7e Séminaire international « dette et droits humains »

6 décembre 2008


  DETTE Dette Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
ET DROITS HUMAINS

A l’occasion du 60 ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948)
et du 22 ème anniversaire de la Déclaration sur le Droit au Développement (1986)

 7e SÉMINAIRE INTERNATIONAL DU CADTM
Les 4 et 5 décembre 2008, de 9h30-17h00
Au Sénat Belge (21 rue de Louvain)- Bruxelles

A l’occasion du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH de 1948) et du 22e anniversaire de la Déclaration sur le droit au développement (1986) adoptées par les Nations unies, le CADTM a organisé un séminaire sur le droit international en relation avec la dette du Tiers-monde. Ce séminaire a réuni des conférenciers venant d’Amérique latine comme Hugo Ruiz (conseiller juridique de la présidence du Paraguay, également conseiller juridique du CADTM), d’Afrique comme Charles Abrahams (l’avocat sud-africain en procès aux Etats-Unis contre 23 banques et multinationales pour leur soutien au régime de l’Apartheid) et d’Europe comme Yann Queinnec (juriste à Sherpa, l’association ayant déposé plainte contre Omar Bongo et Sassou Nguesso en France).

L’originalité de ce séminaire international est d’associer des juristes à des militants de mouvements sociaux internationaux comme le CADTM International, Via Campesina, FIAN, et belges comme le CRACPE (collectif de soutien aux sans-papiers de Belgique), etc.

Les différents conférenciers ont expliqué, dans l’enceinte du Sénat, le contenu et la signification des droits consacrés par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et la Déclaration sur le droit au développement de 1986 (peu connue du grand public mais fondamentale pour le CADTM). Parmi ces droits, avec notamment Olivier De Schutter, Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation, le droit à la souveraineté alimentaire a été développé en opposition aux politiques imposées par les IFI et l’OMC OMC
Organisation mondiale du commerce
Créée le 1er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org
 ; le droit de libre circulation et d’établissement des personnes face aux politiques migratoires européennes ; le droit à l’égalité hommes/femmes, etc…

Ces interventions ont permi de mettre en évidence le fossé entre les engagements de la communauté internationale en faveur des droits humains fondamentaux et les réalités des conditions de vie de milliards d’être humains sur la planète, privés de leurs droits les plus élémentaires. La parole fut proposée à un représentant de la Banque mondiale Banque mondiale
BM
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies. En 2011, 187 pays en étaient membres.

Créée en 1944 à Bretton Woods dans le cadre du nouveau système monétaire international, la Banque possède un capital apporté par les pays membres et surtout emprunte sur les marchés internationaux de capitaux. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Elle se compose des cinq filiales suivantes :
La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD, 189 membres en 2017) octroie des prêts concernant de grands secteurs d’activité (agriculture et énergie), essentiellement aux pays à revenus intermédiaires.
L’Association internationale pour le développement (AID, ou IDA selon son appellation anglophone, 164 membres en 2003) s’est spécialisée dans l’octroi à très long terme (35 à 40 ans, dont 10 de grâce) de prêts à taux d’intérêt nuls ou très faibles à destination des pays les moins avancés (PMA).
La Société financière internationale (SFI) est la filiale de la Banque qui a en charge le financement d’entreprises ou d’institutions privées du Tiers Monde.
Enfin, le Centre international de règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) gère les conflits d’intérêts tandis que l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) cherche à favoriser l’investissement dans les PED. Avec l’accroissement de l’endettement, la Banque mondiale a, en accord avec le FMI, développé ses interventions dans une perspective macro-économique. Ainsi la Banque impose-t-elle de plus en plus la mise en place de politiques d’ajustement destinées à équilibrer la balance des paiements des pays lourdement endettés. La Banque ne se prive pas de « conseiller » les pays soumis à la thérapeutique du FMI sur la meilleure façon de réduire les déficits budgétaires, de mobiliser l’épargne interne, d’inciter les investisseurs étrangers à s’installer sur place, de libéraliser les changes et les prix. Enfin, la Banque participe financièrement à ces programmes en accordant aux pays qui suivent cette politique, des prêts d’ajustement structurel depuis 1982.

TYPES DE PRÊTS ACCORDÉS PAR LA BM :

1) Les prêts-projets : prêts classiques pour des centrales thermiques, le secteur pétrolier, les industries forestières, les projets agricoles, barrages, routes, distribution et assainissement de l’eau, etc.
2) Les prêts d’ajustement sectoriel qui s’adressent à un secteur entier d’une économie nationale : énergie, agriculture, industrie, etc.
3) Les prêts à des institutions qui servent à orienter les politiques de certaines institutions vers le commerce extérieur et à ouvrir la voie aux transnationales. Ils financent aussi la privatisation des services publics.
4) Les prêts d’ajustement structurel, censés atténuer la crise de la dette, qui favorisent invariablement une politique néo-libérale.
5) Les prêts pour lutter contre la pauvreté.
Site :
ou du FMI FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 188 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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dans le cadre d’un débat contradictoire avec Eric Toussaint, président du CADTM Belgique, de retour d’Amérique latine après son travail au sein de la Commission d’Audit de la dette d’Equateur (CAIC) mise en place par le président Rafael Correa. Mais la banque mondiale n’a pas donné suite. Enfin, les différents exposés, suivis d’un débat avec la salle, ont évoqué les moyens juridiques de faire respecter ces droits par les Etats, les multinationales et les organisations internationales (Banque mondiale, FMI et OMC).

 Jeudi 4 décembre

Introduction, Olga Zrihen (Sénatrice) et Eric Toussaint (CADTM Belgique)

La Déclaration universelle des droits de l’Homme et la Déclaration sur le droit au développement, bilan et perspectives, Julie Duchatel (CETIM-Genève) et Benoît Van Der Meerschen (Ligue belge des droits de l’Homme et FIDH)

avec une pause entre 10h45-11h15
Tribune d'ouverture

Introduction Olga Zrihen (sénatrice)
Introduction Eric Toussaint

Benoît Van Der Meerschen FIDH LDH
Julie Duchatel CETIM

Débat
Droits des humains et de la nature versus dette écologique Dette écologique La dette écologique est la dette contractée par les pays industrialisés envers les autres pays à cause des spoliations passées et présentes de leurs ressources naturelles, auxquelles s’ajoutent la délocalisation des dégradations et la libre disposition de la planète afin d’y déposer les déchets de l’industrialisation.

La dette écologique trouve son origine à l’époque coloniale et n’a cessé d’augmenter à travers diverses activités :


- La « dette du carbone ». C’est la dette accumulée en raison de la pollution atmosphérique disproportionnée due aux grandes émissions de gaz de certains pays industriels, avec, à la clé, la détérioration de la couche d’ozone et l’augmentation de l’effet de serre.

- La « biopiraterie ». C’est l’appropriation intellectuelle des connaissances ancestrales sur les semences et sur l’utilisation des plantes médicinales et d’autres végétaux par l’agro-industrie moderne et les laboratoires des pays industrialisés qui, comble de l’usurpation, perçoivent des royalties sur ces connaissances.

- Les « passifs environnementaux ». C’est la dette due au titre de l’exploitation sous-rémunérée des ressources naturelles, grevant de surcroît les possibilités de développement des peuples lésés : pétrole, minéraux, ressources forestières, marines et génétiques.

- L’exportation vers les pays les plus pauvres de produits dangereux fabriqués dans les pays industriels.

Dette écologique et dette extérieure sont indissociables. L’obligation de payer la dette extérieure et ses intérêts impose aux pays débiteurs de réaliser un excédent monétaire. Cet excédent provient pour une part d’une amélioration effective de la productivité et, pour une autre part, de l’appauvrissement des populations de ces pays et de l’abus de la nature. La détérioration des termes de l’échange accentue le processus : les pays les plus endettés exportent de plus en plus pour obtenir les mêmes maigres recettes tout en aggravant mécaniquement la pression sur les ressources naturelles.
, Fernando Lopez (CADTM Equateur) et Victor Nzuzi (NAD/CADTM Kinshasa)
Victor Nzuzi
Victor Nzuzi (NAD/CADTM Kinshasa)

Débat suite aux interventions de Fernando et Victor
Le droit et le devoir des Etats de formuler des politiques de développement : restaurer le contrôle public sur les ressources naturelles, Luc Mukendi (CADTM Lubumbashi) et Ibrahim Yacouba (RNDD Niger) Luc et Ibrahim
Présentation de Luc Mukendi

Présentation d’Ibrahim Yacouba
Privatisation et ajustement, une violation au droit à l’alimentation, une représentante de Via Campesina et Olivier De Schutter (Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation )
Olivier De Schutter (ONU)

Débat Souveraineté Alimentaire

Débat suite à Intervention représentante Via Campesina

Représentante Via Campesina
Droits des femmes et féminisme versus Consensus de Washington, Denise Comanne (CADTM Belgique), Maria-Rosa Anchundia (Red de Mujeres Transformando la Economía, REMTE et ex-membre de la commission d’audit de la dette - CAIC, Equateur)

 Vendredi 5 décembre

Les droits de libre circulation et d’établissement face aux politiques migratoires de l’Union européenne, France Arets (CRACPE), Selma Benkelifa (avocate à Progress Law)

France et Selma

Débat Migrations
L’indivisibilité des droits humains – présentation d’un nouveau mécanisme de plainte, Florence Kroff (juriste à FIAN Belgique) et Monique Weyl ( avocate à l’AIJD, Paris)
FIAN. Indivisibilité des DH
Les Institutions financières internationales et les droits humains, Eric Toussaint (CADTM Belgique)
Eric T. BM et DH

Débat BM et DH


Présentation Banque mondiale en Power Point

 Quels sont les recours existants pour faire respecter des droits humains ?


Les Droits et les obligations Obligations
Obligation
Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un intérêt et au remboursement du montant souscrit. Il peut aussi, si la société est cotée, revendre son titre en bourse.
des Etats envers leurs populations
, Hugo Ruiz Diaz (juriste, Conseiller juridique du CADTM et du gouvernement paraguayen), Ramiro Chimuris (avocat, Uruguay)
Ramiro Chimouris

Hugo Ruiz Dias
Les actions Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
des peuples
, Emilie Atchaka ( CADD Bénin)
Emilie Atchaka

Débat suite à Ramiro et Emilie
Le Procès historique contre les multinationales pour leur soutien à l’apartheid en Afrique du Sud, Charles Abrahams (avocat, Afrique du Sud)
Charles Abrahams (EN)

La nécessité de poursuivre la Banque mondiale en justice, Yann Queinnec, (juriste à Sherpa, Paris), Renaud Vivien (Juriste, CADTM)
Sherpa

Renaud Vivien

Débat
Synthèse et conclusion du séminaire, Claude Quemar (CADTM France)
Synthèse Claude Quemar

Photo Nicolas Sersiron, CADTM France




Traduction(s)