printer printer Cliquer sur l'icône verte à droite
Analyse du programme de prêt de 500 millions de dollars auprès de la Banque Mondiale
Encore de nouvelles dettes pour la Tunisie !
par Julie Marsault
16 novembre 2011

Analyse du programme de prêt de 500 millions de dollars auprès de la Banque Mondiale

Le gouvernement provisoire de Tunisie a conclu cet été un prêt de l’ordre de 500 millions de dollars auprès de la Banque Mondiale (BM). Il s’agit du « Prêt de Politique de Développement (PPD) pour la Gouvernance et les Opportunités en Tunisie », un programme « d’aide » de la Banque Mondiale pour appuyer la transition démocratique. Il a été approuvé le 21 juin dernier, et son montant a depuis été intégralement décaissé, engageant ainsi la Tunisie à un remboursement sur 30 ans, plus 5 ans de grâce [1]

Ainsi, la Banque Mondiale « soutiendrait » la transition démocratique en Tunisie... Mais qu’en est-il vraiment ? La présente analyse du texte « Document d’Information du Programme (Phase d’évaluation) », document de la BM daté du 29 avril, nous montre toute l’hypocrisie de la Banque Mondiale envers le peuple tunisien.

Le document est divisé en 7 parties :
I. Contexte national et Sectoriel
II. Objectifs de l’opération
(la gouvernance – l’emploi et le développement régional – le secteur financier – les politiques sociales)
III. Justification de l’Engagement de la banque
IV. Financement
V. Dispositions institutionnelles de mise en œuvre
(mise en œuvre et responsabilités de coordination – supervision par la banque – suivi et évaluation)
VI. Risques et atténuations des risques
(risques liés à une nouvelles instabilité politique (…) – risques liés aux aléas de la situation économique (…) – risques liés à la conception et la mise en œuvre du programme)
VII. Pauvreté et impacts sociaux et les aspects environnementaux
(pauvreté et impacts sociaux – aspects environnementaux)
 
1. Encore des dettes !

La Banque Mondiale n’envisage pas d’aide gratuite, sous forme de don ou même de crédit à 0%. Elle propose un prêt à taux variable (2,31% pour le prêt en euros et 0,90% pour celui en dollars, ces deux prêts formant le total de 500 millions USD), dont le remboursement commencera en 2016. Le seul « service » gratuit qu’elle octroie est son soutien technique… qu’on peut assimiler à de l’ingérence.

Soulignons qu’il est illégitime de la part du gouvernement provisoire de contracter un tel prêt. Nous pouvons lire au début du II : «  Le PPD (…) prend en charge un ensemble de mesures essentielles envisagées par le gouvernement de transition dans les domaines de la gouvernance, le secteur financier, l’emploi et les politiques sociales ». Ainsi, au lieu de simplement gérer les affaires courantes de l’État jusqu’à la tenue d’élections, le gouvernement de transition a passé un accord qui engage la Tunisie sur 30 ans !

2. Le néolibéralisme toujours et encore

a. La logique capitaliste néo-libérale de la Banque Mondiale :

Nous donnons ici quelques exemples démontrant que la Banque Mondiale reste bien dans une logique capitaliste néolibérale, bien que celle-ci ait déjà prouvé sa nocivité sociale :

- On accorde toute la confiance à l’emploi privé : (I) «  le pays est confronté à 2 défis (…) (i) (…) envoyer un signal fort montrant que la Tunisie crée effectivement les conditions égales pour la croissance de l’emploi dans le secteur privé » ; (II – l’emploi et le développement régional) « stimuler la demande d’emploi dans le privé ». Force est donc de constater que ces projets de croissance s’appuient uniquement sur le secteur privé, à tel point que là ou pourrait figurer seulement « l’emploi », la BM précise « l’emploi privé ». 

- Marchandisation du savoir : (II – l’emploi et le développement régional) « Programme d’aide aux demandeurs peu qualifiés (…) grâce à un programme argent-contre-formation ». Les plus pauvres sont donc exclus !

- La concurrence comme règle d’or : dans la partie I, « le manque de transparence, le copinage et autres pratiques anticoncurrentielles »

- À propos des politiques sociales : (II – les politiques sociales). Dans cette partie, les auteurs reconnaissent l’importance de «  promouvoir l’accès à des services publics de qualité  ». Il n’est pourtant abordé nulle part le financement des politiques sociales. Au lieu de cela, ils parlent de responsabilisation : Ce mot dans ce contexte n’est pas clairement défini. Deux interprétations sont possibles : responsabilisation des fonctionnaires ou bien responsabilisation des bénéficiaires des services publics, donc éventuellement rendre ces services payants.

- Rôle du secteur financier : (II – le secteur financier) «  permettre au secteur financier de jouer pleinement son rôle dans le processus de création d’emplois ». Pourtant, la pratique nous montre l’inverse.

- La croissance : (III) « mettre le cap vers une croissance plus rapide ». Il faudrait toujours plus de croissance économique. C’est une idée typique du capitalisme expansionniste.
 
b. La gouvernance :

L’un des points clé de ce programme est la gouvernance. La BM compte « aider » la Tunisie en combattant « le manque de transparence, le copinage et autres pratiques anticoncurrentielles ». Cet angle d’attaque durant la crise que le néolibéralisme rencontre actuellement permet implicitement d’imputer les problèmes économiques et sociaux rencontrés à la mauvaise gouvernance. La cause de ces problèmes ne serait donc pas le modèle économique libéral (problème de fond), mais l’application de ce modèle (problème de forme). Le néolibéralisme n’est toujours pas remis en cause.
 
3. Le bien-être de la population n’est pas le réel objectif de ce prêt

- Point de vue abordé : (I) « le manque de transparence, le copinage, et autres pratiques anticoncurrentielles  ». Dans une partie introduisant le contexte national, et juste après un paragraphe consacré à la révolution, on se place déjà du point de vue des marchés, avec le choix du mot « anticoncurrentielles » au lieu de « antidémocratiques », ce que le manque de transparence et le copinage sont avant tout. Pourtant, si l’objectif 1er de l’économie est d’être au service de la population, il n’est pas possible de la traiter séparément de la politique et du social.
- Ordre des priorités : Dans la partie II (les objectifs), les politiques sociales sont placées en dernier lieu après le secteur financier notamment. De la même manière, dans la partie (I), la BM évoque « deux défis interdépendants : (i) (…) Envoyer un signal fort montrant que la Tunisie crée effectivement les conditions égales pour la croissance de l’emploi dans le secteur privé tout en (ii) prenant des mesures immédiates pour améliorer le sort des chômeurs et des familles les plus pauvres et vulnérables ». L’investissement étranger passe en premier lieu.
- L’intervention sociale comme garde-fou : Ici se révèle toute l’hypocrisie de la BM. Elle parle bien (VI – les risques liés aux aléas de la situation économique, d’un point de vue social) d’ « intensifier les interventions sociales, (…) et accélérer les interventions publiques ». Or, cette phrase n’est pas intégrée dans la rubrique des objectifs mais dans celle des « risques et atténuation des risques ». Ainsi l’aide à la population n’est ici pas une fin mais un moyen de parvenir aux objectifs ! Une sorte de garde-fou sans laquelle la mise en place des politiques de la BM serait compromise.
·  
 
4. L’ingérence n’est pas loin…

La BM est souvent critiquée pour son ingérence dans les affaires internes des États. Voici des extraits qui pourraient par la suite servir de prétexte à l’ingérence de la BM dans les affaires intérieures de la Tunisie :
- Qui va gérer l’application de ce programme ? (V – Mise en œuvre et responsabilité de coordination) « La responsabilité de l’exécution du programme revient au Ministère du Plan et de la Coopération internationale ». Cet argent même si il vient de l’extérieur doit servir à l’économie du pays. Par conséquent, il devrait logiquement été géré par un Ministère tourné vers l’intérieur du pays, comme le Ministère de l’Économie. Cependant, le Ministère choisi pour exécuter ce programme est celui des relations extérieures en contact permanent avec les « partenaires » étrangers.
- (V – Supervision par la Banque) « Une supervisions régulière permettra à la Banque Mondiale de continuer à prodiguer des conseils et fournir une assistance technique(…) » ; « Maintenir un dialogue continu avec les Ministères concernés et de mener des revues périodiques en étroite collaboration avec les autres partenaires ».
- (V – Suivi et évaluation) « cibles et indicateurs clairs devant être atteints dans le respect du plan de base initial » ; « supervision durant toute la durée de mise en œuvre du programme et au-delà de son achèvement  ».
- (VI – les risques liés à la conception et la mise en œuvre du programme) « L’assistance technique de la Banque (…) devrait atténuer ces risques ».
 
5. Quelques remarques

A. Réduction de la pauvreté et aspects environnementaux :
La présentation du programme se termine par une présentation des impacts sociaux et environnementaux du plan (Partie VII). Dans cette dernière partie, on parle d’un «  impact positif sur la réduction de la pauvreté ». Tout d’abord, pourquoi vouloir se justifier sur ce point si l’on affirme que ce programme est un soutien à la Tunisie ? Ensuite, celle affirmation est contestable. Le remboursement du prêt risque d’être un frein pour le développement de la Tunisie. L’argent reçu pourra-t-il créer suffisamment de richesses pour rembourser dans 5 ans le capital + intérêts (qui sont variables, ne l’oublions pas) ? De plus, la BM a maintes fois affirmé dans le passé que ses plans réduiraient la pauvreté. Pourtant, dans la grande quantité de pays où ils sont intervenus, la réduction de la pauvreté se fait toujours attendre.
 
Enfin, le paragraphe sur les aspects environnementaux est un moyen pour la BM de se donner une bonne image en « prenant en compte » les aspects environnementaux. La BM n’hésite pas à dire que « Les réformes appuyées dans ce DPL ne devraient pas avoir d’effets positifs ou négatifs sur l’environnement  » ; « (…) il n’est pas nécessaire pour l’instant de procéder à des études environnementales spécifiques, ni à prendre des mesures de gestion de risques ».
 
Voici des témoignages de l’aveuglement des capitalistes quant aux questions écologiques. Ils soutiennent la croissance suivant le modèle occidental. Or, le mode de consommation occidental est hautement nocif pour la planète et doit être remis en cause.
 
B. À propos de l’employabilité  
Une autre particularité du capitalisme est sa tendance à tout marchandiser. À travers le terme « employabilité », l’être humain lui-même est considéré comme une marchandise, on ne le prend en compte que dans son aspect « employable », c’est-à-dire utile dans le processus économique capitaliste.

C. Société- Haute technologie et tertiarisation de l’économie
(II – l’emploi et le développement régional) « Promouvoir la création d’emploi dans les secteurs clé » ; « améliorer l’employabilité des jeunes hautement qualifiés  »
La vision de la société actuelle tend vers une tertiarisation excessive de l’économie, au moyen notamment de la haute technologie. On valorise trop les emplois qualifiés par rapport aux non qualifiés, alors que l’humain ne peut vivre seulement d’ingénierie, tourisme, assurances, transport et télécommunications ! « Améliorer l’employabilité des jeunes hautement qualifiés » suppose un élargissement de ces secteurs. Donc on propose à la Tunisie de se développer sur le même modèle que l’Europe et l’Amérique du Nord, des économies tertiaires. On se coupe toujours plus de la réalité, qui est : nous avons besoin avant tout de nourriture, logement, industrie… De plus la haute technologie est nocive pour l’environnement : un rapport de 2004 du Programme des Nations Unies pour le Développement indique que pour la fabrication d’un ordinateur portable et de son écran, sont nécessaires 240kg de combustible fossile, 25kg de produits chimiques, et 1,5 tonne d’eau [2] !!
 
 
Les remarques précédentes nous conduisent à affirmer que le programme de la BM est clairement antisocial. Les nouvelles dettes qui pèseront sur l’économie tunisienne ainsi que l’ingérence des « partenaires » étrangers dans les affaires de l’État vont directement à l’encontre de la transition démocratique : comment les dirigeants politiques tunisiens peuvent-ils répondre aux attentes de leurs électeurs si leur politique est avant tout dictée par des créanciers étrangers ? Ce programme s’inscrit donc clairement dans la contre-révolution tunisienne. Ben Ali était le gardien des politiques néolibérales qui bénéficiaient aux investisseurs et créanciers étrangers, en l’absence de toute souveraineté nationale de l’État tunisien. À présent qu’il n’est plus au pouvoir, ces derniers cherchent à tout prix des garanties pour pouvoir continuer à dicter leurs règles, avec la collaboration de l’élite locale restée au pouvoir. C’est dans cette optique que le « Plan Jasmin » (Stratégie de Développement économique et social 2012-2016) a été mis en place. Le Plan Jasmin, qui est la feuille de route proposée par le gouvernement provisoire (avec l’appui du G8 et de divers partenaires étrangers), est antidémocratique, néolibéral et repose sur le recours à l’endettement extérieur pour se financer. Il prévoit un endettement externe à hauteur de 6 milliards de dinars (soit environ 3 milliards d’euros). L’Assemblée Constituante a intérêt à rejeter la Plan Jasmin à s’attaquer à la dette tunisienne. En effet, la soumission du pays à ses créanciers viole à la fois la nationalité nationale populaire et trahit la révolution tunisienne.

C’est dans cette optique de reconquête de la souveraineté que l’association tunisienne RAID a lancé au lendemain du 14 janvier une campagne dette visant à suspendre le paiement de la dette tunisienne et de réaliser un audit de cette dette, afin de pouvoir sur des bases légales en répudier la part illégitime et odieuse. Cette campagne est relayée à l’échelle internationale par les réseaux CADTM et ATTAC (dont fait partie le RAID), le collectif ACET (Auditons les Créances Européennes envers la Tunisie). Il existe également un appel parlementaire européen (signé à ce jour par 117 parlementaires ou députés), une résolution de l’Assemblée Paritaire UE-ACP [3] en mai 2011 et une résolution du Sénat Belge en juillet 2011 qui appellent tous les trois à une suspension de paiement et la réalisation d’un audit.


Notes :

[2Geneviève Azam, “Le temps du monde fini”, 2010, édition Les Liens qui Libèrent, p93-94

[3ACP : Afrique-Caraïbe-Pacifique.

Julie Marsault