Ricardo Peidro, Secrétaire adjoint de la CTA ; Gustavo Giménez (MST) ; Moira Millán, Coordinatrice nationale pour la première Marche des femmes des peuples originaires pour le Bien vivre ; Pablo Bergel, Parlementaire de la Ville de Buenos Aires ; Beatriz Rasland, FISYP ; Camilo Rodríguez, du Forum Nacional Dette Externe ; Jorge Cardell, Secrétaire en charge de la culture à la CTA et dirigeant du courant national Emancipación Sur ; Ricardo Godoy, PTP-PCR ; Susana Merino, éditrice de El Grano de Arena-Comunicación Alternativa. En français : Le Grain de sable) ; Luis Laferrere, du Programme pour une nouvelle économie ; Tomás Raffo y Ana Rameri, IPyPP ; Guillermo López, FETERA-CTA ; Carlos Loza, Asociación des Ex-Détenus disparus ; Eduardo Lucita et Jorge Marchini, des Economistes de gauche (EDI) ; Cayetano Masaglia, du Projet Sud ; Néstor Pitrola, Député du Parti Ouvrier ; Pablo López, Député du Parti Ouvrier ; Pablo Cabeza, du Centre culturel Alejandro Olmos ; José Quarrachino ; Adrián Ruiz, Directeur des droits humains de la CTA ; Marta Manuel, Mouvement émancipateur ; Daniel Suárez (PSA).

Traduction de l’espagnol réalisée par Virginie de Romanet.




Fuente : Redacción - Central de Trabajadores de la Argentina (CTA)
http://www.agenciacta.org/spip.php?article13695

Centrale des Travailleurs Argentins (CTA) Il s’agit de la principale confédération syndicale argentine de gauche, elle est indépendante du gouvernement de la présidente Cristina Fernandez. La version originale en espagnol de cet article est en ligne et a été publiée le 15 octobre 2014 : http://cadtm.org/De-Gennaro-La-deuda-publica-se et http://www.agenciacta.org/spip.php?article13695 Les notes de bas de page ont été rédigées par le CADTM.

Notes

[1Julio Gambina est également membre de ATTAC Argentine, membre du réseau international CADTM.

[2Voir la version en espagnol de la déclaration adoptée Ce texte est en cours de traduction en français.

[3L’assemblée générale des Nations Unies a adopté début septembre 2014 une résolution concernant la nécessité de mettre en place un mécanisme de résolution des litiges en matière de dette souveraine. Voir sur le site de l’ONU : http://www.un.org/spanish/News/story.asp?NewsID=30403#.VDPjnVehyls Voir à ce propos la prise de position commune du CADTM, de Jubileo Sur Americas et de la Fédération Luthérienne Mondiale, « Réflexions initiales quant à la décision de l’ONU d’établir un cadre juridique multilatéral applicable aux opérations de restructuration de la dette publique ». Voir également CADTM, « Pourquoi l’arbitrage international ne peut pas résoudre le problème de la dette publique des pays en développement ?, Pour des actes unilatéraux sur la dette »

[5Voir le communiqué de presse qu’a publié le CADTM en 2006, « Le CADTM salue l’initiative de la Norvège sur la dette et demande à tous les créanciers d’aller encore plus loin », Voici un extrait : « La Norvège vient de reconnaître sa responsabilité dans l’endettement illégitime de 5 pays - Équateur, Égypte, Jamaïque, Pérou, Sierra Leone - et a décidé d’annuler unilatéralement une part des créances qu’elle détient envers ces pays à hauteur de 62 millions d’euros. (...) Par exemple en Équateur, une étude menée par le Centre des droits économiques et sociaux (CDES) et la Commission pour le contrôle civil de la corruption (CCCC) a révélé que la dette initiale pour l’achat des bateaux était une dette privée de 13,6 millions de dollars qui est devenue par la suite une dette publique de 50 millions de dollars assumée illégalement par le gouvernement équatorien. »

[6À ce propos voici un deuxième extrait du communiqué de presse qu’a publié le CADTM en 2006 : « Le CADTM relève avec satisfaction que la Norvège rompt pour une fois la solidarité entre pays membres du Club de Paris (groupe informel de 19 pays riches créanciers) puisqu’elle a délibérément agi unilatéralement. De ce fait, la Norvège apporte la preuve qu’il est possible d’arriver à de réelles avancées sur la dette dès lors qu’on refuse de demeurer dans le cadre du Club de Paris au sein duquel les pays endettés se retrouvent isolés face au front uni des grandes puissances ». Source : « Le CADTM salue l’initiative de la Norvège sur la dette et demande à tous les créanciers d’aller encore plus loin »

[7La Doctrine Calvo, du nom de son auteur Carlos Calvo (1824-1906), est une doctrine du droit international qui stipule que les personnes vivant dans un pays étranger doivent faire leurs demandes, plaintes et griefs dans le cadre de la compétence des tribunaux locaux, sans recourir à la pression diplomatique ou à l’intervention militaire. Toutes les voies juridiques locales doivent être épuisées avant d’envisager de saisir les voies diplomatiques internationales. Cette doctrine a été transposée dans plusieurs constitutions de pays de l’Amérique latine. Voir à ce propos : Éric Toussaint, « Comment lutter contre les fonds vautours et l’impérialisme financier ? », publié le 22 septembre 2014.

[8Il s’agit du juge qui a rendu le jugement dit Sentencia Olmos du nom du journaliste argentin qui a porté plainte contre l’accroissement considérable de la dette pendant la période de la dernière dictature militaire (1976-1983). Ce jugement du 13 juillet 2000 démontre clairement le caractère illégal de la dette argentine.

[9Voir par ailleurs, Adolfo Pérez Esquivel, « La dette extérieure et la « tromperie organisée » », publié le 12 septembre 2014.

CTAA

Central de Trabajadores de la Argentina Autónoma

Traduction(s)