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France : Rapport d’audit de la dette de l’assurance chômage
Frais d’envoi
par GACDAC
9 juillet 2018

Le Groupe d’audit citoyen de la dette de l’Assurance chômage (GACDAC) publie un rapport intermédiaire sur la dette de l’Unédic (association paritaire en charge de l’Assurance chômage en France).

Ce rapport, riche en détails inédits, dénonce la gestion opaque et antidémocratique de l’Unédic par l’endettement. Les cotisations sociales n’ont pas augmenté depuis 2003 tandis que le nombre de chômeurs et chômeuses, lui, a plus que doublé. Pire : elles sont réduites par exonération de 6,45 à 4,05 % depuis janvier 2018. Le financement de l’Assurance chômage par la cotisation passe ainsi de plus de 90% à environ 60% et cette exonération est censée être compensée par de la TVA et la CSG, autre impôt indirect qui frappe principalement les salarié-e-s et les retraité-e-s.

Dans un contexte de destruction d’emplois et d’augmentation du temps de travail, d’absence de répartition des gains de productivité et de stagnation des salaires, voilà trente années que les gestionnaires de l’Assurance chômage accroissent la dépendance aux marchés financiers dans l’objectif de maintenir les taux de cotisations à 6,40 %, privant ainsi les travailleurs et allocataires d’une part importante de la richesse produite par le travail.

Au-delà d’un assujettissement des capacités d’indemnisation à la menace constante d’une évolution des taux d’intérêt, la dépendance accrue aux marchés financiers, chiffrée à 35,5 milliards d’euros de titres de l’Unedic, organise également un transfert de richesses vers des banques et des investisseurs privés qui ont été identifiés comme évadés fiscaux dans les listings des Panama Papers et Paradise Papers, malgré l’opacité induite par les règles appliquées aux dépositaires centraux internationaux.

Ce système opaque profite enfin à de nombreux prestataires privés qui en dehors de tout contrôle démocratique sont directement financés par l’Assurance chômage. Dans ce contexte, il apparaît primordial de faire toute la lumière sur la dette de l’Unedic et sur les activités des cabinets Deloitte et Ernst & Young (groupe Capgemini), tout à la fois en position d’auditeurs des comptes, de Commissariat aux comptes, et impliqués dans des prestations telles que la transformation des systèmes d’information.

Alarmé par la volonté actuel du gouvernement de légiférer en faveur d’une financiarisation accrue du régime d’indemnisation du chômage en France, partie intégrante de la protection sociale inscrite à l’Article 22 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, et aujourd’hui placée à 90% sur les marchés financiers, le GACDAC entend poursuivre son travail d’investigation en vue de prémunir les citoyens contre une dette illégitime de l’Assurance chômage au regard du droit international. Il demande par conséquent à la Ministre du travail, aux Administrateurs, à la Présidence, au Directeur et au Directeur financier de l’Unedic de rendre public l’ensemble des documents listés dans la lettre qui leur est adressée et jointe au rapport intermédiaire d’audit de la dette de l’Assurance chômage.

Voir aussi :

Pour obtenir une version papier du rapport, contacter directement Pascal Franchet : pascal [at] cadtm.org


GACDAC

Groupe d’audit citoyen de la dette de l’Assurance chômage UNEDIC

http://gacdac.canalblog.com/