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La République démocratique du Congo
La République démocratique du Congo
par Arnaud Zacharie , Eric Toussaint
2002

La dette extérieure de la République démocratique du Congo s’élève à 12,9 milliards de dollars, dont près de 10,5 milliards de dollars d’arriérés (cela signifie que 80% de la dette du pays sont des échéances impayées). Près de 25% de cette dette est multilatérale (c’est-à-dire due à la Banque mondiale, au FMI et à la Banque interafricaine de développement), le reste étant dû aux créanciers bilatéraux du Club de Paris (le cartel des Etats créanciers) et au secteur privé.

En pratique, la République démocratique du Congo, dont les caisses sont quasiment vides, ne rembourse quasiment rien (environ 3% du service de la dette qu’elle devrait normalement payer). Les remboursements avaient été stoppés en 1993, mais depuis la mort de Laurent-Désiré Kabila et l’arrivée au pouvoir de son fils Joseph, le pays a repris les liens avec les institutions financières internationales et rembourse une partie de ses traites multilatérales. Le gouvernement a présenté un programme intérimaire renforcé et le budget 2002 prévoit une augmentation de 1139% du service de la dette extérieure.

Quelle solution est apportée pour régler le problème de la dette congolaise ?

L’objectif défendu par les créanciers bilatéraux et multilatéraux est de régler le problème du remboursement des arriérés de la République démocratique du Congo envers le FMI et la Banque mondiale, afin de lui permettre d’entrer dans l’initiative PPTE et de reprendre le paiement de la dette.
Il s’agit de garantir les remboursements en « consolidant » la dette, c’est-à-dire en remplaçant les anciennes dettes par de nouvelles à des taux d’intérêt « concessionnels » de 0,5%.

Pourtant, selon le Droit international, en particulier la jurisprudence et la doctrine de la dette odieuse,
la dette extérieure de la RDC entièrement contractée par la dictature de Mobutu est aujourd’hui frappée de nullité.

Le point de vue des créanciers est bien sûr différent : ils veulent que la RDC reprennent les paiements en contractant de nouveaux emprunts pour rembourser les anciens. Une fois les nouveaux remboursements relancés, la République démocratique du Congo pourrait atteindre le « point de décision » de l’initiative PPTE (c’est-à-dire la mi-parcours de l’initiative, moment où les premiers allégements entrent en vigueur) et avoir accès à terme, selon les dires des créanciers, à un allégement de 80% de sa dette (les allégements étant étalés sur plusieurs décennies), ce qui la ramènerait à 2 milliards de dollars, auxquels il faudra évidemment ajouter les nouveaux prêts consentis entre-temps.
Evidemment, la participation à l’initiative PPTE est conditionnée à l’application du programme intérimaire renforcé, c’est-à-dire aux réformes triennales d’ajustement structurel concoctées par le FMI et la Banque mondiale et mises en œuvre depuis le 1er avril 2002 (ouverture d’un bureau permanent du FMI et de la Banque mondiale à Kinshasa, nouvelle banque centrale, nouveau code d’investissement plus libéral pour le secteur minier, réforme des entreprises publiques, libéralisation des prix, réduction de l’inflation à 28% et du déficit fiscal à 0,8% du PNB en 2002, etc.).

Comment est conçu le financement de l’opération ?

Régler le remboursement de la masse d’arriérés n’est pas chose aisée pour un pays dont l’état de délabrement social est dramatique. C’est pourquoi le règlement des arriérés congolais à l’égard du FMI et de la Banque mondiale n’est permis que grâce à des prêts octroyés par des Etats. Ainsi, des Etats, souvent actionnaires principaux du FMI et de la Banque mondiale, prêtent les fonds nécessaires à la République démocratique du Congo pour que cette dernière rembourse ses arriérés à l’égard du FMI et de la Banque. En clair, on donne d’une main ce qu’on reprend de l’autre.
Mais la République démocratique du Congo n’en est pas quitte pour autant. En effet, il convient dans un second temps de rembourser les prêts des Etats ayant servi au remboursement des arriérés dus au FMI et à la Banque. Or, le pays endetté n’a pas plus les moyens qu’avant. Cette seconde opération nécessite donc de nouveaux prêts, cette fois octroyés par le FMI et la Banque mondiale.

Ainsi, le Conseil d’administration du FMI devrait se réunir le 5 juin 2002 pour envisager un prêt permettant à la République démocratique du Congo de rembourser les Etats créanciers lui ayant permis de rembourser le FMI. Le lendemain, le Conseil d’administration de la Banque mondiale devrait se réunir pour envisager un même type de prêt, cette fois pour rembourser les prêts des Etats ayant permis à la République démocratique du Congo de rembourser les arriérés dus à la Banque mondiale.

De la sorte, les arriérés du FMI et de la Banque mondiale auront été remboursés, les prêts des Etats ayant permis cette opération seront à leur tour remboursés et la République démocratique du Congo se retrouvera avec une nouvelle dette à 0,5% due au FMI et à la Banque mondiale. Alors seulement pourra être envisagé un allégement de la dette congolaise sous l’initiative PPTE.

Quelles alternatives avancer aux solutions actuelles ?

La République démocratique du Congo est aujourd’hui un pays ravagé par une succession de périodes dramatiques : 4 ans de guerre civile qui ont fait suite à l’indépendance du pays et à l’assassinat du Premier ministre Patrice Lumumba, suivis de 32 ans de dictature de Mobutu (1965-1997) et à partir d’août 1998 jusqu’à aujourd’hui une nouvelle situation de guerre qui implique pas moins de 12 pays dont certains occupent le territoire congolais. La dette, qui devrait, si toutes les traites étaient payées, impliquer plus de 600 millions de dollars de remboursement annuel, constitue un véritable boulet pour le développement social du pays. Des secteurs essentiels sont totalement à reconstruire (éducation, santé, infrastructures routières, etc.). Cela demande du temps et des moyens, étant donné que ces secteurs ne peuvent apporter une rentabilité immédiate et qu’ils risquent donc de créer de nouvelles dettes.

Aussi, les opérations comptables liées à l’initiative PPTE et aux conditionnalités du FMI et de la Banque mondiale sont contraires aux intérêts de la population congolaise. En effet, selon les créanciers, la République démocratique du Congo est condamnée à contracter de nouvelles dettes et à privilégier des réformes d’ajustement structurel destinées à attirer les investissements privés. Or, de nombreux rapports de la CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement) démontrent que les investissements privés suivent la croissance et ne la provoquent pas. Quand bien même, contre toute logique, ils arriveraient en l’absence de croissance, ils ne seraient de toute façon pas destinés aux secteurs essentiels évoqués ci-dessus.

Une piste est d’utiliser le droit international. Selon la jurisprudence, une dette contractée par un régime non-démocratique et qui n’a, avec la complicité des créanciers, pas profité aux populations locales est « odieuse » et nulle et non avenue lorsque ce régime tombe. Or, l’essentiel de la dette congolaise provient de prêts octroyés au régime de Mobutu, largement détournés ou dilapidés dans la corruption et les « éléphants blancs » (c’est-à-dire des projets pharaoniques, souvent inachevés et impliquant de lourds dégâts environnementaux et sociaux). La dette congolaise est donc « odieuse » et illégitime selon le droit international. Elle devrait être annulée afin de dégager des fonds pour la reconstruction du pays.

Parallèlement, les biens mal acquis par feu Mobutu (estimés à 8 milliards de dollars), et toujours placés dans des banques suisses, sud-africaines, belges ou françaises devraient être rapatriés dans un fonds de développement démocratiquement contrôlé par les populations locales, ce qui implique la réalisation d’enquêtes internationales, le gel et la réquisition des fonds frauduleusement accumulés (la lutte antiterroriste après les attentats du 11 septembre 2001 a démontré que cela était possible lorsque la volonté politique existait).

Les autorités belges devraient libérer une importante aide pour le peuple congolais. Au lieu de se préparer à utiliser l’argent du Trésor public au remboursement des créances détenues par le FMI et la Bm sur la RDC, les autorités belges devraient diriger son aide au peuple. Au lieu de rembourser la Banque mondiale et le FMI, les bailleurs de fonds de feu Mobutu, la Belgique devrait renoncer unilatéralement à ses propres créances sur la RDC et utiliser au bénéfice de la population congolaise l’argent qu’elle se prépare à donner aux institutions de Bretton Woods. Il faut briser le cercle infernal de l’endettement et venir en aide aux citoyens et aux citoyennes de RDC.

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Arnaud Zacharie

Secrétaire général du CNCD-11.11.11

Eric Toussaint

docteur en sciences politiques des universités de Liège et de Paris VIII, porte-parole du CADTM international et membre du Conseil scientifique d’ATTAC France.
Il est l’auteur des livres, Capitulation entre adultes : Grèce 2015, une alternative était possible, Syllepse, 2020, Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation, Les liens qui libèrent, 2017 ; Bancocratie, ADEN, Bruxelles, 2014 ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet des livres AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège.
Il a coordonné les travaux de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015 par la présidente du Parlement grec. Cette commission a fonctionné sous les auspices du parlement entre avril et octobre 2015.