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Argentine
Nouveau jugement concernant les « fonds vautours », un nouveau chapitre de la dette illégale et illégitime
par ATTAC/CADTM Argentina , CADTM AYNA
4 septembre 2013

Le jugement récent de la Cour d’appel de New York confirmant que l’Argentine doit payer aux détenteurs de bons 100% de la valeur nominale de leurs crédits est une démonstration supplémentaire que tant que l’Argentine ne répudie pas sa dette
publique illégale et illégitime elle demeurera soumise aux intérêts du capital transnational.

Dans le cas présent, il s’agit de fonds d’investissement qui après le défaut ont acheté ces titres pour 20% de leur valeur nominale et qui ensuite ont refusé la proposition d’Echange de 2005 et sa réouverture en 2010 pour saisir la justice new-yorkaise à l’encontre de l’Argentine. Cette possibilité leur a été donnée en raison des droits octroyés par l’Argentine lors de l’émission des titres. Parmi ceux-ci on trouve le transfert de la juridiction à New York et la renonciation à l’immunité souveraine [1] ou à la clause du créancier le plus favorisé [2]. Il s’agit d’une constante que ce soit pour l’endettement relatif aux années 1990 ou à celui de la décennie kirchneriste.

Limité par ses propres actes, le gouvernement se limite face au jugement à réaffirmer sa vocation de payeur en tentant de s’attirer les bonnes grâces de la justice nord-américaine et du secteur financier international. C’est ainsi que vient d’être déposé au Congrès un projet de loi qui, d’une part, ré-ouvre l’Echange pour 7% des détenteurs de titres dans les mêmes conditions que lors des Echanges de 2005 et de 2010 et d’autre part, offre aux autres qui avaient participé aux Echanges de 2005 et de 2010 que le lieu de paiement soit transféré en Argentine pour leur garantir un paiement régulier et leur éviter d’éventuels embargos qui pourraient toucher des fonds argentins suite au jugement de New York.

L’endettement de différents organismes étatiques comme la Banque centrale et l’Administration nationale de Sécurité sociale ayant atteint sa limite, le gouvernement dans cette logique se voit obligé de retourner sur les marchés internationaux de capitaux pour continuer le cycle d’endettement. Mais pour y parvenir, le pouvoir mondial exige que notre pays régularise 100% de sa dette, c’est à dire avec tous les détenteurs restants et le Club de Paris.

Il est clair que chaque détenteur de titre essaiera d’obtenir la rentabilité maximale, comme tentent de le faire à New York ceux restés en dehors des échanges de 2005 et de 2010. Cependant, cela ne signifie pas que les conditions de échanges de 2005 et de 2010 ne représentent pas pour ces détenteurs de titres des conditions fabuleuses. En effet, si lors des échanges de 2005 et de 2010, une réduction de 43,3% a été appliquée, celle-ci a été largement compensée en quelques années, particulièrement en raison de la clause du paiement de bons lié à la croissance du PIB. Rien qu’à ce titre, les détenteurs de bons ont reçu pour l’instant 15 milliards de dollars sur un total de 40 milliards. Il faut ajouter à cela la capitalisation d’intérêts, les bons ajustés au CER [3] et le rachat de titres qui a été concédé.

Ces montants énormes expliquent en partie le déficit budgétaire et les mesures d’ajustement qui en découlent. En effet, au delà du discours de « désendettement », la dette publique demeure le principal frein économique. Comme la présidente vient de le reconnaître, l’Argentine a payé depuis 2003, 173,7 milliards de dollars. Ce montant incroyable prouve que l’Argentine pourrait se passer de l’endettement ou des investissements étrangers pour se financer ou qu’il existe des fonds pour par exemple garantir une pension de vieillesse minimale équivalente à 82% du salaire minimum indexé sur l’évolution du coût de la vie à tous les retraités. Les ressources existent, elles doivent seulement être ré-affectées.

La présidente n’a cependant pas dit que si la dette publique se montait à 144 milliards de dollars en 2002, le montant actuel atteint 209 milliards alors qu’entre temps ont été payés les 173,7 milliards mentionnés. Les chiffres démontrent que la dette est une vaste escroquerie, un moyen de pomper les richesses produites par le travail argentin. Son origine est illégale et illégitime et elle a déjà été remboursée plusieurs fois.

Il est donc nécessaire comme première mesure urgente de suspendre les paiements jusqu’à ce qu’un audit détermine quels sont les montants illégaux et illégitimes. L’exemple de cela est la voie emblématique adoptée par l’Équateur en 2007 lorsque le président Rafael Correa a pris la décision d’un audit de la dette. Le décret 437 a organisé une commission spéciale (la CAIC - Commission d’Audit Intégral du Crédit) qui a permis de qualifier d’illégale, d’illégitime et de corrompue une partie de la dette externe. En Argentine, on peut compter pour mener à bien une mesure de ce type sur l’apport inestimable fait par Alejandro Olmos, dans ce qui est connu comme la plainte Olmos, dont le jugement a prouvé le caractère illicite de la dette externe contractée durant la période 1976-1982. Ce jugement a établi la responsabilité des fonctionnaires de la dictature qui avaient contractée cette dette et la co-responsabilité des organismes internationaux comme le FMI qui ont approuvé des prêts illicites et frauduleux. Ladite dette, via les restructurations successives, demeure en vigueur. Il s’agit par exemple d’une partie de la dette que réclame le Club de Paris.

La dette est avant tout et surtout un instrument de domination privilégié du capital international pour imposer son agenda de privatisations depuis la décennie des années 1970 jusqu’aujourd’hui. Répudier la dette est aussi un moyen de mettre fin à la structure économico/juridique d’un modèle productif extractif construit au cours des 35 dernières années, qui favorise les intérêts du capital transnational.

C’est la raison pour laquelle nous sommes en faveur d’un audit de la dette, de la sortie du CIRDI, de la construction d’une nouvelle architecture financière régionale (la Banque du Sud, le SUCRE, la nouvelle unité d’échange destinée à remplacer le dollar dans les échanges des pays membres de l’Alliance bolivarienne pour les Amériques (ALBA), la Banque de l’ALBA) comme autant de pas indispensables à la construction d’un projet anticapitaliste qui mette en son centre la satisfaction des besoins du peuple.

Il n’y a pas d’autres alternatives. Comme disait Alejandro Olmos : soit on est au service du peuple contre la dette soit on est contre le peuple au service de la dette.

Traduction : Virginie de Romanet


Notes :

[1Le fait que la procédure ait lieu en Argentine plutôt qu’aux Etats-Unis (NdT).

[2Celle-ci aurait empêché ces « créanciers » de prétendre à un montant plus important que celui accordé aux participants aux deux Echanges de 2005 et de 2010 (NdT).

[3Il s’agit d’un des deux index utilisés pour ajuster les dettes en pesos à l’inflation. Le Coeficiente de estabilización de referencia ajuste les dettes en fonction de l’inflation des biens et services (NdT).
http://argentina.usembassy.gov/uploads/images/oeoj8XP9BUPC9rb8LSViDg/wwwfecn2.pdf

ATTAC/CADTM Argentina
CADTM AYNA

Abya Yala Nuestra América
Abya Yala est le nom donné par les Indiens Kunas du Panama et de la Colombie au continent américain avant l’arrivée de Christophe Colomb et des européens. L’expression « Abya Yala » signifie « terre dans sa pleine maturité » dans la langue des Kunas. Le leader indigène aymara de Bolivie Takir Mamani a proposé que tous les peuples indigènes des Amériques nomment ainsi leurs terres d’origine, et utilisent cette dénomination dans leurs documents et leurs déclarations orales, arguant que « placer des noms étrangers sur nos villes, nos cités et nos continents équivaut à assujettir notre identité à la volonté de nos envahisseurs et de leurs héritiers. ». Abya Yala est choisie en 1992 par les nations indigènes d’Amérique pour désigner l’Amérique au lieu de le nommer d’après Amerigo Vespucci.