8e bulletin de la Campagne internationale sur la dette illégitime

16 octobre 2008 par Campagnes Dettes


A propos de ce bulletin

Ce bulletin est une publication qui sort tous les deux mois qui a pour but de résumer toutes les actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
récentes et à venir, des campagnes sur la dette illégitime Dette illégitime C’est une dette contractée par les autorités publiques afin de favoriser les intérêts d’une minorité privilégiée.

Comment on détermine une dette illégitime ?

4 moyens d’analyse

* La destination des fonds :
l’utilisation ne profite pas à la population, bénéficie à une personne ou un groupe.
* Les circonstances du contrat :
rapport de force en faveur du créditeur, débiteur mal ou pas informé, peuple pas d’accord.
* Les termes du contrat :
termes abusifs, taux usuraires...
* La conduite des créanciers :
connaissance des créanciers de l’illégitimité du prêt.
. Ce bulletin est réalisé par le CADTM, Eurodad,
Jubilée Sud et Jubilée USA.

Ce bulletin est à communiquer à un maximun de personnes intéressées. Merci d’envoyer vos réactions et commentaires à debtbulletin chez illegitimatedebt.org

Le prochain numéro sortira en décembre. La date limite pour soumettre des articles sera le 30 novembre 2008.

Plus d’information sur la campagne international sur la dette Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
illégitime sur www.illegitimatedebt.org

Dossier spécial : Semaine mondiale d’action contre la dette et les IFIs 12 au 19 octobre 2008 SOMMAIRE

Semaine mondiale d’action contre la dette et les IFIs : aperçu général des actions à travers le monde !

International

- Réunion stratégique Sud-Nord sur la dette illégitime

- Séminaire sur le droit et la dette

- Formation de l’Observatoire International de la Dette (OID)
Campagnes et actions

Afrique

- Congo Brazza

- Maroc - Solidarité avec les militants d’ATTAC Maroc et la population de Sidi Ifni !
- Atelier CADTM – zone MENA

Europe

- Allemagne

- Belgique - Dette historique et réparation pour la colonisation

- Belgique : conférence dette et crise financière

- ESPAGNE - L’ILLEGITIMITE DES CREDITS DU FOND D’AIDE AU DEVELOPPEMENT ESPAGNOL (FAD)

Asie

- Jubilé Sud Asie Pacifique signe la déclaration sur l’efficacité de l’aide

- Jubilé Sud Asie Pacifique et la consultation de la société civile dans le processus du financement du développement de l’ONU. ONU, New York, 18 juin 2008

- Les ateliers Jubilé Sud Asie Pacifique au sommet du G8 G8 Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002. - Du 3 au 8 juillet, Sapporo, Japon

- Forum Public sur la dette illégitime, les cas par pays et la responsabilité du G8 et du Japon, 5 juillet

- Forum Public – Sur la dette illégitime, la dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.

La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :


- La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.

- La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.

- Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.

- L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.

Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles.
et la justice climatique, 7 juillet

- Session stratégique et de partage d’informations sur la campagne internationale Sud/ Nord sur la dette illégitime – 8 juillet

- Atelier Jubilé Sud Asie Pacifique sur la dette illégitime à la conférence sur la justice climatique à Bangkok.

Amérique latine

- EQUATEUR - conférence sur “La dette externe,

- La dette dans la constitution équatorienne

- Nos félicitations aux peuples et au gouvernement d’Equateur, pour la réalisation de cette nouvelle avancée !

Bulletin de la Campagne contre la dette illégitime, Edition 8, Octobre 2008

8e bulletin



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