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Tunisie
Lorsqu’une certaine science flirte avec le faux témoignage !
par Fathi Chamkhi , Renaud Vivien
18 septembre 2012

Au lendemain de la chute de Ben Ali, l’association Raid et le réseau CADTM, dont elle fait partie, lancèrent une campagne internationale pour la suspension du paiement de la dette tunisienne le temps qu’un audit de cette dette soit réalisé et permette d’en déterminer la part odieuse : celle qui avec la complicité des créanciers n’a pas profité au peuple tunisien et qui doit donc être annulée sans condition. Cette campagne [1] a déjà eu plusieurs impacts positifs : en Europe, l’appel lancé par le CADTM et deux eurodéputées, Marie-Christine Vergiat et Gabi Zimmer, en faveur d’un moratoire et d’un audit des créances envers la Tunisie a été signé par plus de 120 parlementaires européens [2] et plusieurs résolutions parlementaires pour un audit de la dette tunisienne ont été adoptées en 2011. En Tunisie, les lignes ont également bougé : le président Marzouki s’est prononcé en faveur de l’audit de la dette extérieure publique du pays et le 20 juillet une proposition de loi a été déposée par une députée de l’Assemblée nationale constituante.

Mais cette campagne a également ses détracteurs comme le professeur Moëz Labidi (également membre du Conseil d’administration de la Banque Centrale de Tunisie) qui, dans un article intitulé ’La dette odieuse : lorsque l’altermondialisme flirte avec le populisme’ publié en juillet dernier dans la revue L’Economiste Maghrébin interpelle directement le CADTM sur l’opportunité de réaliser un audit et d’annuler la partie odieuse de la dette. Pour son auteur, la Tunisie n’a aucun intérêt à prendre une telle initiative car elle lui serait préjudiciable financièrement, économiquement et politiquement. Cette prise de position n’a rien d’étonnant compte tenu de la détermination de l’ancien gouverneur de la Banque centrale de Tunisie, Mustapha Nabli, à rembourser les dettes léguées par la dictature.

Nous utilisons ici notre droit de réponse. Pour des contraintes d’espace, nous nous limiterons à répondre aux principaux arguments de l’auteur contre une initiative tunisienne sur la dette sans développer les autres mesures que la Tunisie pourrait mettre en œuvre pour favoriser le développement de la population et reconquérir sa souveraineté.

Selon l’auteur, la proposition du président Marzouki d’auditer la dette publique externe de la Tunisie ’souffre d’une double insuffisance : une vision naïve noyée dans une approche sélective de l’audit. D’abord, une vision naïve, comme si les Ben Ali et les Trabelsi n’attendaient qu’un prêt de la Banque africaine de développement ou de la Banque mondiale pour en détourner une partie (...) Ensuite, la décision du président est plombée à une conception sélective de l’audit qui se limite uniquement à la dette externe. Pourquoi nos experts de la présidence éludent-ils les autres opportunités de détournement (dette interne, compte 26-26, impôts, appels d’offres) ? Est-ce l’extrapolation abusive, sur le cas tunisien, de la thèse de la dette odieuse, formulée par le réseau international CADTM ? ’

Il est tout d’abord regrettable que l’auteur ne prenne pas la peine de rappeler la définition de la dette odieuse. Selon cette doctrine de droit international formulée par Alexandre Sack en 1927 [3] : «  Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas pour les besoins et dans les intérêts de l’État, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, etc., cette dette est odieuse pour la population de l’État entier (…).Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation ; c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée, par conséquent elle tombe avec la chute de ce pouvoir.  »

Dans le cas tunisien, cette définition stricte de la dette odieuse s’applique au minimum à la dette contractée sous le régime despotique de Ben Ali. Les scores obtenus par ce dernier lors des cinq élections présidentielles vont de 90% à 99,5%, et les différents rapports de diverses organisations de défense des droits de l’homme et des libertés faisant état de violations graves ne laissent aucun doute. Les créanciers connaissaient donc la nature despotique du régime de Ben Ali.

Soulignons que la dette tunisienne fait partie de celles qui ont été explicitement qualifiées d’’odieuses’ par le Parlement européen dans la résolution du 10 mai 2012 [4] et par le Sénat belge dans une résolution adoptée en juillet 2011 [5]. Le Parlement européen et le Sénat belge feraient-il eux aussi de ’l’extrapolation abusive de la thèse de la dette odieuse’ ?...

L’auteur poursuit en écrivant : ’il est toujours très délicat de détecter la partie odieuse de la dette publique. Un gouvernement pourrait très bien orienter l’aide extérieure à la construction d’hôpitaux ou d’infrastructures routières et se servir de l’argent du contribuable pour s’équiper en matraques et en bombes lacrymogènes.’

Or, dans le cas de dictatures notoires comme celle de Ben Ali, la destination des prêts n’est pas fondamentale pour la caractérisation de la dette car le soutien financier à un pouvoir dictatorial, même pour des hôpitaux ou des écoles, revient à le consolider, à lui permettre de se maintenir. En prêtant à un régime despotique comme celui de Ben Ali, les créanciers ’ont commis un acte hostile à l’égard du peuple ; ils ne peuvent donc pas compter que la nation affranchie d’un pouvoir despotique assume les dettes odieuses, qui sont des dettes personnelles de ce pouvoir », selon la doctrine de Sack.

Mais le débat sur la dette odieuse ne doit pas se limiter à la période de Ben Ali. En effet, la définition de la dette odieuse a été élargie depuis sa théorisation par Sack en 1927 pour inclure certaines dettes contactées par des gouvernements dits ’démocratiques’. Certains auteurs et gouvernements comme celui de l’Équateur et de la Norvège (cités par l’auteur) utilisent également la notion de ’dette illégitime’. Parmi ces dettes, on peut notamment citer toutes celles qui ont été contractées par la Tunisie avant, pendant et après la dictature de Ben Ali dans le cadre des programmes d’ajustement structurels pilotés par la Banque mondiale et le FMI. En effet, ces conditionnalités connues notamment sous le nom de ’Consensus de Washington’ont considérablement appauvri la population, livré le pays aux transnationales et plus largement elles sont incompatibles avec le droit du peuple tunisien à disposer librement de lui-même.

La Tunisie a donc tout intérêt à remettre en cause ces dettes multilatérales afin de se libérer de la tutelle des Institutions financières internationales. Il en va de la souveraineté du peuple tunisien. Il est d’ailleurs frappant de constater que l’auteur ne fait jamais mention de la dimension politique de la dette. En effet, la dette ici comme ailleurs n’est pas simplement un outil de transfert de richesses des pauvres vers les riches (à l’intérieur et à l’extérieur du pays). Elle représente aussi une arme puissante aux mains des créanciers pour imposer leurs politiques libérales (les fameuses conditionnalités) en violation flagrante de la souveraineté des États et au détriment des droits économiques et sociaux de la population. Le dernier prêt de 500 millions de dollars accordé par la Banque mondiale en juin 2011 (avant même qu’il y ait les élections) en est un exemple récent [6]. Pour instaurer un rapport de force politique favorable à la Tunisie afin de justifier une annulation des dettes odieuses et illégitimes, nous préconisons un audit intégral et participatif de la dette tunisienne (interne et externe) comme l’a réalisé l’Equateur en 2007-2008. A noter que l’audit de la dette tunisienne n’exclut aucunement les autres démarches visant à récupérer les autres fonds détournés par le clan Ben Ali/Trabelsi identifiés plus haut par l’auteur.

Comme on pouvait s’y attendre, ce dernier tente ensuite de moraliser la question de la dette en écrivant plus loin  : ’un pays qui n’honore pas ses dettes est un pays qui n’honore plus ses engagements’.

Mais peut-on raisonnablement parler d’honneur à rembourser une dette odieuse et illégitime ? Rappelons qu’en droit international, il n’y a pas d’obligation inconditionnelle pour les États de respecter leurs engagements. En effet, le principe ’pacta sunt servanda’, qui commande aux parties le respect des accords conclus, est tempéré par d’autres principes, comme le changement fondamental de circonstances qui peut remettre en cause les obligations d’un accord. Soulignons que le dernier rapport de l’Expert des Nations-unies sur la dette [7] souligne qu’un ’changement de circonstances échappant au contrôle de l’État emprunteur’, comme ce fut le cas avec la chute de Ben Ali, est de nature à justifier un moratoire sur la dette et la renégociation des contrats de prêts.

De même, si un État invoque l’état de nécessité, il ne peut être poursuivi pour n’avoir pas respecté ses obligations. Compte tenu de la situation sociale en Tunisie, l’état de nécessité pourrait être invoqué pour suspendre immédiatement le paiement de la dette en attendant les résultats de l’audit. En effet, la majorité des ressources financières du pays est actuellement allouée en priorité au remboursement des riches créanciers résidents et étrangers au détriment de l’emploi et des budgets sociaux. A titre de comparaison, le budget consacré en 2012 au remboursement de la dette publique représente 6 fois le budget des affaires sociales, 6 fois celui du développement régional, 3 fois celui de la santé et presque 5 fois celui de l’emploi et de la formation professionnelle.

Enfin, comme le souligne le rapport de la CNUCED de 2010 consacré à la dette odieuse [8], le principe ’pacta sunt servanda’ est limité par des considérations d’équité comme l’illégalité, la fraude, la mauvaise foi, l’incompétence du signataire, l’abus de droit, etc. Autrement dit, le respect des accords conclus avec les créanciers dépend de ces différents éléments. Pour vérifier la validité de ces accords et donc de la dette, l’audit s’avère nécessaire. En effet, l’audit de la dette permettra de faire la lumière sur la destination des fonds empruntés, les circonstances qui entourent la conclusion des contrats de prêts, la contrepartie de ces prêts (les conditionnalités) ainsi que leurs impacts environnementaux, sociaux et économiques.

L’objectif est double. D’une part, l’audit, qui doit associer des représentants de la société civile comme l’a fait le gouvernement équatorien, permettra à la population tunisienne de comprendre le ’système dette’ dans ses multiples dimensions (économique, sociale, politique environnementale) en répondant notamment à ces questions : Pourquoi l’État a-t-il été amené à contracter une dette qui ne cesse d’enfler ? Au service de quels choix politiques et de quels intérêts sociaux la dette a-t-elle été contractée ? qui en a profité ? Etait-il possible ou nécessaire de faire d’autres choix ? qui sont les créanciers ? Quelles sont les conditions à l’octroi des prêts ? Comment l’État s’est-il trouvé engagé, par quelle décision, prise à quel titre ? Quel montant d’intérêts a été payé, à quel taux, quelle part du principal a déjà été remboursée ? Comment l’État finance-t-il le remboursement de la dette ? etc. [9] . Ainsi, l’audit apportera les preuves que la dette sert de levier aux créanciers pour imposer des politiques antisociales et qu’elle a appauvri le peuple tunisien. Selon les données de la Banque mondiale, rien qu’entre 1970 et 2009, la Tunisie a remboursé 2,47 milliards de dollars de plus que ce qu’elle a emprunté sur la même période.

D’autre part, l’audit doit aussi et surtout aboutir à des résultats concrets pour la population en dégageant des marges de manœuvre financières importantes (pour la création d’emplois, l’éducation, la santé, etc.) grâce à l’annulation sans condition des dettes identifiées comme odieuses et illégitimes. Ce qui permettra au pays de se libérer de l’étau de ses créanciers qui décident encore aujourd’hui à la place des représentants du peuple tunisien.

Ainsi nous rejetons toute formule visant à convertir les dettes en projet d’investissement en Tunisie comme l’ont annoncé les présidents Moncef Marzouki et François Hollande lors de leur réunion à Paris en juillet dernier. En effet, ce type d’échange s’apparente à une véritable opération de blanchiment des créances odieuses de la France sur la Tunisie.

Nous rejetons également la proposition de l’auteur de convertir ’les projets bilatéraux en projet de développement’. Cette proposition sert en réalité les intérêts des transnationales ayant leur siège sur le territoire de ces États créanciers. De plus, elle permet à ces derniers de continuer à imposer des réformes néo-libérales en violation de la souveraineté du peuple tunisien ?

Mais pour l’auteur, ’même si l’option du remboursement se fait au détriment des objectifs du développement, le coût de l’annulation de la dette dépasse largement le coût du remboursement. Une telle proposition pour la Tunisie me paraît contestable à plusieurs niveaux. Premièrement, elle est financièrement coûteuse. La décision d’annulation ne tient pas compte des risques financiers qu’elle génère et qui peuvent commencer par une forte dégradation de sa note souveraine et la hausse du coût de financement (montée du Spread), jusqu’à l’exclusion de la Tunisie du marché international et la dégradation de sa note souveraine. Deuxièmement, elle est économiquement contreproductive. Elle déclencherait un effet d’annonce négatif qui affecterait les Ide. Les investisseurs étrangers hésiteront à s’orienter vers le site Tunisie. Leur méfiance repose sur le raisonnement suivant : aujourd’hui c’est l’annulation de la dette ; demain ce sont des restrictions sur le rapatriement des bénéfices et après-demain ce sera le risque de nationalisation’.

D’un part, il faut rappeler que l’audit de la dette mené par l’Équateur lui a permis d’épargner plus de 7 milliards de dollars. Cela a permis de dégager de nouveaux moyens financiers permettant au gouvernement d’augmenter les dépenses sociales dans la santé, l’éducation, l’aide sociale et dans le développement d’infrastructures de communication. Cette initiative menée unilatéralement par l’Équateur n’a par ailleurs pas entraîné son exclusion des marchés financiers.

D’autre part, l’annulation de la dette est une condition nécessaire mais non suffisante pour assurer les besoins fondamentaux du peuple tunisien. Elle doit donc s’accompagner d’autres mesures comme celles mentionnées par l’auteur (et qu’il semble craindre) comme la réglementation des IDE dans le respect des droits du peuple tunisien, le contrôle des mouvements de capitaux, la nationalisation des secteurs stratégiques mais aussi la dénonciation de traités commerciaux préjudiciables au peuple tunisien, la sortie du CIRDI (le tribunal de la Banque mondiale en matière de litiges sur les investissements), etc.

L’objectif est que la Tunisie se libère des pressions extérieures comme celles des créanciers, des marchés financiers et des agences de notations qui, rappelons-le, ont réagi immédiatement à la nouvelle de la chute du dictateur, grâce à l’action révolutionnaire du peuple, en dégradant la note de la Tunisie.

L’auteur cite ensuite le cas argentin en écrivant que ’le tarissement des réserves de change et le durcissement des conditions des importations pour les industriels tunisiens, pourraient bloquer l’appareil productif. Nous pourrons comprendre, ainsi, pourquoi l’Argentine, qui a annulé le remboursement de sa dette en décembre 2001, a été amenée en 2005 à rembourser anticipativement le FMI. Troisièmement, elle est politiquement déstabilisante. L’exclusion du marché international des capitaux et la chute des IDE pèseront sur le budget de l’État, renforçant ainsi les inégalités sociales et régionales et fragilisant, de ce fait, le processus démocratique. Nos « experts » dans le montage des opérations d’annulation de la dette doivent nous décrire avec honnêteté ce qui nous attend. Lorsqu’ils citent le défaut argentin du 19 décembre 2001, ils ne doivent pas nous cacher les conséquences d’une telle option. Durant les vingt jours qui ont suivi la décision de l’annulation, trois présidents (Fernando De la Rua, Adolfo Rodriguez Saa et Eduardo Duhalde) se sont succédés.’

Or, l’auteur se trompe lourdement une fois encore. Tout d’abord, l’Argentine a remboursé anticipativement le FMI dans le but de se libérer de sa tutelle. Ensuite il semble ignorer que l’Argentine, grâce à son moratoire unilatéral sur les titres de la dette pour un montant de près de 100 milliards de dollars, l’a finalement renégociée en mars 2005 à 45% de sa valeur. Le pays a pu, , renouer avec la croissance (8 à 9% de taux de croissance annuelle en 2003-2010 [10]) grâce au non-paiement de la dette. L’Argentine a encore une dette de 6 milliards de dollars auprès de membres du Club de Paris, qui représente les intérêts des riches pays créanciers. Mais depuis décembre 2001, elle ne fait aucun remboursement aux pays concernés.

L’auteur raisonne donc à l’envers lorsqu’il écrit que ’la Tunisie arrivera à honorer ses dettes et à retrouver son autonomie financière, à condition de renouer avec une croissance solide dont le taux dépasse largement le taux d’intérêt de ses emprunts’. En effet, les exemples récents de l’Argentine et de l’Équateur montrent que c’est parce que ces pays ont décidé de prendre des mesures unilatérales sur leurs dettes que la situation économique et sociale s’est améliorée. C’est d’ailleurs cette volonté politique qui a permis aux présidents Kirchner et Correa d’être soutenus par leur population et de se faire réélire.

L’auteur considère ensuite que ’l’annulation de la dette est historiquement inopportune pour un pays comme la Tunisie. L’histoire nous a enseigné que les rares cas de « réussite » d’annulation de dette se limitent à des pays riches en ressources naturelles [Équateur en (2006)]. Ce qui est loin d’être le cas d’un petit pays à ressources limitées, comme la Tunisie.

L’auteur établit enfin, de manière erronée, une équivalence entre échelle géographique ‘petit pays’ et richesses naturelles ‘ressources limitées’. L’espace nous manque pour réfuter comme il se doit ce mensonge largement répandu. Nous nous contenterons donc de rappeler les plus importantes richesses minérales (réserves) que renferme le sous-sol tunisien [11] : pétrole et gaz (4 milliards de barils), phosphates (20 milliards de tonnes) et uranium (3 millions de tonnes) sans parler du plomb, du zinc, de l’or, de l’argent, etc. que renferme le sous-sol tunisien. En valeur cela fait une véritable manne : 600 milliards de dollars pour les hydrocarbures (à raison de 150$ le baril), 5000 milliards de dollars pour le phosphate (à raison de 250$ la tonne) et 300 milliards de dollars pour l’uranium (à raison de 100$ le kilo) ! C’est donc la politique, et non la nature, qu’il faut questionner sur les raisons de cette injustice insoutenable.

Contrairement à ce qu’affirme l’auteur, l’audit de la dette et l’annulation de sa part odieuse sont donc tout à fait réalistes pour un pays comme la Tunisie. Comme pour l’Argentine, l’Équateur ou encore l’Islande (que l’auteur cite), seule compte la volonté politique qui elle-même dépend de la force de la mobilisation populaire sur la question de la dette et plus généralement sur les choix politiques.

N’en déplaise à l’auteur, l’audit de la dette tunisienne permettra de questionner l’ensemble du modèle économique et politique de l’État basé jusqu’à présent sur l’endettement extérieur. Outre l’annulation des dettes, il permettra de responsabiliser les créanciers et les futurs gouvernements en Tunisie. Cette exigence est d’autant plus importante en cette période de transition démocratique où la justice transitionnelle est au cœur de travaux de l’ANC. L’audit permanent de la dette pourrait d’ailleurs être introduit dans la Constitution tunisienne, à l’instar de la Constitution équatorienne. L’audit ne se réduit donc pas à un simple contrôle financier. Il a un rôle éminemment politique, lié à deux besoins fondamentaux de la société : la transparence et le contrôle démocratique de l’État et des gouvernants par les citoyens.

Tunis, le 20/08/2012

Fathi CHAMKHI, porte-parole de Raid

Renaud VIVIEN, juriste au CADTM

Article paru dans le magazine tunisien L’Economiste Maghrebin


Notes :

[1Cette campagne est également activement soutenue en Europe par le Collectif ACET (Auditions les Créances Européennes envers la Tunisie)

[3Alexander Sack, 1927 : « Les Effets des Transformations des États sur leurs dettes publiques et autres obligations financières »

[7Documents to be considered during HRC 20th session’. The document number is : A/HRC/20/23.

[8Voir le document de la CNUCED par Robert Howse “The concept of odious debt in public international law”

[9Voir en arabe le livre édité par Raid en juin dernier : لنُجر تَحقيقا في المديُونيّة. دليل التّدقيق في دُيون العالم الثالث

[10Bien sûr, le taux de croissance du PIB comme mesure de la réussite sociale d’un pays est tout à fait insuffisant. Cela donne juste une indication sur l’état de l’économie.

[11Conférence de Mohamed BALGHOUTHI le 10 juillet à Tunis dans le cadre de la session de formation de l’Université populaire de Tunis de Raid co-organisée avec le réseau CADTM Afrique et ACET.

Fathi Chamkhi

Fathi Chamkhi, député du Front Populaire, animateur de RAID (ATTAC et CADTM en Tunisie), est militant de la Ligue de la gauche ouvrière, une des organisations fondatrices du Front populaire.

Renaud Vivien

membre du CADTM Belgique, juriste en droit international. Il est membre de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015. Il est également chargé de plaidoyer à Entraide et Fraternité.