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La loi du plus riche - Retour sur le G8 de Sea Island
par Jean Merckaert
15 juillet 2004

Deux grandes questions autour de la dette étaient à l’ordre du jour du G8 américain, début juin : l’initiative en faveur de pays pauvres très endettés (IPPTE) et l’Irak.

Reculer pour mieux sauter ?

L’IPPTE de 1996 avait déçu par la lenteur de sa mise en œuvre. L’IPPTE de 1999 devait résoudre la question : fin 2000, la dette ne devait plus être un problème pour les pays pauvres... On connaît la suite : report à fin 2002, puis report à fin 2004. Alors que l’échec est toujours patent, on aurait pu penser que les 8 pays les plus riches du monde se résoudraient à en tirer les leçons. La mise en place d’une évaluation indépendante, s’appuyant sur les propositions de tous les acteurs concernés (pays endettés, pays créanciers, institutions internationales, société civile, experts), semble s’imposer afin d’apporter une solution réellement large, juste et durable à la question de la dette des pays du Sud.

Et pourtant, le G8 persiste et signe. Dans la déclaration finale de Sea Island, il se contente de proroger l’initiative jusque fin 2006 et de prendre des mesures « de raccroc » (topping-up) pour que le ratio dette/exportations ne dépasse pas trop le seuil arbitraire des 150% qu’il a fixé. Et même ces mesures risquent de faire l’objet d’âpres discussions au sein des IFI pour chaque nouveau pays concerné, comme ce fut le cas récemment pour le Niger et l’Ethiopie. Le montant total en jeu est pourtant mince : 1 Md $.

Pour l’Irak, tous les efforts sont permis

Concernant la dette irakienne, les termes du débat ne sont évidemment pas les mêmes : l’énorme marché de la reconstruction et la manne pétrolière sont en jeu et les concessions envisagées par les différents pays du G8 ne sont que le reflet des intérêts en présence. Les Etats-Unis mènent le bal : ils ont plaidé pour une annulation de 95% de la dette irakienne (estimée à plus de 120 Mds $). Hormis Poutine et Schröder, qui marchandent ouvertement le « pactole » irakien, les dirigeants du G8 habillent leurs intérêts économiques respectifs de moult considérations morales.

L’administration Bush a ainsi brandi la doctrine de la dette odieuse, avant de se replier sur la rhétorique de l’apitoiement sur le sort du peuple irakien. A Sea Island, Washington aurait même, selon The Guardian (08/06/2004), envisagé un temps une annulation de 100% de la dette des PPTE, en échange d’un soutien international à l’annulation massive de la dette irakienne et à son plan de démocratisation - forcée - du Grand Moyen Orient. Selon des sources officieuses, le Trésor US aurait en fait avancé seul cette hypothèse, contre l’avis de la Maison blanche... et dans le but de diminuer le poids de la Banque mondiale (perçue comme trop progressiste) [1]. Quant à la France, elle fait de la résistance, en ne concédant pas plus de 50%. Jacques Chirac, estime en effet qu’il ne serait « pas convenable » de « faire en trois mois pour l’Irak plus que l’on a fait en dix ans pour les trente-sept pays les plus pauvres et les plus endettés du monde ».

Sa critique est pertinente, mais sa conclusion, erronée. Car il ne s’agit pas d’opposer le sort de l’Irak à celui des pays pauvres, ni d’annuler la dette de l’un OU de l’autre. Il s’agit de mettre en place des critères précisant quand il faut annuler, ou non, une créance. En dénonçant, implicitement, le fait que les annulations de dette répondent aujourd’hui à la loi du plus riche, Chirac devrait aller au bout du raisonnement et demander la mise en place d’un droit international de la dette, défini conjointement pas les pays débiteurs et créanciers, qui préciserait les conditions de validité de l’endettement et les critères d’un endettement supportable. Or, si l’on se fonde sur les principes généraux du droit des contrats, qui sont à la base de la doctrine de la dette odieuse, et sur les travaux sur la dette de la Commission des droits de l’Homme des Nations Unies, il est probablement juste d’annuler 100% de la dette de la plupart des PPTE ET de l’Irak, sans même parler des autres pays du Sud.


Extrait de Info Dette n°3, avril- juillet 2004. « Info Dette » est le bulletin d’information électronique de DETTE & DEVELOPPEMENT, la plate-forme d’information et d’action sur la dette des pays du Sud (France). Visitez www.dette2000.org.

Notes :

[1Les montants consacrés à une annulation de 100 % auraient probablement empiété sur le renflouement, en cours de négociation, de l’association internationale pour le développement (AID) de la Banque mondiale.

Jean Merckaert