Comité pour l'abolition des dettes illégitimes

Deux ans après les soulèvements populaires, la situation économique et sociale peine à s’améliorer à cause du poids de la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics. largement héritée de la dictature. En effet, la majorité des ressources financières du pays est allouée en priorité au paiement des dettes. Le budget consacré au remboursement de la dette publique tunisienne représente 3 fois celui de la santé et presque 6 fois celui de l’emploi.

Pour Fathi Chamkhi, « il est urgent de suspendre le remboursement de cette dette et de mettre en place un audit. L’audit, qui doit associer la société civile, permettra de comprendre les circonstances entourant la conclusion de ces prêts, leur utilisation, d’identifier les responsabilités et déterminer la part odieuse et illégitime de celles-ci afin de l’annuler sans conditions ».

C’est précisément ce que demandent 120 parlementaires européens et nationaux appartenant à différentes sensibilités politiques qui ont signé en 2011 l’appel lancé par le CADTM et les euro-députées Marie Christine Vergiat et Gabi Zimmer [1]. Mais deux ans après, cet appel n’a toujours été suivi d’effet tout comme la résolution adoptée par l’Assemblée Parlementaire Paritaire ACP-UE en mai 2011, qui demande également la suspension du remboursement de cette dette, l’audit et la restitution à la population tunisienne des avoirs détournés par le clan Ben Ali.

Il est inacceptable que les créanciers européens continuent d’exiger le remboursement de cette dette largement odieuse au sens du droit international et qualifiée comme telle par une autre résolution du Parlement européen adoptée le 10 mai 2012 [2].

Fort heureusement, sous la pression des mouvements sociaux tunisiens comme RAID, les choses bougent en Tunisie. Une proposition de loi pour un audit de la dette a été déposée par la députée Mabrouka M’barek avec le soutien d’ACET en Juillet 2012, et sera débattue prochainement par les députés de l’Assemblée nationale constituante à Tunis. Le Président Moncef Marzouki s’est, par ailleurs, prononcé pour cet audit et l’Équateur a récemment proposé d’apporter son aide pour sa réalisation. Rappelons que l’Équateur a mené entre 2007 et 2009 un bras de fer avec ses créanciers en décidant d’auditer unilatéralement l’intégralité de sa dette publique.

Dans ces conditions, les pays de Union européenne doivent prendre leurs responsabilités, appliquer les texte votés par leurs élus et respecter la souveraineté du peuple tunisien. Ce qui passe nécessairement par la suspension immédiate du paiement de la dette tunisienne le temps que l’audit soit réalisé, la mise à disposition des instances tunisiennes de tout document utile à la réalisation de cet audit et à la restitution des avoirs illicites au peuple tunisien.