Annuler la dette pour promouvoir le travail décent

15 décembre 2008 par Pauline Imbach , Cédric Heulin


La répartition des richesses étant de plus en plus inégale, le fossé social entre les riches et les pauvres s’élargit de jour en jour et en particulier dans les pays du Sud. Si les dirigeants des grands groupes financiers se sont vus octroyer au cours des trois dernières années la bagatelle de 90 milliards de dollars en « bonus » et autres « parachutes dorés », les inégalités ont explosé partout dans le monde et des centaines de millions de personnes − salariés, agriculteurs, travailleurs du secteur informel, sans emploi − ont vu leurs faibles revenus stagner. Les multinationales implantées dans les pays du Sud, légitimées par un processus mondial de domination économique via notamment les Plans d’ajustement structurels (PAS) et les politiques de l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Née le 1er janvier 1995, elle remplace le forum permanent de négociation qu’était l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) où les États avaient seulement le statut de « parties contractuelles ». Un des objectifs de l’OMC est le démantèlement, lorsqu’ils existent encore, des monopoles nationaux constitués en vertu d’une décision publique. C’est déjà le cas pour les télécommunications dont la décision a été prise dans le cadre de l’OMC en février 97. Mais il en reste d’autres comme les chemins de fer qui attirent la convoitise des grands groupes financiers.

Un autre objectif est la libéralisation totale des investissements. L’instrument utilisé a été le projet d’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). L’AMI dont l’élaboration avait été décidée lors de la réunion ministérielle de l’OCDE de mai 1995, vise l’ensemble des investissements : directs (industrie, services, ressources naturelles) et de portefeuille. Il prévoit des dispositifs de protection, notamment pour le rapatriement total des bénéfices. L’AMI a été comme tel abandonné en 1997 mais est réapparu sous la forme d’une multitude d’Accords bilatéraux sur l’investissement, ce sont les nouveaux « habits » de l’AMI.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays - une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ». Toutefois, dans la lancée de l’épisode de Seattle en novembre 1999, la conférence de Cancun (Mexique) en septembre 2003 a été marquée par la résistance d’un groupe de 22 pays émergents du Sud, qui se sont alliés en la circonstance pour mener la conférence à l’échec, face à l’intransigeance des pays du Nord.
Site :
, bafouent les législations sociales nationales et internationales pour optimiser leurs profits.
Les pays du Sud, malgré leurs innombrables richesses naturelles et humaines sont économiquement dépendants des Institutions financières internationales et des créanciers du Nord. Le remboursement d’une dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque Africaine de Développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds Européen de Développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
colossale (la dette extérieure publique des PED s’élève encore, en 2008 à 1350 milliards de dollars [1]) prive leur population de la satisfaction des besoins de base. La dette est clairement un mécanisme subtil de domination et le moyen d’une nouvelle colonisation qui interdit tout développement humain durable au Sud.
Les problématiques de la dette et du travail décent sont connexes et les liens de causalité aisément identifiables.

L’amer constat...

A l’échelle internationale, les conditions générales de travail se dégradent de façon drastique et sous diverses formes, violant aussi bien les droits civils et politiques que les droits économiques et sociaux : chômage et sous-emploi ; emplois de faible qualité et improductifs ; absence de sécurité au travail et précarité des revenus ; inégalités entre les sexes ; exploitation des travailleurs migrants ; absence de représentation et de possibilités d’expression ; insuffisance de la protection et de la solidarité face à la maladie, aux handicaps et à la vieillesse, etc.

Ainsi, la moitié des travailleurs dans le monde vivent avec moins deux dollars par jour (et 40 % d’entre eux vivent avec moins d’un dollar par jour) et la moitié de la population mondiale est privée de protection sociale [2].

Rappelons que les impacts de cette détérioration générale du secteur du travail se font beaucoup plus ressentir dans les pays du Sud, au sein desquels l’économie informelle occupe encore une place très importante.
Le Bureau International du Travail (BIT) estime que dans les pays en voie de développement 250 millions d’enfants de 5 à 14 ans sont obligés d’exercer une activité économique, pour survivre ou aider leur famille à subsister. Pour 120 millions d’entre eux, il s’agit d’un travail à plein temps. Les autres arrivent à combiner ce travail avec l’école ou d’autres activités non économiques [3].

...résultant des applications du paradigme de l’économie du libre marché.

L’ouverture croissante des marchés dans le cadre de la politique de libéralisation du commerce, des investissements et des mouvements de capitaux est une des grandes mutations de l’économie mondiale depuis un quart de siècle, en particulier depuis la crise de la dette qui s’est propagée à l’ensemble des pays en développement à partir de 1982.

L’économie de marché permet une compétitivité mondiale et une mise en concurrence des Etats et des travailleurs du monde entier par les stratégies des multinationales en quête de moindres coûts pour chacune des fonctions du processus de production. Pour chaque maillon de la chaîne, les chefs d’entreprise transnationale, au service des intérêts des actionnaires, s’interroge sur l’opportunité à sous-traiter ou à délocaliser pour doper la valeur boursière de sa firme. Il en découle un dumping social généralisé [4]. D’une part, les gouvernements tentent d’attirer les entreprises en leur proposant des avantages fiscaux et de faibles cotisations sociales. D’autre part, les travailleurs se retrouvent soumis aux contraintes économiques de la productivité à outrance et subissent, avec impuissance, les violations des droits sociaux fondamentaux.

Ces changements s’accompagnent d’un renfort de l’idéologie du « darwinisme social » [5] selon laquelle « seuls les plus aptes peuvent survivre sur les marchés ». Cette idéologie, qui s’inscrit pleinement dans le cadre du modèle économique néolibéral mondial, légitime la sélection naturelle par les lois du marché et renforce un système qui avilit les pauvres et génère de la violence sociale destructrice.

Ainsi, la crise financière et économique actuelle est une résultante directe de l’application de cette théorie économique inique et perverse. Selon les estimations du BIT, cette crise systémique va entraîner une perte de 20 millions d’emplois dans le monde !

De plus, à l’heure de la mondialisation Mondialisation (voir aussi Globalisation)
(extrait de F. Chesnais, 1997a)
Jusqu’à une date récente, il paraissait possible d’aborder l’analyse de la mondialisation en considérant celle-ci comme une étape nouvelle du processus d’internationalisation du capital, dont le grand groupe industriel transnational a été à la fois l’expression et l’un des agents les plus actifs.
Aujourd’hui, il n’est manifestement plus possible de s’en tenir là. La « mondialisation de l’économie » (Adda, 1996) ou, plus précisément la « mondialisation du capital » (Chesnais, 1994), doit être comprise comme étant plus - ou même tout autre chose - qu’une phase supplémentaire dans le processus d’internationalisation du capital engagé depuis plus d’un siècle. C’est à un mode de fonctionnement spécifique - et à plusieurs égards important, nouveau - du capitalisme mondial que nous avons affaire, dont il faudrait chercher à comprendre les ressorts et l’orientation, de façon à en faire la caractérisation.

Les points d’inflexion par rapport aux évolutions des principales économies, internes ou externes à l’OCDE, exigent d’être abordés comme un tout, en partant de l’hypothèse que vraisemblablement, ils font « système ». Pour ma part, j’estime qu’ils traduisent le fait qu’il y a eu - en se référant à la théorie de l’impérialisme qui fut élaborée au sein de l’aile gauche de la Deuxième Internationale voici bientôt un siècle -, passage dans le cadre du stade impérialiste à une phase différant fortement de celle qui a prédominé entre la fin de Seconde Guerre mondiale et le début des années 80. Je désigne celui-ci pour l’instant (avec l’espoir qu’on m’aidera à en trouver un meilleur au travers de la discussion et au besoin de la polémique) du nom un peu compliqué de « régime d’accumulation mondial à dominante financière ».

La différenciation et la hiérarchisation de l’économie-monde contemporaine de dimension planétaire résultent tant des opérations du capital concentré que des rapports de domination et de dépendance politiques entre États, dont le rôle ne s’est nullement réduit, même si la configuration et les mécanismes de cette domination se sont modifiés. La genèse du régime d’accumulation mondialisé à dominante financière relève autant de la politique que de l’économie. Ce n’est que dans la vulgate néo-libérale que l’État est « extérieur » au « marché ». Le triomphe actuel du « marché » n’aurait pu se faire sans les interventions politiques répétées des instances politiques des États capitalistes les plus puissants (en premier lieu, les membres du G7). Cette liberté que le capital industriel et plus encore le capital financier se valorisant sous la forme argent, ont retrouvée pour se déployer mondialement comme ils n’avaient pu le faire depuis 1914, tient bien sûr aussi de la force qu’il a recouvrée grâce à la longue période d’accumulation ininterrompue des « trente glorieuses » (l’une sinon la plus longue de toute l’histoire du capitalisme). Mais le capital n’aurait pas pu parvenir à ses fins sans le succès de la « révolution conservatrice » de la fin de la décennie 1970.
, le droit du commerce international et les PAS imposés par les Institutions Financières Internationales (IFI) vont directement à l’encontre des normes étatiques du droit du travail et du droit social, vidant ces dernières de leur substance et inhibant le rôle de régulateur social de l’Etat.

Le travail décent, en tant que composante de la dignité humaine, devrait être au cœur des stratégies mondiales, nationales et locales relatives aux progrès économique et social. Il joue un rôle fondamental dans les efforts tendant à éradiquer la pauvreté et constitue un moyen de réaliser un développement socialement juste et écologiquement soutenable.

Toutefois, le respect du droit au travail décent ne pourra être réalisé que si certaines conditions sont réunies :

- Modifications substantielles de l’architecture économique et financière mondiale

L’abolition des instruments de domination économique : une annulation totale et inconditionnelle de la dette.

La question du travail décent au Sud ne peut être envisagée sans prendre en compte ce rapport de domination des pays du Nord et des IFI sur les pays en développement. Les PAS imposés par le FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et la Banque Mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
en contrepartie de l’octroi de nouveaux prêts ou de l’échelonnement d’anciens prêts ont des conséquences désastreuses dans l’ensemble des secteurs sociaux, notamment sur les politiques publiques d’emploi.

D’une part, les PAS imposent une réduction drastique des dépenses publiques afin d’atteindre l’équilibre budgétaire, notamment par des coupes claires dans les budgets sociaux « non productifs », le gel des salaires et des licenciements dans la fonction publique.
D’autre part, les PAS obligent les pays à développer les cultures exportations, au détriment des cultures vivrières Vivrières Vivrières (cultures)

Cultures destinées à l’alimentation des populations locales (mil, manioc, etc.), à l’opposé des cultures destinées à l’exportation (café, cacao, thé, arachide, sucre, etc.).
, pour se procurer les devises nécessaires au remboursement de la dette. Ils imposent également l’obligation Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
de supprimer des barrières douanières, ouvrir des marchés aux investisseurs étrangers et privatiser massivement les secteurs publics.
Ces politiques ont, sur le terrain, des effets extrêmement concrets qui augmentent la misère : faillites des producteurs locaux et de la paysannerie, augmentation du chômage, mise en concurrence des travailleurs, suppression des filets de sécurité sociale, non respect des droits des travailleurs, etc.

Ainsi, à travers le mécanisme de la dette et des conditionnalités imposées par les bailleurs, on observe une grave dégradation des conditions de travail au Nord comme au Sud. Au Sud, une fois encore, les conséquences sont bien plus dramatiques puisque dans de nombreux pays, le budget destiné au remboursement de la dette dépasse 30% ce qui laisse peu d’opportunité pour financer des politiques publiques. A titre d’exemple, pour la période 1992-1997, le Cameroun allouait au service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. 36% de son budget contre 4% pour les services sociaux, la Côte d’Ivoire réservait 35% au service de la dette et 11,4% aux services sociaux [6].

Il apparaît donc essentiel que les pays du Sud, par des actes souverains, acquièrent une indépendance financière, économique et politique vis-à-vis des créanciers du Nord qui ne respectent pas les droits humains fondamentaux inscrits dans l’ordre juridique international.

La mise en place d’audits de la dette relève de ces actes souverains permettant de légitimer l’annulation de la dette. Il apparaît également comme un outil important pour les pays qui souhaitent engager un changement. En effet, un audit généralisé de la dette du Tiers Monde, pays par pays, permettrait de mettre en évidence les dettes illégitimes, odieuses et illégales [7]. Suite à une analyse approfondie des causes et modalités de l’endettement, ces dettes pourront faire l’objet soit d’une annulation par les créanciers, soit d’une répudiation par un acte souverain du pays endetté. Il s’agit de déclarer nuls et non avenus tous les actes constitutifs de la dette qui recouvrent des crimes odieux, des contrats affectés de vices du consentement, des faux dans les titres, des abus de position dominante, etc.

Le respect du droit au travail décent ne pourra uniquement se concrétiser que si, d’une part, les pays du Sud se libèrent du fardeau de la dette et que, d’autre part, les gouvernements du Nord et du Sud respectent les déclarations universelles et les pactes internationaux qu’ils ont ratifiés.

 Le respect des instruments juridiques internationaux.

Le respect des droits fondamentaux doit être une priorité des gouvernements du Nord et du Sud ainsi que des IFI. Or, d’une part, les IFI, à travers la mise en place des PAS, ne respectent ni leurs propres statuts ni les traités relatifs aux droits humains auxquels elles sont soumises. Et d’autre part, les pays du Nord abusent de leur position dominante pour éviter de placer la promotion des droits humains fondamentaux au centre de leurs actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
de coopération.

Les droits économiques et sociaux, dont le droit au travail décent, sont pourtant contenus dans divers instruments juridiques internationaux :

Ce n’est qu’en 1999 que l’Organisation Internationale du Travail OIT
Organisation internationale du travail
Créée en 1919 par le traité de Versailles, l’Organisation internationale du travail (OIT, siège à Genève) est devenue, en 1946, la première institution spécialisée des Nations unies. L’OIT réunit les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, dans le but de recommander des normes internationales minimales et de rédiger des conventions internationales touchant le domaine du travail. L’OIT comprend une conférence générale annuelle, un conseil d’administration composé de 56 membres (28 représentants des gouvernements, 14 des employeurs et 14 des travailleurs) et le Bureau international du travail (BIT) qui assure le secrétariat de la conférence et du conseil. Le pouvoir du BIT (Bureau International du Travail) est très limité : il consiste à publier un rapport annuel et regroupe surtout des économistes et des statisticiens. Leurs rapports défendent depuis quelques années l’idée que le chômage provient d’un manque de croissance (de 5% dans les années 60 a 2% aujourd’hui), lui-même suscité par une baisse de la demande. Son remède est celui d’un consensus mondial sur un modèle vertueux de croissance économique, ainsi que sur des réflexions stratégiques au niveau national (du type hollandais par exemple). L’OIT affirme qu’il est naïf d’expliquer le chômage par le manque de flexibilité et que les changements technologiques n’impliquent pas une adaptation automatiquement par le bas en matière de salaires et de protection sociale.
(OIT) a défini le concept de travail décent reposant sur quatre piliers à savoir l’emploi, la protection sociale, les droits des travailleurs et le dialogue social. Juan Somavia, dans son rapport à la Conférence internationale du Travail, proposait à l’OIT comme principal but de la prochaine décennie que, dans le monde entier, « chaque homme et chaque femme puisse accéder à un travail décent et productif dans des conditions de liberté, d’équité, de sécurité et de dignité ».
Le travail décent résume les aspirations des êtres humains au travail. Il regroupe divers éléments : possibilité d’exercer un travail productif et convenablement rémunéré ; sécurité au travail et protection sociale pour les familles ; amélioration des perspectives de développement personnel et d’intégration sociale ; liberté pour les êtres humains d’exprimer leurs préoccupations, de s’organiser et de participer à la prise des décisions qui influent sur leur vie ; égalité de chances et de traitement pour l’ensemble des femmes et des hommes.
Nées du dialogue tripartite entre gouvernements, employeurs et salariés qui caractérise l’OIT, les normes doivent être déployées de façon appropriée dans l’univers du travail, salarié ou non.

Toutefois, la communauté internationale, dans des engagements internationaux, avait précédemment mis en avant la notion de travail décent : la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, dans son article 23, a reconnu ce droit au travail décent comme un droit universel. Ce droit universel se subdivise en différents droits spécifiques : le droit au libre choix de son travail, le droit à des conditions équitables et satisfaisantes de travail, la protection contre le chômage, le droit à un salaire égal pour un travail égal, le droit à une rémunération équitable et satisfaisante assurant au travailleur ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu par tous autres moyens de protection sociale.

De plus, le Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels de 1966, traité ayant force contraignante et un effet direct [8], prévoit, dans son article 6, le droit pour toute personne d’obtenir la possibilité de gagner sa vie par un travail librement choisi ou accepté. Ce droit inclut notamment « l’orientation et la formation techniques et professionnelles, l’élaboration de programmes, de politiques et de techniques propres à assurer un développement économique, social et culturel constant et un plein emploi productif dans des conditions qui sauvegardent aux individus la jouissance des libertés politiques et économiques fondamentales  ».

Enfin, le Conseil économique et social de l’ONU (ECOSOC), dans une déclaration ministérielle du 5 juillet 2006, reprend la terminologie de l’OIT, en fixant comme objectif « l’accès pour chaque femme et chaque homme à un travail productif dans des conditions de liberté, d’équité, de sécurité, de dignité » [9].

Il paraît alors évident de rendre aux pays du Sud leur souveraineté afin qu’ils disposent d’une autonomie quant à la mise en place de politiques d’emploi adaptées. L’autonomie constitue en effet un moyen politique pour épauler la revendication de ces droits. Seules des politiques publiques respectueuses des droits sociaux peuvent garantir à tous et toutes la satisfaction des besoins humains fondamentaux.

- L’implication des composantes de la société.

La réaffirmation des responsabilités propres des entreprises
Le respect des normes de l’Organisation internationale du travail (OIT) doit être réalisé dans toute l’aire de déploiement de l’entreprise comprenant les sous traitants, les fournisseurs et l’organisation du contrôle extérieur pour la vérification de la bonne application des normes. Une attention particulière doit être portée sur les multinationales dans la mise en œuvre de pratiques respectueuses du travail décent.
Afin de contractualiser l’engagement au travail décent, la signature d’accords entre les partenaires sociaux doit être préférée aux engagements unilatéraux.
Le jeu régulier des instances représentatives nécessaires à l’expression des préoccupations des travailleurs devrait permettre la pratique effective de la négociation collective.
Enfin, la responsabilité civile et pénale des entreprises en cas de violations de droits doit pouvoir être mise en cause par les travailleurs.

La réappropriation par l’Etat de son rôle de régulateur social.
L’Etat doit être le garant du respect des droits sociaux fondamentaux. Ainsi, il lui revient d’assurer tout ce qui, dans son ressort, conditionne l’existence et la pérennité du travail décent : éducation et formation continue des individus sur leurs droits, édiction de normes sociales protectrices des travailleurs et contrôle du respect des règles inhérentes à la notion de travail décent.
Par ailleurs, l’Etat doit œuvrer pour la réduction du travail informel et réguler la part irréductible de celui-ci par la création de mécanismes organisant la contribution du secteur informel à la solidarité générale et la protection sociale des travailleurs de l’informel.
L’Etat doit jouer un rôle de catalyseur dans la réappropriation (nationalisation) des ressources et richesses naturelles afin de mettre un frein avec le système exportation de matières premières/importation de produits manufacturés.

« Le travail décent représente donc une sorte de « plancher universel » pour fixer des limites à la course à la compétitivité mondialisée ; les conditions de base à garantir à tout citoyen du monde pour éviter que les travailleurs prennent la forme d’outils au service de la sphère financière. Il consiste à ramener la sphère financière au service du développement humain et de promouvoir une mondialisation à finalité humaine plutôt que financière » [10].

 Des revendications fortes par les acteurs de la société civile

- La mise en place d’audits officiels de la dette avec la participation des mouvements sociaux dans les pays du Sud et du Nord, à l’instar de la Commission d’audit sur la dette interne et externe mise en place par le président équatorien Rafael Correa [11] ;

- L’annulation totale et inconditionnelle des dettes extérieures publiques illégitimes, odieuses et illégales des pays en développement ;

- L’arrêt des plans d’ajustements structurels et l’abolition des politiques qui y sont liés comme le CSLP (Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté) et l’initiative PPTE PPTE
Pays pauvres très endettés
(En anglais : HIPC).
L’initiative PPTE, mise en place en 1996 et renforcée en septembre 1999, est destinée à alléger la dette des pays très pauvres et très endettés, avec le modeste objectif de la rendre juste soutenable.

Elle se déroule en 4 étapes particulièrement exigeantes et complexes.
Tout d’abord, le pays qui sollicite une aide au titre de cette initiative doit mener docilement, en général pendant 3 ans, des politiques économiques approuvées par le FMI et la Banque mondiale, sous forme de programmes d’ajustement. Il continue alors à recevoir l’aide classique de tous les bailleurs de fonds concernés. Pendant ce temps, il doit adopter un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), parfois juste sous une forme intérimaire, et avoir obtenu des résultats dans l’application de cette stratégie pendant au moins un an.

À la fin de ces 3 années, arrive le point de décision : le FMI analyse le caractère soutenable ou non de l’endettement du pays candidat. Si la valeur nette du ratio stock de la dette extérieure / exportations est supérieure à 150 % après application des mécanismes traditionnels d’allègement de la dette, le pays peut être déclaré éligible. Cependant, les pays à niveau d’exportations élevé (ratio exportations/PIB supérieur à 30 %) sont pénalisés par le choix de ce critère, et on privilégie alors leurs recettes budgétaires plutôt que leurs exportations. Donc si leur endettement est manifestement très élevé malgré un bon recouvrement de l’impôt (recettes budgétaires supérieures à 15 % du PIB, afin d’éviter tout laxisme dans ce domaine), l’objectif retenu est un ratio valeur nette du stock de la dette / recettes budgétaires supérieur à 250 %.
Troisième temps, si le pays est déclaré admissible, il bénéficie de premiers allègements de la part des États créanciers et des banques privées, et doit poursuivre avec les politiques agréées par le FMI et la Banque mondiale. La durée de cette période est déterminée par la mise en œuvre satisfaisante des réformes clés convenues au point de décision, dans un souci de maintien de la stabilité macroéconomique.

A l’issue, arrive le point d’achèvement. Le reste de allègement est alors fourni, pour permettre au pays de revenir à des critères de soutenabilité (exposés ci-dessus) jugés satisfaisants.
Le coût de cette initiative est estimé à 54 milliards de dollars, soit environ 2,6% de la dette extérieure du Tiers Monde.
Les PPTE sont au nombre de 42 seulement, dont 34 en Afrique subsaharienne, auxquels il convient d’ajouter le Honduras, le Nicaragua, la Bolivie, la Guyana, le Laos, le Vietnam et Myanmar.
Au 30 septembre 2003, 27 pays ont atteint le point de décision, et seulement 8 sont parvenus au point d’achèvement : l’Ouganda, la Bolivie, le Mozambique, la Tanzanie, le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali et le Bénin.
(Pays Pauvres Très Endettes) ;

- La défense des politiques publiques en faveur des populations et des secteurs sociaux de base ;

- La défense des politiques d’emploi pour marginaliser le secteur de l’économie informelle ;
La mise en place de systèmes de contrôles citoyens sur la conformité des politiques de l’emploi aux engagements internationaux ;
La ratification et la mise en œuvre des normes de l’OIT par la garantie d’une mondialisation des droits sociaux.
L’intégration de mécanismes contraignants pour la promotion et la mise en œuvre du travail décent dans des accords commerciaux ;
La régulation des acteurs privés transnationaux ;
La mise en place de recours individuel effectif devant les juridictions nationales et devant le BIT pour faire sanctionner les violations du droit au travail décent par les entreprises ou l’Etat ;

- La concrétisation d’un développement durable porté par un financement alternatif.

- L’inscription du travail décent comme priorité dans les politiques de développement.




Notes

[1Damien Millet et Eric Toussaint, 60 questions/60 réponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale, CADTM-Syllepse, Liège-Paris, 2008, www.cadtm.org

[5Op. cit.

[6Damien Millet, Eric Toussaint, 60 questions / 60 réponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale, CADTM, septembre 2008

[7Dette illégitime : l’actualité de la dette odieuse. Position du CADTM http://www.cadtm.org/IMG/article_PDF/article_3637.pdf

[8Les individus des Etats ayant ratifié ce Pacte peuvent directement invoquer les droits contenus dans ce dernier devant les tribunaux nationaux pour les faire respecter dans leurs situations individuelles.

[9Déclaration ministérielle article 1 : « Nous sommes convaincus de la nécessité urgente de créer un environnement aux niveaux national et international qui soit propice à la réalisation du plein emploi productif et d’un travail décent pour tous en tant que fondement d’un développement durable »

[10Arnaud Zacharie, Alexandre Seron (CNCD) : http://www.travaildecent.be

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